Council Regulation (EU) No 572/2011 of 16 June 2011 amending Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement (UE) no 572/2011 du Conseildu 16 juin 2011modifiant le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,vu la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeJO L 58 du 3.3.2011, p. 53.,vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)La décision 2011/137/PESC, telle que modifiée par la décision 2011/332/PESC du ConseilJO L 149 du 8.6.2011, p. 10., prévoit une dérogation spécifique concernant le gel des avoirs de certaines entités (ports).(2)Il convient d’assurer la poursuite des opérations humanitaires et de la fourniture de matériel et de produits de première nécessité pour la population civile, ainsi que des opérations nécessaires aux évacuations de Libye.(3)Ces mesures entrent dans le champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et une action réglementaire au niveau de l’Union est par conséquent nécessaire pour assurer leur mise en œuvre, notamment pour garantir leur application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres.(4)Au vu de la gravité de la situation en Libye et conformément à la décision 2011/137/PESC, il convient d’ajouter des entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives établie à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011 du ConseilJO L 58 du 3.3.2011, p. 1..(5)Afin de garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: