Commission Regulation (EU) No 159/2011 of 21 February 2011 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed (Spišské párky (TSG))
Règlement (UE) no 159/2011 de la Commissiondu 21 février 2011enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Spišské párky (STG)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3 2006, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la demande d’enregistrement de la dénomination "Spišské párky" déposée par la République tchèque et la Slovaquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 95 du 15.4.2010, p. 34..(2)Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.(3)La demande a également sollicité la protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006. Il convient d’accorder une telle protection à la dénomination "Spišské párky" dans la mesure où, en l’absence d’opposition, il n’a pu être démontré que le nom était utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: