Council Implementing Regulation (EU) No 949/2011 of 22 September 2011 implementing Regulation (EC) No 560/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d’Ivoire
Règlement d’exécution (UE) no 949/2011 du Conseildu 22 septembre 2011mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’IvoireLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’IvoireJO L 95 du 14.4.2005, p. 1., et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.(2)Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.(3)Au vu de l’urgence, et afin de garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement au moment de sa publication,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: