Commission Implementing Regulation (EU) No 758/2011 of 1 August 2011 amending Regulation (EU) No 1291/2009 concerning the selection of returning holdings for the purpose of determining incomes of agricultural holdings
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  • Règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commissiondu 1er août 2014complétant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne, 32014R1198, 7 novembre 2014
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  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 758/2011 de la Commission du 1er août 2011 modifiant le règlement (UE) no 1291/2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles, 32011R0758R(01), 14 février 2013
Règlement d'exécution (UE) no 758/2011 de la Commissiondu 1er août 2011modifiant le règlement (UE) no 1291/2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
Article premierLe règlement (UE) no 1291/2009 est modifié comme suit:1)L’article 2 est modifié comme suit:a)le tiret concernant l'Irlande est remplacé par le texte suivant:"—Irlande: 8000 EUR";b)le tiret concernant la France est remplacé par le texte suivant:"—France (à l'exception de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion): 25000 EURFrance (uniquement Guadeloupe, Martinique et La Réunion): 15000 EUR".2)L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à compter de l’exercice comptable 2012.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEL'annexe du règlement (UE) no 1291/2009 est modifiée comme suit:1)La ligne concernant l'Irlande est remplacée par le texte suivant:
"380IRLANDE900"
2)La ligne concernant la France est remplacée par le texte suivant:
"FRANCEEn 2012À partir de 2013
121Île-de-France200190
131Champagne-Ardenne370370
132Picardie270270
133Haute-Normandie170170
134Centre410410
135Basse-Normandie240240
136Bourgogne350340
141Nord-Pas de Calais280280
151Lorraine230230
152Alsace200200
153Franche-Comté210210
162Pays de la Loire460460
163Bretagne480480
164Poitou-Charentes360360
182Aquitaine550550
183Midi-Pyrénées480480
184Limousin220220
192Rhône-Alpes480480
193Auvergne370360
201Languedoc-Roussillon430430
203Provence-Alpes-Côte d'Azur430420
204Corse170170
205Guadeloupe6580
206Martinique6580
207La Réunion130160
Total France76207640"
3)Les lignes concernant la Hongrie sont remplacées par le texte suivant:
"HONGRIE
767Alföld1016
768Dunántúl675
764Észak-Magyarország209
Total Hongrie1900"

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