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Commission Regulation (EU) No 354/2011 of 12 April 2011 opening and providing for the management of tariff quotas of the Union for certain fish and fishery products originating in Bosnia and Herzegovina

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1468 de la Commissiondu 11 août 2017modifiant le règlement (UE) no 354/2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union européenne pour certains poissons et produits de la pêche originaires de Bosnie-Herzégovine, 32017R1468, 12 août 2017

Règlement (UE) no 354/2011 de la Commissiondu 12 avril 2011portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union européenne pour certains poissons et produits de la pêche originaires de Bosnie-Herzégovine

Article premierLes poissons et produits de la pêche originaires de Bosnie-Herzégovine et énumérés en annexe qui sont mis en libre pratique dans l’Union européenne bénéficient de taux de droits de douane réduits ou nuls, aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires annuels de l’Union établis dans ladite annexe.Pour bénéficier des taux préférentiels susmentionnés, les produits en question sont accompagnés d’une preuve de l’origine conformément au protocole no 2 de l’accord intérimaire avec la Bosnie-Herzégovine ou au protocole no 2 de l’accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-Herzégovine.

Article 2Les contingents tarifaires figurant à l'annexe sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558)..

Article 3Les États membres et la Commission coopèrent étroitement afin que les dispositions du présent règlement soient respectées.

Article 4Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à compter du 1er juillet 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXESans préjudice des règles d'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.POISSONS ET PRODUITS DE LA PÊCHE

Numéro d'ordre	Code NC	Sub-division TARIC	Désignation des marchandises	Volume contingentaire annuel(en tonnes de poids net)	Taux de droit contingentaire
09.1594	030191		Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine	500	Exemption
	030211
	030314
	030442
	03045200	10
	030482
	03049921	11, 12, 20
	03051000	10
	03053990	10
	03054300
	03055985	61
	03056980	61
09.1595	03019300		Carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine	140	Exemption
	03027300
	03032500
	03043900	20
	03045100	10
	03046900	20
	03049390	10
	03051000	20
	03053100	10
	03054490	10
	03055200	10
	03056400	10
09.1596	03019985	80	Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine	30	Exemption
	03028510
	03038950
	03044990	60
	03045990	40
	03048990	30
	03049999	20
	03051000	30
	03053990	70
	03054980	40
	03055985	65
	03056980	65
09.1597	03019985	22	Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine	30	Exemption
	03028410
	03038410
	03044990	70
	03045990	45
	03048990	40
	03049999	70
	03051000	40
	03053990	80
	03054980	50
	03055985	67
	03056980	67
09.1598	16041311		Préparations et conserves de sardines	50	6 %
	16041319
	16042050	10, 19
09.1599	16041600		Préparations et conserves d'anchois	70	12,5 %
09.1599	16042040		Préparations et conserves d'anchois	70	12,5 %

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