Commission Regulation (EU) No 979/2010 of 29 October 2010 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Porc de Franche-Comté (PGI))
Règlement (UE) no 979/2010 de la Commissiondu 29 octobre 2010enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc de Franche-Comté (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination "Porc de Franche-Comté", déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 38 du 16.2.2010, p. 13..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2010.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:Classe 1.1.viande (et abats) fraisFRANCEPorc de Franche-Comté (IGP)