Commission Regulation (EU) No 1069/2010 of 19 November 2010 amending the representative prices and additional import duties for certain products in the sugar sector fixed by Regulation (EU) No 867/2010 for the 2010/11 marketing year
Règlement (UE) no 1069/2010 de la Commissiondu 19 novembre 2010modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucreJO L 178 du 1.7.2006, p. 24., et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,considérant ce qui suit:(1)Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la CommissionJO L 259 du 1.10.2010, p. 3.. Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 1050/2010 de la CommissionJO L 299 du 17.11.2010, p. 43..(2)Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: