Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on cosmetic products (recast) (Text with EEA relevance)
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- Règlement (UE) no 344/2013 de la Commissiondu 4 avril 2013modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0344, 25 avril 2013
- Règlement (UE) no 483/2013 de la Commissiondu 24 mai 2013modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0483, 25 mai 2013
- Règlement (UE) no 658/2013 de la Commissiondu 10 juillet 2013modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0658, 11 juillet 2013
- Règlement (UE) no 1197/2013 de la Commissiondu 25 novembre 2013modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1197, 26 novembre 2013
- Règlement (UE) no 358/2014 de la Commissiondu 9 avril 2014modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0358, 10 avril 2014
- Règlement (UE) no 866/2014 de la Commissiondu 8 août 2014modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement (UE) no 866/2014 de la Commission du 8 août 2014 modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Journal official de l'Union européenne L 238 du 9 août 2014), 32014R086632014R0866R(01), 9 août 2014
- Règlement (UE) no 1003/2014 de la Commissiondu 18 septembre 2014modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R1003, 26 septembre 2014
- Règlement (UE) no 1004/2014 de la Commissiondu 18 septembre 2014modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R1004, 26 septembre 2014
- Règlement (UE) no 2015/1190 de la Commissiondu 20 juillet 2015modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement (UE) 2015/1190 de la Commission du 20 juillet 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Journal officiel de l'Union européenne L 193 du 21 juillet 2015), 32015R119032015R1190R(01), 21 juillet 2015
- Règlement (UE) 2015/1298 de la Commissiondu 28 juillet 2015modifiant les annexes II et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1298, 29 juillet 2015
- Règlement (UE) 2016/314 de la Commissiondu 4 mars 2016modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Journal officiel de l'Union européenne L 60 du 5 mars 2016)Rectificatif au règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Journal officiel de l’Union européenne L 60 du 5 mars 2016), 32016R031432016R0314R(01)32016R0314R(02), 5 mars 2016
- Règlement (UE) 2016/621 de la Commissiondu 21 avril 2016modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0621, 22 avril 2016
- Règlement (UE) 2016/622 de la Commissiondu 21 avril 2016modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement (UE) 2016/622 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Journal officiel de l'Union européenne L 106 du 22 avril 2016), 32016R062232016R0622R(01), 22 avril 2016
- Règlement (UE) 2016/1120 de la Commissiondu 11 juillet 2016modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R1120, 12 juillet 2016
- Règlement (UE) 2016/1121 de la Commissiondu 11 juillet 2016modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R1121, 12 juillet 2016
- Règlement (UE) 2016/1143 de la Commissiondu 13 juillet 2016modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R1143, 14 juillet 2016
- Règlement (UE) 2016/1198 de la Commissiondu 22 juillet 2016modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R1198, 23 juillet 2016
- Règlement (UE) 2017/237 de la Commissiondu 10 février 2017modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R0237, 11 février 2017
- Règlement (UE) 2017/238 de la Commissiondu 10 février 2017modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32017R0238, 11 février 2017
- Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseildu 5 avril 2017relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Règlement (UE) 2020/561 du Parlement européen et du Conseildu 23 avril 2020modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32017R074532020R0561, 5 mai 2017
- Règlement (UE) 2020/561 du Parlement européen et du Conseildu 23 avril 2020modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0561, 24 avril 2020
- Règlement (UE) 2017/1224 de la Commissiondu 6 juillet 2017modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1224, 7 juillet 2017
- Règlement (UE) 2017/1410 de la Commissiondu 2 août 2017modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1410, 3 août 2017
- Règlement (UE) 2017/1413 de la Commissiondu 3 août 2017modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1413, 4 août 2017
- Règlement (UE) 2017/2228 de la Commissiondu 4 décembre 2017modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiquesRectificatif au règlement (UE) 2017/2228 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Journal officiel de l'Union européenne L 319 du 5 décembre 2017), 32017R222832017R2228R(01), 5 décembre 2017
- Règlement (UE) 2018/885 de la Commissiondu 20 juin 2018modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R0885, 21 juin 2018
- Règlement (UE) 2018/978 de la Commissiondu 9 juillet 2018modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Journal officiel de l'Union européenne L 176 du 12 juillet 2018), 32018R097832018R0978R(01), 12 juillet 2018
- Règlement (UE) 2018/1847 de la Commissiondu 26 novembre 2018modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R1847, 27 novembre 2018
- Règlement (UE) 2019/680 de la Commissiondu 30 avril 2019modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0680, 2 mai 2019
- Règlement (UE) 2019/681 de la Commissiondu 30 avril 2019modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0681, 2 mai 2019
- Règlement (UE) 2019/698 de la Commissiondu 30 avril 2019modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0698, 7 mai 2019
- Règlement (UE) 2019/831 de la Commissiondu 22 mai 2019modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0831, 23 mai 2019
- Règlement (UE) 2019/1257 de la Commissiondu 23 juillet 2019rectifiant la version bulgare du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R1257, 24 juillet 2019
- Règlement (UE) 2019/1857 de la Commissiondu 6 novembre 2019modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32019R1857, 7 novembre 2019
- Règlement (UE) 2019/1858 de la Commissiondu 6 novembre 2019modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32019R1858, 7 novembre 2019
- Règlement (UE) 2019/1966 de la Commissiondu 27 novembre 2019modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Journal officiel de l’Union européenne L 307 du 28 novembre 2019)Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Journal officiel de l’Union européenne L 307 du 28 novembre 2019), 32019R196632019R1966R(01)32019R1966R(02), 28 novembre 2019
- Règlement (UE) 2020/1682 de la Commissiondu 12 novembre 2020modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R1682, 13 novembre 2020
- Règlement (UE) 2020/1683 de la Commissiondu 12 novembre 2020modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Rectificatif au règlement (UE) 2020/1683 de la Commission du 12 novembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Journal officiel de l’Union européenne L 379 du 13 novembre 2020), 32020R168332020R1683R(01), 13 novembre 2020
- Règlement (UE) 2020/1684 de la Commissiondu 12 novembre 2020modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R1684, 13 novembre 2020
- Règlement (UE) 2021/850 de la Commissiondu 26 mai 2021modifiant et rectifiant l’annexe II et modifiant les annexes III, IV et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Rectificatif au règlement (UE) 2021/850 de la Commission du 26 mai 2021 modifiant et rectifiant l’annexe II et modifiant les annexes III, IV et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Journal officiel de l’Union européenne L 188 du 28 mai 2021), 32021R085032021R0850R(01), 28 mai 2021
- Règlement (UE) 2021/1099 de la Commissiondu 5 juillet 2021modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Rectificatif au règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Journal officiel de l’Union européenne L 238 du 6 juillet 2021)Rectificatif au règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Journal officiel de l’Union européenne L 238 du 6 juillet 2021), 32021R109932021R1099R(01)32021R1099R(02), 6 juillet 2021
- Règlement (UE) 2021/1902 de la Commissiondu 29 octobre 2021modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R1902, 3 novembre 2021
- Règlement (UE) 2022/135 de la Commissiondu 31 janvier 2022modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du Methyl-N-methylanthranilate dans les produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R0135, 1 février 2022
- Règlement (UE) 2022/1176 de la Commissiondu 7 juillet 2022modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains filtres ultraviolets dans les produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R1176, 8 juillet 2022
- Règlement (UE) 2022/1181 de la Commissiondu 8 juillet 2022modifiant le préambule de l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R1181, 11 juillet 2022
- Règlement (UE) 2022/1531 de la Commissiondu 15 septembre 2022modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et rectifiant ledit règlement(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R1531, 16 septembre 2022
- Règlement (UE) 2022/2195 de la Commissiondu 10 novembre 2022modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des substances Butylated Hydroxytoluene, Acid Yellow 3, Homosalate et HAA299 dans les produits cosmétiques et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne l’utilisation de Resorcinol dans les produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R2195, 11 novembre 2022
- Règlement (UE) 2023/1490 de la Commissiondu 19 juillet 2023modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R1490, 20 juillet 2023
- Règlement (UE) 2023/1545 de la Commissiondu 26 juillet 2023modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R1545, 27 juillet 2023
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- Rectificatif au règlement (UE) no 866/2014 de la Commission du 8 août 2014 modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32014R0866R(01), 28 août 2014
- Rectificatif au règlement (UE) 2015/1190 de la Commission du 20 juillet 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32015R1190R(01), 13 octobre 2015
- Rectificatif au règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32016R0314R(01), 21 janvier 2017
- Rectificatif au règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32016R0314R(02), 4 novembre 2021
- Rectificatif au règlement (UE) 2016/622 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32016R0622R(01), 28 mai 2016
- Rectificatif au règlement (UE) 2017/2228 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32017R2228R(01), 9 décembre 2017
- Rectificatif au règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32018R0978R(01), 19 juillet 2018
- Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32019R1966R(01), 13 décembre 2019
- Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32019R1966R(02), 12 mars 2020
- Rectificatif au règlement (UE) 2020/1683 de la Commission du 12 novembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32020R1683R(01), 26 novembre 2020
- Rectificatif au règlement (UE) 2021/850 de la Commission du 26 mai 2021 modifiant et rectifiant l’annexe II et modifiant les annexes III, IV et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32021R0850R(01), 17 juin 2021
- Rectificatif au règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32021R1099R(01), 9 septembre 2021
- Rectificatif au règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 32021R1099R(02), 14 octobre 2021
a) "produit cosmétique", toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles; b) "substance", un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition; c) "mélange", un mélange ou une solution composé de deux substances ou plus; d) "fabricant", toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique, et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque; e) "distributeur", toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met un produit cosmétique à disposition sur le marché communautaire; f) "utilisateur final", un consommateur ou un professionnel qui utilise le produit cosmétique; g) "mise à disposition sur le marché", toute fourniture d'un produit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit; h) "mise sur le marché", la première mise à disposition d'un produit cosmétique sur le marché communautaire; i) "importateur", toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui met sur le marché communautaire un produit cosmétique provenant d'un pays tiers; j) "norme harmonisée", une norme adoptée par l'un des organismes européens de normalisation énumérés à l'annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'informationJO L 204 du 21.7.1998, p. 37 .k) "nanomatériau", un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm; l) "agents conservateurs", les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à empêcher le développement de micro-organismes dans le produit cosmétique; m) "colorants", les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à colorer le produit cosmétique, l'ensemble du corps ou certaines parties de celui-ci, par absorption ou réflexion de la lumière visible; les précurseurs de colorants capillaires d'oxydation sont également considérés comme des colorants; n) "filtres ultraviolets", les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à protéger la peau de certains rayonnements ultraviolets en absorbant, réfléchissant ou dispersant ces rayonnements; o) "effet indésirable", une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l'utilisation normale ou raisonnablement prévisible d'un produit cosmétique; p) "effet indésirable grave", un effet indésirable entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès; q) "retrait", toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d'un produit cosmétique dans la chaîne d'approvisionnement; r) "rappel", toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit cosmétique qui a déjà été mis à la disposition de l'utilisateur final; s) "formulation-cadre", une formulation qui mentionne la catégorie ou la fonction des ingrédients et leur concentration maximale dans le produit cosmétique, ou qui donne des informations quantitatives et qualitatives pertinentes lorsqu'un produit cosmétique n'est pas couvert, en partie ou en totalité, par une telle formulation. La Commission fournit des indications permettant l'établissement de la formulation-cadre et les adapte régulièrement au progrès technique et scientifique.
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