Commission Implementing Regulation (EU) No 476/2011 of 17 May 2011 amending Council Regulation (EU) No 57/2011 as regards catch limits for the fisheries on sandeel in EU waters of ICES zones IIa, IIIa and IV
Règlement d'exécution (UE) no 476/2011 de la Commissiondu 17 mai 2011modifiant le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IVLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UEJO L 24 du 27.1.2011, p. 1., et notamment son article 5, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Les limites de capture applicables au lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV sont fixées à l’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011.(2)Conformément à l’annexe II D, point 4, du règlement (UE) no 57/2011, la Commission doit réexaminer les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas applicables au lançon dans les zones concernées pour l’année 2011, sur la base des avis du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).(3)Le CIEM a émis un avis le 21 février 2011 pour chacune des sept zones de gestion spécifiées à l'annexe II D du règlement no 57/2011. L'avis du CIEM a été examiné par le CSTEP, qui a présenté ses conclusions à la Commission le 24 février 2011. Conformément à cet avis, il convient de porter la limite de capture pour la zone de gestion 1 à 320000 tonnes et de ramener la limite de capture pour la zone de gestion 2 à 34000 tonnes. Le CSTEP juge également utile d'établir des limites de capture de 10000 tonnes et 420 tonnes respectivement dans les zones de gestion 4 et 6.(4)Le CSTEP estime que les limites de capture des zones de gestion 3 et 7 devraient être égales à zéro. Cependant, dans un avis supplémentaire émis le 17 mars 2011, le CSTEP estime qu'une limite de capture de 10000 tonnes pourrait être autorisée dans la zone de gestion 3 afin d'effectuer une pêche de contrôle dans cette zone.(5)Il convient dès lors de modifier l'annexe I A du règlement (UE) no 57/2011 en conséquence.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: