Council Regulation (EC) No 564/2009 of 25 June 2009 amending Regulation (EC) No 1255/96 temporarily suspending the autonomous common customs tariff duties on certain industrial, agricultural and fishery products
Règlement (CE) no 564/2009 du Conseildu 25 juin 2009modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Il est de l’intérêt de la Communauté de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas en annexe du règlement (CE) no 1255/96 du ConseilJO L 158 du 29.6.1996, p. 1..(2)Il convient de supprimer les codes NC et TARIC 0304296110, 0304999931, 3902909097, 3903909085, 7410210070, 7606129120 et 7606129320 pour cinq produits actuellement listés en annexe du règlement (CE) no 1255/96, car il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour ces produits.(3)Il est nécessaire de modifier la description de trente-deux suspensions de l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. Il convient de supprimer ces suspensions de ladite annexe, et de les réinsérer comme de nouvelles suspensions avec de nouvelles descriptions. Afin d’assurer la clarté de la présentation, il y a lieu de marquer lesdites suspensions d’un astérisque dans la première colonne de l’annexe I et de l’annexe II du présent règlement.(4)L’expérience a montré la nécessité de prévoir une date d’expiration pour les suspensions énumérées dans le règlement (CE) no 1255/96, afin de garantir la prise en compte des évolutions technologiques et économiques. Cette manière de procéder ne devrait pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la date fixée, si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission de 1998 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomesJO C 128 du 25.4.1998, p. 2..(5)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.(6)Les suspensions prévues dans le présent règlement devant prendre effet à compter du 1er juillet 2009, il convient que le présent règlement s’applique à la même date et entre en vigueur immédiatement. En ce qui concerne les produits portant le code NC et TARIC 9001900060, il convient que la description s’applique à compter du 1er janvier 2009,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:1)les lignes correspondant aux produits listés à l’annexe I du présent règlement sont insérées;2)les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC sont énumérés à l’annexe II du présent règlement sont supprimées.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement s’applique à compter du 1er juillet 2009. Toutefois, il s’applique à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne la description pour les produits portant le code NC et TARIC 9001900060 listés à l’annexe I du présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 25 juin 2009.Par le ConseilLe présidentL. MikoANNEXE I
Produits visés à l’article 1, paragraphe 1L’entrée de cette sous-position est soumise aux conditions prévues par les dispositions communautaires pertinentes [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission — JO L 253 du 11.10.1993, p. 1].Position modifiée.
Code NCTARICDésignation des marchandisesTaux des droits autonomesPériode de validité
ex1511901910Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:0 %1.7.2009-31.12.2013
ex1511909110—d’acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10,
ex1513111010—d’esters méthyliques d’acides gras des positions 2915 ou 2916,
ex1513193010—d’alcools gras des positions 2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
ex1513211010—d’alcools gras de la position 2905 16, pur ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
ex1513293010—d’acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 ou
—de produits du no3401
ex1518009910Huile de jojoba, hydrogénée et texturée0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2804509010Tellure d’une pureté en poids de 99,99 % ou plus, mais pas plus de 99,999 %0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2827398530Dichlorure de manganèse0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2903399075Trans-1,3,3,3-tétrafluoroprop-1-ène0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2903699050Fluorobenzène0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2903699060α-Chloro(éthyl)toluènes0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2904904010Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 920 %1.7.2009-31.12.2013
ex29091990601-Méthoxyheptafluoropropane0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2921198560Tétrakis(éthylméthylamino)zirconium (IV)0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2921511920Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine, d’une teneur résiduelle en goudron n’excédant pas 0,23 % en poids0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2922290046Acide p-anisidine-3-sulfonique0 %1.7.2009-31.12.2013
ex29269095352-Bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2928009070Butanone oxime0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2931009520Tricarbonylméthylcyclopentadiényl manganèse contenant en poids pas plus de 4,9 % de tricarbonylcyclopentadiényl manganèse0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2932130010Alcool tétrahydrofurfurylique0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2932190040Furanne d’une pureté en poids de 99 % ou plus0 %1.7.2009-31.12.2013
ex29321900412,2 di(tétrahydrofuryl)propane0 %1.7.2009-31.12.2013
ex29329900351,2,3-tridéoxy-4,6:5,7-bis-O-[(4-propylphényl)méthylène]-nonitol0 %1.7.2009-31.12.2013
ex2933491020Acide 3-hydroxy-2-méthylquinoléine-4-carboxylique0 %1.7.2009-31.12.2013
ex29337900506-bromo-3-méthyl-3H-dibenz[f,ij]isoquinoléine-2,7-dione0 %1.7.2009-31.12.2013
ex29349990661,1-dioxyde de tétrahydrothiophène0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3207408020Paillettes de verre enrobées d’argent, d’un diamètre moyen de 40 (± 10) μm0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3208201020Solutions de couches de finition par immersion contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 15 % de copolymères d’acrylate-methacrylate-alkenesulfonate avec des chaînes latérales fluorées, dans une solution de n-butanol et/ou 4-méthyl-2-pentanol et/ou diisoamylether0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3208901950Solution contenant en poids:(65 ± 10) % de γ-butyrolactone,(30 ± 10) % de résine polyamide,(3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone et(1,5 ± 0,5) % d’acide arylsilicique0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3215908030Encre dont la teneur en silice amorphe est 5 % ou plus, mais pas plus de 10 % en poids, en cartouches à usage unique, destinée à être utilisée dans le marquage de circuits intégrés0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3808919030Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki, ouBacillus thuringiensis subsp. kurstaki, ouBacillus thuringiensis subsp. israelensis0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3808919050Virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua (SeNPV) en suspension aqueuse de glycérol0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3811190010Solution de plus de 61 % mais pas plus de 63 % en poids de tricarbonyl(méthylcyclopentadiényl)manganèse dans un solvant d’hydrocarbures aromatiques, contenant en poids pas plus de:4,9 % de 1,2,4-triméthyl-benzène,4,9 % de naphtalène et0,5 % de 1,3,5-triméthyl-benzène0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3811900010Sel d’acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l’huile minérale0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3815909077Catalyseur en poudre dans une solution aqueuse contenant en poids:1 % ou plus, mais pas plus de 3 % de palladium,0,25 % ou plus, mais pas plus de 3 % de plomb,0,25 % ou plus, mais pas plus de 0,5 % d’hydroxyde de plomb,5,5 % ou plus, mais pas plus de 10 % d’aluminium,4 % ou plus, mais pas plus de 10 % de magnésium,30 % ou plus, mais pas plus de 50 % de dioxyde de silicium0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3817005010Mélange d’alkylbenzènes (C14-26) contenant en poids:35 % ou plus mais pas plus de 60 % d’eicosylbenzène,25 % ou plus mais pas plus de 50 % de docosylbenzène,5 % ou plus mais pas plus de 25 % de tétracosylbenzène0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3817008020Mélange d’alkylbenzènes ramifiés contenant principalement des dodécylbenzènes0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3824909715Silicoaluminophosphate structuré0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3824909716Mélange de bis{4-(3-(3-phenoxycarbonylamino)tolyl)ureido}phenylsulfone, diphenyltolyl-2,4-dicarbamate et 1-[4-(4-aminobenzolsulfonyl)-phényl]-3-(3-phenoxycarbonylamino-tolyl)-urée0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3824909717Mélange d’acétates de 3-butylène-1,2-diol avec une teneur en poids de 65 % ou plus mais pas plus de 90 %0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3902200010Polyisobutylène, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 700 ou plus mais n’excédant pas 8000 %1.7.2009-31.12.2013
ex3902200020Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3902909055Élastomère thermoplastique avec une structure copolymère séquencée A-B-A de polystyrène, polyisobutylène et polystyrène, d’une teneur en polystyrène de 10 % ou plus, mais pas plus de 35 % en poids0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3903909040Copolymère de styrène, d’α-méthylstyrène et d’acide acrylique, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 500 ou plus mais n’excédant pas 60000 %1.7.2009-31.12.2013
ex3911909950
ex3904699081Polyfluorure de vinylidène sous forme de poudre ou de suspension aqueuse0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3905999096Polymère de formal de vinyle, sous l’une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39, d’une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 25000 ou plus mais n’excédant pas 150000 et contenant en poids:9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3906909025Liquide transparent, non miscible dans l’eau, contenant en poids:50 % ou plus, mais pas plus de 51 % de poly(méthacrylate de méthyle) copolymère,37 % ou plus, mais pas plus de 39 % de xylène,11 % ou plus, mais pas plus de 13 % d'acétate de n-butyle0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3906909030Copolymère de styrène, de méthacrylate d’hydroxyéthyle et d’acrylate de 2-éthylhexyle, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 500 ou plus mais n’excédant pas 60000 %1.7.2009-31.12.2013
ex3906909035Poudre blanche de copolymère de 1,2-éthanediol-diméthacrylate de méthacrylate de méthyle avec des particules d’une taille ne dépassant pas 18 μm, insoluble dans l’eau0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3906909065Polyacrylate d’alkyle, chimiquement modifié avec du cobalt, avec une température de fusion (Tm) de 65 °C (± 5 °C), mesurée par DSC (analyse calorimétrique différentielle)0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3907201110Poly(oxyde d’éthylène) d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 100000 ou plus0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3907201120Bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)]-maléimidopropionamide, chimiquement modifié par de la lysine, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 400000 %1.7.2009-31.12.2013
ex3907201130Bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)] chimiquement modifié par de la lysine, comportant un groupe terminal bismaléimide, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 400000 %1.7.2009-31.12.2013
ex3907202120Copolymère de tétrahydrofuranne et de 3-méthyl tétrahydrofuranne d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 3500 (± 100)0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3907209950Polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle ou ensemble de deux éléments, comprenant le même polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle comme ingrédient principal0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3907209955Ester de succinimidyl d’acide propionique méthoxy de glycol de poly(éthylène), d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 50000 %1.7.2009-31.12.2013
ex3907300050Résine époxyde liquide composée d’un copolymère à base de 2-propylène nitrile/1,3-butadiène-époxyde, ne contenant pas de solvant, contenant:pas plus de 40 % en poids d’hydrate de borate de zinc, et5 % en poids de trioxyde de diantimoine0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3908900010Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l’une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 390 %1.7.2009-31.12.2013
ex3911100081Résine hydrocarbure non-hydrogénée obtenue par polymérisation d’alcènes C-5 à C-10, de cyclopentadiène et de dicyclopentadiène, d’une couleur Gardner de plus de 10 pour le produit pur ou de plus de 8 pour 50 % de solution par volume de toluène (d’après la méthode ASTM D6166)0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3911901910Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4’-biphénylène)0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3913900085Hyaluronate de sodium stérile0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3913900092Protéine modifiée chimiquement par carboxylation et/ou addition d’acide phtalique, présentant une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 100000 à 3000000 %1.7.2009-31.12.2013
ex3919106194Film adhésif constitué d’une base en copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (EVA) d’une épaisseur de 70 μm ou plus et d’une partie adhésive de type acrylique d’une épaisseur de 5 μm ou plus, destiné à la protection de la surface de disques de silicium0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3919106992
ex3919906193
ex3919906993
ex3920108925
ex3919106996Feuilles stratifiées réfléchissantes autoadhésives présentant un motif régulier, constituées successivement d’une couche de polymère acrylique, d’une couche de poly(méthyl méthacrylate) contenant des microprismes et, parfois, d’une couche supplémentaire de polyester et de colle et d’une dernière feuille détachable0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3919906998
ex3919903145Film autocollant transparent en poly(éthylène téréphtalate), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d’un adhésif de contact acrylique et d’une feuille de protection et sur l’autre d’une couche antistatique de choline, composé organique ionisé, et d’une couche antipoussières imprimable d’un composé organique alkylique à longue chaîne modifié, d’une épaisseur totale sans la feuille de protection de 54 μm ou plus mais n’excédant pas 64 μm et d’une largeur de plus de 1295 mm mais n’excédant pas 1305 mm0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3919906151Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d’un adhésif de contact acrylique, d’une épaisseur de 60 μm ou plus mais n’excédant pas 70 μm et d’une largeur de plus de 1245 mm mais n’excédant pas 1255 mm0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3919906155Films en poly(chlorure de vinyle) d’une épaisseur au moins égale à 78 μm, enduits sur une face d’un adhésif acrylique d’une épaisseur de 8 μm au moins et pourvus d’un film de protection amovible, d’une force adhésive de 1764 mN/25 mm ou plus, pour être utilisés dans le découpage de silicium0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3920621920Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d’autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3920621975Film transparent en polyéthylène téréphtalate, recouvert sur les deux faces de fines couches de substances organiques à base d’acrylique mesurant chacune entre 7 et 80 nm et conférant au produit de bonnes propriétés d’adhérence, caractérisé par une tension superficielle de 37 dynes/cm, une transmission de la lumière de plus de 93 %, une valeur de "haze" (voile) inférieure à 1,3 %, une épaisseur totale de 125 μm ou 188 μm et une largeur comprise entre 850 mm et 1600 mm0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3920621977
ex3920910095Film de poly(butyral de vinyle) tricouche coextrudé, présentant une bande colorée graduée, et contenant du bis(2-éthylhexanoate) de 2,2’-éthylènedioxydiéthyle comme plastifiant dans une proportion égale ou supérieure à 29 % mais n’excédant pas 31 % en poids0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3920992840Film fabriqué à partir d’un polymère contenant les monomères suivants:poly(tétraméthylène-éther-glycol),bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane,1,4-butanédiol ou 1,3-butanédiold’une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n’excédant pas 5,0 mm,décoré d’un motif régulier sur une face,recouvert d’une feuille de protection amovible0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3921190093Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en non-tissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale0 %1.7.2009-31.12.2013
ex3921905520Fibre de verre préimprégnée contenant de la résine cyanate ester ou de la résine bismaléimide (B) triazine (T) mélangée avec de la résine époxyde, mesurant:469,9 mm (± 2 mm) × 622,3 mm (± 2 mm), ou469,9 mm (± 2 mm) × 414,2 mm (± 2 mm), ou546,1 mm (± 2 mm) × 622,3 mm (± 2 mm)0 %1.7.2009-31.12.2013
ex5603131010Non-tissé non conducteur consistant en un film central de polyéthylène téréphtalate recouvert sur chaque face de fibres unidirectionnelles en polyéthylène téréphtalate revêtues de résine non conductrice résistante aux hautes températures, dont le poids au mètre carré est compris entre 147 et 265 g, d’une résistance anisotrope à la traction dans les deux sens, destiné à être utilisé comme matériau d’isolation électrique0 %1.7.2009-31.12.2013
ex5603141010
70112000Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures pour tubes cathodiques0 %1.7.2009-31.12.2013
ex7019191030Fils de verre E de 22 tex (± 1,6 tex), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d’un diamètre nominal de 7 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 6,35 μm ou plus mais n’excédant pas 7,61 μm0 %1.7.2009-31.12.2013
ex7320901091Ressort spiral plat en acier trempé:d’une épaisseur de 2,67 mm ou plus mais n’excédant pas 4,11 mm,d’une largeur de 12,57 mm ou plus mais n’excédant pas 16,01 mm,d’un couple de 18,05 Nm ou plus mais n’excédant pas 73,5 Nm,avec un angle entre la position libre et la position nominale en exercice de 76° ou plus mais n’excédant pas 218°,utilisé pour la fabrication de tendeurs de courroies de transmission pour moteurs à combustion interne0 %1.7.2009-31.12.2013
ex7410110010Feuilles de cuivre d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm, revêtues de résine synthétique, sans halogène, présentant:une température de décomposition égale ou supérieure à 350 °C (d’après la méthode ASTM D 3850), etune résistance à la délamination de plus de 40 minutes à 260 °C et de plus de 5 minutes à 288 °C (d’après la méthode IPC-TM-650)0 %1.7.2009-31.12.2013
ex7410210060
ex7410210040Feuilles ou plaquesconstituées d’au moins une couche centrale de papier ou d’une feuille centrale de tout type de fibre non tissée, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy, ouconstituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique,recouvertes sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15 mm0 %1.7.2009-31.12.2013
ex7410210050Plaquescomposées d’au moins une couche de tissu en fibres de verre imprégnées de résine époxyde,recouvertes sur une ou deux faces d’une feuille de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15 mm, etayant une constante diélectrique (DK) inférieure à 3,9 et un facteur de perte (Df) inférieur à 0,015 à une fréquence de mesure de 10 GHz, mesurés conformément à la procédure IPC-TM-6500 %1.7.2009-31.12.2013
ex7604210010Profilés en alliage d’aluminium EN AW-6063 T50 %1.7.2009-31.12.2013
ex7604299030—anodisés,
—laqués ou non,
—dont l’épaisseur de paroi est égale ou supérieure à 0,5 mm (± 1,2 %), mais n’excède pas 0,8 mm (± 1,2 %)
destinés à la fabrication de marchandises de la sous-position 8302
ex8108200030Titane sous forme de poudre, dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,224 mm est supérieur ou égal à 90 % en poids0 %1.7.2009-31.12.2013
ex8501109980Moteur pas à pas à courant continu,à angle de pas de 7,5° (± 0,5°),dont le moment de renversement est, à 25 °C, supérieur ou égal à 25 mNm,d’une fréquence d’excitation supérieure ou égale à 1960 impulsions par seconde (ips),à enroulement à deux phases, etdont la tension nominale est 10,5 V ou plus, mais n’excédant pas 16,0 V0 %1.7.2009-31.12.2013
ex8504409040Convertisseurs statiques destinés à la fabrication de modules de commande de moteurs électriques monophasés d’une puissance n’excédant pas 3 kW0 %1.7.2009-31.12.2013
ex8519813510Ensemble non monté ou incomplet, comprenant au moins une unité optique, des moteurs à courant continu et un circuit de commande opérationnel, avec convertisseur analogique-numérique, utilisé dans la fabrication de lecteurs de CD, d’appareils récepteurs de radiodiffusion du type de ceux installés dans les véhicules à moteur ou d’appareils d’aide à la navigation0 %1.7.2009-31.12.2013
ex8522908083Unité optique de lecture Blu-ray destinée à la reproduction des signaux optiques émis par les DVD, à l’enregistrement de signaux optiques sur DVD, et à la reproduction des signaux optiques émis par les CD et les disques Blu-ray, constituée au moinsde diodes laser de trois types de longueurs d’onde,d’un circuit intégré pour la commande du laser,d’un circuit intégré photodétecteur,d’un circuit intégré pour l’afficheur frontal et d’un actionneur,destiné à être utilisé dans la fabrication de produits relevant de la position 85210 %1.7.2009-31.12.2013
ex8522908084Mécanisme ou unité d’entraînement Blu-ray, enregistrable ou non, pour la reproduction ou l’enregistrement de signaux optiques à partir de disques Blu-ray et DVD ou sur ceux-ci et pour la reproduction de signaux optiques à partir de CD, constitué(e) au moins:d’un capteur optique utilisant trois sortes de laser,d’un moteur à broche,d’un moteur pas à pas,et avec ou sans circuit intégré de contrôle de l’entraînement monté sur une carte de circuit imprimé, circuit intégré de la platine et mémoire,destiné(e) à la fabrication de produits relevant de la position 85210 %1.7.2009-31.12.2013
ex8525801930Caméras compactes de télévision en circuit fermé (CCTV) de type châssis, d’un poids n’excédant pas 250 g, contenues ou non dans un boîtier, dont les dimensions n’excèdent pas 50 mm × 60 mm × 89,5 mm, équipées d’un unique dispositif à transfert de charges (CCD), dont le nombre de pixels effectifs n’excède pas 440000, destinées à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV0 %1.7.2009-31.12.2013
ex8540910040Collet de déviation de tubes cathodiques0 %1.7.2009-31.12.2013
ex8540910050Bouton d’anode métallique destiné à assurer le contact électrique avec l’anode située à l’intérieur du tube cathodique couleur0 %1.7.2009-31.12.2013
ex8543709090Module avec piles à combustible, comprenant au moins des piles à combustible à membrane électrolytique polymère dans un boîtier, avec un système de refroidissement intégré, destiné à la fabrication de systèmes de propulsion pour véhicules à moteur0 %1.7.2009-31.12.2013
ex8544429010Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbit/s ou plus:fonctionnant à une tension de 1,25 V (± 0,25 V),muni de pièces de connexion à chaque extrémité, dont l’une d’elles au moins est composée de broches et est dotée d’un pas de 0,5 mm,écranté (écran global),composé de paires torsadées de fils de cuivres d’une impédance de 100 Ω avec un pas de torsade ne dépassant pas 8 mm,utilisé seulement pour la communication entre un panneau LCD et des circuits électroniques de traitement vidéo0 %1.7.2009-31.12.2013
ex8544499320Câble flexible isolé en PET/PVC:tension n’excédant pas 60 V,intensité de courant n’excédant pas 1 A,résistance à la chaleur n’excédant pas 105 °C,fils individuels d’une épaisseur de 0,05 mm (± 0,01 mm) et d’une largeur n’excédant pas 0,65 mm (± 0,03 mm),distance entre les conducteurs n’excédant pas 0,5 mm, etpas (distance d’axe à axe des conducteurs) n’excédant pas 1,08 mm0 %1.7.2009-31.12.2013
ex9001200020Feuilles optiques, de diffusion, de réflexion ou à prismes, ou plaques de diffusion non imprimées, dotées ou non de propriétés polarisantes, spécialement découpées0 %1.7.2009-31.12.2013
ex9001900055
ex9001900060Feuilles réfléchissantes ou de diffusion en rouleaux0 %1.1.2009-31.12.2013
ex9013200010Lasers haute fréquence à dioxyde de carbone, dont la puissance de sortie est 12 watts ou plus mais n’excédant pas 200 watts0 %1.7.2009-31.12.2013
ex9013200020Ensembles de têtes laser utilisés dans la fabrication d’appareils de mesure ou de contrôle des plaquettes et dispositifs semi-conducteurs0 %1.7.2009-31.12.2013
ex9013200030Lasers utilisés dans la fabrication d’appareils de mesure ou de contrôle des plaquettes et dispositifs semi-conducteurs0 %1.7.2009-31.12.2013
ex9022909010Panneau de silicium amorphe pour appareils à rayons X (détecteur plat pour la radiologie/détecteurs de rayons X) constitué d’une plaque de verre avec matrice en transistors à couche mince, recouverte d’une pellicule de silicium amorphe enduite d’une couche d’iodure de césium (scintillateur) et d’une couche de protection métallisante, avec surface active de 409,6 mm2 × 409,6 mm2 et une taille de pixels de 200 μm2 × 200 μm20 %1.7.2009-31.12.2013
ex9405403910Module d’éclairage ambiant d’une longueur comprise entre 300 mm et 600 mm, consistant en un dispositif d’éclairage composé d’une série de diodes spécifiques émettrices de lumière rouge, verte et bleue (entre 3 et 9 au maximum), intégrées sur une puce unique et montées sur une plaquette de circuit imprimé, avec une lumière associée à la partie avant et/ou arrière d’un téléviseur à écran plat (Flat TV)0 %1.7.2009-31.12.2013
ex9405403920Appareil d’éclairage électrique en silicone blanche, composé essentiellement:d’un module matriciel DEL mesurant 38,6 mm × 20,6 mm (± 0,1 mm), pourvu de 128 puces pour diodes électroluminescentes de couleur rouge et verte, etd’un circuit imprimé souple muni d’une thermistance à coefficient de température négatif0 %1.7.2009-31.12.2013
ANNEXE II
Produits visés à l’article 1, paragraphe 2Position modifiée.
Code CNTARIC
ex0304296110
ex0304999931
ex1511901910
ex1511909110
ex1513111010
ex1513193010
ex1513211010
ex1513293010
ex2921511920
ex3808919030
ex3815909077
ex3817005010
ex3902200010
ex3902909097
ex3903909040
ex3911909950
ex3903909085
ex3905999096
ex3906909030
ex3907201110
ex3907201120
ex3907201130
ex3907202120
ex3907300050
ex3911100081
ex3913900092
ex3913900098
ex3919106194
ex3919106992
ex3919906193
ex3919906993
ex3919903145
ex3919906151
ex3920992840
ex3921905520
ex7011200020
ex7011200050
ex7409190020
ex7410210050
ex7410210040
ex7410210070
ex7606129120
ex7606129320
ex8519813510
ex8522908083
ex8522908084
ex8525801930
ex8543709090
ex9001900060