Council Regulation (EU) No 1227/2009 of 15 December 2009 repealing Regulation (EC) No 1859/2005 imposing certain restrictive measures in respect of Uzbekistan
Règlement (UE) no 1227/2009 du Conseildu 15 décembre 2009abrogeant le règlement (CE) no 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'OuzbékistanLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1, et son article 301,vu la position commune 2007/734/PESC du Conseil du 13 novembre 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'OuzbékistanJO L 295 du 14.11.2007, p. 34., telle que modifiée et prorogée par la position commune 2008/843/PESC du ConseilJO L 300 du 11.11.2008, p. 55.,vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1859/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'OuzbékistanJO L 299 du 16.11.2005, p. 23. interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter en Ouzbékistan des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne et de fournir certains types de financement, d'assistance technique ou d'aide financière à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Ouzbékistan ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.(2)Le 27 octobre 2009, le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan prévues dans la position commune 2007/734/PESC modifiée et prorogée par la position commune 2008/843/PESC ne devraient pas être prorogées au-delà de la date d'expiration du 13 novembre 2009.(3)Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 1859/2005 avec effet à la date d'expiration des mesures restrictives énoncées dans la position commune 2007/734/PESC,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: