Commission Regulation (EU) No 515/2010 of 15 June 2010 amending Regulation (EC) No 1137/2007 as regards the use of the feed additive Bacillus subtilis (O35) in feed containing lasalocid sodium, maduramycin ammonium, monensin sodium, narasin, salinomycin sodium and semduramycin sodium (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) no 515/2010 de la Commissiondu 15 juin 2010modifiant le règlement (CE) no 1137/2007 en ce qui concerne l’utilisation de l’additif pour l’alimentation animale Bacillus subtilis (O35) dans les aliments pour animaux contenant du lasalocide sodium, de la maduramicine ammonium, du monensine sodium, de la narasine, de la salinomycine sodium et de la semduramicine sodium(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 établit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après "l’Autorité").(3)L’utilisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 17299, appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 1137/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis (O35) en tant qu’additif pour l’alimentation animaleJO L 256 du 2.10.2007, p. 5..(4)Le titulaire de l’autorisation a introduit une demande de modification de l’autorisation relative à cet additif afin qu’il puisse être utilisé dans les aliments pour poulets d’engraissement contenant les coccidiostatiques lasalocide sodium, maduramicine ammonium, monensine sodium, narasine, salinomycine sodium et semduramicine sodium. Le titulaire de l’autorisation a étayé sa demande des données pertinentes.(5)Dans son avis du 10 mars 2010, l’Autorité a conclu que l’additif Bacillus subtilis DSM 17299 est compatible avec le lasalocide sodium, la maduramicine ammonium, le monensine sodium, la narasine, la salinomycine sodium et la semduramicine sodiumThe EFSA Journal 2010; 8(3):1552 [7 pp.]..(6)Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.(7)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1137/2007 en conséquence.(8)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: