Commission Regulation (EU) No 588/2010 of 5 July 2010 approving minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Soprèssa Vicentina (PDO))
Règlement (UE) no 588/2010 de la Commissiondu 5 juillet 2010approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Soprèssa Vicentina (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Soprèssa Vicentina", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11. tel quel modifié par le règlement (CE) no 492/2003JO L 73 du 19.3.2003, p. 3..(2)La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les modalités de marquage des porcs utilisés comme matière première.(3)La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: