Commission Regulation (EC) No 1030/2009 of 29 October 2009 approving minor amendments to the specification of a name registered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Pecorino Romano (PDO))
Règlement (CE) no 1030/2009 de la Commissiondu 29 octobre 2009approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino Romano (AOP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Pecorino Romano", enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la CommissionJO L 148 du 21.6.1996, p. 1..(2)La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les conditions d’étiquetage, afin d’informer au mieux le consommateur sur la provenance du produit. Il a été jugé opportun d’apposer, sur le talon du produit, le logo régional complémentaire aux côtés du logo de l’appellation, dans le cas où l’intégralité du cycle de production se déroule à l’intérieur de la région indiquée.(3)La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: