Council Regulation (EU) No 753/2011 of 1 August 2011 concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan
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  • Règlement d’exécution (UE) no 968/2011 du Conseildu 29 septembre 2011mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en AfghanistanRectificatif au règlement d'exécution (UE) no 968/2011 du Conseil du 29 septembre 2011 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan(Journal officiel de l’Union européenne L 257 du 1er octobre 2011), 32011R096832011R0968R(01), 1 octobre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 1049/2011 du Conseildu 20 octobre 2011mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en AfghanistanRectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1049/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan(Journal officiel de l'Union européenne L 276 du 21 octobre 2011), 32011R104932011R1049R(01), 21 octobre 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 263/2012 du Conseildu 23 mars 2012mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, 32012R0263, 24 mars 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 543/2012 du Conseildu 25 juin 2012mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, 32012R0543, 26 juin 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 643/2012 du Conseildu 16 juillet 2012mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, 32012R0643, 17 juillet 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 705/2012 du Conseildu 1er août 2012mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, 32012R0705, 2 août 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1139/2012 du Conseildu 3 décembre 2012mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan, 32012R1139, 4 décembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1244/2012 du Conseildu 20 décembre 2012mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, 32012R1244, 21 décembre 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 86/2013 du Conseildu 31 janvier 2013mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, 32013R0086, 1 février 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 261/2013 du Conseildu 21 mars 2013mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, 32013R0261, 22 mars 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 451/2013 du Conseildu 16 mai 2013mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan, 32013R0451, 17 mai 2013
  • Règlement (UE) no 517/2013 du Conseildu 13 mai 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, 32013R0517, 10 juin 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 261/2014 du Conseildu 14 mars 2014mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, 32014R0261, 15 mars 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 263/2014 du Conseildu 14 mars 2014mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, 32014R0263, 15 mars 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1057/2014 du Conseildu 8 octobre 2014mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan, 32014R1057, 9 octobre 2014
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  • Rectificatif au règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, 32011R0753R(01), 10 octobre 2014
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 968/2011 du Conseil du 29 septembre 2011 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan, 32011R0968R(01), 5 janvier 2012
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1049/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, 32011R1049R(01), 10 janvier 2012
Règlement (UE) no 753/2011 du Conseildu 1er août 2011concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en AfghanistanVoir page 57 du présent Journal officiel., adoptée conformément au titre V, chapitre 2, du traité sur l’Union européenne,vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé le "Conseil de sécurité"), agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, a adopté la résolution 1988 (2011) concernant la situation en Afghanistan, qui continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales.(2)Le 1er août 2011, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision 2011/486/PESC, qui prévoit le gel des fonds et des ressources économiques des personnes, groupes et entreprises énumérés par le Comité des sanctions créé par la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité ou, avant l’adoption de cette résolution, par le comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité, l’application de restrictions à l’admission sur le territoire de l’Union et l’interdiction de fournir, de vendre ou de transférer, directement ou indirectement, des armes et des équipements militaires ou de fournir une aide ou des services connexes aux personnes physiques, groupes, entreprises et entités ainsi désignés.(3)Certaines de ces mesures entrent dans le champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et une action réglementaire au niveau de l’Union est dès lors nécessaire pour en assurer la mise en œuvre, en particulier en vue de garantir leur application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres.(4)Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et plus particulièrement le droit à un recours effectif et à un procès équitable, ainsi que le droit à la protection des données à caractère personnel. Le présent règlement devrait être appliqué conformément à ces droits.(5)Le présent règlement respecte aussi pleinement les obligations des États membres au titre de la Charte des Nations unies et le caractère contraignant des résolutions du Conseil de sécurité.(6)Compte tenu de la menace spécifique que la situation en Afghanistan fait peser sur la paix et la sécurité internationales, et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2011/486/PESC, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil.(7)La procédure de modification de la liste figurant à l’annexe I du présent règlement devrait prévoir que soient communiqués aux personnes physiques ou morales, groupes, entreprises et entités désignés les motifs de leur inscription sur la liste, afin de leur donner la possibilité de formuler des observations. Si des observations sont formulées par une personne, un groupe, une entreprise ou une entité désignés ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil devrait revoir sa décision en tenant compte de ces observations et en informer la personnes, le groupe, l’entreprise ou l’entité concerné en conséquence.(8)Pour la mise en œuvre du présent règlement et afin d’assurer un maximum de sécurité juridique dans l’Union, les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques ou morales, les groupes, les entreprises et les entités dont les fonds et les ressources économiques devraient être gelés en vertu du présent règlement, doivent être rendus publics. Tout traitement de données à caractère personnel devrait respecter le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces donnéesJO L 8 du 12.1.2001, p. 1. ainsi que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéesJO L 281 du 23.11.1995, p. 31..(9)Pour assurer l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierAux fins du présent règlement, on entend par:a)"fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris et notamment, mais pas exclusivement:i)le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;ii)les dépôts auprès d’établissements financiers ou d’autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance;iii)les titres de propriété et d’emprunt, y compris les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu’ils soient négociés en bourse ou fassent l’objet d’un placement privé;iv)les intérêts, les dividendes ou autres revenus d’actifs ou plus-values perçus sur des actifs;v)le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;vi)les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente;vii)tout document attestant la détention de parts d’un fonds ou de ressources financières;b)"gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à ceux-ci qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, notamment la gestion de portefeuilles;c)"ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;d)"gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher leur utilisation pour l’obtention de fonds, de biens ou de services de quelque manière que ce soit, notamment, mais non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque;e)"assistance technique", tout appui de nature technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l’entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseil, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils; l’assistance technique inclut l’assistance par voie orale;f)"Comité des sanctions", le comité du Conseil de sécurité créé en vertu du point 30 de la résolution 1988 (2011) dudit conseil;g)"Comité 1267", le comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) dudit conseil;h)"motifs de l’inscription sur la liste", la partie du mémoire fourni par le Comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s’il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste récapitulative fourni par le Comité des sanctions ou, dans le cas d’une personne, d’un groupe, d’une entreprise ou d’une entité inscrit sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figurait précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux TalibanJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., le mémoire et/ou le résumé des motifs fournis par le Comité 1267;i)"territoire de l’Union", les territoires des États membres auxquels le TFUE est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien.
Article 2Il est interdit:a)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenneJO C 69 du 18.3.2010, p. 19. (ci-après dénommée "liste commune des équipements militaires") ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation de biens figurant sur cette liste, à toute personne, tout groupe, toute entreprise ou toute entité figurant sur la liste de l’annexe I;b)de participer sciemment et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l’interdiction visée au point a).
Article 31.Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité énumérés à l’annexe I, ou possédés, détenus ou contrôlés par ceux-ci.2.Aucun fonds ni aucune ressource économique n’est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises ou entités énumérés à l’annexe I, ni utilisés à leur profit.3.La participation délibérée et en toute connaissance de cause à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de contourner les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.
Article 41.L’annexe I contient la liste des personnes physiques ou morales, des groupes, des entreprises et des entités qui:a)ont été inscrits, juste avant la date d’adoption de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, en tant que Taliban, ainsi que celle d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, dans la section A ("Individus associés aux Taliban") et la section B ("Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban") de la liste récapitulative du Comité 1267; oub)ont été désignés par le Comité des sanctions en tant que personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban et constituant une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.2.L’annexe I contient les motifs, fournis par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions, de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises et entités qui y figurent.3.L’annexe I contient également, lorsqu’elles sont disponibles, les informations fournies par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions, qui sont nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des groupes, des entreprises et des entités concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre le nom et les prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. Pour les personnes morales, les groupes, les entreprises et les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle. L’annexe I mentionne également la date de la désignation par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions.
Article 51.Par dérogation à l’article 3, les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe II peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:a)nécessaires pour couvrir les dépenses de base des personnes dont la liste figure à l’annexe I et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment les dépenses consacrées à l’achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l’achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d’impôts, de primes d’assurance et de services collectifs;b)destinés exclusivement au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s’assurer les services de juristes;c)destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais se rapportant à la garde ou à la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés,sous réserve que l’État membre concerné ait notifié au Comité des sanctions cette décision et son intention d’accorder l’autorisation et que ledit Comité n’ait pas formulé d’objection contre cette démarche dans un délai de trois jours ouvrables suivant la notification.2.Par dérogation à l’article 3, les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe II peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour des dépenses extraordinaires, pour autant que le Comité des sanctions ait été averti de cette décision par l’État membre concerné et l’ait approuvée.3.Toute personne, tout groupe, toute entreprise ou toute entité souhaitant bénéficier des dérogations visées aux paragraphes 1 ou 2 adresse sa demande à l’autorité compétente de l’État membre concerné, indiquée à l’annexe II.L’autorité compétente indiquée à l’annexe II informe sans tarder, par écrit, la personne, le groupe, l’entreprise ou l’entité qui a présenté la demande, ainsi que toute autre personne, tout autre groupe, entreprise ou entité reconnu comme étant directement concerné de la suite donnée à la demande.L’État membre concerné informe également les autres États membres et la Commission de l’octroi ou non de la dérogation demandée.4.Les fonds libérés et transférés au sein de l’Union afin de faire face à des dépenses ou ayant été admis au titre du présent article ne sont pas soumis à d’autres mesures restrictives en application de l’article 3.5.Dans le cas des personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figuraient précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les autorisations déjà accordées, pour les catégories de dérogation décrites aux paragraphes 1 et 2 du présent article, par les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe II continuent de s’appliquer.
Article 61.L’article 3, paragraphe 2, ne s’applique pas au versement sur des comptes gelés:a)d’intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; oub)de paiements dus en vertu de contrats, d’accords ou d’obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis au présent règlement, ou, dans le cas de personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figuraient précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, avant la date à laquelle ils ont été soumis pour la première fois au règlement (CE) no 337/2000Règlement (CE) no 337/2000 du Conseil du 14 février 2000 concernant l’interdiction des vols et le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (JO L 43 du 16.2.2000, p. 1)., (CE) no 467/2001Règlement (CE) no 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (JO L 67 du 9.3.2001, p. 1). ou (CE) no 881/2002,sous réserve que tous ces intérêts, autres rémunérations et paiements soient gelés conformément à l’article 3, paragraphe 1.2.L’article 3, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit de l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’un groupe, d’une entreprise ou d’une entité figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L’établissement financier ou de crédit informe sans délai l’autorité compétente concernée de ces opérations.
Article 71.Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d’en autoriser la mise à disposition, pour autant qu’ils soient décidés de bonne foi au motif qu’une telle action est conforme au présent règlement, n’entraînent, pour la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d’une négligence.2.L’interdiction visée à l’article 3, paragraphe 2, n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes qui ont mis des fonds ou des ressources économiques à disposition, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir, que leurs actions enfreindraient cette interdiction.
Article 81.Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d’informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes:a)fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l’article 3, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis, mentionnée sur les sites internet énumérés à l’annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l’intermédiaire des États membres; etb)coopèrent avec ladite autorité compétente afin de vérifier, le cas échéant, cette information.2.Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.
Article 9Les États membres et la Commission s’informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent toutes autres informations utiles dont ils disposent, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les décisions rendues par les juridictions nationales.
Article 10La Commission est habilitée à modifier l’annexe II sur la base des informations fournies par les États membres.
Article 111.Lorsque le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions inscrit une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité sur la liste, le Conseil ajoute cette personne physique ou morale, ce groupe, cette entreprise ou cette entité sur la liste figurant à l’annexe I.2.Le Conseil communique sa décision à la personne physique ou morale, au groupe, à l’entreprise ou à l’entité visé au paragraphe 1, avec les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité de formuler des observations.3.Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, le groupe, l’entreprise ou l’entité en conséquence.4.Si les Nations unies décident de radier une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité, ou de modifier les données identifiant une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité, le Conseil modifie l’annexe I en conséquence.5.Les paragraphes 2 et 3 s’appliquent également à une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité inscrit sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figurait précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002.
Article 121.Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d’infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir la mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.2.Les États membres notifient ce régime à la Commission dès l’entrée en vigueur du présent règlement et l’informent de toute modification ultérieure.
Article 13Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d’information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, l’adresse et les autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l’annexe II.
Article 14Le présent règlement est applicable:a)sur le territoire de l’Union, y compris dans son espace aérien;b)à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d’un État membre;c)à toute personne, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union, qui est ressortissante d’un État membre;d)à toute personne morale, tout groupe, toute entreprise ou toute entité établi ou constitué selon le droit d’un État membre;e)à toute personne morale, tout groupe, toute entreprise ou toute entité en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée en tout ou partie dans l’Union.
Article 15Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE ILISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES GROUPES, DES ENTREPRISES ET DES ENTITÉS VISÉS À L'ARTICLE 4A.Personnes physiques associées aux Taliban1)Abdul Baqi Basir Awal Shah (alias Abdul Baqi)Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban, b) vice-ministre de l’information et de la culture sous le régime des Taliban, c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960-1962. Lieu de naissance: a) ville de Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Shinwar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) en 2008, était membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctionsAbdul Baqi a été tout d’abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l’information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d’Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l’organisation d’activités militantes dans l’est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad.2)Abdul Qadeer Basir Abdul Baseer [alias a) Abdul Qadir, b) Ahmad Haji, c) Abdul Qadir Haqqani, d) Abdul Qadir Basir]Titre: a) général, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché militaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) district de Surkh Rod, province de Nangarhar, Afghanistan, b) district de Hisarak, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Renseignements complémentaires: a) conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctionsEn 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan). Au début de 2010, il était conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan.3)Amir Abdullah (alias Amir Abdullah Sahib).Motifs de l'inscription sur la liste: ancien adjoint du gouverneur taliban de la province de Kandahar. Adresse: Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) il s'est rendu au Koweït, en Arabie Saoudite, dans la Jamahirya arabe lybienne et dans les Émirats arabes unis pour lever des fonds en faveur des Taliban, b) il était le trésorier de Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk, c) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Amir Abdullah a été le trésorier d'Abdul Ghani Baradar (TI.B.24.01.), l'un des principaux dirigeants des Taliban, et est l'ancien adjoint du gouverneur taliban de la province de Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y collecter des fonds pour les Taliban. Il a également aidé les dirigeants des Taliban à transmettre des communications et organisé des réunions de haut niveau dans une villa qui se trouve dans sa résidence au Pakistan. Abdullah a aidé de nombreux hauts responsables des Taliban qui avaient fui l'Afghanistan en 2001 à s'établir au Pakistan.4)Abdul Manan Mohammad IshakTitre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) premier secrétaire, "ambassade" des Taliban à Riyad (Arabie saoudite), b) attaché commercial, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1940-1941. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctionsAbdul Manan a été un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktiya, de Paktika et de Khost, dans l’est de l’Afghanistan. Il a également été chargé d’assurer le passage de combattants talibans et d’armes à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.5)Abdul Razaq Ekhtiyar Mohammad.Titre: a) maulavi, b) Mawlana. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre du commerce sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1955-1958. Lieu de naissance: district de Shah Wali Kot, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: 077513 (carte d'identité nationale (tazkira) délivrée dans le district de Paghman, province de Kaboul, Afghanistan). Adresse: 2nd Street, Qalaie-e-Kashif area, District Number 5, Kabul, Afghanistan. Renseignements complémentaires: Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.6)Abdul Wahab Abdul Ghafar (alias Abdul Wahab)Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) chargé d’affaires des Taliban à Riyad, Arabie saoudite, b) premier secrétaire, "ambassade" des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: village de Kuzbahar, district de Khogyani, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura des Taliban de Quetta en 2010, b) décédé en décembre 2010 au Pakistan, c) appartenait à la tribu Khogyani. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.7)Abdul Rahman Agha.Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: président du tribunal militaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: a) afghane, b) pakistanaise. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.8)Abdul Wasay Mu'tasim Agha. (alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem).Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) 1961, b) vers 1968. Lieu de naissance: a) village de Jelawur, district de Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Speerwan, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) il est collecteur de fonds pour les Taliban et se rend fréquemment dans les États du Golfe, b) en 2011, il était membre de la commission financière du Conseil suprême Taliban, c) sa famille est liée par mariage au mollah Mohammed Omar, d) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, e) il appartient au groupe ethnique Sadat. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.9)Janan Agha (alias Abdullah Jan Agha)Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime des talibans. Date de naissance: a) vers 1958; b) vers 1953. Lieu de naissance: ville de Tirin Kot, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en juin 2010, il était membre du Conseil suprême des talibans et conseiller du mollah Mohammed Omar; b) à la tête d'un "front" taliban (mahaz) à la mi-2013; c) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) il appartient au groupe ethnique Sadat. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.10)Sayed Mohammad Azim Agha (alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb)Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur du service des passeports et des visas du ministère de l'intérieur sous le régime des talibans. Date de naissance: a) vers 1966, b) vers 1969. Lieu de naissance: district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) à la tête d'un "front" taliban (mahaz) et membre de la commission militaire des talibans depuis mi-2013; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Le service des passeports et des visas, où travaillait Sayed Mohammad Azim Agha, relevait du ministère de l'intérieur du régime des talibans.11)Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Kohistan, province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en juin 2010, il était membre des Taliban responsable des provinces afghanes de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh b) impliqué dans un trafic de stupéfiants, c) en décembre 2009, il était membre du Conseil suprême et du Conseil militaire des Taliban, d) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, e) appartient au groupe ethnique Sadat. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Sayyed Ghiassouddine Agha a également été ministre de l'éducation du régime des Taliban. En mai 2007, il était le responsable taliban de la province afghane de Faryab. On le soupçonne d'être impliqué dans le trafic de drogues.12)Mohammad AhmadiTitre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime des talibans, b) ministre des finances sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Pashmul, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) appartient à la tribu Kakar, c) est membre du Conseil suprême des talibans. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.13)Mohammad Shafiqullah Ahmadi Fatih Khan (alias a) Mohammad Shafiq Ahmadi, b) Mullah Shafiqullah)Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime des talibans. Date de naissance: 1956-1957. Lieu de naissance: a) village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d'Oruzgan (Afghanistan); b) village de Marghi, district de Nawa, province de Ghazni (Afghanistan). Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de la province de Ghazni mais s'est ensuite installé dans la province d'Oruzgan; b) à partir de fin 2012, gouverneur fantôme des talibans dans la province d'Oruzgan; c) aurait été tué par une frappe aérienne dans le district de Shahjoy, province de Zabol, au début de 2013; d) membre de la tribu Hotak. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.14)Ahmadullah (alias a) Ahmadulla b) Mohammad Ahmadullah).Titre: Qari. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1975, b) vers 1965. Lieu de naissance: a) région de Khogyani, district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan, b) district de Andar, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) il serait décédé en décembre 2001, b) appartenait à la tribu Khogyani. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:En 2003, Ahmadullah a fourni des dispositifs explosifs à des militants et leur a donné l'ordre de mener des attaques en Afghanistan.15)Abdul Bari Akhund (alias a) Haji Mullah Sahib b) Zakir).Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: a) district de Baghran, province de Helmand, Afghanistan, b) district de Now Zad, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2009, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) il appartient à la tribu Alokozai, d) il est membre de la direction des Taliban dans la province de Helmand, Afghanistan Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.16)Ahmed Jan Akhundzada Wazir (alias a) Haji Ahmad Jan, b) Ahmed Jan Akhund).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: a) province de Kandahar, Afghanistan. b) district de Tirin Kot, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en 2009, il était membre du Conseil militaire suprìeme des Taliban, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.17)Attiqullah Akhund.Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Shah Wali Kot, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en juin 2010, il était membre du Conseil militaire ainsi que du Conseil suprême des Taliban, b) appartient à la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.18)Hamidullah Akhund Sher Mohammad (alias a) Janat Gul b) Hamidullah Akhund).Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1972 et 1973. Lieu de naissance: a) village de Sarpolad, district de Washer, province de Helmand, Afghanistan, b) district de Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: Membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.19)Mohammad Hassan Akhund.Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban, d) conseiller politique du mollah Mohammed Omar. Date de naissance: a) entre 1955 et 1958, b) entre 1945 et 1950. Lieu de naissance: village de Pashmul, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) proche collaborateur du mollah Mohammed Omar, b) en décembre 2009, il était membre du Conseil suprême des Taliban, c) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Mohammad Hassan Akhund est un proche collaborateur de Mohammed Omar.Depuis la mi-2009, Mohammad Hassan Akhund est un dirigeant taliban de premier plan. Au début de 2010, il était l'un des commandants taliban les plus actifs.20)Mohammad Abbas AkhundTitre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) maire de Kandahar sous le régime des talibans; b) ministre de la santé publique sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Khas Oruzgan, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis janvier 2011, il est membre du Conseil suprême des talibans, chargé de la commission médicale; b) depuis la mi- 2013, il supervise directement trois centres médicaux qui soignent les combattants talibans blessés; c) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) il est membre de la tribu Barakzai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.21)Mohammad Essa Akhund.Titre: a) alhaj, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: région de Mial, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: Membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.22)Ubaidullah Akhund Yar Mohammed Akhund (alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund)Titre: a) mollah; b) hadji, c) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la défense sous le régime des talibans. Date de naissance: a) vers 1968, b) 1969. Lieu de naissance: a) village de Sangisar, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan, b) district de Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan c) région de Nalgham, district de Zheray, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) était un des adjoints du mollah Omar, b) était membre du Conseil suprême des talibans, chargé des opérations militaires, c) arrêté en 2007 et en détention au Pakistan, d) décès en mars 2010 confirmé, enterré à Karachi, Pakistan, e) lié par mariage à Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad, f) était membre de la tribu Alokozai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Ubaidullah Akhund a été l'un des adjoints du mollah Omar et membre de la direction des talibans, chargé des opérations militaires.23)Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada (alias a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada).Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur des provinces de Zabol et Oruzgan sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1966-1967. Lieu de naissance: a) village de Lablan, district de Dehrawood, province d'Oruzgan, Afghanistan, b) district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) au début de 2007, il était membre des Taliban et responsable de la province d'Oruzgan b) beau-frère du mollah Mohammed Omar, c) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Au début de 2007, Ahmad Jan Akhunzada Shukoor Akhunzada s'est vu confier la responsabilité de la province d'Oruzgan par les Taliban.24)Mohammad Eshaq Akhunzada (alias Mohammad Ishaq Akhund).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: district de Andar, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:En 2008, Mohammad Eshaq Akhunzada a été nommé commandant de la province afghane de Ghazni, par les Taliban et y était encore actif en 2011.25)Abdul Habib Alizai (alias: a) Haji Agha JanAlizai; b) Hajji Agha Jan; c) Agha Jan Alazai; d) Haji Loi Lala; e) Loi Agha; f) Abdul Habib; g) Agha Jan Alizai 02011R0753-20141009_fr_img_1 (nom sous lequel il était inscrit précédemment)).Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province du Helmand, Afghanistan. Date de naissance: a) 15.10.1963; b) 14.2.1973; c) 1967; d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village de Yatimchai, district de Musa Qala, province du Helmand, Afghanistan; b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: s'est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban d'organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont également accepté d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.26)Allah Dad Matin (alias a) Allahdad, b) Shahidwror, c) Akhund)Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du développement urbain sous le régime des talibans, b) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime des talibans, c) président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des talibans Date de naissance: a) vers 1953, b) vers 1960. Lieu de naissance: village de Kadani, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a perdu un pied lors de l'explosion d'une mine terrestre, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Allahdad, membre de la tribu Nurzay de Spin Boldak, a été nommé ministre de la construction et de l'habitat après avoir rempli d'autres fonctions civiles sous le régime des talibans.27)Aminullah Amin Quddus (alias a) Muhammad Yusuf b) Aminullah Amin).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: village de Loy Karez, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en 2011, il était membre du Conseil suprême des Taliban, b) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.28)Mohammad Sadiq Amir MohammadTitre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur de l’agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: a) province de Ghazni, Afghanistan, b) province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Renseignements complémentaires: serait décédé. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctionsEn octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif (majlis choura), dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar.29)Muhammad Taher Anwari (alias a) Mohammad Taher Anwari, b) Muhammad Tahir Anwari, c) Mohammad Tahre Anwari).Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban, b) ministre des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Andar. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:En tant que directeur des affaires administratives, Muhammad Taher Anwari était placé sous l'autorité du conseil des ministres du régime des Taliban, le plus haut niveau de la hiérarchie taliban. Il a également été ministre des finances du régime des Taliban.Il était également chargé d'écrire les discours de Mohammed Omar (TI.O.4.01), le chef suprême des Taliban.30)Arefullah Aref Ghazi Mohammad (alias Arefullah Aref)Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint des finances sous le régime des talibans, b) gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des talibans, c) gouverneur de la province de Paktiya sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: village de Lawang (Lawand), district de Gelan, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) à la mi-2013, il dirigeait le "front" des talibans dans le district de Gelan, province de Ghazni, Afghanistan, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Andar. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.31)Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus [alias a) Esmatullah Asem, b) Asmatullah Asem, c) Sayed Esmatullah Asem]Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: Qalayi Shaikh, district de Chaparhar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la choura des Taliban de Peshawar, d) en 2008, était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, e) à partir de 2012, devient l’un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l’aide d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctionsAu moment de son inscription sur la liste, Sayed Esmatullah Asem assumait également les fonctions de secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. À partir de mai 2007, il devient membre des instances dirigeantes des Taliban. En 2009, il était également membre d’un conseil régional taliban.Sayed Esmatullah Asem a été à la tête d’un groupe de combattants talibans dans le district de Chaparhar, dans la province afghane de Nangarhar. En 2007, il était commandant dans la province de Kunar et a envoyé des bombes humaines dans plusieurs provinces de l’est de l’Afghanistan pour le compte des Taliban.À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem a été chargé de diriger une base d’étape de Taliban, à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.32)Atiqullah Wali Mohammad (alias Atiqullah)Titre: a) hadji, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur chargé des relations étrangères, province de Kandahar, sous le régime des talibans; b) directeur chargé des travaux publics, province de Kandahar, sous le régime des talibans; c) premier vice-ministre de l'agriculture sous le régime des talibans; d) vice-ministre des travaux publics sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: a) district de Tirin Kot, province d'Oruzgan (Afghanistan); b) village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar (Afghanistan). Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de la province d'Oruzgan, mais s'est installé et a vécu dans la province de Kandahar par la suite; b) en 2010, membre de la commission politique du Conseil suprême des talibans; c) aucun rôle spécifique dans le mouvement taliban mais actif en tant qu'homme d'affaires, à titre personnel, à la mi-2013; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; e) membre de la tribu Alizai; f) frère d'Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Après la prise de Kaboul par les talibans, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé premier vice-ministre de l'agriculture, puis vice-ministre des travaux publics sous le régime des talibans. Après la chute du régime des talibans, Atiqullah est devenu officier opérationnel des talibans dans le sud de l'Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province du Helmand, en Afghanistan.33)Azizirahman Abdul AhadTitre: M. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: district de Shega, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: 44323 (carte d'identité nationale (tazkira)). Renseignements complémentaires: Membre de la tribu Hotak. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.34)Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk (alias a) Mullah Baradar Akhund b) Abdul Ghani Baradar).Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Yatimak, district de Dehrawood, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) arrêté en février 2010 et en détention au Pakistan, b) en juin 2011, la haute cour de Lahore, Pakistan, a été saisie d'une demande d'extradition de l'Afghanistan, c) membre de la tribu Popalzai, d) commandant militaire supérieur des Taliban et membre du "Conseil de Quetta" des Taliban depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:En février 2010, Abdul Ghani Baradar était un commandant militaire et un haut responsable du régime taliban.En tant que vice-ministre de la défense, il comptait parmi les adjoints de Mohammed Omar (TI.O.4.01) et dirigeait la section des affaires militaires des Taliban.Membre important du réseau des Taliban, il a organisé des opérations menées par le mouvement contre le gouvernement afghan et la Force internationale d'assistance à la sécurité en étroite collaboration avec le ministre de la défense des Taliban, Ubaidullah Akhund (TI.A.22.01).35)Shahabuddin DelawarTitre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban. Date de naissance: a) 1957, b) 1953. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport afghan numéro OA296623. Renseignements complémentaires: a) jusqu’au 25 septembre 1998, il était l’adjoint du chef de l’ambassade des Taliban à Riyadh, Arabie saoudite, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.36)Dost Mohammad (alias Doost Mohammad)Titre: a) mollah; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des talibans. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: a) village de Nawi Deh, district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan; b) village de Marghankecha, district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) associé au mollah Jalil Haqqani; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; c) membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Dost Mohammad a également été chargé par les instances dirigeantes des talibans de mener des opérations militaires à Angora, dans la province afghane du Nuristan.En mars 2010, Dost Mohammad était le gouverneur de l'ombre de la province du Nuristan, pour le compte des talibans, et dirigeait une madrasa où il recrutait des combattants.37)Mohammad Azam Elmi (alias Muhammad Azami).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Sayd Karam, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: serait décédé en 2005. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.38)Faiz.Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.39)Rustum Hanafi Habibullah [alias a) Rostam Nuristani, b) Hanafi Sahib]Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007, b) membre de la tribu Nuristani, b) serait décédé début 2012. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.40)Gul Ahmad Hakimi.Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, "consulat général" des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) province de Logar, Afghanistan, b) province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Gul Ahmad Hakimi a également été directeur général du département de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, à Kaboul, sous le régime des Taliban, avant d'être nommé à Karachi en 1996.41)Abdullah Hamad Mohammad Karim (alias al-Hammad)Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, "consulat général" des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: village de Darweshan, région de Hazar Juft, district de Garmser, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000857 (délivré le 20 novembre 1997). Numéro d'identification nationale: 300786 (carte d'identité nationale (tazkira)). Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre du groupe ethnique Baloch. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.42)Hamdullah Allah NoorTitre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, "consulat général" des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1973. Lieu de naissance: district no 6, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: 4414 (carte d'identité afghane (tazkira)). Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre du groupe ethnique Baloch. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.43)Zabihullah Hamidi (alias Taj Mir)Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1958-1959. Lieu de naissance: village de Payeen Bagh, district de Kahmard, province de Bamyan, Afghanistan. Adresse: région de Dashti Shor, Mazari Sharif, province de Balkh, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.44)Din Mohammad Hanif [alias a) Qari Din Mohammad, b) Iadena Mohammad]Titre: qari. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1955, b) 1.1.1969 (sous le nom de Iadena Mohammad). Lieu de naissance: a) village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan, b) Badakhshan (sous le nom de Iadena Mohammad). Nationalité: afghane. Numéro de passeport: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et Badakhshan, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.45)Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad (alias: a) Abdul Jalil Akhund; b) Akhter Mohmad; c) Haji Gulab Gul; d) Abdul Jalil Haqqani; e) Nazar Jan).Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007; b) membre de la Commission financière du Conseil des Taliban; c) chargé de la logistique pour les Taliban et actif en tant qu'homme d'affaires, à titre personnel, à la mi-2013; d) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan; b) ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: a) passeport numéro OR 1961825 (délivré le 4 février 2003 au nom d'Akhter Mohmad, fils de Noor Mohmad, né en 1965 à Kandahar, par le consulat afghan à Quetta, Pakistan, expiré le 2 février 2006); b) passeport numéro TR024417 (délivré le 20 décembre 2003 au nom de Haji Gulab Gul, fils de Haji Hazrat Gul, né en 1955 à Logar, Afghanistan, par le service central des passeports à Kaboul, Afghanistan, expiré le 29 décembre 2006). Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre de la tribu Alizai; c) frère d'Atiqullah Wali Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:En mai 2007, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad était membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission financière du conseil des Taliban.46)Badruddin Haqqani (alias Atiqullah).Adresse: Miram Shah, Pakistan. Date de naissance: vers 1975-1979. Lieu de naissance: Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l'Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani, d) serait décédé fin août 2012. Date de désignation par les Nations unies: 11.5.2011.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Badruddin Haqqani est le commandant opérationnel du réseau Haqqani, un groupe de militants affiliés aux Taliban, qui opère à partir du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Le réseau Haqqani a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de nombreuses attaques spectaculaires. Le réseau est dirigé par les trois fils aînés de son fondateur, Jalaluddin Haqqani, qui s'est rallié au milieu des années 1990 au régime Taliban du mollah Mohammed Omar. Badruddin est le fils de Jalaluddin et le frère de Nasiruddin Haqqani et de Sirajuddin Haqqani, ainsi que le neveu de Mohammad Ibrahim Omari et de Khalil Ahmed Haqqani.Badruddin encadre les attaques perpétrées par des insurgés et des combattants étrangers associés aux Taliban contre des cibles dans le sud-est de l'Afghanistan. Il siège à la choura des Taliban de Miram Shah, qui supervise les activités du réseau Haqqani.On considère que Badruddin est l'un des plus importants chefs militaires et cerveaux des attentats suicides au sein du réseau Haqqani, qui commande un millier de combattants. Le réseau Haqqani est responsable d'un grand nombre d'attaques perpétrées dans l'est de l'Afghanistan et à Kaboul. Badruddin serait directement impliqué dans des attaques contre les forces étrangères et afghanes et contre des civils; il coopère étroitement avec d'autres organisations terroristes comme Al-Qaida et le Mouvement islamique d'Ouzbékistan.On attribue également à Badruddin la responsabilité des enlèvements effectués pour le compte du réseau Haqqani. Il est responsable des enlèvements de nombreux Afghans et ressortissants étrangers dans la zone frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.47)Ezatullah Haqqani Khan Sayyid (alias Ezatullah Haqqani).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la planification sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: originaire de la province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura de Peshawar des Taliban depuis 2008, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Ezatullah Haqqani a d'abord été inscrit sur la liste le 23 février 2001 sous le nom de Maulavi Ezatullah, puis "Haqqani" y a été ajouté le 27 septembre 2007.En 2009, Ezatullah Haqqani était membre d'un conseil régional des Taliban.48)Jalaluddin Haqqani (alias: a) Jalaluddin Haqani; b) Jallalouddin Haqqani; c) Jallalouddine Haqani).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des affaires frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1942; b) vers 1948. Lieu de naissance: a) région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia, Afghanistan; b) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé); b) frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani; c) joue un rôle actif à la tête des Taliban; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; e) présidait la choura Miram Shah des Taliban en 2008; f) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden (décédé). Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a également été le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le "conseil Miram Shah" des Taliban.Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktia, puis il s'est rallié aux Taliban et a été nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Waziristan-Nord avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan.Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat à la bombe perpétré contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul en 2008 et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il a également été impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul en février 2009.Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani.49)Khalil Ahmed Haqqani (alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani).Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan; b) près de Dergey Manday Madrasa dans le village de Dergey Manday, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; c) village de Kayla, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; d) village de Sarana Zadran, province de Paktia, Afghanistan. Date de naissance: a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Lieu de naissance: village de Sarana, région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s'était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï (Émirats arabes unis); c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies: 9.2.2011.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Khalil Ahmed Haqqani est un membre de haut rang du réseau Haqqani, groupe militant affilié aux Taliban, qui opère à partir du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. À la pointe de l'activité insurrectionnelle en Afghanistan, le réseau Haqqani a été créé par le frère de Khalil Haqqani, Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), qui a rallié le régime taliban du mollah Mohammed Omar au milieu des années 1990.Khalil Haqqani s'est investi dans la recherche de financements destinés aux Taliban et au réseau Haqqani et a effectué de nombreux voyages à l'étranger en vue de rencontrer les donateurs. En septembre 2009, il s'était rendu dans les États du Golfe et y avait recueilli des fonds, de même qu'il avait obtenu des financements en provenance du Sud et de l'Est de l'Asie.Khalil Haqqani a également apporté son aide aux Taliban et à la branche du réseau Haqqani opérant en Afghanistan. Au début de 2010, il procurait des fonds aux cellules taliban de la province de Logar, en Afghanistan. En 2009, il avait fourni environ 160 combattants placés sous son contrôle, à la même province de Logar, et avait été l'un des responsables chargés de la détention des prisonniers capturés par les Taliban et le réseau Haqqani. Il a participé à des opérations menées par les Taliban, sous les ordres de son neveu, Sirajuddin Haqqani.Khalil Haqqani a également agi pour le compte d'Al-Qaida et a été impliqué dans ses opérations militaires. En 2002, il a fourni des renforts en hommes aux troupes d'Al-Qaida dans la province de Paktia, en Afghanistan.50)Mohammad Moslim Haqqani Muhammadi Gul (alias Moslim Haqqani)Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses sous le régime des talibans; b) ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des talibans. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: village de Gawargan, district de Pul-e-Khumri, province de Baghlan, Afghanistan. Nationalité: afghane. No d'identification national: 1136 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Renseignements complémentaires: a) de l'ethnie pachtoune provenant de la province de Baghlan; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; c) parle couramment l'anglais, l'ourdou et l'arabe. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Mohammad Moslim Haqqani a également été vice-ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des talibans. Cette fonction a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007.51)Mohammad Salim Haqqani.Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1966-1967. Lieu de naissance: originaire de la province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en mars 2010, il était commandant adjoint de Ezatullah Haqqani Khan Sayyid, b) en juin 2010, membre du Conseil militaire de Peshawar des Taliban, c) membre du groupe ethnique Pashai. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:En 2006, Mohammad Salim Haqqani était membre d'un conseil de Taliban qui a planifié des attaques contre les forces gouvernementales afghanes, dans la province afghane de Laghman. Il avait été un commandant taliban de cette province à la fin de 2004.52)Nasiruddin Haqqani (alias: a) Naseer Haqqani; b) Dr Naseer Haqqani; c) Nassir Haqqani; d) Nashir Haqqani; e) Naseruddin; f) Dr Alim Ghair).Motifs de l'inscription sur la liste: membre dirigeant du réseau Haqqani qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Pakistan. Renseignements complémentaires: a) fils de Jalaluddin Haqqani; b) s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis afin de recueillir des fonds pour les Taliban; c) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau.Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de divers voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008.À partir de la mi-2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources principales de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani.53)Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani).Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: village de Chaharbagh, district de Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, à Akora Khattak au Pakistan, b) suspecté d'entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) en juin 2010, il était membre du Conseil suprême des Taliban, e) membre de la tribu Barakzay. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar, est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar. En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d'identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert dans le bazar de Qissa Khwani à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été impliquée dans le financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l'insurrection des Taliban.54)Sirajuddin Jallaloudine Haqqani [alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa]Motifs de l’inscription sur la liste: Na’ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) Madrasa Manba’ul uloom, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan. Date de naissance: vers 1977-1978. Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktiya, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) à la tête du réseau Haqqani à partir de fin 2012, b) fils de Jallaloudine Haqani, c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zadran de Garda Saray dans la province de Paktiya, en Afghanistan, d) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.Date de désignation par les Nations unies: 13.9.2007.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:Sirajuddin Jallaloudene Haqqani est l’un des dirigeants les plus connus, les plus influents, les plus charismatiques et les plus chevronnés du réseau Haqqani, un groupe de combattants étroitement associés aux Taliban et à Al-Qaida, et l’un de ses principaux commandants opérationnels depuis 2004.Sirajuddin Haqqani tire une grande partie de son pouvoir et de son autorité de son père, Jalaluddin Haqqani, ancien ministre sous le régime des Taliban, ancien commandant militaire des Taliban et intermédiaire d’Al-Qaida et des Taliban de part et d’autre de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Alors qu’il exerçait ses fonctions de ministre du régime des Taliban, Jalaluddin Haqqani a établi des liens très étroits avec Al-Qaida.Sirajuddin Haqqani a des liens très solides avec les Taliban, qui l’aident à financer ses opérations. Il reçoit également des fonds de divers autres groupes et individus, y compris de barons de la drogue. Il est un intermédiaire incontournable dans l’organisation d’opérations terroristes en Afghanistan et d’activités d’appui dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Ses liens avec les Taliban ont été divulgués publiquement en mai 2006 par le mollah Dadullah, qui était à l’époque l’un des principaux commandants militaires des Taliban et qui a déclaré avoir collaboré et organisé des opérations avec Sirajuddin Haqqani. Ce dernier entretient également des liens avec Jaish-i-Mohammed.Sirajuddin Haqqani participe activement à l’organisation et à l’exécution d’attentats dirigés contre la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et contre les hauts responsables et les civils afghans, principalement dans l’est et le sud de l’Afghanistan. Il recrute également régulièrement des combattants, qu’il envoie dans les provinces afghanes de Khost, de Paktiya et de Paktika.Sirajuddin Haqqani a participé à l’attentat-suicide perpétré contre un car de l’école de police, à Kaboul, le 18 juin 2007, et qui a fait 35 morts parmi les agents de police.55)Abdul Hai Hazem Abdul Qader (alias Abdul Hai Hazem)Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: premier secrétaire, "consulat général" des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: village de Pashawal Yargatoo, district de Andar, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 0001203 (passeport afghan). Adresse: a) village de Iltifat, district de Shakardara, province de Kaboul, Afghanistan, b) région de Puli Charkhi, district no 9, ville de Kaboul, province de Kaboul. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.56)Hidayatullah (alias Abu Turab).Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'aviation civile et du tourisme sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies: 8.3.2001.57)Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime des Taliban. b) chef du service consulaire du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. b) Membre de la tribu Hottak. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.58)Najibullah Haqqani Hidayatullah (aliasNajibullah Haqani).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre des finances sous le régime des Taliban; b) membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: village de Moni, district de Shigal, province de Kunar. Nationalité: afghane. No d'identification national: carte d'identité nationale afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Renseignements complémentaires: a) cousin de Moulavi Noor Jalal; b) nom du grand-père: Salam; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Najibullah Haqqani Hidayatullah a également été vice-ministre des finances du régime des Taliban. Cette désignation a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007. Le 27 septembre 2007, la liste a été mise à jour et la désignation d'origine, à savoir "vice-ministre des travaux publics du régime des Taliban" , a été supprimée.En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayatullah était membre du Conseil des Taliban dans la province de Kunar, en Afghanistan. Il est le cousin de Noor Jalal.En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar.Najibullah Haqqani Hidayatullah était un membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010.59)Gul Agha Ishakzai (alias a) Mullah Gul Agha b) Mullah Gul Agha Akhund c) Hidayatullah d) Haji Hidayatullah e) Hayadatullah)Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e-Timor, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) membre d'un conseil taliban qui organise la collecte de la zakat (l'aumône légale pour les musulmans) dans la province de Baloutchistan, Pakistan; b) chef de la commission financière des talibans à la mi-2013; c) associé au mollah Mohammed Omar; d) a été le principal responsable financier de celui-ci et l'un de ses plus proches conseillers; e) membre de la tribu Ishaqzai. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Gul Agha Ishakzai dirige la commission financière des talibans et fait partie des membres d'un conseil taliban récemment créé, qui organise la collecte de la zakat (l'aumône légale pour les musulmans) depuis la province pakistanaise du Baloutchistan. Il a également recueilli des fonds destinés à financer l'organisation d'attentats-suicides à Kandahar (Afghanistan) et a participé au versement de fonds à des combattants talibans et à leurs familles.Gul Agha Ishakzai, un ami d'enfance du mollah Mohammed Omar, dirigeant des talibans, a été le principal responsable financier de celui-ci et l'un de ses plus proches conseillers. À une certaine époque, personne ne pouvait rencontrer le mollah Omar sans l'autorisation préalable de Gul Agha Ishakzai. Pendant le régime des talibans, Gul Agha Ishakzai vivait au palais présidentiel avec le mollah Omar.En décembre 2005, Gul Agha Ishakzai a facilité la circulation de biens et de personnes vers des camps d'entraînement des talibans; fin 2006, il s'est rendu à l'étranger afin de se procurer des pièces d'armes.60)Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en 2010, il était membre du Conseil suprême des Taliban et de la commission culturelle des Taliban; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:En avril 2009, les instances dirigeantes des Taliban ont annoncé que Qudratullah Jamal serait désormais leur officier de liaison, chargé des relations avec leurs sympathisants et amis dans le monde.61)Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (aliasSaleh Mohammad)Motifs de l'inscription sur la liste: a) Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé qui répondait aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Date de naissance: a) vers 1962; b) 1961. Lieu de naissance: a) village de Nalghan, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan; b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de contrebande organisé dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan; b) a dirigé précédemment des laboratoires de transformation de l'héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan; c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan; d) a été libéré de prison en Afghanistan en février 2014; e) lié par alliance au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund; f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d'héroïne placés sous la protection des Taliban.Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad a entretenu des contacts avec des chefs talibans, a collecté auprès des narcotrafiquants l'argent qui leur était destiné et a géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts dus aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats suicide.62)Rahmatullah Kakazada (alias a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir).Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, "consulat général" des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Renseignements complémentaires: a) en mai 2007, membre des Taliban responsable de la province de Ghazni, Afghanistan, b) à la tête d'un réseau de renseignement, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Suleimankheil. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.63)Abdul Rauf Khadem (alias Mullah Abdul Rauf Aliza).Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: commandant du corps central sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) entre 1958 et 1963, b) vers 1970. Lieu de naissance: a) village de Azan, district de Kajaki, province de Helmand, Afghanistan, b) district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura des Taliban de Quetta depuis 2009, b) membre des Taliban responsable de la province de Oruzgan, Afghanistan depuis 2011. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Le corps d'armée central était placé sous l'autorité du ministère de la défense du régime des Taliban.En 2009, Abdul Rauf Khadem était responsable de la province de Logar pour les Taliban.Abdul Rauf Khadem a été le commandant militaire d'un ensemble de provinces d'Afghanistan.64)Khairullah Khairkhwah (alias a) Mullah Khairullah Khairkhwah b) Khirullah Said Wali Khairkhwa)Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des talibans; b) porte-parole du régime des talibans; c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des talibans; d) ministre des affaires intérieures sous le régime des talibans. Date de naissance: a) vers 1963; b) 1er janvier 1967 (sous le nom de Khirullah Said Wali Khairkhwa). Lieu de naissance: a) village de Poti, district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan; b) Kandahar Nationalité: afghane. Adresse: détenu à la prison de Guantanamo. Renseignements complémentaires: a) détenu par les États-Unis d'Amérique à la mi-2013; b) membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.65)Abdul Razaq Akhund Lala AkhundTitre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre des affaires intérieures sous le régime des talibans; b) chef de la police de Kaboul sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des talibans depuis juin 2008; b) adjoint du mollah Mohammed Omar depuis mars 2010; c) membre de la commission de surveillance des talibans depuis mi-2013; d) impliqué dans un trafic de stupéfiants; e) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; f) membre de la tribu Achekzai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.66)Jan Mohammad Madani IkramTitre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chargé d’affaires, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1954-1955. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Alizai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.67)Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani b) Zaia u Rahman Madani c) Madani Saheb d) Diya' al-Rahman Madani)Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) village de Paliran, district de Namakab, province de Takhar, Afghanistan, b) Taluqan, province de Takhar, Afghanistan Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) membre des talibans chargé des questions militaires dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) a facilité la collecte de fonds dans la région du Golfe pour les talibans depuis 2003, d) a également facilité des rencontres entre des représentants des talibans et des sympathisants aisés, et organisé le voyage d'une douzaine de personnes vers Kaboul (Afghanistan) aux fins d'attentats-suicide, e) se trouverait dans la région du Golfe. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.68)Abdul Latif Mansur [alias a) Abdul Latif Mansoor, b) Wali Mohammad]Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan, b) district de Garda Saray, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) à partir de mai 2007, membre de la choura Miram Shah des Taliban, b) à partir de fin 2012, gouverneur fantôme des Taliban dans la province de Logar, c) se trouverait dans la zone frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Sahak (Ghilzai).Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:En mai 2007, Abdul Latif Mansur était membre du "Conseil Miram Shah" des Taliban. En 2009, il était gouverneur fantôme de la province afghane de Nangarhar et, à partir de la mi-2009, chef de la commission politique des Taliban. En mai 2010, Abdul Latif Mansur était commandant en chef des Taliban dans l’est de l’Afghanistan.69)Mohammadullah Mati (alias Mawlawi Nanai)Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des travaux publics sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a perdu une jambe dans les années 1980; b) chef par intérim du Conseil suprême des talibans de février à avril 2010; c) chargé des activités de recrutement depuis la mi-2013; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; e) membre de la tribu Isakzai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Mohammadullah Mati a également été ministre des communications du régime des talibans, sous le nom de "Ahmadullah Mutie".70)MatiullahTitre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur de la douane de Kaboul sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans le recrutement pour le mouvement des talibans depuis la mi-2013, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.71)Abdul Quddus Mazhari (alias Akhtar Mohammad Maz-hari).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché pour l'éducation, "consulat général" des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: province de Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Kushal Khan Mena, District Number 5, Kabul, Afghanistan. Numéro de passeport: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Renseignements complémentaires: membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.72)Fazl Mohammad Mazloom (alias a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom)Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime des talibans. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: détenu à la prison de Guantanamo. Renseignements complémentaires: à la mi-2013, il était détenu aux États-Unis d'Amérique. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar et l'a aidé à mettre en place le gouvernement des talibans. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les talibans fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan (Islamic Movement of Uzbekistan) sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux talibans.En octobre 2001, il commandait environ 3000 soldats talibans qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar.73)Nazir Mohammad Abdul Basir (alias Nazar Mohammad)Titre: a) maulavi, b) Sar Muallim. Motifs de l'inscription sur la liste: a) maire de la ville de Kunduz, b) gouverneur par intérim de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime taliban. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: village de Malaghi, district de Kunduz, province de Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) Rallié au nouveau gouvernement après la chute du régime des talibans, il a assumé des responsabilités, au niveau du district, dans la province de Kunduz; b) confirmation de son assassinat par les talibans le 9 novembre 2008. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.74)Mohammad Homayoon Mohammad Yonus Kohistani (alias Mohammad Homayoon Kohistani).Titre: ingénieur Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'eau et de l'électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1er février 1958. Lieu de naissance: district de Kohistan, province de Kapisa, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: 446963 (carte d'identité nationale (tazkira)). Adresse: 8th Street, Taymani area, District Number 4, Kabul, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.75)Mohammad Shafiq MohammadiTitre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime des talibans; b) gouverneur général des provinces de Paktiya, Paktika, Khost et Ghazni sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: district de Tirin Kot, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) supervise deux centres d'entraînement militaire des talibans depuis la mi-2013, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Hottak. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.76)Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir)Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des talibans; b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des talibans; c) chef de la zone orientale sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Pul-e-Khumri ou district de Baghlan Jadid, province de Baghlan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l'est de l'Afghanistan, b) collecte de fonds auprès de trafiquants de drogue, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) membre du Conseil suprême des talibans en 2009, e) famille originaire du district de Neka, province de Paktiya, Afghanistan, f) responsable d'un attentat commis dans la province de Baghlan, en novembre 2007, contre des membres du Parlement afghan, g) possède des terres dans le centre de la province de Baghlan, h) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Abdul Kabir Mohammad Jan siégeait au conseil des hauts dirigeants talibans, comme l'a annoncé Mohammed Omar en octobre 2006. Il a été nommé commandant militaire de la zone est en octobre 2007.77)Mohammad Rasul Ayyub (alias Gurg).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: village de Robat, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura des Taliban de Quetta, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.78)Mohammad Wali Mohammad Ewaz (alias Mohammad Wali)Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: a) village de Jelawur, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan; b) village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) serait décédé en décembre 2006 et enterré dans le district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan; b) était membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Lorsqu'il était en poste au ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des talibans, Mohammad Wali a fréquemment eu recours à la torture et à d'autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a continué de jouer un rôle actif dans les rangs des talibans dans la province de Kandahar, en Afghanistan.79)Mohammad YaqoubTitre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chef de la Bakhtar Information Agency (BIA) sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: a) district de Shahjoi, province de Zabol, Afghanistan b) district de Janda, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) Membre de la commission de la culture des talibans; b) est à la tête d'un "front" des talibans et coordonne l'ensemble des activités militaires des forces des talibans dans le district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan, depuis la mi-2013; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Kharoti (Taraki). Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:À partir de 2009, Mohammad Yaqoub a été un dirigeant taliban influent dans le district de Yousef Khel de la province de Paktika.80)Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi).Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de l'éducation sous le régime des Taliban, b) représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers menés sous l'égide des Nations unies sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan, b) village de Shin Kalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis juin 2007, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Sulaimankhel. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Amir Khan Motaqi a également été un des représentants des Taliban dans le cadre des pourparlers qui ont eu lieu sous l'égide de l'ONU sous le régime des Taliban.Amir Khan Motaqi compte parmi les membres éminents des Taliban. Il a également occupé les fonctions de ministre de l'information et de la culture sous le régime des Taliban. En juin 2007, Amir Khan Motaqi était membre d'un conseil régional taliban.81)Abdulhai Motmaen (aliasAbdul Haq).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur du service de l'information et de la culture de la province de Kandahar sous le régime des Taliban; b) porte-parole du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: a) village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand, Afghanistan; b) province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan numéro OA462456 (délivré le 31 janvier 2012 (11-11-1390) au nom d'Abdul Haq, fils de M. Anwar Khan, par le consulat général afghan à Peshawar, Pakistan). Renseignements complémentaires: a) famille originaire de Zabol, puis installée dans la province de Helmand; b) membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du mollah Mohammed Omar depuis 2007; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban, et prononçait les discours de politique étrangère. Il était également un proche collaborateur de Mohammed Omar. Il était membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole de Mohammed Omar en 2007.82)Allah Dad Tayeb Wali Muhammad (alias a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb)Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Ghorak, province de Kandahar, Afghanistan, b) district de Nesh, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.83)Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, "consulat général" des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: région de Zere Kohi area, district de Shindand, province de Farah, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 000737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996). Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil militaire des Taliban de Peshawar depuis 2010, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.84)Mohammad Naim Barich Khudaidad (alias a) Mullah Naeem Barech b) Mullah Naeem Baraich c) Mullah Naimullah d) Mullah Naim Bareh e) Mohammad Naim f) Mullah Naim Barich g) Mullah Naim Barech h) Mullah Naim Barech Akhund i) Mullah Naeem Baric j) Naim Berich k) Haji Gul Mohammed Naim Barich l) Gul Mohammad m) Haji Ghul Mohammad n) Gul Mohammad Kamran o) Mawlawi Gul Mohammad p) Spen Zrae)Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: a) village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province du Helmand, Afghanistan, b) village de Laki, district de Garmsir, province du Helmand, Afghanistan, c) village de Lakari, district de Garmsir, province du Helmand, Afghanistan, d) Darvishan, district de Garmsir, province du Helmand, Afghanistan, e) village de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province du Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la commission militaire des talibans depuis la mi-2013, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Barich. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Mohammad Naim est membre du "Conseil des talibans de Gerdi Jangal". Il est l'ancien adjoint d'Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed, membre éminent du conseil des chefs des talibans. Mohammad Naim commande une base militaire située à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan.85)Nik Mohammad Dost Mohammad (alias Nik Mohammad)Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre du commerce sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: village de Zangi Abad, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) à la tête d'une commission d'enregistrement des ennemis des talibans depuis la mi-2013, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Nik Mohammad a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001 en tant que vice-ministre du commerce du régime des talibans, tombant ainsi sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies relatives aux actes et activités des autorités des talibans.86)Hamdullah Nomani.Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. b) maire de la ville de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Sipayaw, district de Andar, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.87)Mohammad Aleem Noorani.Titre: mufti. Motifs de l'inscription sur la liste: premier secrétaire, "consulat général" des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.88)Nurullah Nuri (alias Norullah Noori)Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime des talibans; b) chef de la zone nord sous le régime des talibans. Date de naissance: a) vers 1958, b)1er janvier 1967. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: détenu à la prison de Guantanamo. Renseignements complémentaires: a) détenu par les États-Unis d'Amérique à la mi-2013; b) membre de la tribu Tokhi. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.89)Abdul Manan Nyazi (alias a) Abdul Manan Nayazi, b) Abdul Manan Niazi, c) Baryaly, d) Baryalai)Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) Gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des talibans, b) gouverneur de la province de Balk sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) district pachtoune de Zarghoon, province de Hérat, Afghanistan, b) village de Sardar, district de Kohsan, province de Hérat, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) À la mi-2013, il était membre des talibans, responsable des provinces de Hérat, de Farah et de Nimroz, b) membre du Conseil suprême des talibans et de la choura de Quetta, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Achekzai, e) participe au transport de bombes humaines en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Sous le régime des talibans, Abdul Manan Nyazi a également assumé les fonctions de porte-parole, puis de gouverneur des provinces de Mazar-e Charif et de Kaboul.Depuis le milieu de l'année 2009 il est commandant de haut rang dans l'ouest de l'Afghanistan et opère dans les provinces de Farah, d'Herat et de Nimroz.En mai 2010, il était membre d'un conseil régional de talibans et a été nommé Gouverneur de la province d'Herat.En tant que commandant taliban, il participe au transport de bombes humaines en Afghanistan.90)Mohammed Omar Ghulam NabiTitre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef des fidèles ("Amir ul-Mumineen"), Afghanistan. Date de naissance: a) vers 1966, b) 1960, c) 1953. Lieu de naissance: a) village de Naw Deh, district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan, b) village de Noori, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) Nom du père: Ghulam Nabi, alias Mullah Musafir, b) il a perdu l'oeil gauche, c) beau-frère de Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada, d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, e) membre de la tribu Hotak. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Mohammed Omar porte le titre de "commandant des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan" et, dans la hiérarchie taliban, il est le Chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre les États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les talibans contre le gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan.Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani. Gulbuddin Hekmatyar a également coopéré avec Mohammed Omar et les talibans.91)Abdul Jabbar Omari [alias a) Mullah Jabar, b) Muawin Jabbar]Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province de Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Hottak.Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:En juin 2008, Abdul Jabbar Omari était l’adjoint d’Amir Khan Haqqani et commandant d’un groupe armé dans le district de Siuri, dans la province de Zabul. À la même époque, aux fins de renforcer leurs activités dans ce secteur, les instances dirigeantes des Taliban l’ont désigné gouverneur fantôme de la province de Zabul.92)Mohammad Ibrahim Omari. (alias Ibrahim Haqqani)Titre: alhaj. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: frère de Jalaluddin Haqqani. se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.93)Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias a) Noor ud Din Turabi b) Haji Karim).Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1963; b) vers 1955, c) 1956. Lieu de naissance: a) district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d'Oruzgan, Afghanistan, c) district de Dehrawood, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: adjoint du mollah Mohammed Omar. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Au milieu de l'année 2009, Nooruddin Turabi Muhammad Qasim a été nommé commandant militaire des Taliban en Afghanistan. Nommé adjoint du Guide suprême des Taliban, Mohammed Omar, il a participé aux réunions du Conseil des Taliban, au début de 2009.94)Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb).Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) district de Darzab, province de Faryab, Afghanistan, b) district de Qush Tepa, province de Jawzjan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre des Taliban responsable de la province de Jawzjan dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:En mai 2007, les dirigeants taliban ont placé Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul à la tête de la province de Jawzujan. À la même époque, il était également responsable du nord de l'Afghanistan. On le soupçonne d'être impliqué dans le trafic de drogues.95)Abdul Ghafar Qurishi Abdul Ghani (alias Abdul Ghaffar Qureshi)Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché chargé du rapatriement, "ambassade" des talibans, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: a) 1970, b) 1967. Lieu de naissance: village de Turshut, district de Wursaj, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000933 (passeport afghan délivré à Kaboul le 13 septembre 1998). No d'identification national: 55130 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Adresse: Khairkhana Section Number 3, Kabul, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) membre du groupe ethnique Tadjik. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.96)Yar Mohammad Rahimi.Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des communications sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: village de Talugan, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban en 2009, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.97)Mohammad Hasan Rahmani (alias Gud Mullah Mohammad Hassan)Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan; b) district de Chora, province d'Oruzgan, Afghanistan; c) district de Charchino, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) porte une prothèse à la jambe droite; b) membre du Conseil suprême des talibans à la mi-2013 et adjoint du mollah Mohammed Omar depuis mars 2010; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Achakzai. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.98)Habibullah Reshad.Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef du service des enquêtes, minsitère de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1973. Lieu de naissance: district de Waghaz, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) à partir de 2009, responsable adjoint (renseignement) du conseil militaire de Quetta, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.99)Abdulhai SalekTitre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province d'Oruzgan sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: village d'Awlyatak, région de Gardan Masjid, district de Chaki Wardak, province de Maidan Wardak, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) serait mort en Afghanistan septentrional en 1999, b) était membre de la tribu Wardak. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.100)Hamdullah Sunani (alias Sanani)Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chef de Dar-ul-Efta (service des fatwas) de la Cour suprême sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: district de Dai Chopan, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) il serait décédé en 2001, b) appartenait à la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Le poste de président de Dar-ul-Efta qu'occupait Sanani relevait de la Haute Cour du régime des Taliban.101)Noor Mohammad Saqib.Motifs de l'inscription sur la liste: président de la Cour suprême sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: a) district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan, b) région de Tarakhel, district de Deh Sabz, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Noor Mohammad Saqib fait partie des instances dirigeantes des Taliban et préside le Comité religieux, qui est l'équivalent du pouvoir judiciaire chez les Taliban.102)Ehsanullah Sarfida Hesamuddin Akhundzada (alias a) Ehsanullah Sarfadi b) Ehsanullah Sarfida)Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1962-1963. Lieu de naissance: village de Khatak, district de Gelan, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) À partir du deuxième semestre de 2007, il a aidé les talibans en leur procurant des armes et de l'argent, b) se trouverait dans la région du Golfe, c) membre de la tribu Taraki. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Ehsanullah Sarfida a également été président de la banque centrale des talibans. Il a ensuite été nommé administrateur des provinces capturées. Il a été membre de la choura suprême.Au sein d'Al-Qaida, Ehsanullah Sarfida a aidé les talibans en leur procurant des armes et de l'argent. Au milieu de l'année 2007, il était le chef du district de Marja, dans la province afghane du Helmand.103)Saduddin Sayyed (alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin)Titre: a) maulavi, b) alhaj, c) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime des talibans; b) maire de la ville de Kaboul sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) district de Chaman, Pakistan. b) district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) conseiller auprès du Conseil suprême des talibans à partir du deuxième semestre de 2013; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; c) membre de la tribu Barakzai. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:Sadudden Sayyed a également exercé les fonctions de vice-ministre du travail et des affaires sociales sous le régime des talibans, information qui a été ajoutée à la liste le 8 mars 2001.104)Abdul Wali Seddiqi.Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: village de Zilzilay, district de Andar, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000769 (passeport afghan délivré le 2.2.1997). Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.105)Abdul Wahed Shafiq.Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur adjoint de la province de Kaboul (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.106)Said Ahmed ShahidkhelTitre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'éducation sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: village de Spandeh (Espandi 'Olya), district d'Andar, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en juillet 2003, il était en détention à Kaboul, Afghanistan, b) relâché en 2007, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) à la mi-2013, siégeait au conseil des dirigeants talibans, e) membre de la tribu Andar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.107)Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor, d) Naib Imam).Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1960, b) 1966. Lieu de naissance: a) village de Band-e-Timor, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. No de passeport: SE-011697 (numéro de passeport afghan délivré le 25 janvier 1988, à Kaboul, expiré le 23 février 2000) Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants depuis 2011, notamment dans le cadre du Gerd-e- Jangal, Afghanistan, b) actif dans les provinces de Khost, de Paktiya et de Paktika, Afghanistan depuis mai 2007, c)"gouverneur" taliban de Kandaharas à partir de mai 2007, d) à partir de 2009, adjoint du mollah Abdul Ghani Baradar au sein du Conseil suprême des Taliban, e) membre des Taliban responsable des quatre provinces méridionales de l'Afghanistan, f) a dirigé - temporairement - le Conseil suprême des Taliban après l'arrestation du mollah Baradar en février February 2010, g) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, h) membre de la tribu Ishagzay. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed est un haut dirigeant du mouvement des Taliban. Il a été rapatrié en Afghanistan en septembre 2006, après avoir été détenu au Pakistan. Il est impliqué dans le trafic de drogues et, en mai 2007, il opérait dans les provinces afghanes de Khost, Paktia et Paktika. À la même époque, il était également "gouverneur" taliban de Kandahar.Il a joué un rôle important dans des activités antigouvernementales, et s'est notamment employé à recruter des individus chargés de combattre le Gouvernement afghan et la Force internationale d'assistance à la sécurité pour le compte des Taliban.À la mi-2009, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était le chef adjoint du Conseil suprême des Taliban. Membre du conseil de direction des Taliban, il a été nommé chef des affaires militaires du Conseil des Taliban de Gerdi Jangal avant d'être nommé adjoint de Mohammed Omar, en mars 2010. En 2010, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était directement responsable des activités des Taliban dans quatre provinces du sud de l'Afghanistan et au début de cette même année, il a été nommé chef du conseil civil des Taliban.108)Shamsuddin (alias Pahlawan Shamsuddin)Titre: a) maulavi; b) qari. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime des talibans. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Keshim, province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.109)Mohammad Sharif Masood Mohammad Akbar.Motifs de l'inscription sur la liste: chef adjoint de l'académie de police, ministère des affaires intérieures, sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: village de Uzba, district de Jaghatu, province de Maidan Wardak, Afghanistan. Numéro d'identification nationale: 4156 (carte d'identité nationale (tazkira) délivrée le 13 août 1996). Adresse: Khoshhal Khan Mena, District Number 5, Kabul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis 2011, il est chef de cabinet de l'adjoint chargé des affaires administratives de l'académie de police du ministère de l'intérieur de la République islamique d'Afghanistan, Kaboul, b) membre de la tribu Masud. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.110)Shams Ur-Rahman Abdul Zahir (alias a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman, c) Shamsurrahman Abdurahman, d) Shams ur-Rahman Sher Alam).Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: village de Waka Uzbin, district de Sarobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: a) 2132370 (carte d'identité nationale (tazkira)). b) 812673 (carte d'identité nationale (tazkira)). Renseignement complémentaire: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants, c) membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:En juin 2007, Shams ur-Rahman Sher Alam était le responsable taliban de la province de Kaboul. Chargé des opérations militaires menées à Kaboul et dans ses environs, il a participé à plusieurs attentats.111)Abdul Ghafar ShinwariTitre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, consulat général des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 29.3.1965. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000763 (délivré le 9.1.1997). Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Safi. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.112)Mohammad Sarwar Siddiqmal Mohammad Masood (alias Mohammad Sarwar Siddiqmal)Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: district de Jani Khel, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: 19657 (carte d'identité afghane (tazkira)). Renseignements complémentaires: Membre de la tribu Mangal. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.113)Sher Mohammad Abbas Stanekzai Padshah Khan.Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. b) ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Qala-e-Abbas, région de Shah Mazar, district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.114)Ahmad Taha Khalid Abdul QadirTitre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) province de Nangarhar, Afghanistan, b) province de Khost, Afghanistan, c) village de Siddiq Khel, district de Naka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Zadran, d) proche associé de Sirajjudin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctionsÀ la fin de 2001, Taha a également été gouverneur de la province de Kunar sous le régime des Taliban, lesquels lui ont confié, en septembre 2009, la responsabilité de la province de Wardak.115)Tahis (alias Tahib).Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.116)Abdul Raqib TakhariTitre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du rapatriement sous le régime des Taliban; b) membre du Conseil suprême des Taliban pour les provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: village de Zardalu Darra, district de Kalafgan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: tué (décès confirmé) le 17 février à Peshawar, Pakistan, et enterré dans la province de Takhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Abdul Raqib Takhari était membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009.117)Walijan.Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Djozdjan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Quetta, Pakistan; b) province de Nimroz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura taliban "Gerd-e-Jangal" et chef de la commission taliban pour les prisonniers et les réfugiés, b) membre de la tribu Ishaqzai. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.118)Nazirullah Hanafi Waliullah (alias Nazirullah Aanafi Waliullah).Titre: a) maulavi; b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1962. Lieu de naissance: district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000912 (passeport afghan délivré le 30.6.1998). Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.119)Abdul-Haq Wassiq (alias: a)Abdul-Haq Wasseq; b) Abdul Haq Wasiq).Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1975; b) 1971. Lieu de naissance: village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: prison de Guantanamo. Renseignement complémentaire: en détention aux États-Unis depuis 2011. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.120)Mohammad Jawad WaziriMotifs de l'inscription sur la liste: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) district de Jaghatu, province de Maidan Wardak, Afghanistan, (b) district de Sharana, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) Membre de la tribu Wazir. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.121)Sangeen Zadran Sher Mohammad (alias a) Sangin, b) Sangin Zadran, c) Sangeen Khan Zadran, d) Sangeen, e) Fateh, f) Noori)Titre: a) maulavi (autre orthographe: maulvi), b) mollah. Date de naissance: a) vers 1976, b) vers 1979. Lieu de naissance: Tang Stor Khel, district de Ziruk, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) à partir de fin 2012, gouverneur fantôme des Taliban dans la province de Paktika. b) commandant en chef du réseau Haqqani. c) bras droit de Sirajuddin Lallaloudine Haqqani. d) membre de la tribu Kharoti. e) serait décédé en septembre 2013. Date de désignation par les Nations unies: 16.8.2011.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Sangeen Zadran est un des chefs des insurgés dans la province de Paktika, en Afghanistan, et un commandant du réseau Haqqani. Le réseau Haqqani un groupe de militants affilié aux Taliban qui mène des opérations dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et qui est à l'avant-garde de l'insurrection en Afghanistan, responsable de nombreuses attaques spectaculaires. Zadran est le bras droit du chef du réseau Haqqani, Sirajuddin Haqqani.Sangeen Zadran contribue à la direction des attaques perpétrées par les combattants dans le sud-est de l'Afghanistan et il aurait planifié et coordonné l'arrivée de combattants étrangers en Afghanistan. Il a aussi été impliqué dans de nombreuses attaques au moyen d'engins explosifs artisanaux.Outre son rôle dans ces attaques, Sangeen Zadran a aussi été impliqué dans l'enlèvement d'Afghans et de ressortissants étrangers dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.122)Abdul Rahman Zahed (alias Abdul Rehman Zahid).Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Kharwar, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.123)Mohammad Zahid.Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000). Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.124)Faizullah Khan Noorzai (alias: a) Hajji Faizullah Khan Noorzai, b) Haji Faizuulah Khan Norezai, c) Haji Faizullah Khan, d) Haji Fiazullah, e) Haji Faizullah Noori, f) Haji Faizullah Noor, g) Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan h) Haji Pazullah Noorzai, i) Haji Mullah Faizullah).Titre: hadji. Adresse: a) Boghra Road, village de Miralzei , Chaman, province du Balouchistan , Pakistan, b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1962, b) 1961, c) entre 1968 et 1970, d) 1962. Lieu de naissance: a) Lowy Kariz, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan b) Kadanay, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, c) Chaman, province du Balouchistan, Pakistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) éminent bailleur de fonds taliban. b) À partir de la mi-2009, a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants Taliban; a collecté des fonds pour les Taliban et assuré l'entraînement de combattants dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. c) avait, auparavant, organisé et financé des opérations menées par les Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan. d) depuis 2010, voyage et possède des entreprises à Doubaï (Émirats arabes unis) et au Japon. e) membre de la tribu Nurzay et de la sous-tribu Miralzay. f) frère de Malik Noorzai. g) Le nom de son père est Akhtar Mohammed (alias: Haji Mira Khan). Date de désignation par les Nations unies: 4.10.2011.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan a été un bailleur de fonds taliban très en vue auprès duquel de hauts responsables talibans ont effectué des investissements. Il a collecté auprès de donateurs du Golfe plus de 100000 USD destinés aux Taliban et a fait don en 2009 d'une partie de ses propres fonds. Il a également soutenu financièrement un commandant taliban dans la province de Kandahar et a fourni des fonds pour contribuer à l'entraînement de combattants talibans et de membres d'Al-Qaida qui devaient perpétrer des attentats contre les forces de la coalition et de l'armée afghane. À compter de la mi-2005, Faizullah a organisé et financé des opérations menées par les Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan. Outre qu'il a apporté son soutien financier, Faizullah a facilité par d'autres moyens l'entraînement et les opérations des Taliban. À partir de la mi-2009, il a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants talibans du sud de l'Afghanistan. À la mi-2008, il était responsable de l'hébergement de Taliban qui devaient commettre des attentats-suicides et chargé de les faire passer du Pakistan en Afghanistan. Faizullah a également procuré aux Taliban des missiles antiaériens, a aidé à transporter des combattants talibans dans la province d'Helmand (Afghanistan), a facilité les attentats-suicides perpétrés par des Taliban et a fait don de radios et de véhicules à des membres des Taliban au Pakistan.À partir de la mi-2009, Faizullah a dirigé, dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, une madrassa (école religieuse), grâce à laquelle des dizaines de milliers de dollars ont été collectés pour les Taliban. Des combattants talibans ont reçu dans les locaux de cette madrassa une formation à la fabrication et à l'utilisation d'engins explosifs improvisés. Depuis la fin 2007, la madrassa de Faizullah était utilisée pour l'entraînement de combattants d'Al-Qaida qui étaient ensuite envoyés dans la province de Kandahar, en Afghanistan.En 2010, Faizullah administrait des bureaux et il se peut qu'il ait aussi été propriétaire de biens immobiliers, dont des hôtels, à Doubaï, aux Émirats arabes unis. Il s'est régulièrement rendu à Doubaï et au Japon avec son frère, Malik Noorzai pour importer des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements. Depuis le début de 2006, Faizullah est propriétaire d'entreprises à Doubaï et au Japon.125)Malik Noorzai (alias: a) Hajji Malik Noorzai; b) Hajji Malak Noorzai; c) Haji Malek Noorzai; d) Haji Maluk; e) Haji Aminullah).Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: financier des Taliban. Adresse: a) route de Boghra, village de Miralzei, Chaman, province de Baluchistan, Pakistan; b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1957; b) 1960; c) 1er janvier 1963. Lieu de naissance: a) ville frontalière de Chaman, Pakistan; b) Pishin, province de Baluchistan, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro FA0157612, délivré le 23 juillet 2009 au nom d'Allah Muhammad, expirant le 22 juillet 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. No d'identification national: numéro d'identification national pakistanais 54201 247561 5, officiellement annulé à partir de 2013. Renseignements complémentaires: a) possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon; b) à partir de 2009, a facilité des activités menées par les Taliban, notamment par des recrutements et la fourniture d'un appui logistique; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Noorzai; e) frère de Faizullah Khan Noorzai; f) nom du père: Haji Akhtar Muhammad. Date de désignation par les Nations unies: 4.10.2011.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont approché Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres dollars, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un compte hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les mois aux fins de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi facilité des activités menées par les Taliban. En 2009, il avait dirigé pendant seize ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui avait été utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Parmi d'autres activités, il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des opérations suicides à l'explosif perpétrées par les Taliban et a aidé des combattants talibans à se déplacer dans la province de Helmand, en Afghanistan. Malik possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï et au Japon pour affaires. Au début de 2005, il possédait une société en Afghanistan qui importait des véhicules en provenance de Dubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées pour voitures et des vêtements de Dubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants talibans ont investi. À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.126)Abdul Aziz Abbasin (alias: Abdul Aziz Mahsud)Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: village de Sheykhan, région de Pirkowti, district d’Orgun, province de Paktika, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) un des principaux commandants du réseau Haqqani sous Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) depuis début 2010, gouverneur fantôme des Taliban dans le district d’Orgun, province de Paktika, en Afghanistan, c) il a dirigé un camp d’entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika, d) il a été impliqué dans le transport d’armes à destination de l’Afghanistan.Date de désignation par les Nations unies: 4.10.2011.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:Abdul Aziz Abbasin est l’un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis l’est de l’Afghanistan et le Waziristan du Nord dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Depuis le début de 2010, Abbasin était sous les ordres de Sirajuddin Haqqani, qui l’a nommé pour servir de gouverneur fantôme des Taliban dans le district d’Orgun (province de Paktika, Afghanistan). Abbasin commande un groupe de combattants Taliban et aide à diriger un camp d’entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika. Il est également impliqué dans des embuscades visant des véhicules qui ravitaillaient les forces gouvernementales afghanes, ainsi que dans le transport d’armes à destination de l’Afghanistan.127)Ahmad Zia Agha (alias a) Zia Agha b) Noor Ahmad c) Noor Ahmed d) Sia Agha Sayeed)Titre: hadji. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) en 2011, cadre supérieur des Taliban assumant des responsabilités militaires et financières, b) dirige le Conseil militaire des Taliban depuis 2010, c) en 2008 et 2009, il a assuré les fonctions de responsable financier des Taliban et distribué de l'argent aux commandants taliban dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 6.1.2012.128)Fazl Rabi (alias a) Fazl Rabbi, b) Fazal Rabi, c) Faisal Rabbi)Motifs de l'inscription sur la liste: Cadre supérieur dans la province de Konar sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) 1972, b) 1975. Lieu de naissance: a) district de Kohe Safi, province de Parwan, Afghanistan, b) province de Kapisa, Afghanistan, c) province de Nangarhar, Afghanistan, d) province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) représente le réseau Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; fournit un soutien financier et logistique à ce réseau. b) membre du conseil financier des Taliban. c) a voyagé à l'étranger afin de recueillir des fonds pour Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Jalaluddin Haqqani, le réseau Haqqani et les Taliban. d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 6.1.2012.129)Mohammad Aman Akhund (alias a) Mohammed Aman, b) Mullah Mohammed Oman, c) Mullah Mohammad Aman Ustad Noorzai, d) Mullah Mad Aman Ustad Noorzai, e) Sanaullah)Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: village de Bande Tumur, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) en 2011, il était haut responsable des Taliban chargé des tâches financières, notamment la collecte de fonds pour les dirigeants. b) a fourni un appui logistique aux opérations des Taliban et a utilisé le produit du trafic des stupéfiants pour acheter des armes. c) a été le secrétaire du dirigeant taliban mollah Mohammed Omar ainsi que son messager dans le cadre de réunions à haut niveau des dirigeants taliban. d) est également associé à Gul Agha Ishakzai. e) figurait parmi les proches du mollah Mohammed Omar sous le régime des Taliban. Date de désignation par les Nations unies: 6.1.2012.130)Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad (alias: a) Ahmed Jan Kuchi; b) Ahmed Jan Zadran).Motifs de l'inscription sur la liste: a) commandant clé du réseau Haqqani qui est basé dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) adjoint, porte-parole et conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant de haut rang du réseau Haqqani. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: village de Barlach, district de Qareh Bagh, province de Ghazni, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) fonctionnaire du ministère des finances sous le régime des Taliban; b) assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban; c) a voyagé à l'étranger; d) assure la liaison avec les commandants talibans dans la province de Ghazni en Afghanistan et leur fournit de l'argent, des armes, du matériel de communication et des vivres; e) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies: 6.1.2012.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Ahmed Jan Wazir est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Ahmed Jan Wazir occupe les fonctions d'adjoint, de conseiller et de porte-parole de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani, et organise des réunions au nom du réseau Haqqani. Fin 2010, Ahmed Jan Wazir s'est rendu dans la région du Golfe avec de hauts responsables du réseau Haqqani.Ahmed Jan Wazir a représenté le réseau Haqqani à la choura (conseil) des Taliban et a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et les Taliban de la province de Ghazni en Afghanistan. En 2008, les Taliban et les militants d'Al-Qaida ont nommé Ahmed Jan Wazir commandant des Taliban de la province de Ghazni. Il a fourni de l'argent et du matériel, notamment des armes et du matériel de communication, aux autres commandants talibans de la province de Ghazni. Sous le régime des Taliban, il travaillait au ministère des finances.131)Abdul Samad Achekzai (alias a) Abdul Samad)Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) haut responsable des Taliban chargé de la fabrication d'engins explosifs improvisés, b) participe au recrutement et à l'envoi en Afghanistan de personnes chargées de commettre des attentats suicides. Date de désignation par les Nations unies: 2.3.2012.132)Bakht Gul (alias: a) Bakhta Gul; b) Bakht Gul Bahar; c) Shuqib).Motifs de l'inscription sur la liste: a) assistant de Badruddin Haqqani (décédé) pour les activités de communication; b) coordonne également les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: 1980. Lieu de naissance: village d'Aki, district de Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Renseignement complémentaire: membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 27.6.2012.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Bakht Gul est un responsable important de la communication du réseau Haqqani depuis au moins 2009, lorsque son prédécesseur a été arrêté en Afghanistan. À partir de 2011, Gul a continué de faire rapport directement à Badruddin Haqqani (décédé), responsable de haut rang du réseau Haqqani, et a servi d'intermédiaire à ceux qui voulaient prendre contact avec lui. Au nombre des responsabilités incombant à Gul figure la transmission des rapports des commandants en Afghanistan aux responsables de haut rang du réseau Haqqani, aux responsables des médias des Taliban et aux médias légitimes d'Afghanistan. Gul collabore également avec des responsables du réseau Haqqani, notamment Badruddin Haqqani, pour coordonner les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'est de l'Afghanistan. À partir de 2010, Gul a transmis les consignes opérationnelles de Badruddin Haqqani aux combattants d'Afghanistan. À la fin de 2009, il a distribué de l'argent aux sous-commandants du réseau Haqqani, se déplaçant entre Miram Shah et l'Afghanistan.133)Abdul Satar Abdul Manan (alias a) Haji Abdul Sattar Barakzai, b) Haji Abdul Satar, c) Haji Satar Barakzai, d) Abdulasattar)Titre: hadji. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) village de Mirmandaw, district de Nahr-e Saraj, province d’Helmand, Afghanistan; b) village de Mirmadaw, district de Gereshk, province d’Helmand, Afghanistan; c) Qilla Abdullah, province du Baloutchistan, Pakistan. No de passeport: AM5421691 (passeport pakistanais expirant le 11 août 2013). No d’identification national: a) no d’identification national pakistanais 5420250161699; b) no d’identification national afghan 585629. Adresse: a) Kachray Road, Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; b) Nasrullah Khan Chowk, Pashtunabad, province du Baloutchistan, Pakistan; c) Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; d) Abdul Satar Food Shop, Ayno Mina 0093, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) Copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange; b) Également associé à Khairullah Barakzai; c) Fait partie de la tribu Barakzai; d) Nom du père: Hajji ‘Abd-al-Manaf. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctionsAbdul Satar Abdul Manan est copropriétaire et directeur de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Satar et Khairullah Barakzai Khudai Nazar ont été copropriétaires et codirecteurs de hawalas (services informels de transmission de fonds) connus sous le nom de HKHS dans tout l’Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu’à Dubaï; ils ont dirigé une succursale d’HKHS dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. À partir de la fin de l’année 2009, Satar et Khairullah détenaient un même nombre de parts dans HKHS. Satar a fondé HKHS, qui a attiré des clients notamment en raison de la renommée dont Khairullah et lui-même jouissaient. Satar a fait don de milliers de dollars aux Taliban pour soutenir leurs activités en Afghanistan et leur a transmis des fonds par l’intermédiaire de son hawala. À compter de 2010, Satar a fourni une aide financière aux Taliban, et il est possible qu’un commandant Taliban et ses associés aient transféré des milliers de dollars par son intermédiaire pour soutenir les insurgés. À partir de la fin de l’année 2009, Satar a accueilli des Taliban de haut rang, a fourni des dizaines de milliers de dollars aux Taliban pour les aider à lutter contre les forces de la coalition à Marjah (district de Nad’Ali, province d’Helmand, Afghanistan) et a aidé à transporter un Taliban jusqu’à Marjah. À compter de 2008, Satar et Khairullah ont collecté des fonds de donateurs, qu’ils ont transmis aux Taliban par l’intermédiaire de leur hawala.134)Khairullah Barakzai Khudai Nazar (alias: a) Haji Khairullah; b) Haji Khair Ullah; c) Haji Kheirullah; d) Haji Karimullah; e) Haji Khair Mohammad).Titre: Hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: a) village de Zumbaleh, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan; b) village de Mirmadaw, district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan; c) Qilla Abdullah, province de Baluchistan, Pakistan. Numéro de passeport: BP4199631 (passeport pakistanais, expirant le 25 juin 2014, officiellement annulé à partir de 2013). No d'identification national: numéro d'identification national pakistanais 5440005229635, officiellement annulé à partir de 2013. Adresse: Abdul Manan Chowk, Pashtunabad, Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) également associé à Abdul Satar Abdul Manan; b) membre de la tribu Barakzai; c) nom du père: Haji Khudai Nazar; d) autre nom du père: Nazar Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Khairullah Barakzai Khudai Nazar est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS). À la fin 2009, Khairullah et Abdul Satar Abdul Manan étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Ils ont géré conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Dubaï et une agence du HKHS dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Au début de 2010, Khairullah était le chef de l'agence du HKHS à Kaboul. En 2010 Khairullah était un hawaladar (intermédiaire) pour les hauts responsables talibans et fournissait une assistance financière aux Taliban. Avec son associé Satar, Khairullah a versé des milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan. En 2008, Khairullah et Satar ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala.135)Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim [alias a) Muhammad Qasim, b) Abdul Salam]Titre: hadji. Date de naissance: entre 1975 et 1976. Lieu de naissance: a) village de Minar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, b) village de Darweshan, district de Garmsir, province de Helmand. Nationalité: afghane. Numéro d’identification nationale: a) carte d’identité nationale afghane (tazkira) no 57388 délivrée dans le district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, b) permis de résidence no 665, Ayno Maina, province de Kandahar, Afghanistan. Adresse: a) Wesh, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, b) Safaar Bazaar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) propriétaire de Rahat Ltd, b) impliqué dans la fourniture d’armes aux Taliban, y compris des engins explosifs improvisés, c) arrêté en 2012 et en détention en Afghanistan depuis janvier 2013, d) associé à Rahat Ltd.Date de désignation par les Nations unies: 21.11.2012.136)Abdul Rauf Zakir (alias Qari Zakir)Titre: qari. Date de naissance: entre 1969 et 1971. Lieu de naissance: province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) chef des opérations-suicides du réseau Haqqani dirigé par Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et responsable de l’ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan, b) supervise l’entraînement des recrues pour les attentats-suicides et forme à la fabrication d’engins explosifs improvisés. Date de désignation par les Nations unies: 5.11.2012.137)Ahmed Shah Noorzai Obaidullah (alias: a) Mullah Ahmed Shah Noorzai; b) Haji Ahmad Shah; c) Haji Mullah Ahmad Shah; d) Maulawi Ahmed Shah; e) Mullah Mohammed Shah).Titre: a) mollah; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a fourni des services financiersà Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Date de naissance: a) 1er janvier 1985; b) 1981. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro NC5140251, délivré le 23 octobre 2009, expirant le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. No d'identification national: carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à partir de 2013. Adresse: Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange. Date de désignation par les Nations unies: 26.2.2013.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Ahmed Shah Noorzai Obaidullah possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange, qui fournit un appui financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, aux Taliban ou pour les soutenir. Roshan Money Exchange conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban ainsi que leurs activités associées au trafic de stupéfiants en Afghanistan. En 2011, Roshan Money Exchange était l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables talibans dans la province de Helmand, en Afghanistan.Ahmed Shah a fourni des services hawala aux chefs talibans de la province de Helmand pendant plusieurs années et, dès 2011, il fut considéré par eux comme un prestataire fiable. Au début de 2012, les Taliban lui ont ordonné de transférer des fonds à plusieurs agences hawala à Lashkar Gah, dans la province du Helmand, qui devraient ensuite être redistribués par un responsable taliban de haut rang.À la fin de 2011, Ahmed Shah a collecté des centaines de milliers de dollars au profit de la Commission financière des Taliban et transféré des centaines de milliers de dollars pour le compte des Taliban, destinés notamment à des commandants talibans de haut rang. Toujours à la fin de 2011, Ahmed Shah a reçu, par l'intermédiaire de son agence hawala à Quetta (Pakistan), un transfert de fonds pour le compte des Taliban, dont une partie a servi à acheter de l'engrais et des composants pour engins explosifs improvisés, notamment des piles et une mèche combustible. À la mi-2011, le responsable de la Commission financière des Taliban, Gul Agha Ishakzai, a donné pour instruction à Ahmed Shah de déposer plusieurs millions de dollars à la Roshan Money Exchange pour le compte des Taliban. Gul Agha a expliqué que, lorsqu'un transfert de fonds devait être effectué, le nom du bénéficiaire taliban était communiqué à Ahmed Shah, lequel l'exécutait alors par l'intermédiaire de son système hawala. À la mi-2010, Ahmed Shah a transféré de l'argent entre le Pakistan et l'Afghanistan pour le compte de commandants talibans et de trafiquants de drogues. En 2011, outre ses activités d'intermédiaire, Ahmed Shah a également donné aux Taliban d'importantes sommes d'argent dont le montant n'a pas été déterminé.138)Adam Khan Achekzai [alias a) Maulavi Adam Khan, b) Maulavi Adam]Titre: maulavi. Date de naissance: a) 1970, b) 1972, c) 1971, d) 1973, e) 1974, f) 1975. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Adresse:Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) fabricant d’engins explosifs artisanaux agissant pour le compte des Taliban, b) mi-2010, il a été nommé à la tête de la province afghane de Badghis, c) auparavant, il avait aussi dirigé celles de Sar-e Pul et de Samangan, toujours en Afghanistan, d) lorsqu’il dirigeait celle de Qandahar, il a contribué à l’organisation d’attentats-suicides dans des provinces voisines, e) associé à Abdul Samad Achekzai.Date de désignation par les Nations unies: 16.4.2013.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:Adam Khan Achekzai a été inscrit sur la liste le 16 avril 2013, en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2082 (2012), pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l’appui des personnes désignées et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, ou pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou activités auxquels ils se livraient.Adam Khan Achekzai est un fabricant d’engins explosifs artisanaux agissant pour le compte des Taliban. À partir de 2012, il a fabriqué ces engins et formé environ 150 personnes à cette technique pour aider les Taliban. À partir de la fin de 2010, il a été un chef militaire taliban chargé de la fabrication d’engins explosifs artisanaux et de ceintures d’explosifs. Il a été l’adjoint d’Abdul Samad Achekzai, intermédiaire des Taliban spécialisé dans les engins explosifs artisanaux, et, à ce titre, coordonnait les activités d’achat pour le compte du réseau.Outre ces fonctions, Adam a assumé d’autres responsabilités pour le compte des Taliban. Mi-2010, il a été nommé à la tête de la province afghane de Badghis. Auparavant, il avait aussi dirigé celles de Sar-e Pul et de Samangan, toujours en Afghanistan. Lorsqu’il dirigeait celle de Qandahar, il a contribué à l’organisation d’attentats-suicides dans des provinces voisines.139)Qari Rahmat (alias Kari Rahmat).Motifs de l'inscription sur la liste: commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan; b) province de Nangarhar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1981; b) 1982. Lieu de naissance: bazar de Chadal (variante: Shadaal), district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) collecte impôts et pots-de-vin pour le compte des Taliban; b) assure la liaison avec les combattants talibans dans la province de Nangarhar (Afghanistan) et leur fournit des informations, des directives, un logement et des armes; a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes. Date de désignation par les Nations unies: 21.8.2014.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctionsCommandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010, Qari Rahmat exerçait ces fonctions dans la zone du bazar de Chadal du district d'Achin dans la province de Nangarhar (Afghanistan) au début de 2013. Il avait sous ses ordres environ trois cents Taliban, auxquels il fournissait des directives opérationnelles et des armes. À la fin de 2012, il a conduit une attaque contre les forces afghanes dans le district de Kot de la province de Nangarhar (Afghanistan). Mi-2012, il servait sous les ordres du chef de district (officieux) mis en place par les Taliban à Achin, dans la province de Nangarhar (Afghanistan). À cette période, Rahmat a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes pour le compte des Taliban.Rahmat collecte également des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban: au début de 2013, il collectait des impôts auprès de trafiquants de drogue qui sévissaient dans le bazar de Chadal du district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il avait été chargé de percevoir auprès des trafiquants de stupéfiants les impôts prélevés par les Taliban.Rahmat fournit des renseignements aux Taliban. Au début de 2013, il a communiqué à ses supérieurs des informations sur les activités que menaient de hauts fonctionnaires afghans et les forces de sécurité afghanes dans le district d'Achin (province de Nangarhar). Mi 2012, il a recueilli pour eux des renseignements auprès de fonctionnaires afghans et mené des enquêtes visant à démasquer les informateurs de la FIAS et du gouvernement afghan.Rahmat a également procuré des armes et un logement aux combattants talibans et leur a donné des directives. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des fusils d'assaut AK-47. À cette période, il a également accueilli des combattants talibans dans sa résidence secondaire auxquels il a donné des conseils tactiques. À la fin de 2011, il possédait dans le district d'Achin une résidence secondaire où il accueillait régulièrement des Taliban.140)Qari Saifullah Tokhi (alias: a) Qari Saifullah; b) Qari Saifullah Al Tokhi; c) Saifullah Tokhi; d) Qari Sahab).Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province de Zabol, Afghanistan. Adresse: zone de Chalo Bawari, ville de Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Date de naissance: vers 1964. Lieu de naissance: village de Daraz, district de Jaldak wa Tarnak, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats suicide; c) description physique: taille: 180 cm; poids: environ 90 kg; stature: athlétique; couleur des yeux: brun; couleur des cheveux: roux; teint: brun moyen; d) traits distinctifs: visage rond, barbe fournie et boite de la jambe gauche en raison d'une prothèse en plastique qui remplace le membre inférieur;e) origine ethnique: pachtoune; membre de la tribu Tokhi (autre graphie: Torchi), sous-tribu Barkozai (autre graphie: Bakorzai), clan Kishta Barkorzai; f) état civil: marié; g) nom du père: Agha Mohammad; h) nom du frère: Humdullah. Date de désignation par les Nations unies: 19.3.2014.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province orientale de Zabol (Afghanistan). Il a autorité sur les chefs talibans de la province et est à la tête de deux groupes d'une cinquantaine de combattants qu'il utilise pour mener des actions terroristes contre le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et les forces de la coalition dans la province orientale de Zabol. Qari Saifullah Tokhi est également l'instigateur de plusieurs attaques que ses hommes ont perpétrées dans la province à l'aide d'engins explosifs improvisés, d'armes de petit calibre et de tirs de roquette.Dans la nuit du 2 décembre 2012, trois combattants talibans ont été abattus dans le district de Qalat (province de Zabol, Afghanistan) alors qu'ils plaçaient des engins explosifs improvisés. Tous trois étaient connus pour être des hommes de Qari Saifullah Tokhi.Le 14 janvier 2012, six insurgés talibans sous les ordres de Qari Saifullah Tokhi ont attaqué à la roquette un convoi de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) non loin du village d'Abdul Haq Kalay, dans le district de Tarnak Wa Jaldak.Le 28 septembre 2011, deux attentats suicide à la bombe étaient planifiés par des hommes du commandant taliban Qari Saifullah Tokhi: l'un était dirigé contre l'équipe de reconstruction provinciale dans le district de Qalat, province de Zabol, l'autre visait une base de la FIAS dans le district de Shajoy. Ces attaques devaient frapper des bases des forces de la coalition entre le 29 septembre et le 1er octobre 2011.Le 20 avril 2011, toujours sous la direction de Qari Saifullah Tokhi, les Taliban ont menacé de détruire les antennes des opérateurs de téléphonie mobile locaux situées le long des routes de la province de Zabol s'ils ne coupaient pas leurs services.Le 25 novembre 2010, Qari Saifullah Tokhi a ordonné à un commandant taliban et gouverneur adjoint officieux du district d'Atghar (province de Zabol) d'acheminer des armes légères vers Qalat, la capitale de la province. Le chargement comprenait environ vingt-cinq fusils d'assaut Kalachnikov, dix mitrailleuses, cinq roquettes et vingt grenades. Ces armes devaient servir à commettre des attentats suicide à la bombe contre les forces de la FIAS et les forces nationales de sécurité afghanes, et notamment la deuxième brigade de l'armée nationale afghane et les quartiers généraux de la police.141)Yahya Haqqani (alias: a) Yaya; b) Qari Sahab).Motifs de l'inscription sur la liste: membre haut placé du réseauHaqqani. Adresse: une madrasa Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: a) 1982; b) 1978. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe; b) jambe blessée; c) nom du père: Hajji Meyawar Khan (décédé). Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Yahya Haqqani est un membre haut placé du réseau Haqqani [Haqqani Network (HQN)] qui a été étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe. Il en a de facto assumé la direction en l'absence de ses plus hauts dirigeants, à savoir Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (beau-frère de Yahya), Badruddin Haqqani (décédé, précédemment inscrit sur la liste) et Khalil Haqqani. Il a également occupé les fonctions de responsable logistique du réseau et il a aidé les commandants, dont l'adjoint du commandant Sangin Zadran Sher Mohammad, aujourd'hui décédé, et le chef des opérations suicide, Abdul Rauf Zakir, à obtenir des financements. Il a également fait office d'interprète arabe et de messager de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.Yahya a joué un rôle important en aidant le réseau à organiser des attentats et d'autres activités. Au début de 2013, il a contribué au financement des combattants du réseau et a coordonné le transfert d'approvisionnements destinés à l'un de ses hauts dirigeants, Khalil Haqqani, depuis les Émirats arabes unis. En 2012, il a coordonné la distribution d'engins explosifs improvisés et de matériel de communication, et il a également surveillé les préparatifs de l'attentat du 7 août 2012 perpétré contre une base d'opération avancée des forces de la coalition, située dans la province de Logar en Afghanistan, dans lequel treize personnes, dont onze civils afghans, ont été blessées. Il était également probablement au courant à l'avance de l'attentat qui a visé l'Hôtel Intercontinental à Kaboul (Afghanistan) en juin 2011, organisé par Sirajuddin Haqqani et Badruddin Haqqani, dans lequel dix-huit personnes ont péri et douze autres ont été blessées. En 2011, Yahya a livré des fonds fournis par Sirajuddin Haqqani aux commandants du réseau aux fins d'opérations.Yahya fait parfois office d'agent de liaison entre le réseau et Al-Qaida, entité avec laquelle il entretient des liens depuis au moins la mi-2009. À ce titre, il a fourni de l'argent à ses membres dans la région pour couvrir leurs dépenses personnelles. À la mi-2009, il est devenu le premier agent de liaison avec les combattants étrangers, notamment arabes, ouzbeks et tchétchènes.Yahya a également mené et dirigé les activités de propagande et de communication dans les médias pour le compte du réseau et des Taliban. À partir du début de 2012, il a rencontré régulièrement Sirajuddin Haqqani pour lui soumettre les vidéos de propagande pour les Taliban qu'il produisait et obtenir son aval. Depuis 2009 au moins, il a travaillé pour le compte du réseau dans le domaine des relations avec les médias, éditant des vidéos produites par des combattants en Afghanistan depuis un studio aménagé dans une madrasa du réseau. À la fin de 2011, il a reçu de l'argent de Sirajuddin Haqqani ou de l'un de ses substituts pour financer les dépenses de communication du réseau.À partir du début de l'année 2012, Yahya a fait des voyages environ deux fois par mois, parfois en compagnie de Saidullah Jan, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.142)Saidullah Jan (alias Abid Khan).Motifs de l'inscription sur la liste: membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013. Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: district de Giyan, province de Paktika, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) a fourni une aide décisive pour les chauffeurs et les véhicules affectés au transport des munitions du réseau; b) a également participé aux efforts de recrutement déployés par le groupe depuis 2011; c) nom du père: Bakhta Jan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Saidullah Jan a été inscrit sur la liste le 31 juillet 2014, en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014), pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l'appui des personnes désignées et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan, ou pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou activités auxquels ils se livraient.Depuis 2013, Saidullah Jan est un membre haut placé du réseau Haqqani qui a pu aussi être amené à occuper les fonctions d'adjoint de direction, de commandant de la zone nord de l'Afghanistan et de coordonnateur principal de la logistique du réseau.À la fin de 2013, Saidullah a fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. Depuis la fin de 2011, il a également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe et a dirigé le processus d'évaluation d'au moins une recrue.À la fin de 2013, Saidullah s'est rendu dans le Golfe en compagnie des collecteurs de fonds du réseau, Khalil Ahmed Haqqani (TI.H.150.11.), Fazl Rabi, et d'autres de ses membres, dont une personne ayant facilité des attentats. En 2010, il s'est déplacé dans le Golfe avec un groupe de dirigeants du réseau, dont faisait partie le haut responsable Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad, aujourd'hui décédé.À la fin de 2013, Saidullah aurait bénéficié de la confiance de membres d'Al-Qaida en tant que membre du réseau Haqqani capable de les aider en cas de problème, notamment d'arrestations.Au début de 2012, Saidullah Jan a fait quelques voyages avec Yahya Haqqani afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.143)Muhammad Omar Zadran (alias Mohammad-Omar Jadran).Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: village de Sultan Kheyl, district de Spera, province de Khost, Afghanistan. Adresse: région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Renseignement complémentaire: a participé à la préparation d'attentats contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Muhammad Omar Zadran (Omar) est un dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants actifs dans la province de Khost, en Afghanistan. Il a occupé les fonctions de gouverneur de district fantôme et de commandant sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani depuis 2005, et il a organisé des attentats pour le compte du réseau, ou a été chargé de le faire à partir de 2006 au moins. Il a travaillé avec les Taliban en 2010, en tant que membre de la choura créée par les Taliban pour débattre de la logistique des insurgés, des besoins, de la formation, des missions assignées aux commandants et du déploiement de cellules terroristes dans le sud-est de l'Afghanistan. Au cours de la même année, Omar a reçu des ordres de Sirajuddin Haqqani.Omar a participé à la préparation et à la planification d'attentats perpétrés contre des citoyens afghans, le gouvernement afghan et le personnel des forces de la coalition en Afghanistan, pour le compte à la fois du réseau et des Taliban. Au début de 2013, il avait pour mission d'introduire illégalement des explosifs en Afghanistan. En 2012, en compagnie de dizaines d'autres membres du réseau, il a organisé l'attentat dirigé contre un camp des forces de la coalition au moyen d'un engin explosif improvisé placé à bord d'un véhicule, et il a participé à la planification d'une attaque contre des militaires dans la province de Paktiya, en Afghanistan. À partir de 2011, il a participé à la planification d'attentats suicide. En 2010, un commandant du réseau lui a donné pour mission d'enlever et de tuer des Afghans travaillant pour les forces de la coalition dans les provinces de Khost, Paktia, Paktika et Baghlan, en Afghanistan.En 2010, Omar et d'autres dirigeants activistes de la région ont décidé de multiplier les attaques contre le gouvernement afghan et les forces de la coalition, de s'emparer de divers districts pour les contrôler, de perturber la tenue des élections à l'Assemblée nationale et des travaux de construction routière, et de recruter des jeunes sur place.B.Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban.1)Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange [alias a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company]Adresse: a) Succursale 1: i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iii) Shop number 3, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; vi) Wazi Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; b) Succursale 2: Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan; c) Succursale 3: Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan; d) Succursale 4: Karachi, province de Sind, Pakistan; e) Succursale 5: i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; f) Succursale 6: Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone: +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile: +93-797-059059, +93-702-222222; g) Succursale 7: i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; h) Succursale 8: Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan; i) Succursale 9: i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan; j) Succursale 10: i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan; k) Succursale 11: i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan; l) Succursale 12: Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan; m) Succursale 13: Sarafi Market, Farah, Afghanistan; n) Succursale 14: Dubaï, Émirats arabes unis; o) Succursale 15: Zahedan, Iran; p) Succursale 16: Zabul, Iran. No d’identification fiscal et de licence: a) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 1774308; b) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 0980338; c) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 3187777; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers: 044. Renseignements complémentaires: a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l’argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctionsHaji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont procédé conjointement à des transferts d’argent dans tout l’Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu’à Dubaï (Émirats arabes unis). Les responsables talibans ont utilisé HKHS pour envoyer des fonds aux gouverneurs de l’ombre et commandants talibans et pour recevoir de l’argent destiné aux Taliban. À partir de 2011, les responsables talibans ont envoyé des fonds aux commandants talibans en Afghanistan par l’intermédiaire de HKHS. Fin 2011, la succursale de HKHS de Lashkar Gah (province de Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer de l’argent au gouverneur de l’ombre taliban de la province de Helmand. Mi-2011, un commandant taliban a utilisé une succursale de HKHS de la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après le versement mensuel d’une importante somme d’argent auprès de cette succursale de HKHS par les Taliban, les commandants talibans ont pu avoir accès aux fonds ainsi versés auprès de n’importe quelle succursale de HKHS. Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah a supervisé les transferts de fonds effectués par les Taliban par l’intermédiaire de HKHS.2)Roshan Money Exchange (alias a) Roshan Sarafi, b) Roshan Trading Company, c) Rushaan Trading Company, d) Roshan Shirkat, e) Maulawi Ahmed Shah Hawala, f) Mullah Ahmed Shah Hawala, g) Haji Ahmad Shah Hawala, h) Ahmad Shah Hawala).Adresse: a) Succursale 1: i) Shop number 1584, Furqan (variante: Fahr Khan) Center, Chalhor Mal Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Flat number 4, Furqan Center, Jamaluddin Afghani Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iii) Office number 4, 2nd Floor, Muslim Plaza Building, Doctor Banu Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iv) Cholmon Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; v) Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; vi) Shop number 1, 1st Floor, Kadari Place, Abdul Samad Khan Street (près de Fatima Jena Road), Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; b) Succursale 2: i) Safar Bazaar, district de Garmser, province d’Helmand, Afghanistan; ii) Main Bazaar, Safar, province d’Helmand, Afghanistan; c) Succursale 3: i) Haji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d’Helmand, Afghanistan; ii) Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d’Helmand, Afghanistan; iii) Lashkar Gah Bazaar, province d’Helmand, Afghanistan; d) succursale 4: Hazar Joft, district de Garmser, province d’Helmand, Afghanistan e) Succursale 5: Ismat Bazaar, district de Marjah, province d’Helmand, Afghanistan; f) Succursale 6: Zaranj, province de Nimruz, Afghanistan; g) Succursale 7: i) Suite number 8, 4th Floor, Sarafi Market, District no 1, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; ii) Shop number 25, 5th Floor, Sarafi Market, Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; h) Succursale 8: Lakri, province d’Helmand, Afghanistan; i) Succursale 9: Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan; j) Succursale 10: Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan; k) Succursale 11: Aziz Market, en face de l’Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: Roshan Money Exchange stocke et transfert des fonds destinés à soutenir les opérations militaires et le commerce de stupéfiants des Taliban en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctionsRoshan Money Exchange (RMX) stocke et transfert des fonds destinés à soutenir les opérations militaires des Taliban et le rôle joué par ceux-ci dans le commerce de stupéfiants en Afghanistan. RMX a été l’un des premiers hawalas (services informels de transmission de fonds) utilisé par les responsables Taliban dans la province d’Helmand à partir de 2011. En 2011, un haut responsable Taliban a retiré des centaines de milliers de dollars auprès d’une succursale de RMX dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan en vue de les distribuer aux gouverneurs de l’ombre Taliban administrant des provinces. Pour financer l’offensive Taliban au printemps de 2011, le gouverneur de l’ombre Taliban de la province d’Helmand a transmis des centaines de milliers de dollars à RMX. Toujours en 2011, un Taliban a reçu des dizaines de milliers de dollars de RMX pour soutenir des opérations militaires. Une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan détenait aussi des dizaines de milliers de dollars devant être retirés par un commandant Taliban. En 2010, un Taliban agissant pour le compte du gouverneur de l’ombre Taliban de la province d’Helmand a utilisé RMX pour envoyer des milliers de dollars dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. La succursale de RMX de Lashkar Gah (province d’Helmand) a été utilisée par les Taliban pour transférer des fonds destinés à financer des opérations locales. En 2011, un sous-commandant Taliban a transmis des dizaines de milliers de dollars à un commandant Taliban par l’intermédiaire de la succursale de RMX de Lashkar Gah. En 2010, les Taliban ont aussi envoyé à la succursale de RMX de Lashkar Gah des fonds destinés à être distribués à des commandants Taliban. Toujours en 2010, un Taliban a utilisé RMX pour envoyer des dizaines de milliers de dollars dans les provinces d’Helmand et d’Herat (Afghanistan) pour le compte du gouverneur de l’ombre Taliban de la province d’Helmand.En 2009, un haut représentant Taliban a retiré des centaines de milliers de dollars auprès d’une succursale de RMX dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan pour financer des opérations militaires Taliban en Afghanistan. L’argent envoyé à RMX provenait d’Iran. En 2008, un responsable Taliban a utilisé RMX pour transférer des dizaines de milliers de dollars du Pakistan en Afghanistan. Les Taliban utilisent aussi RMX pour faciliter leur rôle dans le commerce de stupéfiants en Afghanistan. À compter de 2011, des responsables Taliban, dont le gouverneur de l’ombre de la province d’Helmand, ont transféré des centaines de milliers de dollars d’une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan à des hawalas situés en Afghanistan pour l’achat de stupéfiants pour le compte de responsables Talibans. Toujours en 2011, un responsable Taliban a ordonné à des commandants Taliban de la province d’Helmand de transférer les recettes tirées du commerce d’opium par l’intermédiaire de RMX. Un chef de district Taliban a transféré des milliers de dollars de Marjah (province d’Helmand, Afghanistan) à une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.3)Rahat Ltd. (alias a) Rahat Trading Company, b) Haji Muhammad Qasim Sarafi, c) New Chagai Trading, d) Musa Kalim Hawala)Adresse: a) Succursale 1: Room number 33, 5th Floor, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, b) Succursale 2: Shop number 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, c) Succursale 3: Safaar Bazaar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, d) Succursale 4: Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, e) Succursale 5: district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan, f) Succursale 6: district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan, g) Succursale 7: i) Dr Barno Road, Quetta, Pakistan; ii) Haji Mohammed Plaza, Tol Aram Road, near Jamaluddin Afghani Road, Quetta, Pakistan; iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan, h) Succursale 8: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, i) Succursale 9: Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) Succursale 10: Zahedan, province de Zabol, Iran. Renseignements complémentaires: a) Rahat Ltd. a été utilisée par des dirigeants talibans pour virer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de drogue afin de financer les activités des Taliban, en 2011 et 2012. b) Propriétaire: Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim. c) Également associé: Mohammad Naim Barich Khudaidad. Date de désignation par les Nations unies: 21.11.2012.4)Réseau Haqqani (alias HQN)Renseignements complémentaires: a) réseau de combattants talibans basé dans la zone frontalière entre la province de Khost (Afghanistan) et le Nord-Waziristan (Pakistan), b) fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Les autres membres inscrits sur la liste sont notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir, c) responsable d’attentats-suicides et d’assassinats ciblés, ainsi que d’enlèvements dans la province de Kaboul et dans d’autres provinces d’Afghanistan, d) lié à Al-Qaida, au Mouvement islamique d’Ouzbékistan, au Tehrik-e Taliban Pakistan, à Lashkar I Jhangvi et à Jaish-IMohammed. Date de désignation par les Nations unies: 5.11.2012.ANNEXE IILISTE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES DES ÉTATS MEMBRES ET ADRESSE POUR LES NOTIFICATIONS À LA COMMISSION EUROPÉENNE(à compléter par les États membres)A.Autorité compétente de chaque État membre:BELGIQUEhttp://www.diplomatie.be/eusanctionsBULGARIEhttp://www.mfa.government.bgRÉPUBLIQUE TCHÈQUEhttp://www.mfcr.cz/mezinarodnisankceDANEMARKhttp://www.um.dk/da/menu/Udenrigspolitik/FredSikkerhedOgInternationalRetsorden/Sanktioner/ALLEMAGNEhttp://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Aussenwirtschaft/Aussenwirtschaftsrecht/embargos.htmlESTONIEhttp://www.vm.ee/est/kat_622/IRLANDEhttp://www.dfa.ie/home/index.aspx?id = 28519GRÈCEhttp://www.mfa.gr/www.mfa.gr/en-US/Policy/Multilateral + Diplomacy/Global + Issues/International + Sanctions/ESPAGNEhttp://www.maec.es/es/MenuPpal/Asuntos/Sanciones%20Internacionales/Paginas/ Sanciones_%20Internacionales.aspxFRANCEhttp://www.diplomatie.gouv.fr/autorites-sanctions/CROATIEhttp://www.mvep.hr/sankcijeITALIEhttp://www.esteri.it/MAE/IT/Politica_Europea/Deroghe.htmCHYPREhttp://www.mfa.gov.cy/sanctionsLETTONIEhttp://www.mfa.gov.lv/en/security/39LITUANIEhttp://www.urm.ltLUXEMBOURGhttp://www.mae.lu/sanctionsHONGRIEhttp://www.kulugyminiszterium.hu/kum/hu/bal/Kulpolitikank/nemzetkozi_szankciok/MALTEhttp://www.doi.gov.mt/EN/bodies/boards/sanctions_monitoring.aspPAYS-BAShttp://www.minbuza.nl/sanctiesAUTRICHEhttp://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id = 12750&LNG = en&version=POLOGNEhttp://www.msz.gov.plPORTUGALhttp://www.min-nestrangeiros.ptROUMANIEhttp://www.mae.ro/node/1548SLOVÉNIEhttp://www.mzz.gov.si/si/zunanja_politika/mednarodna_varnost/omejevalni_ukrepi/SLOVAQUIEhttp://www.foreign.gov.skFINLANDEhttp://formin.finland.fi/kvyhteistyo/pakotteetSUÈDEhttp://www.ud.se/sanktionerROYAUME-UNIwww.fco.gov.uk/competentauthoritiesB.Adresse pour les notifications ou autres communications à la Commission européenne:Commission européenneService des instruments de politique étrangèreCHAR 12/1061049 BruxellesBELGIQUECourriel: relex-sanctions@ec.europa.euTéléphone +32 22955585