Commission Regulation (EU) No 41/2010 of 18 January 2010 correcting the French, Latvian and Polish versions of Regulation (EC) No 546/2003 on certain notifications regarding the application of Council Regulations (EEC) No 2771/75, (EEC) No 2777/75 and (EEC) No 2783/75 in the eggs and poultrymeat sectors
Règlement (UE) no 41/2010 de la Commissiondu 18 janvier 2010rectifiant la version française du règlement (CE) no 546/2003 de la Commission concernant certaines communications des données relatives à l’application des règlements (CEE) no 2771/75, (CEE) no 2777/75 et (CEE) no 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volaillesLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 192, en liaison avec son article 4,vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumineJO L 282 du 1.11.1975, p. 104., et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1)Le 15 juin 2009, la Commission a adopté le règlement (CE) no 504/2009JO L 151 du 16.6.2009, p. 22. modifiant le règlement (CE) no 546/2003JO L 81 du 28.3.2003, p. 12.. Dans les versions linguistiques française, lettone et polonaise dudit règlement, le terme anglais "barn" a été traduit de manière erronée; il est donc nécessaire de rectifier les trois versions linguistiques en question. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.(2)Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (CE) no 546/2003 tel que modifié par le règlement (CE) no 504/2009.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: