Commission Regulation (EC) No 899/2009 of 25 September 2009 amending Regulation (EC) No 1290/2008 as regards the name of the holder of the authorisation of a preparation of Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) and Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore) (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 899/2009 de la Commissiondu 25 septembre 2009portant modification du règlement (CE) no 1290/2008 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1290/2008 de la CommissionJO L 340 du 19.12.2008, p. 20. autorise une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore) de Sorbias SAS en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux. Cette préparation appartient à la catégorie des additifs dits "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques".(2)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Sorbial SAS a demandé que la dénomination du titulaire de l’autorisation figurant dans le règlement (CE) no 1290/2008, à savoir "Sorbial SAS", soit remplacée par la dénomination "Danisco France SAS".(3)Le demandeur fait valoir que, le 18 mai 2009, Sorbial SAS est devenu Danisco France SAS, lequel détient désormais les droits de commercialisation de l’additif. Le demandeur a présenté les documents nécessaires à l’appui de sa demande.(4)La proposition de modification des conditions d’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif concerné. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.(5)Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous la dénomination "Danisco France SAS", il y a lieu de modifier les conditions d’autorisation.(6)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1290/2008 en conséquence.(7)Il est opportun de prévoir une période transitoire pendant laquelle les stocks actuels pourront être écoulés.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: