1) À l’article 4 terdecies , paragraphe 3, le point a), est remplacé par le texte suivant:"a) dépôt dans la Communauté d'une déclaration sommaire ou d'une déclaration en douane autre que: i) une déclaration en douane établie conformément aux articles 225 à 238; ii) une déclaration en douane pour le placement sous le régime de l'admission temporaire ou l'apurement de ce régime par la réexportation; iii) une déclaration en douane pour le placement sous le régime du transit commun par un opérateur économique établi dans une partie contractante à la convention relative à un régime de transit commun autre que l'Union européenne, lorsque cette déclaration n'est pas utilisée également en tant que déclaration sommaire d'entrée ou de sortie; iv) une déclaration en douane pour le placement sous le régime du transit communautaire par un opérateur économique établi sur les territoires d'Andorre et de Saint-Marin, lorsque cette déclaration n'est pas utilisée également en tant que déclaration sommaire d'entrée ou de sortie."
2) L'annexe 30 bis est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.3) L'annexe 37 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. 4) L'annexe 38 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
Commission Regulation (EU) No 169/2010 of 1 March 2010 amending Regulation (EEC) No 2454/93 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code
1) À la section 1, note 1, la deuxième phrase du point 1.3 est supprimée. 2) La section 2 est modifiée comme suit: a) Au tableau 1, la ligne suivante est ajoutée: "Code du (des) bureau(x) de douane d'entrée suivant(s) Z" b) Au tableau 2, la ligne suivante est ajoutée: "Code du (des) bureau(x) de douane d'entrée suivant(s) Z" c) Au tableau 5, la ligne suivante est ajoutée: "Code du (des) bureau(x) de douane d'entrée suivant(s) Z"
3) La section 4 est modifiée comme suit: a) À la note explicative sur la donnée "Bureau de douane de sortie", le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Code prévu à l'annexe 38 dans la case 29 du DAU pour le bureau de douane de sortie prévu." b) La note explicative suivante est ajoutée: " Code du (des) bureau(x) de douane d'entrée suivant(s) Identification des bureaux de douane d'entrée suivants sur le territoire douanier de la Communauté. Ce code doit être fourni lorsque le code relatif au mode de transport à la frontière est 1, 4 ou 8. Le code doit se conformer au modèle prévu à l'annexe 38 pour la case 29 du DAU pour le bureau de douane d'entrée."
1) Au titre premier, point B, sous l'intitulé "Légende", l'intitulé de colonne B est remplacé par le texte suivant: "B: Mise en entrepôt douanier afin d'obtenir le paiement des restitutions particulières à l'exportation avant l'exportation ou avant la fabrication sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant exportation et paiement des restitutions à l'exportation 76, 77" 2) Au titre II, le point A est modifié comme suit: a) L’intitulé est remplacé par le texte suivant: "A. FORMALITÉS RELATIVES À L'EXPORTATION/EXPÉDITION, À LA RÉEXPORTATION, À LA MISE EN ENTREPÔT DOUANIER OU À LA FABRICATION SOUS SURVEILLANCE DES AUTORITÉS DOUANIÈRES ET CONTRÔLE DOUANIER DES MARCHANDISES SOUMISES AUX RESTITUTIONS À L'EXPORTATION, AU PERFECTIONNEMENT PASSIF, AU TRANSIT DANS L'UNION ET/OU À LA JUSTIFICATION DU STATUT COMMUNAUTAIRE DES MARCHANDISES." b) À la "Case n o 8", premier alinéa, la deuxième phrase est supprimée.
1) La Case n o 1 est modifiée comme suit:a) À la "Première subdivision", le deuxième alinéa du code CO est remplacé par le texte suivant: "pour le placement de marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier afin d'obtenir le paiement des restitutions particulières à l'exportation avant l'exportation ou avant la fabrication sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant exportation et paiement des restitutions à l'exportation," b) À la "Deuxième subdivision", les codes X et Y sont rempacés par le texte suivant: "X pour une déclaration complémentaire dans le contexte d'une procédure simplifiée définie sous les codes B et E. Y pour une déclaration complémentaire dans le contexte d'une procédure simplifiée définie sous les codes C et F."
2) À la Case n o 36, le point 4 est remplacé par le texte suivant:"4 Droits de douane conformes aux dispositions des accords d’union douanière conclus par l'Union européenne." 3) La Case n o 37 est modifiée comme suit:a) Le point A "Première subdivision" est modifié comme suit: i) Au code 49, les "Exemples" sont remplacés par le texte suivant: "Exemples Marchandises arrivant de Martinique et mises à la consommation en Belgique. Marchandises arrivant d'Andorre et mises à la consommation en Allemagne." ii) Les code 76 et 77 sont remplacés par le texte suivant: "76 Placement de marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier afin d'obtenir, avant l'exportation, le paiement des restitutions particulières à l'exportation. Exemple Placement de viandes désossées de gros bovins mâles sous le régime de l'entrepôt douanier avant exportation [article 4 du règlement (CE) n o 1741/2006 de la Commission du24 novembre 2006 établissant les conditions d'octroi de la restitution particulière à l'exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l'entrepôt douanier avant exportationJO L 329 du 25.11.2006, p. 7 .77 Production de marchandises sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier [au sens de l'article 4, points 13) et 14), du Code] avant exportation et paiement des restitutions à l'exportation. Exemple Production de certaines conserves de viande bovine sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant exportation [articles 2 et 3, du règlement (CE) n o 1731/2006 de la Commission du23 novembre 2006 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovineJO L 325 du 24.11.2006, p. 12 ."----------------------JO L 329 du 25.11.2006, p. 7 .JO L 325 du 24.11.2006, p. 12 ."
b) Le point B "Deuxième subdivision" est modifié comme suit: i) Dans le tableau "Produits agricoles", les mentions correspondant aux codes E01 et E02 sont remplacées par le texte suivant: JO L 350 du 31.12.2007, p. 1 .""Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 152, paragraphe 1, point a) bis ]E01 Valeurs forfaitaires à l'importation [par exemple: règlement (CE) n o 1580/2007 de la Commission] E02 ----------------------JO L 350 du 31.12.2007, p. 1 ."ii) Dans le tableau "Divers", la mention correspondant au code F63 est remplacée par le texte suivant: JO L 186 du 17.7.2009, p. 1 .""Mise en entrepôt d’avitaillement [articles 37 à 40 du règlement (CE) n o 612/2009 de la Commission] F63 ----------------------JO L 186 du 17.7.2009, p. 1 ."
4) À la Case n o 40, dans le tableau "Liste des abréviations des documents", entre les lignes "T2M" et "Autres", les lignes suivantes sont insérées:"Déclaration sommaire d’entrée 355 Déclaration sommaire de dépôt temporaire 337" 5) À la Case n o 44, le point 1 "Mentions spéciales" est modifié comme suit:a) L'"Exemple" est remplacé par le texte suivant: "Exemple Le déclarant peut indiquer qu'il désire récupérer l'exemplaire 3 en introduisant "RET-EXP" ou le code 30400 dans la Case no 44 (article 793bis , paragraphe 2)."b) Le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: "Toutes les mentions spéciales sont énumérées dans une liste à la fin de cette annexe."
6) Dans "Mentions spéciales — Code XXXXX", le tableau "À l'exportation —Code 3xxxx", est remplacé par le texte suivant: " À l'exportation — Code 3xxxx 298 Exportation de marchandises agricoles dans le cadre des destinations particulières Article 298 du règlement (CEE) n o 2454/93 Destination particulière: marchandises prévues pour l'exportation — application des restitutions agricoles exclue44 30 300 793 bis , paragraphe 2Le désir de récupérer l'exemplaire 3 "RET-EXP" 44 30 400 "