Council Implementing Regulation (EU) No 1285/2009 of 22 December 2009 implementing Article 2(3) of Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism and repealing Regulation (EC) No 501/2009
Règlement d'exécution (UE) no 1285/2009 du Conseildu 22 décembre 2009mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (CE) no 501/2009LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorismeJO L 344 du 28.12.2001, p. 70., et notamment son article 2, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le 15 juin 2009, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 501/2009 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001JO L 151 du 16.6.2009, p. 14., qui établit la liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels ledit règlement s'applique.(2)Le Conseil a fourni à l'ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans le règlement (CE) no 501/2009. Dans le cas d'un groupe, un exposé des motifs modifié a été fourni en octobre 2009.(3)Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenneJO C 136 du 16.6.2009, p. 35., le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement (CE) no 501/2009 qu'il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. Dans le cas de huit groupes, un exposé des motifs modifié a été mis à leur disposition en octobre 2009JO C 261 du 31.10.2009, p. 26..(4)Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique, en vertu de l'article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés.(5)À la suite de l'arrêt rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-341/07, une personne n'a pas été incluse dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001.(6)Le Conseil a également estimé qu'il convenait de modifier les données relatives à un groupe figurant sur la liste.(7)Le Conseil est parvenu à la conclusion que, à l'exception de la personne visée au considérant 5, les autres personnes, groupes et entités énumérés à l'annexe du présent règlement ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorismeJO L 344 du 28.12.2001, p. 93., qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.(8)La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique devrait donc être mise à jour en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: