Commission Directive 2010/33/EU of 21 May 2010 correcting the Spanish version of Council Directive 2001/112/EC relating to fruit juices and certain similar products intended for human consumption
Directive 2010/33/UE de la Commissiondu 21 mai 2010rectifiant la version espagnole de la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaineLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu la directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaineJO L 10 du 12.1.2002, p. 58., et notamment son article 7,considérant ce qui suit:(1)Après l'adoption, le 14 août 2009, de la directive 2009/106/CE de la CommissionJO L 212 du 15.8.2009, p. 42., qui modifie la directive 2001/112/CE du Conseil, l'annexe V de cette dernière directive contient une erreur dans la version espagnole qu'il convient de corriger. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.(2)Il convient dès lors de corriger la directive 2001/112/CE en conséquence.(3)Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: