Commission Regulation (EU) No 661/2011 of 8 July 2011 amending Regulation (EC) No 1418/2007 concerning the export for recovery of certain waste to certain non-OECD countries Text with EEA relevance
Règlement (UE) no 661/2011 de la Commissiondu 8 juillet 2011modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchetsJO L 190 du 12.7.2006, p. 1., et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,après consultation des pays concernés,considérant ce qui suit:La Commission a reçu des informations supplémentaires relatives à la Bosnie-Herzégovine et à la Malaisie. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la CommissionJO L 316 du 4.12.2007, p. 6. afin de tenir compte de ces éléments,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: