Council Implementing Regulation (EU) No 755/2011 of 1 August 2011 implementing Regulation (EU) No 442/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d’exécution (UE) no 755/2011 du Conseildu 1er août 2011mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en SyrieLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en SyrieJO L 121 du 10.5.2011, p. 1., et notamment son article 14, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 442/2011.(2)Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d’exécution 2011/488/PESC du Conseil du 1er août 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la SyrieVoir page 74 du présent Journal officiel., il convient d’ajouter d’autres personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 442/2011,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: