Council Regulation (EC) No 501/2009 of 15 June 2009 implementing Article 2(3) of Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism and repealing Decision 2009/62/EC
Règlement (CE) no 501/2009 du Conseildu 15 juin 2009mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2009/62/CELE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorismeJO L 344 du 28.12.2001, p. 70., et notamment son article 2, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le 26 janvier 2009, le Conseil a arrêté la décision 2009/62/CE mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001JO L 23 du 27.1.2009, p. 25., qui établit la liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels ledit règlement s’applique.(2)Le Conseil a fourni à l’ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans la décision 2009/62/CE. Dans le cas d’une personne, un exposé des motifs modifié lui a été fourni en mars 2009.(3)Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenneJO C 136 du 16.6.2009, p. 35., le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans la décision 2009/62/CE qu’il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible d’adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs pour lesquels ils ont été inscrits sur la liste, à moins qu’il ne leur ait déjà été communiqué.(4)Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique, en vertu de l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, il a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés.(5)Le Conseil a estimé qu’il n’y a plus de raison de maintenir certaines personnes sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001 et ladite liste devrait être adaptée en conséquence.(6)Le Conseil a conclu que les autres personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe du présent règlement ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorismeJO L 344 du 28.12.2001, p. 93., qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.(7)La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique devrait donc être mise à jour en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.Article 2La décision 2009/62/CE est abrogée.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 15 juin 2009.Par le ConseilLe présidentJ. KohoutANNEXEListe des personnes, groupes et entités visée à l’article 1er1.PERSONNES1.ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al Hijra2.ABOUD, Maisi (alias "l'Abderrahmane suisse"), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra3.AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite4.AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite5.AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite6.ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18. 8.1969 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra7.ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13. 5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra8.ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra9.ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban10.BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du "Hofstadgroep"11.DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra12.DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra13.EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI; alias Noureddine EL FATMI; alias Abu AL KA'E KA'E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 – membre du "Hofstadgroep"14.EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite15.FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al Hijra16.IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban17.MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 48855518.MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra19.NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra20.RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al Takfir et al-Hijra21.SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra22.SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre al Takfir et al-Hijra23.SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra24.SISON, José María (alias Armando Liwanag; alias Joma), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines – qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA25.TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra26.WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 – membre du "Hofstadgroep"2.GROUPES ET ENTITÉS1.Organisation Abou Nidal – ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah; alias Brigades révolutionnaires arabes; alias Septembre noir; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)2.Brigade des martyrs d'Al-Aqsa3.Al-Aqsa e.V.4.Al-Takfir et al-Hijra5.Aum Shinrikyo (alias AUM; alias Aum Vérité suprême; alias Aleph)6.Babbar Khalsa7.Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à Sison José María (alias Armando Liwanag; alias Joma, qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)8.Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)9.İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)10.Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)11.Hizbul Mujahedin (HM)12.Hofstadgroep13.Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)14.International Sikh Youth Federation (ISYF)15.Kahane Chai (alias Kach)16.Khalistan Zindabad Force (KZF)17.Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL)18.Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET)19.Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)20.Front de libération de la Palestine (FLP)21.Jihad islamique palestinienne22.Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)23.Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (alias FPLP Commandement général)24.Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie25.Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) (alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); alias Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)26.Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux)27.Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland; alias Al Aqsa Nederland)28.Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan)29.Autodefensas Unidas de Colombia - AUC (Forces unies d'autodéfense de Colombie)