Commission Regulation (EU) No 736/2010 of 13 August 2010 correcting the Latvian version of Regulation (EC) No 1121/2009 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 73/2009 as regards the support schemes for farmers provided for in Titles IV and V thereof
Règlement (UE) no 736/2010 de la Commissiondu 13 août 2010rectifiant la version lettone du règlement (CE) no 1121/2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003JO L 30 du 31.1.2009, p. 16., et notamment son article 142, point c),considérant ce qui suit:(1)Plusieurs erreurs se sont glissées dans la version lettone du texte des articles 31, 32 et 33 du règlement (CE) no 1121/2009 de la CommissionJO L 316 du 2.12.2009, p. 27..(2)Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 1121/2009 en conséquence.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des paiements directs,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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