Commission Regulation (EU) No 31/2010 of 14 January 2010 entering a designation in the register of traditional specialities guaranteed [Idrijski žlikrofi (TSG)]
Règlement (UE) no 31/2010 de la Commissiondu 14 janvier 2010enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Idrijski žlikrofi (STG)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la demande d’enregistrement de la dénomination "Idrijski žlikrofi" déposée par la Slovénie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 104 du 6.5.2009, p. 11..(2)Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.(3)La demande a également sollicité la protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006. Il convient d’accorder une telle protection à la dénomination "Idrijski žlikrofi" dans la mesure où, en l’absence d’opposition, il n’a pu être démontré que le nom était utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: