Commission Regulation (EC) No 877/2009 of 24 September 2009 fixing the representative prices and additional import duties for certain products in the sugar sector for the 2009/10 marketing year Basic information CELEX number: 32009R0877Official Journal: JOL_2009_253_R_0003_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 1, 2009 Entry into force - See Art 2 Modified by Modified by: Règlement (UE) n o 123/2010 de la Commission du 10 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10
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detail Règlement (UE) n o 199/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 755/2010 de la Commission du 23 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 209/2010 de la Commission du 11 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 786/2010 de la Commission du 3 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 184/2010 de la Commission du 3 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 694/2010 de la Commission du 2 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 224/2010 de la Commission du 17 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 794/2010 de la Commission du 8 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) no 423/2010 de la Commission du 17 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 194/2010 de la Commission du 8 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 627/2010 de la Commission du 15 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 470/2010 de la Commission du 28 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 368/2010 de la Commission du 28 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 592/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 789/2010 de la Commission du 6 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 84/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10
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detail Règlement (UE) n o 282/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 52/2010 de la Commission du 20 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10
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detail Règlement (UE) n ° 645/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 604/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 796/2010 de la Commission du 9 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 502/2010 de la Commission du 10 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 719/2010 de la Commission du 10 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 129/2010 de la Commission du 12 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10
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detail Règlement (UE) n ° 496/2010 de la Commission du 7 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 35/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10
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detail Règlement (UE) n o 312/2010 de la Commission du 14 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 723/2010 de la Commission du 11 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 804/2010 de la Commission du 13 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 689/2010 de la Commission du 30 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 819/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 427/2010 de la Commission du 19 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 815/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 809/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 137/2010 de la Commission du 18 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 205/2010 de la Commission du 10 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 76/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10
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detail Règlement (UE) n o 99/2010 de la Commission du 4 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10
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detail Règlement (UE) n ° 658/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 696/2010 de la Commission du 3 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 563/2010 de la Commission du 28 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 180/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 302/2010 de la Commission du 12 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 190/2010 de la Commission du 5 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 1214/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10
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detail Règlement (UE) n ° 800/2010 de la Commission du 10 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 734/2010 de la Commission du 13 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 782/2010 de la Commission du 2 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 504/2010 de la Commission du 11 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 112/2010 de la Commission du 8 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10
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detail Règlement (UE) n ° 572/2010 de la Commission du 29 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 264/2010 de la Commission du 25 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 475/2010 de la Commission du 31 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 155/2010 de la Commission du 24 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 236/2010 de la Commission du 19 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 69/2010 de la Commission du 22 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10
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detail Règlement (UE) n o 1246/2009 de la Commission du 17 décembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10
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detail Règlement (UE) n o 90/2010 de la Commission du 1 er février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10
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detail Règlement (UE) n o 214/2010 de la Commission du 12 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 253/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 150/2010 de la Commission du 23 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 666/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 160/2010 de la Commission du 25 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 729/2010 de la Commission du 12 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 288/2010 de la Commission du 6 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 500/2010 de la Commission du 9 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 488/2010 de la Commission du 3 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 322/2010 de la Commission du 19 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 764/2010 de la Commission du 26 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 705/2010 de la Commission du 4 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 23/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/10
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detail Règlement (UE) n ° 552/2010 de la Commission du 23 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n o 325/2010 de la Commission du 20 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 577/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 616/2010 de la Commission du 13 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 452/2010 de la Commission du 25 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 545/2010 de la Commission du 21 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Règlement (UE) n ° 457/2010 de la Commission du 26 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
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detail Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary CCT duties Representative price Sugar product Raw sugar Import White sugar