Commission Regulation (EU) No 300/2010 of 12 April 2010 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Gentse azalea (PGI))
Règlement (UE) no 300/2010 de la Commissiondu 12 avril 2010enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gentse azalea (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 5, troisième et quatrième alinéas,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Gentse azalea", déposée par la Belgique, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 198 du 5.8.2008, p. 13..(2)L’Allemagne s’est déclarée opposée à l’enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. Cette opposition a été jugée recevable sur la base de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)L’Allemagne a indiqué dans son opposition que l’enregistrement de la dénomination en question serait incompatible avec l’article 2 du règlement (CE) no 510/2006 et compromettrait l’existence de dénominations, de marques commerciales ou de produits commercialisés légalement depuis au moins cinq ans avant la date de publication de la déclaration d’opposition.(4)Par lettre du 6 mars 2009, la Commission a invité les États membres concernés à rechercher un accord entre eux conformément à leurs procédures internes.(5)Étant donné qu’aucun accord n’est intervenu entre l’Allemagne et la Belgique dans les délais prévus, la Commission doit adopter une décision conformément à la procédure prévue à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006.(6)Compte tenu des renseignements fournis par l’Allemagne et à la suite d’un examen approprié, la Commission est dans l’impossibilité de conclure que l’enregistrement de la dénomination "Gentse azalea" serait incompatible avec les articles 2 et 3 du règlement (CE) no 510/2006. L’Allemagne fait valoir que la zone géographique délimitée dans la demande est plus étendue que la ville de Gand, qu’il n’existe aucun lien entre les caractéristiques revendiquées des "Gentse azalea" et la zone géographique, et que la dénomination n’est pas utilisée. Les éléments de preuve fournis dans la demande démontrent que la production des "Gentse azalea" est située dans la zone géographique délimitée également à l’extérieur des limites de la ville de Gand, et des étiquettes prouvant l’utilisation de la dénomination dans le commerce ont également été jointes à la demande. La demande d’enregistrement s’appuie sur la réputation démontrée de la dénomination "Gentse azalea" pour les plantes en pot.(7)L’Allemagne a indiqué que l’enregistrement de la dénomination "Gentse azalea" en tant qu’indication géographique protégée compromettrait l’existence de produits commercialisés légalement en procurant un avantage compétitif (argument commercial) aux producteurs d’azalées dans la zone géographique par rapport aux producteurs établis dans d’autres zones. Il n’a pas été démontré que la dénomination "Gentse azalea" était utilisée pour la commercialisation de plantes en pot produites en dehors de la zone, ni qu’il s’agissait d’une marque commerciale enregistrée, ni qu’elle était protégée comme dénomination d’une variété de plante. En outre, la dénomination "Gentse azalea" est utilisée sur le marché depuis longtemps.(8)À la lumière de ces éléments, il y a donc lieu d’inscrire la dénomination "Gentse azalea" au "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées". Le cahier des charges et le résumé sont modifiés pour indiquer clairement que la dénomination "Gentse azalea" est utilisée pour des plantes en pot.(9)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe I du présent règlement est enregistrée.Article 2Le résumé reprenant les principaux éléments du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 avril 2010.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE IProduits agricoles visés à l’annexe II du règlement (CE) no 510/2006:Classe 3.5:fleurs et plantes ornementalesBELGIQUEGentse azalea (IGP)ANNEXE IIRÉSUMÉRèglement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine"GENTSE AZALEA"No CE: BE-PGI-005-0536-24.03.2006AOP ( ) IGP (X)Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d’information.1.Service compétent de l’État membreNom:Vlaamse Overheid, Departement Landbouw en Visserij, Afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling (Autorité flamande, département de l’agriculture et de la pêche, division du développement agricole durable)Adresse:Ellipsgebouw, bd Albert II 35, boîte 40, 1030 Bruxelles, BELGIQUETél.+32 25527884Fax:+32 25527871Courriel:lieve.desmit@lv.vlaanderen.be2.Groupement:Nom:Vereniging van Vlaamse AzaleatelersAdresse:P/a Axelsvaardeken 29a, 9185 Wachtebeke, BELGIQUETél.+32 93429126Fax:+32 93429214Courriel:info@vaneetvelde.comComposition:producteurs/transformateurs (X) autres (X)3.Type de produit:Classe 3.5.Fleurs et plantes ornementales4.Cahier des charges:[résumé des conditions visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]4.1.Nom:"Gentse azalea"4.2.Description:La "Gentse azalea" est une azalée en pot prête à la vente (Azalea indica ou Rhododendron simsii), dès le stade de l’apparition des couleurs ou du thyrse, qui peut être obtenue sous différentes formes (sphérique en buisson ou sur tige, haute tige, pyramide et formes particulières) et couleurs (notamment le blanc, le saumon, le rouge, le carmin, le rose, le pourpre et le lilas), pures ou impures (lignées ou bordées). La caractéristique de la "Gentse azalea" est qu’elle résulte d’un processus de production axé sur la qualité et fondé sur la tradition et la diversité.La qualité est garantie par le respect de critères de qualité fixés préalablement, fondés sur la performance du produit (notamment la répartition des boutons floraux, apparition minimale à 80 % de la couleur), la convivialité (notamment la présence d’un bord d’arrosage), la fiabilité (notamment la garantie de la couleur) et le caractère esthétique (notamment l’aspect de fraîcheur et de verdeur). Il s’agit d’un produit connu pour sa qualité grâce à une longue tradition, au savoir-faire, à une recherche approfondie et à l’information professionnelle des producteurs.4.3.Aire géographique:L’aire de production couvre l’ensemble de la province de Flandre orientale (dont la capitale est Gand).4.4.Preuve de l’origine:La "Gentse azalea" doit provenir des entreprises enregistrées auprès du groupement demandeur, dont le registre est transmis à l’organisme de contrôle compétent. Les entreprises enregistrées sont des cultivateurs d’azalées (de la bouture à l’azalée "verte" adulte ou au stade d’apparition minimale de la couleur) ou des commerçants-forceurs (qui achètent des azalées "vertes" adultes et procèdent à leur forçage, au moins jusqu’au stade d’apparition minimale de la couleur).Tout producteur de plante en pot dénommée "Gentse azalea" est tenu de respecter les normes fixées par le projet "Qualité de l’azalée" (PQA) (Project Azalea Kwaliteit, PAK). Le PQA vise à conserver une "Gentse azalea" de qualité et constitue un moyen pour en garantir la qualité. Chaque entreprise enregistrée s’engage à respecter les normes de qualité fixées dans le PQA en signant une charte de qualité et reçoit un numéro de participant et un numéro PQA. Pour chaque lot, les cultivateurs d’azalées enregistrés tiennent à jour une fiche de culture jusqu’à ce que les plantes en pot soient prêtes à la vente. La fiche de culture garantit l’application de la méthode de culture et l’observation des normes de qualité. Lors du transport vers l’entreprise de forçage, les azalées "vertes" sont accompagnées d’une fiche de culture du lot concerné et d’une vignette PQA indiquant le numéro PQA. Avant de quitter l’entreprise, les plantes en pot prêtes à la vente reçoivent, chez le cultivateur ou le commerçant-forceur, l’étiquette décrite au point 4.8.4.5.Méthode d’obtention:La culture complète de la "Gentse azalea" (de la production de boutures jusqu’au stade de la production d’une plante en pot susceptible de fleurir) est effectuée sur le territoire géographique délimité au point 4.3.La "Gentse azalea" est multipliée par bouturage ou par greffage. Les boutures sont immédiatement couvertes d’un film plastique. La température du substrat de bouturage est ensuite portée à 23-25 °C par réchauffement du sol.La culture requiert le pinçage régulier des plantes. À cet effet, on procède à l’enlèvement de la partie supérieure de la tige, de sorte que celle-ci puisse se ramifier. Le nombre de pincements est déterminé par la taille que l’on souhaite donner au produit final. La première phase de la culture (jusqu’au deuxième pincement compris) a lieu à couvert. La poursuite de la culture jusqu’au produit final peut avoir lieu aussi bien à couvert qu’en plein air. L’azalée "verte" qui a atteint le diamètre final souhaité passe enfin par une période de formation des bourgeons floraux. À cet effet, une période de froid doit être observée. Selon la durée de cette période froide, les azalées gantoises sont réparties en très hâtives (à partir du 15 août), hâtives (à partir du 1er décembre), moyennement hâtives (à partir du 15 janvier) et tardives (à partir du 15 février). La vente de l’azalée "verte" a lieu lorsque les bourgeons floraux sont suffisamment matures. Les azalées "vertes" et les azalées en fleur sont soumises aux normes fixées dans le cadre du projet "Qualité de l’azalée" (PQA). L’azalée en fleur est obtenue par forçage. Pour ce faire, les plantes suffisamment matures sont portées à une température d’au moins 20 °C, arrosées régulièrement et souvent éclairées à la lumière artificielle. Elles sont proposées à la vente dès le stade de l’apparition des couleurs ou du thyrse.4.6.Lien:La demande de reconnaissance de la "Gentse azalea" s’appuie sur la réputation de ce produit. C’est cependant la combinaison de facteurs historiques, naturels et humains qui a contribué à la naissance de la culture typique de la "Gentse azalea".La région gantoise s’est développée au cours des deux derniers siècles en une plaque tournante de la production et du commerce d’azalées en Europe occidentale. La recherche dans ce domaine, l’information et la sous-traitance se sont également concentrées dans cette région.Outre ces circonstances historiques, certains éléments naturels ont aussi joué un rôle dans le développement de la culture de l’azalée sur le territoire géographique délimité. La région gantoise bénéficie d’un climat maritime tempéré qui convient à la production des azalées. En outre, les azalées ont besoin d’un sol perméable. Les azalées étaient principalement cultivées sur un substrat provenant de forêts de conifères et de feuillus présent dans la région.Judocus Huytens, un jardinier gantois, ramena, à partir de 1774, des azalées d’Angleterre dans la région gantoise. Quant à l’Azalea indica, elle a été introduite en 1808 par le capitaine anglais Welbanck. Un événement capital à la base de l’essor de l’azalée fut la création de la Société d’agriculture et de botanique, à Gand, en 1808.La réputation de la "Gentse azalea" ressort des éléments ci-après:la première azalée a été présentée par le baron Du Bois de Vroeylande lors d’une exposition, le 6 février 1819. À partir de 1839, de grandes expositions quinquennales sont organisées avec un jury international. Elles le sont encore à notre époque et sont connues mondialement sous le nom de "Floralies gantoises",Louis Van Houtte a été un précurseur en ce qui concerne la "Gentse azalea" car il a mis au point sa technique de culture et s’est livré à des activités d’amélioration qui ont donné lieu au développement de plusieurs formes et couleurs nouvelles. En 1839, Louis Van Houtte édita son premier catalogue, lequel comprenait déjà quatre-vingt-dix-sept variétés d’Azalea indica,le 17 mai 1869, la "Gentse azalea" fut présentée lors des Floralies russes de Saint-Pétersbourg,la culture des azalées a pris une telle importance pour la région gantoise qu’une revue intitulée Iconographie des azalées de l’Inde et consacrée exclusivement aux azalées fut publiée en 1881,en 1893, Georges Truffaut écrit dans son "Étude sur la culture et la végétation de l’Azalea Indica": "C’est en Belgique, et plus particulièrement dans les environs de la ville de Gand, que l’on trouve les plus importantes cultures d’azalées",en 1938, un timbre-poste représentant l’azalée a été émis Gand, à l’occasion d’une foire aux azalées qui dura trois jours, du 17 au 19 décembre,il ressort de différentes publications que les cultivateurs ont recherché une diversification aussi grande que possible en ce qui concerne la couleur et la forme des plantes en pot. Dans le Landbouwtijdschrift (magazine de l’agriculture) d’octobre 1954, F. Peeters écrit: "La culture de l’azalée, qui fait la renommée de Gand, est pratiquée par de nombreux horticulteurs. Ils en cultivent un grand nombre de variétés. Elles se différencient par la couleur de la fleur et la forme…"4.7.Structure de contrôle:Nom:Service public fédéral de l’économie, des PME, des classes moyennes et de l’énergie – direction générale contrôle et médiation – deuxième division – services spécialisés, section A – contrôles des dépenses FEOGA et organisation du marchéAdresse:WTC III, boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles, BELGIQUETél.+32 22084040Fax:+32 22083975Courriel:Dirk.Demaeseneer@economie.fgov.be4.8.Étiquetage:Les plantes en pot portent une étiquette indiquant "Gentse azalea", le logo européen IGP et le numéro PQA.