a) à la forme et au contenu des messages électroniques échangés au moyen du système informatisé visé à l'article 21, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE, aux fins des articles 21 à 25 de ladite directive; b) aux règles et procédures à suivre pour l’échange des messages visés au point a); c) à la structure des documents papier visés aux articles 26 et 27 de la directive 2008/118/CE.
Commission Regulation (EC) No 684/2009 of 24 July 2009 implementing Council Directive 2008/118/EC as regards the computerised procedures for the movement of excise goods under suspension of excise duty
Modified by
- Règlement d’exécution (UE) no 1221/2012 de la Commissiondu 12 décembre 2012portant modification du règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne les données à fournir dans le cadre de la procédure informatisée applicable aux mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise, 32012R1221, 19 décembre 2012
- Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 76/2014 de la Commissiondu 28 janvier 2014portant modification du règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne les données à fournir dans le cadre de la procédure informatisée applicable aux mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise, 32014R0076, 29 janvier 2014
- Règlement d'exécution (UE) 2016/379 de la Commissiondu 11 mars 2016portant modification du règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne les données à fournir dans le cadre de la procédure informatisée applicable aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise, 32016R0379, 17 mars 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2018/503 de la Commissiondu 7 mars 2018modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise, 32018R0503, 28 mars 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2018/550 de la Commissiondu 6 avril 2018modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise, 32018R0550, 9 avril 2018
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- Rectificatif au règlement (CE) no 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise, 32009R0684R(01), 4 mai 2010
a) ajoutent la date et l'heure de validation et le numéro d’ordre au message de changement de destination et en informent l'expéditeur; b) mettent à jour le document administratif électronique original sur la base des informations contenues dans le message de changement de destination.
a) génèrent, pour chaque destination, un nouveau document administratif électronique, qui remplace le document administratif électronique original; b) génèrent pour le document administratif électronique original une "notification de fractionnement" conforme aux exigences énoncées dans le tableau 4 de l’annexe I du présent règlement; c) transmettent la notification de fractionnement à l'expéditeur et aux autorités compétentes de l'État membre de destination figurant sur le document administratif électronique original.
a) la colonne A indique le code numérique (le numéro) attribué à chaque groupe et sous-groupe de données; chaque sous-groupe suit le numéro d’ordre du (sous-)groupe de données auquel il appartient (par exemple: si un groupe de données est identifié par le numéro "1", un sous-groupe de données de ce groupe portera le numéro "1.1" et un sous-groupe de données de ce sous-groupe portera le numéro "1.1.1"); b) la colonne B indique le code alphabétique (la lettre) attribué(e) à chaque élément de données dans un (sous-)groupe de données; c) la colonne C caractérise le (sous-)groupe de données ou l’élément de donnée; d) la colonne D contient, pour chaque (sous-)groupe de données ou élément de données, un code de valeur indiquant si l’insertion des données correspondantes est de type: "R" (required ou requise), c’est-à-dire que les données doivent être fournies. Lorsqu’un (sous-)groupe de données est de type "O" (optional ou facultative) ou "C" (conditional ou conditionnelle), les éléments de données qui font partie de ce groupe peuvent tout de même être de type "R" si les autorités compétentes de l’État membre ont décidé que les données de ce (sous-)groupe devaient être fournies ou si cette modalité s’applique, "O" (optional ou facultative), c’est-à-dire que l’inscription des données est facultative pour la personne qui présente le message (l'expéditeur ou le destinataire) sauf si un État membre a décidé que ces données sont requises, conformément à la possibilité prévue dans la colonne E, pour certains (sous-)groupes de données ou éléments de données facultatifs, "C" (conditional ou conditionnelle), c’est-à-dire que l'utilisation du (sous-)groupe de données ou de l'élément de données dépend d’autres (sous-)groupes de données ou éléments de données figurant dans le même message, "D" (dependent ou dépendante), c’est-à-dire que l'utilisation du (sous-)groupe de données ou de l'élément de données dépend d'une condition qui ne peut être vérifiée par le système informatisé, conformément à ce qui est prévu dans les colonnes E et F;
e) la colonne E indique la ou les conditions pour les données dont l’insertion est conditionnelle, établit les modalités d’utilisation des données facultatives et dépendantes, le cas échéant, et précise les données que les autorités compétentes doivent fournir; f) la colonne F contient des explications, lorsque cela est nécessaire, sur la manière de remplir le message; g) la colonne G fournit: pour certains (sous-)groupes de données, un nombre suivi du caractère x qui indique combien de fois le (sous-)groupe de données peut être répété dans le message (valeur par défaut = 1), et pour chaque élément de données, sauf pour les éléments de données qui indiquent l’heure et/ou la date, les caractéristiques déterminant le type et la longueur des données. Les codes relatifs aux types de données sont les suivants: a: alphabétique, n: numérique, an: alphanumérique.
Le nombre qui suit le code indique la longueur de données autorisée pour l’élément de données concerné. Les deux points facultatifs précédant l'indication de la longueur signifient que les données n’ont pas une longueur fixe et qu'elles peuvent comporter un nombre de caractères ne dépassant pas la longueur indiquée. Une virgule dans la longueur des données indique que les données peuvent contenir des décimales; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimales. pour les éléments de données qui indiquent l’heure et/ou la date, la mention "date", "time" ou "date Time", c’est-à-dire que la date, l’heure ou la date et l’heure doivent être fournies en utilisant la norme ISO 8601 pour le mode de représentation des dates et de l’heure.
e-AD: document administratif électronique CRA: code de référence administratif SEED: système d'échange des données relatives aux accises [le répertoire électronique de données visé à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 2073/2004 du ConseilJO L 359 du 4.12.2004, p. 1 .Code NC: code de la nomenclature combinée
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R | ||||||
| Type de message | R | n1 | ||||
| Indicateur de présentation différée | D | "R" pour la présentation d'un e-AD pour un mouvement qui a débuté sous le couvert du document papier visé à l'article 8, paragraphe 1. | n1 | |||
| R | ||||||
| Code de type de destination | R | n1 | ||||
| Durée du transport | R | Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d'un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L'indication pour "H" est inférieure ou égale à 24. L'indication pour "D" est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l'annexe II, liste de codes 13. | an3 | |||
| Organisation du transport | R | n1 | ||||
| CRA | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet d'e-AD. | Voir liste de codes 2 à l'annexe II. | an21 | ||
| Date et heure de validation de l'e-AD | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet d'e-AD. | L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | date Time | ||
| Numéro d'ordre | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet d'e-AD et pour chaque changement de destination. | Fixé à 1 lors de la validation initiale puis augmenté d'une unité dans chaque e-AD généré par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition à chaque changement de destination. | n..2 | ||
| Date et heure de validation de la mise à jour | C | Date et heure de validation du message de changement de destination dans le tableau 3, à fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition en cas de changement de destination. | L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | date Time | ||
| R | ||||||
| Numéro d'accise de l'opérateur | R | Indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepositaire agréé ou de l'expéditeur enregistré. | an13 | |||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| C | "R" si le code de type d'origine dans la case 9d est "1". | |||||
| Référence de l'entrepôt fiscal | R | Indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepôt fiscal d'expédition. | an13 | |||
| Nom de l'opérateur | O | an..182 | ||||
| Nom de la rue | O | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | O | an..10 | ||||
| Ville | O | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | "R" si le code de type d'origine dans la case 9d est "2". | |||||
| Numéro de référence du bureau | R | Indiquer le code du bureau de douane responsable de la mise en libre pratique. Voir liste de codes 5 à l'annexe II. | an8 | |||
| C | ||||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| Numéro EORI | C |
| Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE. | an..17 | ||
| C | ||||||
| Code d'État membre | R | Indiquer l'État membre de destination au moyen du code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3. | a2 | |||
| Numéro d'ordre du certificat d'exonération | D | "R" si un numéro d'ordre figure dans le certificat d'exonération des droits d'accise établi dans le règlement (CE) n | an..255 | |||
| C |
|
| ||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | C |
| an..182 | |||
| Nom de la rue | C |
| an..65 | |||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | C | an..10 | ||||
| Ville | C | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | ||||||
| Numéro de référence du bureau | R | Indiquer le code du bureau d'exportation auprès duquel la déclaration d'exportation est déposée. Voir liste de codes 5 à l'annexe II. | an8 | |||
| R | ||||||
| Numéro de référence local | R | Numéro de série unique attribué à l'e-AD par l'expéditeur, qui identifie l'envoi dans les comptes de l'expéditeur. | an..22 | |||
| Numéro de facture | R | Indiquer le numéro de la facture relative aux produits. Si la facture n'a pas encore été établie, le numéro de l'avis de livraison ou de tout autre document de transport doit être indiqué. | an..35 | |||
| Date de la facture | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | Date du document indiqué dans la case 9b. | date | ||
| Code de type d'origine | R | n1 | ||||
| Date d'expédition | R | Date à laquelle le mouvement débute conformément à l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2008/118/CE. Cette date ne peut se situer plus de 7 jours après la date de présentation du projet d'e-AD. La date d'expédition peut être une date dépassée dans le cas visé à l'article 26 de la directive 2008/118/CE. | Date | |||
| Heure d'expédition | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | Heure à laquelle le mouvement débute conformément à l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2008/118/CE. L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | Time | ||
| CRA en amont | D | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation de nouveaux e-AD à la suite de la validation du message "opération de fractionnement" (tableau 5). | Le CRA à fournir est le CRA de l'e-AD remplacé. | an21 | ||
| C | "R" si le code de type d'origine dans la case 9d est "2" (importation). | |||||
| Numéro du DAU d'importation | R | Le numéro du DAU est indiqué soit par l'expéditeur au moment de la présentation du projet d'e-AD, soit par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet d'e-AD. | Indiquer le ou les numéros du ou des documents administratifs uniques utilisés pour la mise en libre pratique des produits concernés. | an..21 | ||
| R | ||||||
| Numéro de référence du bureau | R | Indiquer le code du bureau des autorités compétentes dans l'État membre d'expédition chargé du contrôle en matière de droits d'accise au lieu d'expédition. Voir liste de codes 5 à l'annexe II. | an8 | |||
| R | ||||||
| Code de type de garant | R | Identifier la ou les personnes chargées de fournir la garantie au moyen du code de type de garant figurant à l'annexe II, liste de codes 6. | n..4 | |||
| C | Identifier le transporteur et/ou le propriétaire des produits s'ils fournissent la garantie. | |||||
| Numéro d'accise de l'opérateur | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | Indiquer un numéro d'enregistrement SEED ou de TVA valide du transporteur ou du propriétaire des produits soumis à accise. | an13 | ||
| Numéro de TVA | O | an..14 | ||||
| Nom de l'opérateur | C | an..182 | ||||
| Nom de la rue | C | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | C | an..10 | ||||
| Ville | C | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| R | ||||||
| Code de mode de transport | R | n..2 | ||||
| Informations complémentaires | C | Fournir une note descriptive du mode de transport. | an..350 | |||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | "R" pour identifier la personne responsable de l'organisation du premier transport si la valeur dans la case 1c est "3" ou "4". | |||||
| Numéro de TVA | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | an..14 | |||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | Identifier la personne qui effectue le premier transport. | ||||
| Numéro de TVA | O | an..14 | ||||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| R | ||||||
| Code d'unité de transport | R | n..2 | ||||
| Identité des unités de transport | C | Saisir le numéro d'immatriculation de l'unité de transport ou des unités de transport lorsque le code d'unité de transport est autre que 5. | an..35 | |||
| Identité des sceaux apposés | D | "R" si des sceaux sont apposés. | Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller l'unité de transport | an..35 | ||
| Informations relatives aux sceaux | O | Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). | an..350 | |||
| Informations relatives aux sceaux_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Informations complémentaires | O | Fournir toute information supplémentaire sur le transport, par exemple, l'identité de tous les transporteurs en aval, des informations concernant les unités de transport en aval. | an..350 | |||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| R | Un groupe de données distinct doit être utilisé pour les différents produits qui constituent l'envoi. | |||||
| Référence unique du corps de données | R | Indiquer un numéro d'ordre unique, en commençant par 1. | n..3 | |||
| Code de produit soumis à accise | R | an4 | ||||
| Code NC | R | n8 | ||||
| Quantité | R | n..15,3 | ||||
| Poids brut | R | n..15,2 | ||||
| Poids net | R | n..15,2 | ||||
| Titre alcoométrique volumique en pourcentage | C | "R" si ce champ est d'application pour le produit soumis à accise concerné. | n..5,2 | |||
| Degré Plato | D | "R" si l'État membre d'expédition et/ou l'État membre de destination taxent la bière en fonction du degré Plato. | n..5,2 | |||
| Marque fiscale | O | Fournir toute information supplémentaire sur les marques fiscales requises par l'État membre de destination. | an..350 | |||
| Marque fiscale_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Indicateur d'utilisation de marques fiscales | D | "R" si des marques fiscales sont utilisées. | Indiquer "1" si les produits portent ou contiennent des marques fiscales et "0" dans le cas contraire. | n1 | ||
| Appellation d'origine | O |
| an..350 | |||
| Indication d'origine_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Taille du producteur | O | n..15 | ||||
| Densité | C | "R" si ce champ est d'application pour le produit soumis à accise concerné. | n..5,2 | |||
| Description commerciale | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont requises. | an..350 | |||
| Description commerciale_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Marque commerciale des produits | D | "R" si les produits soumis à accise ont une marque commerciale. L'État membre d'expédition peut décider que la marque commerciale des produits transportés ne doit pas être fournie si elle est indiquée dans la facture ou les autres documents commerciaux visés à la case 9b. | Indiquer la marque commerciale des produits, le cas échéant. | an..350 | ||
| Marque commerciale des produits_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| R | ||||||
| Code de type d'emballage | R | Indiquer le type d'emballage en utilisant un des codes figurant à l'annexe II, liste de codes 9. | an2 | |||
| Nombre d'emballages | C | "R" si l'emballage est qualifié de "dénombrable". | Indiquer le nombre d'emballages si les emballages sont dénombrables conformément à l'annexe II, liste de codes 9. | n..15 | ||
| Identité des sceaux apposés | D | "R" si des sceaux sont apposés. | Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller les emballages. | an..35 | ||
| Informations relatives aux sceaux | O | Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). | an..350 | |||
| Informations relatives aux sceaux_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| D | "R" pour les produits vitivinicoles inclus à l'annexe I, partie XII, du règlement (UE) n | |||||
| Catégorie de produit vitivinicole | R | n1 | ||||
| Code de zone viticole | D | "R" pour les produits vitivinicoles en vrac (volume nominal de plus de 60 litres). | Indiquer la zone viticole de laquelle provient le produit transporté conformément à l'annexe VII, appendice 1, du règlement (UE) n | n..2 | ||
| Pays tiers d'origine | C | "R" si la catégorie de produit vitivinicole dans la case 17.2a a la valeur "4" (vin importé). | Indiquer un "code pays" figurant à l'annexe II, liste de codes 4, mais non à l'annexe II, liste de codes 3, et qui ne soit pas le code pays "GR". | a2 | ||
| Autres informations | O | an..350 | ||||
| Autres informations_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| D | "R" pour les produits vitivinicoles en vrac (volume nominal de plus de 60 litres). | |||||
| Code de manipulation du vin | R | Indiquer un ou plusieurs "code(s) de manipulation de vin" conformément à la liste figurant à l'annexe VI, partie B, point 1.4 b), du règlement (CE) n | n..2 | |||
| O | ||||||
| Description succincte du document | C | "R" sauf si le champ de données 18c est utilisé. | Décrire tout certificat se rapportant aux produits transportés, par exemple les certificats relatifs à l'appellation d'origine visés à la case 17l. | an..350 | ||
| Description succincte du document_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Référence du document | C | "R" sauf si le champ de données 18a est utilisé. | Indiquer une référence pour tout certificat qui se rapporte aux produits transportés. | an..350 | ||
| Référence du document_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R | ||||||
| Date et heure de validation de l'annulation | C | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet de message d'annulation. | L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | date Time | ||
| R | ||||||
| CRA | R | Indiquer le CRA de l'e-AD dont l'annulation est demandée. | an21 | |||
| R | ||||||
| Motif d'annulation | R | Indiquer le motif d'annulation de l'e-AD en utilisant les codes figurant à l'annexe II, liste de codes 10. | n1 | |||
| Informations complémentaires | C |
| Fournir toute information supplémentaire sur l'annulation de l'e-AD. | an..350 | ||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R | ||||||
| Date et heure de validation du changement de destination | C | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet de message de changement de destination. | L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | date Time | ||
| R | ||||||
| Numéro d'ordre | C | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet de message de changement de destination. | Fixé à 1 lors de la validation initiale de l'e-AD puis augmenté d'une unité à chaque changement de destination. | n..2 | ||
| CRA | R | Indiquer le CRA de l'e-AD dont la destination est modifiée. | an21 | |||
| Durée du transport | D | "R" lorsque la durée du transport est modifiée du fait du changement de destination. | Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d'un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L'indication pour "H" est inférieure ou égale à 24. L'indication pour "D" est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l'annexe II, liste de codes 13. | an3 | ||
| Nouvelle organisation du transport | D | "R" lorsque la personne responsable de l'organisation du transport change du fait du changement de destination. | n1 | |||
| Numéro de facture | D | "R" lorsque la facture change du fait du changement de destination. | Indiquer le numéro de la facture relative aux produits. Si la facture n'a pas encore été établie, le numéro de l'avis de livraison ou de tout autre document de transport doit être indiqué. | an..35 | ||
| Date de la facture | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R" lorsque le numéro de facture a été modifié du fait du changement de destination. | Date du document indiqué dans la case 2e. | date | ||
| Code de mode de transport | C | n..2 | ||||
| Informations complémentaires | C | "R" si le code de mode de transport est indiqué et est "Autre". | Fournir une note descriptive du mode de transport. | an..350 | ||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| R | ||||||
| Code de type de destination | R | n1 | ||||
| D | "R" lorsque le destinataire change du fait du changement de destination. | |||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| Numéro EORI | C |
| Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE. | an..17 | ||
| C |
|
| ||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | C |
| an..182 | |||
| Nom de la rue | C |
| an..65 | |||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | C | an..10 | ||||
| Ville | C | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | ||||||
| Numéro de référence du bureau | R | an8 | ||||
| O | ||||||
| Code de type de garant | R | n..4 | ||||
| C | Identifier le transporteur et/ou le propriétaire des produits s'ils fournissent la garantie. | 2X | ||||
| Numéro d'accise de l'opérateur | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | Indiquer un numéro d'enregistrement SEED ou de TVA valide du transporteur ou du propriétaire des produits soumis à accise. | an13 | ||
| Numéro de TVA | O | an..14 | ||||
| Nom de l'opérateur | C | an..182 | ||||
| Nom de la rue | C | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | C | an..10 | ||||
| Ville | C | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | "R" pour identifier la personne responsable de l'organisation du transport si la valeur dans la case 2d est "3" ou "4". | |||||
| Numéro de TVA | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | an..14 | |||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R" lorsque le transporteur change du fait du changement de destination. | Identifier la nouvelle personne qui effectue le transport. | ||||
| Numéro de TVA | O | an..14 | ||||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| D | "R" lorsque les modalités de transport ont été modifiées du fait du changement de destination. | 99x | ||||
| Code d'unité de transport | R | Indiquer le ou les codes d'unité de transport liés au mode de transport indiqué dans la case 2g, voir l'annexe II, liste de codes 8. | n..2 | |||
| Identité des unités de transport | C | Saisir le numéro d'immatriculation de l'unité de transport ou des unités de transport lorsque le code d'unité de transport est autre que 5. | an..35 | |||
| Identité des sceaux apposés | D | "R" si des sceaux sont apposés. | Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller l'unité de transport | an..35 | ||
| Informations relatives aux sceaux | O | Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). | an..350 | |||
| Informations relatives aux sceaux_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique, voir l'annexe II, liste de codes 1. | a2 | ||
| Informations complémentaires | O | Fournir toute information supplémentaire sur le transport, par exemple, l'identité de tous les transporteurs en aval, des informations concernant les unités de transport en aval. | an..350 | |||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R | ||||||
| Type de notification | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre de destination (dans le cas d'une notification de changement de destination) ou de l'État membre d'expédition (dans le cas d'une notification de fractionnement). | n1 | |||
| Date et heure de notification | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre de destination (dans le cas d'une notification de changement de destination) ou de l'État membre d'expédition (dans le cas d'une notification de fractionnement). | L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | date Time | ||
| CRA | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre de destination (dans le cas d'une notification de changement de destination) ou de l'État membre d'expédition (dans le cas d'une notification de fractionnement). | Indiquer le CRA de l'e-AD qui fait l'objet de la notification. | an21 | ||
| Numéro d'ordre | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre de destination (dans le cas d'une notification de changement de destination) ou de l'État membre d'expédition (dans le cas d'une notification de fractionnement). | n..2 | |||
| C | ||||||
| CRA | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition. | an21 |
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R | ||||||
| CRA en amont | R | an21 | ||||
| R | ||||||
| Code d'État membre | R | Indiquer l'État membre sur le territoire duquel est effectué le fractionnement du mouvement, en utilisant le code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3. | a2 | |||
| R | Le fractionnement est réalisé par le remplacement de la totalité de l'e-AD concerné par deux ou plusieurs nouveaux. | 9x | ||||
| Numéro de référence local | R | Numéro de série unique attribué à l'e-AD par l'expéditeur, qui identifie l'envoi dans les comptes de l'expéditeur. | an..22 | |||
| Durée du transport | D | "R" lorsque la durée du transport est modifiée du fait de l'opération de fractionnement. | Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d'un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L'indication pour "H" est inférieure ou égale à 24. L'indication pour "D" est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l'annexe II, liste de codes 13. | an3 | ||
| Nouvelle organisation du transport | D | "R" lorsque la personne responsable de l'organisation du transport change du fait de l'opération de fractionnement. | n1 | |||
| R | ||||||
| Code de type de destination | R | n1 | ||||
| C | ||||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| Numéro EORI | C |
| Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE. | an..17 | ||
| C |
| |||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | C |
| an..182 | |||
| Nom de la rue | C |
| an..65 | |||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | C | an..10 | ||||
| Ville | C | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | ||||||
| Numéro de référence du bureau | R | an8 | ||||
| C | "R" pour identifier la personne responsable de l'organisation du transport si la valeur dans la case 3 | |||||
| Numéro de TVA | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | an..14 | |||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R" lorsque le transporteur change du fait de l'opération de fractionnement. | Identifier la personne qui effectue le nouveau transport. | ||||
| Numéro de TVA | O | an..14 | ||||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| D | "R" lorsque les modalités de transport ont été modifiées du fait de l'opération de fractionnement. | |||||
| Code d'unité de transport | R | Indiquer le ou les codes d'unité de transport. Voir liste de codes 8 à l'annexe II. | n..2 | |||
| Identité des unités de transport | C | Saisir le numéro d'immatriculation de l'unité de transport ou des unités de transport lorsque le code d'unité de transport est autre que 5. | an..35 | |||
| Identité des sceaux apposés | D | "R" si des sceaux sont apposés. | Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller l'unité de transport | an..35 | ||
| Informations relatives aux sceaux | O | Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). | an..350 | |||
| Informations relatives aux sceaux_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Informations complémentaires | O | Fournir toute information supplémentaire sur le transport, par exemple, l'identité de tous les transporteurs en aval, des informations concernant les unités de transport en aval. | an..350 | |||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| R | Un groupe de données distinct doit être utilisé pour les différents produits qui constituent l'envoi. | |||||
| Référence unique du corps de données | R | n..3 | ||||
| Code de produit soumis à accise | R | Indiquer le code applicable de produit soumis à accise, voir liste de codes 11 à l'annexe II. | an..4 | |||
| Code NC | R | n8 | ||||
| Quantité | R | n..15,3 | ||||
| Poids brut | R | n..15,2 | ||||
| Poids net | R | n..15,2 | ||||
| Marque fiscale | O | Fournir toute information supplémentaire sur les marques fiscales requises par l'État membre de destination. | an..350 | |||
| Marque fiscale_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Indicateur d'utilisation de marques fiscales | D | "R" si des marques fiscales sont utilisées. | Indiquer "1" si les produits portent ou contiennent des marques fiscales et "0" dans le cas contraire. | n1 | ||
| Densité | C | "R" si ce champ est d'application pour le produit soumis à accise concerné. | n..5,2 | |||
| Description commerciale | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont requises. | Indiquer la description commerciale des produits aux fins d'identifier les produits transportés. | an..350 | ||
| Description commerciale_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Marque commerciale des produits | D | "R" si les produits soumis à accise ont une marque commerciale. | Indiquer la marque commerciale des produits, le cas échéant. | an..350 | ||
| Marque commerciale des produits_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| R | ||||||
| Code de type d'emballage | R | Indiquer le type d'emballage en utilisant un des codes figurant à l'annexe II, liste de codes 9. | an2 | |||
| Nombre d'emballages | C | "R" si l'emballage est qualifié de "dénombrable". | Indiquer le nombre d'emballages si les emballages sont dénombrables conformément à l'annexe II, liste de codes 9. | n..15 | ||
| Identité des sceaux apposés | D | "R" si des sceaux sont apposés. | Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller les emballages. | an..35 | ||
| Informations relatives aux sceaux | O | Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). | an..350 | |||
| Informations relatives aux sceaux_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R | ||||||
| Date et heure de validation de l'accusé de réception/du rapport d'exportation | C | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre de destination/d'exportation après validation de l'accusé de réception/du rapport d'exportation. | L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | date Time | ||
| R | ||||||
| CRA | R | Indiquer le CRA de l'e-AD. Voir liste de codes 2 à l'annexe II. | an21 | |||
| Numéro d'ordre | R | n..2 | ||||
| C | "R", sauf lorsque l'élément de données Type de message, dans le document administratif électronique correspondant, est "2 — soumission d'un projet dans le cas d'une exportation avec domiciliation". | |||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| Numéro EORI | C |
| Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE. | an..17 | ||
| C |
| Indiquer le lieu effectif de livraison des produits soumis à accise. | ||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | C |
| an..182 | |||
| Nom de la rue | C |
| an..65 | |||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | C | an..10 | ||||
| Ville | C | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | ||||||
| Numéro de référence du bureau | R | Indiquer le code du bureau des autorités compétentes dans l'État membre de destination chargé du contrôle en matière de droits d'accises au lieu de destination. Voir liste de codes 5 à l'annexe II. | an8 | |||
| R | ||||||
| Date d'arrivée des produits soumis à accise | R | Date à laquelle le mouvement prend fin conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE. | Date | |||
| Conclusion globale de réception | R | n..2 | ||||
| Informations complémentaires | O | Fournir toute information supplémentaire sur la réception des produits soumis à accise. | an..350 | |||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | ||||||
| Référence unique du corps de données | R | n..3 | ||||
| Indicateur de manquants ou d'excédents | D | "R" si des manquants ou des excédents sont détectés pour le corps de données concerné. | a1 | |||
| Constatation de manquants ou d'excédents | C | "R" si l'indicateur dans la case 7b est donné. | n..15,3 | |||
| Code de produit soumis à accise | R | Indiquer le code applicable de produit soumis à accise, voir liste de codes 11 à l'annexe II. | an4 | |||
| Quantité refusée | C | n..15,3 | ||||
| D | ||||||
| Motif de non-satisfaction | R | n1 | ||||
| Informations complémentaires | C |
| Fournir toute information supplémentaire sur la réception des produits soumis à accise. | an..350 | ||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
bt - bulgare (caractères latins) gr - grec (caractères latins)
| Code | Description |
|---|---|
| bg | bulgare |
| bt | bulgare (caractères latins) |
| hr | croate |
| cs | bulgare (caractères latins) |
| da | danois |
| nl | néerlandais |
| en | anglais |
| et | estonien |
| fi | finnois |
| fr | français |
| ga | gaélique |
| gr | grec (caractères latins) |
| de | allemand |
| el | grec |
| hu | hongrois |
| it | italien |
| lv | letton |
| lt | lituanien |
| mt | maltais |
| pl | polonais |
| pt | portugais |
| ro | roumain |
| sk | slovaque |
| sl | slovène |
| es | espagnol |
| sv | suédois |
| Champ | Contenu | Type de champ | Exemples |
|---|---|---|---|
| 1 | Année | Numérique 2 | 05 |
| 2 | Identificateur de l’État membre dans lequel l’e-AD a été initialement présenté | Alphabétique 2 | ES |
| 3 | Code unique attribué au niveau national | Alphanumérique 16 (chiffres et lettres majuscules) | 7R19YTE17UIC8J45 |
| 4 | Chiffre de contrôle | Numérique 1 | 9 |
pour la Grèce, où EL doit être utilisé au lieu de GR, pour le Royaume-Uni, où GB doit être utilisé au lieu de UK.
| Code | Description |
|---|---|
| 1 | Expéditeur |
| 2 | Transporteur |
| 3 | Propriétaire des produits soumis à accise |
| 4 | Destinataire |
| 5 | Aucune garantie n’est fournie conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 4, point b), de la directive 2008/118/CE |
| 12 | Garantie commune de l’expéditeur et du transporteur |
| 13 | Garantie commune de l’expéditeur et du propriétaire des produits soumis à accise |
| 14 | Garantie commune de l’expéditeur et du destinataire |
| 23 | Garantie commune du transporteur et du propriétaire des produits soumis à accise |
| 24 | Garantie commune du transporteur et du destinataire |
| 34 | Garantie commune du propriétaire des produits soumis à accise et du destinataire |
| 123 | Garantie commune de l’expéditeur, du transporteur et du propriétaire des produits soumis à accise |
| 124 | Garantie commune de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire |
| 134 | Garantie commune de l’expéditeur, du propriétaire des produits soumis à accise et du destinataire |
| 234 | Garantie commune du transporteur, du propriétaire des produits soumis à accise et du destinataire |
| 1234 | Garantie commune de l’expéditeur, du transporteur, du propriétaire des produits soumis à accise et du destinataire |
| Code | Description |
|---|---|
| 0 | Autres |
| 1 | Transport maritime |
| 2 | Transport par chemin de fer |
| 3 | Transport par route |
| 4 | Transport par air |
| 5 | Envois postaux |
| 7 | Installations de transport fixes |
| 8 | Transport par navigation intérieure |
| Code | Description |
|---|---|
| 1 | Conteneur |
| 2 | Véhicule |
| 3 | Remorque |
| 4 | Tracteur |
| 5 | Installations de transport fixes |
| Code | Description |
|---|---|
| 0 | Autres |
| 1 | Erreur typographique |
| 2 | Interruption de l’opération commerciale |
| 3 | e-AD redondant |
| 4 | Le mouvement n’a pas commencé à la date d’expédition |
| CPA | CAT | UNITÉ | Description | A | P | D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| T200 | T | 4 | Cigarettes visées à l'article 3 de la directive 2011/64/UE du Conseil | N | N | N |
| T300 | T | 4 | Cigares et cigarillos visés à l'article 4 de la directive 2011/64/UE | N | N | N |
| T400 | T | 1 | Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes visé à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2011/64/UE | N | N | N |
| T500 | T | 1 | Tabac à fumer, défini à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2011/64/UE, autre que le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes visé à l'article 5, paragraphe 2, de ladite directive, et produits assimilés au tabac à fumer autres que le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes, conformément à l'article 2, paragraphe 2, de ladite directive | N | N | N |
| B000 | B | 3 | Bière visée à l’article 2 de la directive 92/83/CEE | O | O | N |
| W200 | W | 3 | Vin tranquille et boissons fermentées non mousseuses autres que le vin et la bière visés à l’article 8, point 1), et à l’article 12, point 1), de la directive 92/83/CEE | O | N | N |
| W300 | W | 3 | Vin mousseux et boissons fermentées mousseuses autres que le vin et la bière visés à l’article 8, point 2), et à l’article 12, point 2), de la directive 92/83/CEE | O | N | N |
| I000 | I | 3 | Produits intermédiaires visés à l’article 17 de la directive 92/83/CEE | O | N | N |
| S200 | S | 3 | Boissons spiritueuses visées à l’article 20, premier, deuxième et troisième tirets, de la directive 92/83/CEE | O | N | N |
| S300 | S | 3 | Alcool éthylique visés à l’article 20, premier tiret, de la directive 92/83/CEE, relevant des codes NC | O | N | N |
| S400 | S | 3 | Alcool dénaturé partiellement relevant de l’article 20 de la directive 92/83/CEE, qui, bien qu’ayant été dénaturé, ne remplit pas tout à fait les conditions pour bénéficier de l’exonération prévue à l’article 27, paragraphe 1, points a) et b), de ladite directive, autre que les boissons spiritueuses (S200) | O | N | N |
| S500 | S | 3 | Produits contenant de l’alcool éthylique au sens de l’article 20, premier tiret, de la directive 92/83/CEE et relevant de codes autres que les codes | O | N | N |
| E200 | E | 2 | Huiles végétales et animales — produits relevant des codes NC | N | N | O |
| E300 | E | 2 | Huiles minérales (produits énergétiques) — produits relevant des codes NC | N | N | O |
| E410 | E | 2 | Essence au plomb relevant des codes NC | N | N | O |
| E420 | E | 2 | Essence sans plomb relevant des codes NC | N | N | O |
| E430 | E | 2 | Gazole non marqué relevant des codes NC | N | N | O |
| E440 | E | 2 | Gazole marqué relevant des codes NC | N | N | O |
| E450 | E | 2 | Kérosène relevant du code NC | N | N | O |
| E460 | E | 2 | Kérosène marqué relevant du code NC | N | N | O |
| E470 | E | 1 | Fioul lourd relevant des codes NC | N | N | N |
| E480 | E | 2 | Produits relevant des codes NC | N | N | O |
| E490 | E | 2 | Produits relevant des codes | N | N | O |
| E500 | E | 1 | Gaz de pétrole liquéfié et autres hydrocarbures gazeux (GPL) relevant des codes NC | N | N | N |
| E600 | E | 1 | Hydrocarbures acycliques saturés relevant du code NC | N | N | N |
| E700 | E | 2 | Hydrocarbures cycliques relevant des codes NC | N | N | O |
| E800 | E | 2 | Produits relevant du code NC | N | N | O |
| E910 | E | 2 | Esters monoalkyles d'acides gras contenant, en poids, 96,5 % ou plus d'esters (EMAAG) relevant du code NC | N | N | O |
| E920 | E | 2 | Produits relevant des codes NC | N | N | O |
| E930 | E | 2 | Additifs relevant des codes NC | N | N | N |
| Code d’unité de mesure | Description |
|---|---|
| 1 | Kg |
| 2 | Litre (température de 15 °C) |
| 3 | Litre (température de 20 °C) |
| 4 |
| Code de mode de transport | Durée de transport maximale |
|---|---|
| 0 | D45 |
| 1 | D45 |
| 2 | D35 |
| 3 | D35 |
| 4 | D20 |
| 5 | D30 |
| 7 | D15 |
| 8 | D35 |
a) à la forme et au contenu des messages électroniques échangés au moyen du système informatisé visé à l'article 21, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE, aux fins des articles 21 à 25 de ladite directive; b) aux règles et procédures à suivre pour l’échange des messages visés au point a); c) à la structure des documents papier visés aux articles 26 et 27 de la directive 2008/118/CE.
a) ajoutent la date et l'heure de validation et le numéro d’ordre au message de changement de destination et en informent l'expéditeur; b) mettent à jour le document administratif électronique original sur la base des informations contenues dans le message de changement de destination.
a) génèrent, pour chaque destination, un nouveau document administratif électronique, qui remplace le document administratif électronique original; b) génèrent pour le document administratif électronique original une "notification de fractionnement" conforme aux exigences énoncées dans le tableau 4 de l’annexe I du présent règlement; c) transmettent la notification de fractionnement à l'expéditeur et aux autorités compétentes de l'État membre de destination figurant sur le document administratif électronique original.
a) la colonne A indique le code numérique (le numéro) attribué à chaque groupe et sous-groupe de données; chaque sous-groupe suit le numéro d’ordre du (sous-)groupe de données auquel il appartient (par exemple: si un groupe de données est identifié par le numéro "1", un sous-groupe de données de ce groupe portera le numéro "1.1" et un sous-groupe de données de ce sous-groupe portera le numéro "1.1.1"); b) la colonne B indique le code alphabétique (la lettre) attribué(e) à chaque élément de données dans un (sous-)groupe de données; c) la colonne C caractérise le (sous-)groupe de données ou l’élément de donnée; d) la colonne D contient, pour chaque (sous-)groupe de données ou élément de données, un code de valeur indiquant si l’insertion des données correspondantes est de type: "R" (required ou requise), c’est-à-dire que les données doivent être fournies. Lorsqu’un (sous-)groupe de données est de type "O" (optional ou facultative) ou "C" (conditional ou conditionnelle), les éléments de données qui font partie de ce groupe peuvent tout de même être de type "R" si les autorités compétentes de l’État membre ont décidé que les données de ce (sous-)groupe devaient être fournies ou si cette modalité s’applique, "O" (optional ou facultative), c’est-à-dire que l’inscription des données est facultative pour la personne qui présente le message (l'expéditeur ou le destinataire) sauf si un État membre a décidé que ces données sont requises, conformément à la possibilité prévue dans la colonne E, pour certains (sous-)groupes de données ou éléments de données facultatifs, "C" (conditional ou conditionnelle), c’est-à-dire que l'utilisation du (sous-)groupe de données ou de l'élément de données dépend d’autres (sous-)groupes de données ou éléments de données figurant dans le même message, "D" (dependent ou dépendante), c’est-à-dire que l'utilisation du (sous-)groupe de données ou de l'élément de données dépend d'une condition qui ne peut être vérifiée par le système informatisé, conformément à ce qui est prévu dans les colonnes E et F;
e) la colonne E indique la ou les conditions pour les données dont l’insertion est conditionnelle, établit les modalités d’utilisation des données facultatives et dépendantes, le cas échéant, et précise les données que les autorités compétentes doivent fournir; f) la colonne F contient des explications, lorsque cela est nécessaire, sur la manière de remplir le message; g) la colonne G fournit: pour certains (sous-)groupes de données, un nombre suivi du caractère x qui indique combien de fois le (sous-)groupe de données peut être répété dans le message (valeur par défaut = 1), et pour chaque élément de données, sauf pour les éléments de données qui indiquent l’heure et/ou la date, les caractéristiques déterminant le type et la longueur des données. Les codes relatifs aux types de données sont les suivants: a: alphabétique, n: numérique, an: alphanumérique.
Le nombre qui suit le code indique la longueur de données autorisée pour l’élément de données concerné. Les deux points facultatifs précédant l'indication de la longueur signifient que les données n’ont pas une longueur fixe et qu'elles peuvent comporter un nombre de caractères ne dépassant pas la longueur indiquée. Une virgule dans la longueur des données indique que les données peuvent contenir des décimales; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimales. pour les éléments de données qui indiquent l’heure et/ou la date, la mention "date", "time" ou "date Time", c’est-à-dire que la date, l’heure ou la date et l’heure doivent être fournies en utilisant la norme ISO 8601 pour le mode de représentation des dates et de l’heure.
e-AD: document administratif électronique CRA: code de référence administratif SEED: système d'échange des données relatives aux accises [le répertoire électronique de données visé à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 2073/2004 du ConseilJO L 359 du 4.12.2004, p. 1 .Code NC: code de la nomenclature combinée
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R | ||||||
| Type de message | R | n1 | ||||
| Indicateur de présentation différée | D | "R" pour la présentation d'un e-AD pour un mouvement qui a débuté sous le couvert du document papier visé à l'article 8, paragraphe 1. | n1 | |||
| R | ||||||
| Code de type de destination | R | n1 | ||||
| Durée du transport | R | Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d'un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L'indication pour "H" est inférieure ou égale à 24. L'indication pour "D" est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l'annexe II, liste de codes 13. | an3 | |||
| Organisation du transport | R | n1 | ||||
| CRA | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet d'e-AD. | Voir liste de codes 2 à l'annexe II. | an21 | ||
| Date et heure de validation de l'e-AD | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet d'e-AD. | L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | date Time | ||
| Numéro d'ordre | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet d'e-AD et pour chaque changement de destination. | Fixé à 1 lors de la validation initiale puis augmenté d'une unité dans chaque e-AD généré par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition à chaque changement de destination. | n..2 | ||
| Date et heure de validation de la mise à jour | C | Date et heure de validation du message de changement de destination dans le tableau 3, à fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition en cas de changement de destination. | L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | date Time | ||
| R | ||||||
| Numéro d'accise de l'opérateur | R | Indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepositaire agréé ou de l'expéditeur enregistré. | an13 | |||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| C | "R" si le code de type d'origine dans la case 9d est "1". | |||||
| Référence de l'entrepôt fiscal | R | Indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepôt fiscal d'expédition. | an13 | |||
| Nom de l'opérateur | O | an..182 | ||||
| Nom de la rue | O | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | O | an..10 | ||||
| Ville | O | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | "R" si le code de type d'origine dans la case 9d est "2". | |||||
| Numéro de référence du bureau | R | Indiquer le code du bureau de douane responsable de la mise en libre pratique. Voir liste de codes 5 à l'annexe II. | an8 | |||
| C | ||||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| Numéro EORI | C |
| Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE. | an..17 | ||
| C | ||||||
| Code d'État membre | R | Indiquer l'État membre de destination au moyen du code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3. | a2 | |||
| Numéro d'ordre du certificat d'exonération | D | "R" si un numéro d'ordre figure dans le certificat d'exonération des droits d'accise établi dans le règlement (CE) n | an..255 | |||
| C |
|
| ||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | C |
| an..182 | |||
| Nom de la rue | C |
| an..65 | |||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | C | an..10 | ||||
| Ville | C | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | ||||||
| Numéro de référence du bureau | R | Indiquer le code du bureau d'exportation auprès duquel la déclaration d'exportation est déposée. Voir liste de codes 5 à l'annexe II. | an8 | |||
| R | ||||||
| Numéro de référence local | R | Numéro de série unique attribué à l'e-AD par l'expéditeur, qui identifie l'envoi dans les comptes de l'expéditeur. | an..22 | |||
| Numéro de facture | R | Indiquer le numéro de la facture relative aux produits. Si la facture n'a pas encore été établie, le numéro de l'avis de livraison ou de tout autre document de transport doit être indiqué. | an..35 | |||
| Date de la facture | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | Date du document indiqué dans la case 9b. | date | ||
| Code de type d'origine | R | n1 | ||||
| Date d'expédition | R | Date à laquelle le mouvement débute conformément à l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2008/118/CE. Cette date ne peut se situer plus de 7 jours après la date de présentation du projet d'e-AD. La date d'expédition peut être une date dépassée dans le cas visé à l'article 26 de la directive 2008/118/CE. | Date | |||
| Heure d'expédition | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | Heure à laquelle le mouvement débute conformément à l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2008/118/CE. L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | Time | ||
| CRA en amont | D | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation de nouveaux e-AD à la suite de la validation du message "opération de fractionnement" (tableau 5). | Le CRA à fournir est le CRA de l'e-AD remplacé. | an21 | ||
| C | "R" si le code de type d'origine dans la case 9d est "2" (importation). | |||||
| Numéro du DAU d'importation | R | Le numéro du DAU est indiqué soit par l'expéditeur au moment de la présentation du projet d'e-AD, soit par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet d'e-AD. | Indiquer le ou les numéros du ou des documents administratifs uniques utilisés pour la mise en libre pratique des produits concernés. | an..21 | ||
| R | ||||||
| Numéro de référence du bureau | R | Indiquer le code du bureau des autorités compétentes dans l'État membre d'expédition chargé du contrôle en matière de droits d'accise au lieu d'expédition. Voir liste de codes 5 à l'annexe II. | an8 | |||
| R | ||||||
| Code de type de garant | R | Identifier la ou les personnes chargées de fournir la garantie au moyen du code de type de garant figurant à l'annexe II, liste de codes 6. | n..4 | |||
| C | Identifier le transporteur et/ou le propriétaire des produits s'ils fournissent la garantie. | |||||
| Numéro d'accise de l'opérateur | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | Indiquer un numéro d'enregistrement SEED ou de TVA valide du transporteur ou du propriétaire des produits soumis à accise. | an13 | ||
| Numéro de TVA | O | an..14 | ||||
| Nom de l'opérateur | C | an..182 | ||||
| Nom de la rue | C | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | C | an..10 | ||||
| Ville | C | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| R | ||||||
| Code de mode de transport | R | n..2 | ||||
| Informations complémentaires | C | Fournir une note descriptive du mode de transport. | an..350 | |||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | "R" pour identifier la personne responsable de l'organisation du premier transport si la valeur dans la case 1c est "3" ou "4". | |||||
| Numéro de TVA | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | an..14 | |||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | Identifier la personne qui effectue le premier transport. | ||||
| Numéro de TVA | O | an..14 | ||||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| R | ||||||
| Code d'unité de transport | R | n..2 | ||||
| Identité des unités de transport | C | Saisir le numéro d'immatriculation de l'unité de transport ou des unités de transport lorsque le code d'unité de transport est autre que 5. | an..35 | |||
| Identité des sceaux apposés | D | "R" si des sceaux sont apposés. | Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller l'unité de transport | an..35 | ||
| Informations relatives aux sceaux | O | Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). | an..350 | |||
| Informations relatives aux sceaux_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Informations complémentaires | O | Fournir toute information supplémentaire sur le transport, par exemple, l'identité de tous les transporteurs en aval, des informations concernant les unités de transport en aval. | an..350 | |||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| R | Un groupe de données distinct doit être utilisé pour les différents produits qui constituent l'envoi. | |||||
| Référence unique du corps de données | R | Indiquer un numéro d'ordre unique, en commençant par 1. | n..3 | |||
| Code de produit soumis à accise | R | an4 | ||||
| Code NC | R | n8 | ||||
| Quantité | R | n..15,3 | ||||
| Poids brut | R | n..15,2 | ||||
| Poids net | R | n..15,2 | ||||
| Titre alcoométrique volumique en pourcentage | C | "R" si ce champ est d'application pour le produit soumis à accise concerné. | n..5,2 | |||
| Degré Plato | D | "R" si l'État membre d'expédition et/ou l'État membre de destination taxent la bière en fonction du degré Plato. | n..5,2 | |||
| Marque fiscale | O | Fournir toute information supplémentaire sur les marques fiscales requises par l'État membre de destination. | an..350 | |||
| Marque fiscale_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Indicateur d'utilisation de marques fiscales | D | "R" si des marques fiscales sont utilisées. | Indiquer "1" si les produits portent ou contiennent des marques fiscales et "0" dans le cas contraire. | n1 | ||
| Appellation d'origine | O |
| an..350 | |||
| Indication d'origine_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Taille du producteur | O | n..15 | ||||
| Densité | C | "R" si ce champ est d'application pour le produit soumis à accise concerné. | n..5,2 | |||
| Description commerciale | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont requises. | an..350 | |||
| Description commerciale_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Marque commerciale des produits | D | "R" si les produits soumis à accise ont une marque commerciale. L'État membre d'expédition peut décider que la marque commerciale des produits transportés ne doit pas être fournie si elle est indiquée dans la facture ou les autres documents commerciaux visés à la case 9b. | Indiquer la marque commerciale des produits, le cas échéant. | an..350 | ||
| Marque commerciale des produits_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| R | ||||||
| Code de type d'emballage | R | Indiquer le type d'emballage en utilisant un des codes figurant à l'annexe II, liste de codes 9. | an2 | |||
| Nombre d'emballages | C | "R" si l'emballage est qualifié de "dénombrable". | Indiquer le nombre d'emballages si les emballages sont dénombrables conformément à l'annexe II, liste de codes 9. | n..15 | ||
| Identité des sceaux apposés | D | "R" si des sceaux sont apposés. | Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller les emballages. | an..35 | ||
| Informations relatives aux sceaux | O | Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). | an..350 | |||
| Informations relatives aux sceaux_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| D | "R" pour les produits vitivinicoles inclus à l'annexe I, partie XII, du règlement (UE) n | |||||
| Catégorie de produit vitivinicole | R | n1 | ||||
| Code de zone viticole | D | "R" pour les produits vitivinicoles en vrac (volume nominal de plus de 60 litres). | Indiquer la zone viticole de laquelle provient le produit transporté conformément à l'annexe VII, appendice 1, du règlement (UE) n | n..2 | ||
| Pays tiers d'origine | C | "R" si la catégorie de produit vitivinicole dans la case 17.2a a la valeur "4" (vin importé). | Indiquer un "code pays" figurant à l'annexe II, liste de codes 4, mais non à l'annexe II, liste de codes 3, et qui ne soit pas le code pays "GR". | a2 | ||
| Autres informations | O | an..350 | ||||
| Autres informations_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| D | "R" pour les produits vitivinicoles en vrac (volume nominal de plus de 60 litres). | |||||
| Code de manipulation du vin | R | Indiquer un ou plusieurs "code(s) de manipulation de vin" conformément à la liste figurant à l'annexe VI, partie B, point 1.4 b), du règlement (CE) n | n..2 | |||
| O | ||||||
| Description succincte du document | C | "R" sauf si le champ de données 18c est utilisé. | Décrire tout certificat se rapportant aux produits transportés, par exemple les certificats relatifs à l'appellation d'origine visés à la case 17l. | an..350 | ||
| Description succincte du document_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Référence du document | C | "R" sauf si le champ de données 18a est utilisé. | Indiquer une référence pour tout certificat qui se rapporte aux produits transportés. | an..350 | ||
| Référence du document_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R | ||||||
| Date et heure de validation de l'annulation | C | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet de message d'annulation. | L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | date Time | ||
| R | ||||||
| CRA | R | Indiquer le CRA de l'e-AD dont l'annulation est demandée. | an21 | |||
| R | ||||||
| Motif d'annulation | R | Indiquer le motif d'annulation de l'e-AD en utilisant les codes figurant à l'annexe II, liste de codes 10. | n1 | |||
| Informations complémentaires | C |
| Fournir toute information supplémentaire sur l'annulation de l'e-AD. | an..350 | ||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R | ||||||
| Date et heure de validation du changement de destination | C | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet de message de changement de destination. | L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | date Time | ||
| R | ||||||
| Numéro d'ordre | C | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet de message de changement de destination. | Fixé à 1 lors de la validation initiale de l'e-AD puis augmenté d'une unité à chaque changement de destination. | n..2 | ||
| CRA | R | Indiquer le CRA de l'e-AD dont la destination est modifiée. | an21 | |||
| Durée du transport | D | "R" lorsque la durée du transport est modifiée du fait du changement de destination. | Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d'un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L'indication pour "H" est inférieure ou égale à 24. L'indication pour "D" est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l'annexe II, liste de codes 13. | an3 | ||
| Nouvelle organisation du transport | D | "R" lorsque la personne responsable de l'organisation du transport change du fait du changement de destination. | n1 | |||
| Numéro de facture | D | "R" lorsque la facture change du fait du changement de destination. | Indiquer le numéro de la facture relative aux produits. Si la facture n'a pas encore été établie, le numéro de l'avis de livraison ou de tout autre document de transport doit être indiqué. | an..35 | ||
| Date de la facture | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R" lorsque le numéro de facture a été modifié du fait du changement de destination. | Date du document indiqué dans la case 2e. | date | ||
| Code de mode de transport | C | n..2 | ||||
| Informations complémentaires | C | "R" si le code de mode de transport est indiqué et est "Autre". | Fournir une note descriptive du mode de transport. | an..350 | ||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| R | ||||||
| Code de type de destination | R | n1 | ||||
| D | "R" lorsque le destinataire change du fait du changement de destination. | |||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| Numéro EORI | C |
| Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE. | an..17 | ||
| C |
|
| ||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | C |
| an..182 | |||
| Nom de la rue | C |
| an..65 | |||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | C | an..10 | ||||
| Ville | C | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | ||||||
| Numéro de référence du bureau | R | an8 | ||||
| O | ||||||
| Code de type de garant | R | n..4 | ||||
| C | Identifier le transporteur et/ou le propriétaire des produits s'ils fournissent la garantie. | 2X | ||||
| Numéro d'accise de l'opérateur | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | Indiquer un numéro d'enregistrement SEED ou de TVA valide du transporteur ou du propriétaire des produits soumis à accise. | an13 | ||
| Numéro de TVA | O | an..14 | ||||
| Nom de l'opérateur | C | an..182 | ||||
| Nom de la rue | C | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | C | an..10 | ||||
| Ville | C | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | "R" pour identifier la personne responsable de l'organisation du transport si la valeur dans la case 2d est "3" ou "4". | |||||
| Numéro de TVA | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | an..14 | |||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R" lorsque le transporteur change du fait du changement de destination. | Identifier la nouvelle personne qui effectue le transport. | ||||
| Numéro de TVA | O | an..14 | ||||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| D | "R" lorsque les modalités de transport ont été modifiées du fait du changement de destination. | 99x | ||||
| Code d'unité de transport | R | Indiquer le ou les codes d'unité de transport liés au mode de transport indiqué dans la case 2g, voir l'annexe II, liste de codes 8. | n..2 | |||
| Identité des unités de transport | C | Saisir le numéro d'immatriculation de l'unité de transport ou des unités de transport lorsque le code d'unité de transport est autre que 5. | an..35 | |||
| Identité des sceaux apposés | D | "R" si des sceaux sont apposés. | Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller l'unité de transport | an..35 | ||
| Informations relatives aux sceaux | O | Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). | an..350 | |||
| Informations relatives aux sceaux_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique, voir l'annexe II, liste de codes 1. | a2 | ||
| Informations complémentaires | O | Fournir toute information supplémentaire sur le transport, par exemple, l'identité de tous les transporteurs en aval, des informations concernant les unités de transport en aval. | an..350 | |||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R | ||||||
| Type de notification | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre de destination (dans le cas d'une notification de changement de destination) ou de l'État membre d'expédition (dans le cas d'une notification de fractionnement). | n1 | |||
| Date et heure de notification | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre de destination (dans le cas d'une notification de changement de destination) ou de l'État membre d'expédition (dans le cas d'une notification de fractionnement). | L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | date Time | ||
| CRA | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre de destination (dans le cas d'une notification de changement de destination) ou de l'État membre d'expédition (dans le cas d'une notification de fractionnement). | Indiquer le CRA de l'e-AD qui fait l'objet de la notification. | an21 | ||
| Numéro d'ordre | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre de destination (dans le cas d'une notification de changement de destination) ou de l'État membre d'expédition (dans le cas d'une notification de fractionnement). | n..2 | |||
| C | ||||||
| CRA | R | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition. | an21 |
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R | ||||||
| CRA en amont | R | an21 | ||||
| R | ||||||
| Code d'État membre | R | Indiquer l'État membre sur le territoire duquel est effectué le fractionnement du mouvement, en utilisant le code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3. | a2 | |||
| R | Le fractionnement est réalisé par le remplacement de la totalité de l'e-AD concerné par deux ou plusieurs nouveaux. | 9x | ||||
| Numéro de référence local | R | Numéro de série unique attribué à l'e-AD par l'expéditeur, qui identifie l'envoi dans les comptes de l'expéditeur. | an..22 | |||
| Durée du transport | D | "R" lorsque la durée du transport est modifiée du fait de l'opération de fractionnement. | Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d'un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L'indication pour "H" est inférieure ou égale à 24. L'indication pour "D" est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l'annexe II, liste de codes 13. | an3 | ||
| Nouvelle organisation du transport | D | "R" lorsque la personne responsable de l'organisation du transport change du fait de l'opération de fractionnement. | n1 | |||
| R | ||||||
| Code de type de destination | R | n1 | ||||
| C | ||||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| Numéro EORI | C |
| Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE. | an..17 | ||
| C |
| |||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | C |
| an..182 | |||
| Nom de la rue | C |
| an..65 | |||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | C | an..10 | ||||
| Ville | C | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | ||||||
| Numéro de référence du bureau | R | an8 | ||||
| C | "R" pour identifier la personne responsable de l'organisation du transport si la valeur dans la case 3 | |||||
| Numéro de TVA | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R". | an..14 | |||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type "R" lorsque le transporteur change du fait de l'opération de fractionnement. | Identifier la personne qui effectue le nouveau transport. | ||||
| Numéro de TVA | O | an..14 | ||||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| D | "R" lorsque les modalités de transport ont été modifiées du fait de l'opération de fractionnement. | |||||
| Code d'unité de transport | R | Indiquer le ou les codes d'unité de transport. Voir liste de codes 8 à l'annexe II. | n..2 | |||
| Identité des unités de transport | C | Saisir le numéro d'immatriculation de l'unité de transport ou des unités de transport lorsque le code d'unité de transport est autre que 5. | an..35 | |||
| Identité des sceaux apposés | D | "R" si des sceaux sont apposés. | Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller l'unité de transport | an..35 | ||
| Informations relatives aux sceaux | O | Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). | an..350 | |||
| Informations relatives aux sceaux_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Informations complémentaires | O | Fournir toute information supplémentaire sur le transport, par exemple, l'identité de tous les transporteurs en aval, des informations concernant les unités de transport en aval. | an..350 | |||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| R | Un groupe de données distinct doit être utilisé pour les différents produits qui constituent l'envoi. | |||||
| Référence unique du corps de données | R | n..3 | ||||
| Code de produit soumis à accise | R | Indiquer le code applicable de produit soumis à accise, voir liste de codes 11 à l'annexe II. | an..4 | |||
| Code NC | R | n8 | ||||
| Quantité | R | n..15,3 | ||||
| Poids brut | R | n..15,2 | ||||
| Poids net | R | n..15,2 | ||||
| Marque fiscale | O | Fournir toute information supplémentaire sur les marques fiscales requises par l'État membre de destination. | an..350 | |||
| Marque fiscale_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Indicateur d'utilisation de marques fiscales | D | "R" si des marques fiscales sont utilisées. | Indiquer "1" si les produits portent ou contiennent des marques fiscales et "0" dans le cas contraire. | n1 | ||
| Densité | C | "R" si ce champ est d'application pour le produit soumis à accise concerné. | n..5,2 | |||
| Description commerciale | O | L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont requises. | Indiquer la description commerciale des produits aux fins d'identifier les produits transportés. | an..350 | ||
| Description commerciale_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| Marque commerciale des produits | D | "R" si les produits soumis à accise ont une marque commerciale. | Indiquer la marque commerciale des produits, le cas échéant. | an..350 | ||
| Marque commerciale des produits_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| R | ||||||
| Code de type d'emballage | R | Indiquer le type d'emballage en utilisant un des codes figurant à l'annexe II, liste de codes 9. | an2 | |||
| Nombre d'emballages | C | "R" si l'emballage est qualifié de "dénombrable". | Indiquer le nombre d'emballages si les emballages sont dénombrables conformément à l'annexe II, liste de codes 9. | n..15 | ||
| Identité des sceaux apposés | D | "R" si des sceaux sont apposés. | Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller les emballages. | an..35 | ||
| Informations relatives aux sceaux | O | Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés). | an..350 | |||
| Informations relatives aux sceaux_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R | ||||||
| Date et heure de validation de l'accusé de réception/du rapport d'exportation | C | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre de destination/d'exportation après validation de l'accusé de réception/du rapport d'exportation. | L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | date Time | ||
| R | ||||||
| CRA | R | Indiquer le CRA de l'e-AD. Voir liste de codes 2 à l'annexe II. | an21 | |||
| Numéro d'ordre | R | n..2 | ||||
| C | "R", sauf lorsque l'élément de données Type de message, dans le document administratif électronique correspondant, est "2 — soumission d'un projet dans le cas d'une exportation avec domiciliation". | |||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | R | an..182 | ||||
| Nom de la rue | R | an..65 | ||||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | R | an..10 | ||||
| Ville | R | an..50 | ||||
| NAD_LNG | R | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | |||
| Numéro EORI | C |
| Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE. | an..17 | ||
| C |
| Indiquer le lieu effectif de livraison des produits soumis à accise. | ||||
| Identification de l'opérateur | C |
|
| an..16 | ||
| Nom de l'opérateur | C |
| an..182 | |||
| Nom de la rue | C |
| an..65 | |||
| Numéro de rue | O | an..11 | ||||
| Code postal | C | an..10 | ||||
| Ville | C | an..50 | ||||
| NAD_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | ||||||
| Numéro de référence du bureau | R | Indiquer le code du bureau des autorités compétentes dans l'État membre de destination chargé du contrôle en matière de droits d'accises au lieu de destination. Voir liste de codes 5 à l'annexe II. | an8 | |||
| R | ||||||
| Date d'arrivée des produits soumis à accise | R | Date à laquelle le mouvement prend fin conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE. | Date | |||
| Conclusion globale de réception | R | n..2 | ||||
| Informations complémentaires | O | Fournir toute information supplémentaire sur la réception des produits soumis à accise. | an..350 | |||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
| C | ||||||
| Référence unique du corps de données | R | n..3 | ||||
| Indicateur de manquants ou d'excédents | D | "R" si des manquants ou des excédents sont détectés pour le corps de données concerné. | a1 | |||
| Constatation de manquants ou d'excédents | C | "R" si l'indicateur dans la case 7b est donné. | n..15,3 | |||
| Code de produit soumis à accise | R | Indiquer le code applicable de produit soumis à accise, voir liste de codes 11 à l'annexe II. | an4 | |||
| Quantité refusée | C | n..15,3 | ||||
| D | ||||||
| Motif de non-satisfaction | R | n1 | ||||
| Informations complémentaires | C |
| Fournir toute information supplémentaire sur la réception des produits soumis à accise. | an..350 | ||
| Informations complémentaires_LNG | C | "R" si le champ à texte correspondant est utilisé. | Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. | a2 | ||
bt - bulgare (caractères latins) gr - grec (caractères latins)
| Code | Description |
|---|---|
| bg | bulgare |
| bt | bulgare (caractères latins) |
| hr | croate |
| cs | bulgare (caractères latins) |
| da | danois |
| nl | néerlandais |
| en | anglais |
| et | estonien |
| fi | finnois |
| fr | français |
| ga | gaélique |
| gr | grec (caractères latins) |
| de | allemand |
| el | grec |
| hu | hongrois |
| it | italien |
| lv | letton |
| lt | lituanien |
| mt | maltais |
| pl | polonais |
| pt | portugais |
| ro | roumain |
| sk | slovaque |
| sl | slovène |
| es | espagnol |
| sv | suédois |
| Champ | Contenu | Type de champ | Exemples |
|---|---|---|---|
| 1 | Année | Numérique 2 | 05 |
| 2 | Identificateur de l’État membre dans lequel l’e-AD a été initialement présenté | Alphabétique 2 | ES |
| 3 | Code unique attribué au niveau national | Alphanumérique 16 (chiffres et lettres majuscules) | 7R19YTE17UIC8J45 |
| 4 | Chiffre de contrôle | Numérique 1 | 9 |
pour la Grèce, où EL doit être utilisé au lieu de GR, pour le Royaume-Uni, où GB doit être utilisé au lieu de UK.
| Code | Description |
|---|---|
| 1 | Expéditeur |
| 2 | Transporteur |
| 3 | Propriétaire des produits soumis à accise |
| 4 | Destinataire |
| 5 | Aucune garantie n’est fournie conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 4, point b), de la directive 2008/118/CE |
| 12 | Garantie commune de l’expéditeur et du transporteur |
| 13 | Garantie commune de l’expéditeur et du propriétaire des produits soumis à accise |
| 14 | Garantie commune de l’expéditeur et du destinataire |
| 23 | Garantie commune du transporteur et du propriétaire des produits soumis à accise |
| 24 | Garantie commune du transporteur et du destinataire |
| 34 | Garantie commune du propriétaire des produits soumis à accise et du destinataire |
| 123 | Garantie commune de l’expéditeur, du transporteur et du propriétaire des produits soumis à accise |
| 124 | Garantie commune de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire |
| 134 | Garantie commune de l’expéditeur, du propriétaire des produits soumis à accise et du destinataire |
| 234 | Garantie commune du transporteur, du propriétaire des produits soumis à accise et du destinataire |
| 1234 | Garantie commune de l’expéditeur, du transporteur, du propriétaire des produits soumis à accise et du destinataire |
| Code | Description |
|---|---|
| 0 | Autres |
| 1 | Transport maritime |
| 2 | Transport par chemin de fer |
| 3 | Transport par route |
| 4 | Transport par air |
| 5 | Envois postaux |
| 7 | Installations de transport fixes |
| 8 | Transport par navigation intérieure |
| Code | Description |
|---|---|
| 1 | Conteneur |
| 2 | Véhicule |
| 3 | Remorque |
| 4 | Tracteur |
| 5 | Installations de transport fixes |
| Code | Description |
|---|---|
| 0 | Autres |
| 1 | Erreur typographique |
| 2 | Interruption de l’opération commerciale |
| 3 | e-AD redondant |
| 4 | Le mouvement n’a pas commencé à la date d’expédition |
| CPA | CAT | UNITÉ | Description | A | P | D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| T200 | T | 4 | Cigarettes visées à l'article 3 de la directive 2011/64/UE du Conseil | N | N | N |
| T300 | T | 4 | Cigares et cigarillos visés à l'article 4 de la directive 2011/64/UE | N | N | N |
| T400 | T | 1 | Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes visé à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2011/64/UE | N | N | N |
| T500 | T | 1 | Tabac à fumer, défini à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2011/64/UE, autre que le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes visé à l'article 5, paragraphe 2, de ladite directive, et produits assimilés au tabac à fumer autres que le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes, conformément à l'article 2, paragraphe 2, de ladite directive | N | N | N |
| B000 | B | 3 | Bière visée à l’article 2 de la directive 92/83/CEE | O | O | N |
| W200 | W | 3 | Vin tranquille et boissons fermentées non mousseuses autres que le vin et la bière visés à l’article 8, point 1), et à l’article 12, point 1), de la directive 92/83/CEE | O | N | N |
| W300 | W | 3 | Vin mousseux et boissons fermentées mousseuses autres que le vin et la bière visés à l’article 8, point 2), et à l’article 12, point 2), de la directive 92/83/CEE | O | N | N |
| I000 | I | 3 | Produits intermédiaires visés à l’article 17 de la directive 92/83/CEE | O | N | N |
| S200 | S | 3 | Boissons spiritueuses visées à l’article 20, premier, deuxième et troisième tirets, de la directive 92/83/CEE | O | N | N |
| S300 | S | 3 | Alcool éthylique visés à l’article 20, premier tiret, de la directive 92/83/CEE, relevant des codes NC | O | N | N |
| S400 | S | 3 | Alcool dénaturé partiellement relevant de l’article 20 de la directive 92/83/CEE, qui, bien qu’ayant été dénaturé, ne remplit pas tout à fait les conditions pour bénéficier de l’exonération prévue à l’article 27, paragraphe 1, points a) et b), de ladite directive, autre que les boissons spiritueuses (S200) | O | N | N |
| S500 | S | 3 | Produits contenant de l’alcool éthylique au sens de l’article 20, premier tiret, de la directive 92/83/CEE et relevant de codes autres que les codes | O | N | N |
| E200 | E | 2 | Huiles végétales et animales — produits relevant des codes NC | N | N | O |
| E300 | E | 2 | Huiles minérales (produits énergétiques) — produits relevant des codes NC | N | N | O |
| E410 | E | 2 | Essence au plomb relevant des codes NC | N | N | O |
| E420 | E | 2 | Essence sans plomb relevant des codes NC | N | N | O |
| E430 | E | 2 | Gazole non marqué relevant des codes NC | N | N | O |
| E440 | E | 2 | Gazole marqué relevant des codes NC | N | N | O |
| E450 | E | 2 | Kérosène relevant du code NC | N | N | O |
| E460 | E | 2 | Kérosène marqué relevant du code NC | N | N | O |
| E470 | E | 1 | Fioul lourd relevant des codes NC | N | N | N |
| E480 | E | 2 | Produits relevant des codes NC | N | N | O |
| E490 | E | 2 | Produits relevant des codes | N | N | O |
| E500 | E | 1 | Gaz de pétrole liquéfié et autres hydrocarbures gazeux (GPL) relevant des codes NC | N | N | N |
| E600 | E | 1 | Hydrocarbures acycliques saturés relevant du code NC | N | N | N |
| E700 | E | 2 | Hydrocarbures cycliques relevant des codes NC | N | N | O |
| E800 | E | 2 | Produits relevant du code NC | N | N | O |
| E910 | E | 2 | Esters monoalkyles d'acides gras contenant, en poids, 96,5 % ou plus d'esters (EMAAG) relevant du code NC | N | N | O |
| E920 | E | 2 | Produits relevant des codes NC | N | N | O |
| E930 | E | 2 | Additifs relevant des codes NC | N | N | N |
| Code d’unité de mesure | Description |
|---|---|
| 1 | Kg |
| 2 | Litre (température de 15 °C) |
| 3 | Litre (température de 20 °C) |
| 4 |
| Code de mode de transport | Durée de transport maximale |
|---|---|
| 0 | D45 |
| 1 | D45 |
| 2 | D35 |
| 3 | D35 |
| 4 | D20 |
| 5 | D30 |
| 7 | D15 |
| 8 | D35 |