Commission Regulation (EC) No 991/2009 of 22 October 2009 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Schwäbische Maultaschen or Schwäbische Suppenmaultaschen (PGI))
Règlement (CE) no 991/2009 de la Commissiondu 22 octobre 2009enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Schwäbische Maultaschen ou Schwäbische Suppenmaultaschen (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Schwäbische Maultaschen" ou "Schwäbische Suppenmaultaschen" déposée par l’Allemagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 41 du 19.2.2009, p. 35..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: