Commission Regulation (EU) No 611/2010 of 12 July 2010 approving minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Basilico Genovese (PDO))
Règlement (UE) no 611/2010 de la Commissiondu 12 juillet 2010approuvant une modification mineure du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Basilico Genovese (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Basilico Genovese", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11. tel que modifié par le règlement (CE) no 1623/2005JO L 259 du 5.10.2005, p. 15..(2)La demande a pour but de modifier le cahier des charges en insérant une disposition prévoyant l’apposition, sur les emballages du produit, du logo de la dénomination "Basilico Genovese" dont l’image et les spécifications graphiques sont décrites.(3)La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: