Commission Regulation (EU) No 823/2010 of 17 September 2010 implementing Regulation (EC) No 452/2008 of the European Parliament and of the Council concerning the production and development of statistics on education and lifelong learning, as regards statistics on the participation of adults in lifelong learning Text with EEA relevance
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Règlement (UE) no 317/2013 de la Commissiondu 8 avril 2013modifiant les annexes des règlements (CE) no 1983/2003, (CE) no 1738/2005, (CE) no 698/2006, (CE) no 377/2008 et (UE) no 823/2010 en ce qui concerne la classification internationale type de l’éducation(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0317, 9 avril 2013
Règlement (UE) no 823/2010 de la Commissiondu 17 septembre 2010exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vieJO L 145 du 4.6.2008, p. 227., et notamment son article 6, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 452/2008 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.(2)Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 452/2008, la Commission doit adopter un certain nombre de mesures d'exécution en vue de garantir la transmission de données de haute qualité.(3)Il est nécessaire d'adopter des mesures pour l'exécution d'actions statistiques individuelles en vue de la production de statistiques sur la participation des adultes à des actions de formation tout au long de la vie relevant du domaine no 2 du règlement (CE) no 452/2008.(4)Pour produire et diffuser des statistiques européennes dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, les autorités statistiques doivent tenir compte des principes établis dans le code de pratiques des statistiques européennes approuvé par la Commission dans sa recommandation du 25 mai 2005 concernant l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautairesCOM(2005) 217 final..(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: