Commission Regulation (EU) No 242/2010 of 19 March 2010 creating the Catalogue of feed materials (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) no 242/2010 de la Commissiondu 19 mars 2010portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la CommissionJO L 229 du 1.9.2009, p. 1., et notamment son article 24, paragraphe 2,après consultation du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,considérant ce qui suit:(1)L’article 24 du règlement (CE) no 767/2009 prévoit la création d’un catalogue des matières premières pour aliments des animaux.(2)Il convient donc de créer la première version de ce catalogue,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: