Commission Regulation (EU) No 17/2010 of 8 January 2010 amending Regulation (EC) No 690/2008 as regards the recognition of the Italian province of Venice as a protected zone in respect of Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al .
Règlement (UE) no 17/2010 de la Commissiondu 8 janvier 2010modifiant le règlement (CE) no 690/2008 pour ce qui est de la reconnaissance de la province italienne de Venise en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la CommunautéJO L 169 du 10.7.2000, p. 1., et notamment son article 2, paragraphe 1, point h),considérant ce qui suit:(1)En vertu du règlement (CE) no 690/2008 de la Commisision du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la CommunautéJO L 193 du 22.7.2008, p. 1., certains États membres ou certaines régions d’États membres sont reconnus comme étant des zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles.(2)Ce règlement reconnaît certaines parties de la région italienne de Vénétie en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. jusqu’au 31 mars 2010.(3)La Commission ayant observé la présence de cet organisme nuisible dans certaines parties de la Vénétie à l’occasion d’une inspection effectuée en Italie du 31 août au 11 septembre 2009, les autorités italiennes lui ont fait part, le 23 octobre 2009, des résultats de la dernière enquête sur la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. réalisée en Vénétie en septembre et octobre 2009. Il ressort de cette enquête que cet organisme nuisible est présent pour la troisième année consécutive au moins en quatorze endroits de Vénétie en dépit des mesures d’éradication prises par les autorités italiennes. Ces mesures se sont donc révélées inefficaces.(4)Les résultats de l’enquête ont été examinés par le comité phytosanitaire permanent à l’occasion de sa réunion des 19 et 20 octobre 2009. Selon ses conclusions, Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. doit être considéré comme établi dans la province de Venise, laquelle ne doit donc plus être considérée comme une zone protégée en ce qui concerne cet organisme nuisible.(5)Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 690/2008 en conséquence.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: