Commission Regulation (EU) No 352/2010 of 23 April 2010 approving minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Pomme de terre de l’île de Ré (PDO)]
Règlement (UE) no 352/2010 de la Commissiondu 23 avril 2010approuvant des modifications mineures du cahier de charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006JO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Pomme de terre de l'île de Ré", enregistrée par le règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11. tel que modifié par le règlement (CE) no 1187/2000JO L 133 du 6.6.2000, p. 19..(2)La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ajutant la variété Carrera à la liste des variétés de pomme de terre admises pour la production de l'AOP "Pomme de terre de l'île de Ré" dans la catégorie "variétés de consommation". Ces pratiques assurent le maintien des caractéristiques essentielles de l'appellation.(3)La Commission a examiné les modifications en question et a conclu qu'elles sont justifiées. Comme les modifications sont mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut les approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: