Commission Regulation (EC) No 506/2009 of 15 June 2009 entering a designation in the register of traditional specialities guaranteed (Olej rydzowy (TSG))
Règlement (CE) no 506/2009 de la Commissiondu 15 juin 2009enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Olej rydzowy (STG)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3 2006, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la demande d’enregistrement de la dénomination "Olej rydzowy", déposée par la Pologne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 244 du 25.9.2008, p. 27..(2)Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.(3)La protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n’a pas été sollicitée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: