Article premierLa liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2011 relatif à la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 1er juin 2010.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEAux fins du présent règlement, l’unité, le mode de collecte des données, la période de référence et les définitions suivants s’appliquent.1.UnitéLes informations sont fournies pour tous les membres actuels du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés de plus de 24 ans et de moins de 60 ans.2.Mode de collecte des donnéesCompte tenu du type d’informations à recueillir, seuls les entretiens personnels ou le recours aux informations extraites des registres sont autorisés. Les entretiens indirects sont exceptionnellement autorisés lorsque la personne à interroger est temporairement absente ou n’est pas en mesure de répondre.3.Période de référenceLa période de référence est celle pendant laquelle la personne interrogée avait environ 14 ans.4.Définitions1)Pèrepersonne que le répondant considérait comme son père lorsqu’il avait environ 14 ans. Il s’agit généralement du père biologique, mais si le répondant a considéré une autre personne comme son père pendant la période de référence, ses réponses doivent porter sur cette autre personne même si le père biologique est vivant et connu.2)Mèrepersonne que le répondant considérait comme sa mère lorsqu’il avait environ 14 ans. Il s’agit généralement de la mère biologique, mais si le répondant a considéré une autre personne comme sa mère pendant la période de référence, ses réponses doivent porter sur cette autre personne même si la mère biologique est vivante et connue.3)Ménageil s’agit du ménage dans lequel le répondant vivait lorsqu’il avait environ 14 ans. Si les parents du répondant étaient divorcés et se partageaient sa garde (la moitié du temps chacun), le répondant doit choisir son ménage soit de manière objective, en fonction de son adresse principale lorsqu’il avait environ 14 ans (c’est-à-dire l’adresse inscrite au registre de la population et/ou sur sa carte d’identité ou son passeport), soit de manière subjective, en fonction du lieu où il se sentait le plus chez lui lorsqu’il avait environ 14 ans. Pour obtenir des orientations détaillées, veuillez consulter le document intitulé "Description of target variables: Cross-sectional and Longitudinal"(EU-SILC 065 – 2010 operation) – Units ["Description des variables cibles: données transversales et longitudinales" (EU-SILC 065 – opération 2010) – Unités].

DOMAINES ET LISTE DES VARIABLES CIBLESDonnées de baseDonnées familialesDonnées relatives à l’éducationDonnées relatives à la professionDonnées relatives au niveau de richesse

	Module 2011	Transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux
Nom de la variable	Code	Variable cible
RB030		Identification personnelle
RB030	Numéro d’identification	Numéro d’identification personnel (NIP)
PT005		Pondération transversale intergénérationnelle personnelle
PT005	0+(Format 2,5)	Pondération
PT010		Présence des parents
	1	Vivait avec ses deux parents (ou avec les personnes qu’il considérait comme ses parents)
	2	Vivait seulement avec son père (ou avec la personne qu’il considérait comme son père)
	3	Vivait seulement avec sa mère (ou avec la personne qu’il considérait comme sa mère)
	4	Vivait dans un ménage privé sans père ni mère
	5	Vivait dans un ménage collectif ou une institution
PT010_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT020		Nombre d’adultes
PT020		Nombre (2 chiffres) 0-99
PT020_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT030		Nombre d’enfants
PT030		Nombre (2 chiffres) 0-99
PT030_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT040		Nombre de personnes actives dans le ménage
PT040		Nombre (2 chiffres) 0-99
PT040_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT050		Année de naissance du père
		Année (4 chiffres)
	– 1	Ne sait pas
PT050_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (père inconnu)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT060		Pays de naissance du père
	1	Né dans le pays actuel de résidence du répondant (c’est-à-dire le pays dans lequel l’enquête est réalisée)
	2	Né dans un autre pays de l’UE-27
	3	Né dans un autre pays européen
	4	Né hors de l’Europe
	– 1	Ne sait pas
PT060_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (père inconnu)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT070		Citoyenneté du père
	1	Pays actuel de résidence du répondant (c’est-à-dire le pays dans lequel l’enquête est réalisée)
	2	Autre pays de l’UE-27
	3	Autre pays européen
	4	Pays non européen
	– 1	Ne sait pas
PT070_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (père inconnu)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT080		Année de naissance de la mère
		Année (4 chiffres)
	– 1	Ne sait pas
PT080_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (mère inconnue)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT090		Pays de naissance de la mère
	1	Née dans le pays actuel de résidence du répondant (c’est-à-dire le pays dans lequel l’enquête est réalisée)
	2	Née dans un autre pays de l’UE-27
	3	Née dans un autre pays européen
	4	Née hors de l’Europe
	– 1	Ne sait pas
PT090_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (mère inconnue)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT100		Citoyenneté de la mère
	1	Pays actuel de résidence du répondant (c’est-à-dire le pays dans lequel l’enquête est réalisée)
	2	Autre pays de l’UE-27
	3	Autre pays européen
	4	Pays non européen
	– 1	Ne sait pas
PT100_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (mère inconnue)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT110		Niveau d’études le plus élevé atteint par le père
	0	Le père ne savait ni lire ni écrire, et ce dans aucune langue
	1	Niveau faible (éducation préprimaire, primaire ou premier cycle de l’enseignement secondaire)
	2	Niveau moyen (enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur)
	3	Haut niveau (premier et deuxième cycle de l’enseignement supérieur)
	– 1	Ne sait pas
PT110_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (père inconnu)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT120		Niveau d’études le plus élevé atteint par la mère
	0	La mère ne savait ni lire ni écrire, et ce dans aucune langue
	1	Niveau faible (éducation préprimaire, primaire ou premier cycle de l’enseignement secondaire)
	2	Niveau moyen (enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur)
	3	Haut niveau (premier et deuxième cycle de l’enseignement supérieur)
	– 1	Ne sait pas
PT120_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (mère inconnue)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT130		Statut professionnel du père
	1	Salarié
	2	Travailleur indépendant (y compris travailleur familial)
	3	Chômeur
	4	Retraité, préretraité, ou avait cessé son activité
	5	Accomplissait des tâches domestiques et s’occupait des enfants ou d’autres personnes à charge
	6	Autre personne sans activité
	– 1	Ne sait pas
PT130_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 3	Sans objet (père décédé)
	– 4	Sans objet (père inconnu)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT140		Statut d’encadrement du père
	1	Avec fonction d’encadrement
	2	Sans fonction d’encadrement
	– 1	Ne sait pas
PT140_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 2	Sans objet (père sans emploi)
	– 3	Sans objet (père décédé)
	– 4	Sans objet (père inconnu)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT150		Profession principale du père
		Code CITP-08(COM) (1 chiffre)
	– 1	Ne sait pas
PT150_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 2	Sans objet (père sans emploi)
	– 3	Sans objet (père décédé)
	– 4	Sans objet (père inconnu)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT160		Statut professionnel de la mère
	1	Salariée
	2	Travailleuse indépendante (y compris travailleuse familiale)
	3	Chômeuse
	4	Retraitée, préretraitée ou avait cessé son activité
	5	Accomplissait des tâches domestiques et s’occupait des enfants ou d’autres personnes à charge
	6	Autre personne sans activité
	– 1	Ne sait pas
PT160_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 3	Sans objet (mère décédée)
	– 4	Sans objet (mère inconnue)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT170		Statut d’encadrement de la mère
	1	Avec fonction d’encadrement
	2	Sans fonction d’encadrement
	– 1	Ne sait pas
PT170_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 2	Sans objet (mère sans emploi)
	– 3	Sans objet (mère décédée)
	– 4	Sans objet (mère inconnue)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT180		Profession principale de la mère
		Code CITP-08(COM) (1 chiffre)
	– 1	Ne sait pas
PT180_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 2	Sans objet (mère sans emploi)
	– 3	Sans objet (mère décédée)
	– 4	Sans objet (mère inconnue)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT190		Situation financière du ménage
	1	Très mauvaise
	2	Mauvaise
	3	Moyennement mauvaise
	4	Moyennement bonne
	5	Bonne
	6	Très bonne
	– 1	Ne sait pas
PT190_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT200		Capacité à "joindre les deux bouts"
	1	Très difficilement
	2	Difficilement
	3	Avec quelques difficultés
	4	Assez facilement
	5	Facilement
	6	Très facilement
	– 1	Ne sait pas
PT200_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)
PT210		Statut d’occupation du logement
	1	Propriétaire
	2	Locataire
	3	Logé gratuitement
	– 1	Ne sait pas
PT210_F	1	Champ complété
	– 1	Valeur manquante
	– 4	Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)
	– 5	N’est pas "répondant sélectionné"
	– 6	Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans)