Council Implementing Regulation (EU) No 503/2011 of 23 May 2011 implementing Regulation (EU) No 961/2010 on restrictive measures against Iran
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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 503/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, 32011R0503R(01), 24 juin 2011
Règlement d’exécution (UE) no 503/2011 du Conseildu 23 mai 2011mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’IranLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 961/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’IranJO L 281 du 27.10.2010, p. 1., et notamment son article 36, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 961/2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007.(2)Conformément à la décision 2011/299/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’IranVoir page 65 du présent Journal officiel., il convient d’inscrire d’autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe VIII du règlement (UE) no 961/2010.(3)Il convient de modifier les mentions correspondant à certaines personnes et entités qui figurent à l’annexe VIII du règlement (UE) no 961/2010,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: