Commission Regulation (EU) No 26/2011 of 14 January 2011 concerning the authorisation of vitamin E as a feed additive for all animal species Text with EEA relevance
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Règlement d'exécution (UE) 2015/1747 de la Commissiondu 30 septembre 2015portant rectification de l'annexe du règlement (UE) no 26/2011 en ce qui concerne l'autorisation de la vitamine E en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1747, 1 octobre 2015
Règlement (UE) no 26/2011 de la Commissiondu 14 janvier 2011concernant l’autorisation de la vitamine E en tant qu’additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 établit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du ConseilJO L 270 du 14.12.1970, p. 1..(2)La vitamine E a été autorisée sans limitation dans le temps en tant qu'additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales par la directive 70/524/CEE, dans le groupe "Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies". Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de réévaluation de la vitamine E en tant qu'additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales a été présentée, sollicitant la classification de celle-ci dans la catégorie des "additifs nutritionnels". Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(4)L'Autorité européenne de sécurité des aliments ("l'Autorité") a conclu dans son avis du 25 mai 2010, que dans les conditions d’utilisation proposées, la vitamine E n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l'environnementEFSA Journal 2010; 8(6):1635 (sommaire).. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’examen de la vitamine E que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(6)Étant donné que les modifications des conditions d'autorisation ne sont pas liées à des motifs de sécurité, il convient d'autoriser une période transitoire pour l'écoulement des stocks existants des prémélanges et aliments composés.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: