1) L’article 19 est remplacé par le texte suivant: "Pendant une période de transition expirant le 31 mai 2011 , les lots d’animaux vivants, à l’exception des lots d’apidés en provenance de l’État d’Hawaii, et les lots de viandes fraîches destinés à la consommation humaine certifiés avant le30 novembre 2010 conformément aux décisions 79/542/CEE et 2003/881/CE peuvent continuer d’être introduits dans l’Union."2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. 3) À l’annexe IV, partie 1, section 1, le tableau est remplacé par le tableau suivant: Suspendu à compter du 5 mai 2010 .""Pays/Territoire Code de la partie de pays/territoire Description de la partie de pays/territoire US – États-Unis US-A État d’Hawaii ----------------------Suspendu à compter du 5 mai 2010 ."
Commission Regulation (EU) No 810/2010 of 15 September 2010 amending Regulation (EU) No 206/2010 laying down lists of third countries, territories or parts thereof authorised for the introduction into the European Union of certain animals and fresh meat and the veterinary certification requirements Text with EEA relevance
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- Rectificatif au règlement (UE) no 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, 32010R0810R(02), 4 juillet 2013
1) La partie 1 est remplacée par le texte suivant: "PARTIE 1 Liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues par les accords conclus par l’Union avec des pays tiers. Les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans l’Union pendant quatre-vingt-dix jours à compter de cette date. Toutefois, les lots transportés par navires en haute mer qui sont certifiés avant la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importés dans l’Union pendant quarante jours à compter de cette date (l’absence de date dans la colonne 7 signifie qu’aucune restriction dans le temps ne s’applique). Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tôt à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans l’Union (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le temps ne s’applique). Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive qui sera adoptée pour ce pays à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies. Sans le Kosovo, actuellement sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 .* Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles ( JO L 114 du 30.4.2002, p. 132 ).— Aucun certificat n’est établi et les importations de viandes fraîches sont interdites, sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays. "1" Restrictions par catégorie: Les abats ne peuvent être introduits dans l’Union à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters." Code ISO et nom du pays tiers Code du territoire Description du pays tiers, du territoire ou de la partie de l’un de ceux-ci Certificat vétérinaire Conditions spécifiques Date de fin Date de début Modèle(s) GS 1 2 3 4 5 6 7 8 AL – Albanie AL-0 Ensemble du pays — AR – Argentine AR-0 Ensemble du pays EQU AR-1 Provinces de: Buenos Aires, Catamarca, Corrientes (à l’exception des départements de Berón de Astrada, Capital, Empedrado, General Paz, Itati, Mbucuruyá, San Cosme et San Luís del Palmar), Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, une partie de Neuquén (à l’exception du territoire inclus dans AR-4), une partie de Río Negro (à l’exception du territoire inclus dans AR-4), San Juan, San Luis, Santa Fe, Tucumán, Córdoba, La Pampa, Santiago del Estero, Chaco, Formosa, Jujuy et Salta à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa
BOV A 1 18 mars 2005 RUF A 1 1 er décembre 2007RUW A 1 1 er août 2010AR-2 Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego BOV, OVI, RUW, RUF 1 er mars 2002AR-3 Corrientes: les départements de Berón de Astrada, Capital, Empedrado, General Paz, Itati, Mbucuruyá, San Cosme et San Luís del Palmar BOV, RUF A 1 1 er décembre 2007AR-4 Une partie de Río Negro (exceptions: à Avellaneda, la zone située au nord de la route provinciale n o 7 et à l’est de la route provinciale no 250; à Conesa, la zone située à l’est de la route provinciale no 2; à El Cuy, la zone située au nord de la route provinciale no 7, depuis son intersection avec la route provinciale no 66 en direction de la frontière avec le département d’Avellaneda et, à San Antonio, la zone située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2)Une partie de Neuquén (exceptions: à Confluencia, la zone située à l’est de la route provinciale n o 17 et, à Picún Leufú, la zone située à l’est de la route provinciale no 17)BOV, OVI, RUW, RUF 1 er août 2008AU – Australie AU-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW BA – Bosnie-et-Herzégovine BA-0 Ensemble du pays — BH – Bahreïn BH-0 Ensemble du pays — BR – Brésil BR-0 Ensemble du pays EQU BR-1 État du Minas Gerais État de Espírito Santo État de Goiás État du Mato Grosso État du Rio Grande do Sul, État du Mato Grosso do Sul (à l’exception de la zone de haute surveillance délimitée à 15 km des frontières extérieures des municipalités de Porto Murtinho, Caracol, Bela Vista, Antônio João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paranhos, Sete Quedas, Japorã et Mundo Novo, et de la zone de haute surveillance délimitée dans les municipalités de Corumbá et Ladário)
BOV A et H 1 1 er décembre 2008BR-2 État de Santa Catarina BOV A et H 1 31 janvier 2008 BR-3 États de Paraná et de São Paulo BOV A et H 1 1 er août 2008BW – Botswana BW-0 Ensemble du pays EQU, EQW BW-1 Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 3c, 4b, 5, 6, 8, 9 et 18 BOV, OVI, RUF, RUW F 1 1 er décembre 2007BW-2 Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 13 et 14 BOV, OVI, RUF, RUW F 1 7 mars 2002 BW-3 Zone vétérinaire de contrôle des maladies 12 BOV, OVI, RUF, RUW F 1 20 octobre 2008 20 janvier 2009 BY – Belarus BY-0 Ensemble du pays — BZ – Belize BZ-0 Ensemble du pays BOV, EQU CA – Canada CA-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW G CH – Suisse CH-0 Ensemble du pays * CL – Chili CL-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF CN – Chine CN-0 Ensemble du pays — CO – Colombie CO-0 Ensemble du pays EQU CR – Costa Rica CR-0 Ensemble du pays BOV, EQU CU – Cuba CU-0 Ensemble du pays BOV, EQU DZ – Algérie DZ-0 Ensemble du pays — ET – Éthiopie ET-0 Ensemble du pays — FK – Îles Falkland FK-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU GL – Groenland GL-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU, RUF, RUW GT – Guatemala GT-0 Ensemble du pays BOV, EQU HK – Hong Kong HK-0 Ensemble du pays — HN – Honduras HN-0 Ensemble du pays BOV, EQU HR – Croatie HR-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU, RUF, RUW IL – Israël IL-0 Ensemble du pays — IN – Inde IN-0 Ensemble du pays — IS – Islande IS-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU, RUF, RUW KE – Kenya KE-0 Ensemble du pays — MA – Maroc MA-0 Ensemble du pays EQU ME – Monténégro ME-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU MG – Madagascar MG-0 Ensemble du pays — MK – ancienne République yougoslave de Macédoine MK-0 Ensemble du pays OVI, EQU MU – Maurice MU-0 Ensemble du pays — MX – Mexique MX-0 Ensemble du pays BOV, EQU NA – Namibie NA-0 Ensemble du pays EQU, EQW NA-1 Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est BOV, OVI, RUF, RUW F et J 1 NC – Nouvelle-Calédonie NC-0 Ensemble du pays BOV, RUF, RUW NI – Nicaragua NI-0 Ensemble du pays — NZ – Nouvelle-Zélande NZ-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW PA – Panama PA-0 Ensemble du pays BOV, EQU PY – Paraguay PY-0 Ensemble du pays EQU PY-1 Ensemble du pays, à l’exception de la zone de haute surveillance délimitée à 15 km des frontières extérieures BOV A 1 1 er août 2008RS – Serbie RS-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU RU – Russie RU-0 Ensemble du pays — RU-1 Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets RUF SV – El Salvador SV-0 Ensemble du pays — SZ – Swaziland SZ-0 Ensemble du pays EQU, EQW SZ-1 Zone située à l’ouest des clôtures de la "ligne rouge" qui s’étend vers le nord, de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine, à l’ouest de Nkalashane BOV, RUF, RUW F 1 SZ-2 Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale n o 51 de l’année 2001BOV, RUF, RUW F 1 4 août 2003 TH – Thaïlande TH-0 Ensemble du pays — TN – Tunisie TN-0 Ensemble du pays — TR – Turquie TR-0 Ensemble du pays — TR-1 Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat et de Kirikkale EQU UA – Ukraine UA-0 Ensemble du pays — US – États-Unis US-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW G UY – Uruguay UY-0 Ensemble du pays EQU BOV A 1 1 er novembre 2001OVI A 1 ZA – Afrique du Sud ZA-0 Ensemble du pays EQU, EQW ZA-1 Ensemble du pays excepté: la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28 ° de longitude, et le district de Camperdown, dans la province du KwaZulu-Natal
BOV, OVI, RUF, RUW F 1 ZW – Zimbabwe ZW-0 Ensemble du pays — ----------------------Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues par les accords conclus par l’Union avec des pays tiers. Les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans l’Union pendant quatre-vingt-dix jours à compter de cette date. Toutefois, les lots transportés par navires en haute mer qui sont certifiés avant la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importés dans l’Union pendant quarante jours à compter de cette date (l’absence de date dans la colonne 7 signifie qu’aucune restriction dans le temps ne s’applique). Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tôt à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans l’Union (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le temps ne s’applique). Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive qui sera adoptée pour ce pays à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies. Sans le Kosovo, actuellement sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 .2) La partie 2 est modifiée comme suit: a) la liste liminaire est remplacée par le texte suivant: "PARTIE 2 Modèles de certificats vétérinaires Modèles "BOV" modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, de bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison etBubalus ainsi que leurs hybrides)."OVI" modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, d’ovins ( Ovis aries ) et de caprins (Capra hircus ) domestiques."POR" modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, de porcins ( Sus scrofa ) domestiques."EQU" modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, de solipèdes domestiques ( Equus caballus ,Equus asinus et leurs hybrides)."RUF" modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (comprenant les espèces des genres Bison etBubalus ainsi que leurs hybrides),Ovis aries ,Capra hircus , Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae."RUW" modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (comprenant les espèces des genres Bison etBubalus ainsi que leurs hybrides),Ovis aries ,Capra hircus , Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae."SUF" modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae et Tapiridae. "SUW" modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae. "EQW" modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, de solipèdes sauvages appartenant au sous-genre Hippotigris (zèbre).GS (garanties supplémentaires) "A" garanties concernant la maturation, le mesurage du pH et le désossage des viandes fraîches, à l’exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats vétérinaires BOV (point II.2.6.), OVI (point II.2.6.), RUF (point II.2.7.) et RUW (point II.2.4.). "C" garanties concernant les tests de laboratoire relatifs à la peste porcine classique dans les carcasses dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat vétérinaire SUW (point II.2.3 B). "D" garanties concernant l’utilisation, dans l’exploitation/les exploitations, d’eaux grasses pour l’alimentation des animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat vétérinaire POR [point II.2.3 d)]. "E" garanties concernant les tests de tuberculose sur les animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat vétérinaire BOV [point II.2.4 d)]. "F" garanties concernant la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l’exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats vétérinaires BOV (point II.2.6.), OVI (point II.2.6.), RUF (point II.2.6.) et RUW (point II.2.7.). "G" garanties concernant 1) l’exclusion des abats et de la moelle épinière; et 2) le dépistage et l’origine des cervidés au regard de la maladie du dépérissement chronique, conformément aux modèles de certificats vétérinaires RUF (point II.1.7.) et RUW (point II.1.8.). "H" garanties supplémentaires exigées pour le Brésil. En ce qui concerne les programmes de vaccination, étant donné que l’État de Santa Catarina, au Brésil, ne vaccine pas contre la fièvre aphteuse, la référence à un programme de vaccination ne s’applique pas aux viandes obtenues à partir d’animaux provenant de cet État et abattus dans celui-ci. "J" garanties concernant l’acheminement des bovins, ovins et caprins des exploitations à l’abattoir, qui leur permet de passer par un centre de rassemblement (y compris des marchés) avant leur transport direct vers l’abattoir." b) Le "modèle BOV" est remplacé par le modèle suivant: " Modèle BOV 
c) Le "modèle OVI" est remplacé par le modèle suivant: " Modèle OVI 
