Commission Regulation (EU) No 160/2011 of 21 February 2011 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed ( ‘Lovecký salám’ / ‘Lovecká saláma’ (TSG))
Règlement (UE) no 160/2011 de la Commissiondu 21 février 2011enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Lovecký salám/Lovecká saláma (STG)] LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3 2006, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement émanant conjointement de la République tchèque et de la Slovaquie, afférente à la dénomination "Lovecký salám"/"Lovecká saláma", a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 96 du 16.4.2010, p. 18..(2)Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.(3)La protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n'a pas été sollicitée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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