Commission Regulation (EC) No 436/2009 of 26 May 2009 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 479/2008 as regards the vineyard register, compulsory declarations and the gathering of information to monitor the wine market, the documents accompanying consignments of wine products and the wine sector registers to be kept
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- Règlement (UE) no 173/2011 de la Commissiondu 23 février 2011modifiant les règlements (CE) no 2095/2005, (CE) no 1557/2006, (CE) no 1741/2006, (CE) no 1850/2006, (CE) no 1359/2007, (CE) no 382/2008, (CE) no 436/2009, (CE) no 612/2009, (CE) no 1122/2009, (CE) no 1187/2009 et (UE) no 479/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles et des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs, 32011R0173, 24 février 2011
- Règlement d’exécution (UE) no 314/2012 de la Commissiondu 12 avril 2012modifiant les règlements (CE) no 555/2008 et (CE) no 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicoleRectificatif au règlement d’exécution (UE) no 314/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant les règlements (CE) no 555/2008 et (CE) no 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicole(Journal officiel de l’Union européenne L 103 du 13 avril 2012), 32012R031432012R0314R(02), 13 avril 2012
- Règlement d’exécution (UE) no 144/2013 de la Commissiondu 19 février 2013modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, ainsi que le règlement (CE) no 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole, 32013R0144, 20 février 2013
- Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 1251/2013 de la Commissiondu 3 décembre 2013modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) no 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole, 32013R1251, 4 décembre 2013
- Règlement délégué (UE) 2015/1576 de la Commissiondu 6 juillet 2015modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) no 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole, 32015R1576, 23 septembre 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commissiondu 20 avril 2017portant modalités d'application des règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1185, 4 juillet 2017
- Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commissiondu 11 décembre 2017complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) no 555/2008, (CE) no 606/2009 et (CE) no 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission, 32018R0273, 28 février 2018
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- Rectificatif au règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole, 32009R0436R(02), 18 février 2010
- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 314/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant les règlements (CE) no 555/2008 et (CE) no 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicole, 32012R0314R(02), 16 novembre 2012
a) pour chaque exploitant ayant une superficie plantée en vigne d'au moins 0,1 hectare ou étant soumis à une déclaration requise en vertu de la réglementation communautaire ou nationale, les informations relatives: i) à son identification; ii) à la localisation des parcelles viticoles; iii) à la superficie des parcelles viticoles; iv) aux caractéristiques des vignes plantées sur les parcelles viticoles; v) aux plantations illégales, aux droits de plantation et au régime d'arrachage, tels que prévu au titre V du règlement (CE) n o 479/2008;vi) aux aides en matière de restructuration, de reconversion et de vendange en vert tels que prévues aux articles 11 et 12 du règlement (CE) n o 479/2008;
b) les superficies des parcelles viticoles non reprises au point a); c) pour toute personne physique ou morale ou tout groupement de ces personnes tenus de faire une déclaration de production prévue à l'article 9, les informations relatives: i) à son identification; ii) aux déclarations obligatoires prévues au titre II.
a) les informations correspondant aux numéros 3) du point 1.1 et 5) à 7) du point 1.2 de l'annexe I, lorsque les États membres ne sont pas visés par le régime transitoire des droits de plantation en vertu de l'article 95 du règlement (CE) n o 479/2008;b) les informations correspondant aux numéros 9) et 10) du point 1.2 de l'annexe I, lorsque les États membres ne sont pas visés par le régime d'arrachage en vertu de l'article 105 du règlement (CE) n o 479/2008;c) l'information correspondant aux alinéas b) et c) du numéro 3) du point 1.2 de l'annexe I, lorsque les États membres sont dispensés de classer les variétés à raisins de cuve en vertu de l'article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 479/2008.
a) les récoltants dont la totalité de la production de raisins est destinée à être consommée en l'état ou à être séchée ou à la transformation directe en jus de raisins; b) les récoltants dont les exploitations comportent moins de 0,1 hectare de vigne et dont aucune partie de la récolte n'a été ou ne sera commercialisée sous quelque forme que ce soit; c) les récoltants dont les exploitations comportent moins de 0,1 hectare de vigne et qui livrent la totalité de leur récolte à une cave coopérative ou à un groupement dont ils sont associés ou adhérents.
a) le nom, le prénom et l'adresse du viticulteur; b) la quantité de raisin livrée; c) la superficie du vignoble concerné et sa localisation.
a) les récoltants qui transforment eux-mêmes ou font transformer pour leur compte la totalité de leur récolte de raisins en vin; b) les récoltants associés ou adhérents d'une cave coopérative ou d'un groupement qui livrent la totalité de leur récolte sous forme de raisins et/ou de moûts à cette cave coopérative ou à ce groupement, y compris les récoltants visés à l’article 9, paragraphe 3.
a) concernant la campagne en cours: i) au plus tard le 15 septembre, les évaluations du volume prévisible des produits du secteur vitivinicole obtenus sur leur territoire; ii) au plus tard le 30 novembre, les évaluations des disponibilités et des utilisations des produits vitivinicoles sur leur territoire; iii) au plus tard le 15 avril le résultat définitif des déclarations de production;
b) concernant les campagnes écoulées: i) au plus tard le 30 novembre, la récapitulation des déclarations des stocks fins de campagne; ii) au plus tard le 15 décembre, le bilan provisoire de la campagne précédente. iii) au plus tard le 15 mars, le bilan définitif de l'avant-dernière campagne.
a) au plus tard le 15 de chaque mois une récapitulation des cotations portant sur le mois précédent; ou b) le 1 , les sources d'informations publiques qu'ils considèrent comme crédibles pour la constatation des prix.er août 2009
a) l’établissement et l’utilisation des documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles, ci-après "document d’accompagnement"; b) l’établissement de l’attestation d’origine pour les vins et moûts partiellement fermentés avec appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) et de la certification des vins et produits vitivinicoles ne bénéficiant pas d’une AOP ou d’une IGP commercialisés avec l’indication de l’année de récolte ou de la (des) variété(s) à raisins de cuve; c) la tenue des registres par les personnes qui détiennent pour l’exercice de leur profession des produits du secteur vitivinicole.
a) pour les produits vitivinicoles expédiés à l’intérieur d’un État membre ou entre États membres, sans préjudice du point b): i) un des documents visés à l’article 21, paragraphe 6, ou à l’article 26, paragraphe 1, point a), de la directive 2008/118/CE du Conseil JO L 9 du 14.1.2009, p. 12 .ii) le document d’accompagnement simplifié visé à l’article 34, paragraphe 1, de la directive 2008/118/CE, établi et utilisé conformément au règlement (CEE) n o 3649/92 de la CommissionJO L 369 du 18.12.1992, p. 17 .iii) un des documents suivants, établis dans les conditions fixées par l’État membre d’expédition, pour les produits non soumis à accise et pour les produits soumis à accise expédiés par les petits producteurs, conformément à l’article 40 de la directive 2008/118/CE: lorsque l’État membre utilise un système d’information, une version imprimée du document électronique ainsi établi ou tout autre document commercial mentionnant, de façon clairement identifiable, le code de référence administratif spécifique ("code MVV") attribué par ledit système, lorsque l’État membre n’utilise pas de système d’information, un document administratif ou un document commercial, comportant le code MVV attribué par l’instance compétente ou l’expéditeur;
b) pour les produits vitivinicoles expédiés vers un pays tiers ou vers un territoire défini à l’article 5, paragraphes 2 et 3, de la directive 2008/118/CE, l’un des documents visés au point a) i) ou iii) du présent paragraphe.
a) en ce qui concerne les produits vitivinicoles dans des récipients d'un volume nominal supérieur à soixante litres: i) le transport de raisins foulés ou non, ou de moûts de raisins, effectué par le producteur de raisins lui-même, pour son compte à partir de son propre vignoble ou d'une autre installation lui appartenant, lorsque la distance totale à parcourir par route n'excède pas quarante kilomètres et lorsque le transport a lieu: dans le cas d'un producteur isolé, vers l'installation de vinification de ce producteur, dans le cas d'un producteur adhérant à un groupement, vers l'installation de vinification de ce groupement.
ii) le transport de raisins foulés ou non, effectué par le producteur de raisins lui-même ou pour son compte par un tiers, autre que le destinataire, à partir de son propre vignoble: lorsque ce transport a lieu vers l'installation de vinification du destinataire, située dans la même zone viticole, et lorsque la distance totale à parcourir n'excède pas 40 kilomètres; dans des cas exceptionnels, cette distance peut être portée à 70 kilomètres par les instances compétentes;
iii) le transport du vinaigre de vin; iv) pour autant que l'instance compétente l'a autorisé, le transport dans la même unité administrative locale ou vers une unité administrative locale immédiatement avoisinante ou, si une autorisation individuelle a été établie, le transport dans la même unité administrative régionale, lorsque le produit: est transporté entre deux installations d'une même entreprise, sous réserve de l'application de l'article 38, paragraphe 2, point a), ou ne change pas de propriétaire et que le transport est effectué pour des besoins de vinification, de traitements, de stockage ou d'embouteillage;
v) le transport de marc de raisins et de lie de vin: à destination d'une distillerie, lorsque ce transport est accompagné d'un bulletin de livraison prescrit par les instances compétentes de l'État membre où commence le transport, ou lorsqu'il est effectué pour retirer sous supervision ces produits de la vinification en application de l'article 22 du règlement (CE) n o 555/2008.
b) en ce qui concerne les produits contenus dans des récipients d'un volume nominal inférieur ou égal à soixante litres et sous réserve des dispositions de la directive 92/12/CEE: i) le transport des produits contenus dans des récipients d'un volume nominal inférieur ou égal à cinq litres, étiquetés, munis en outre d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée ne dépasse pas: 5 litres en cas de moût de raisins concentré, rectifié ou non, 100 litres pour tous les autres produits;
ii) le transport des vins ou des jus de raisins destinés aux représentations diplomatiques, aux postes consulaires et aux organismes assimilés, dans la limite des franchises qui leur sont accordées; iii) le transport de vin ou de jus de raisins: compris dans les biens faisant l'objet de déménagement des particuliers et non destinés à la vente, se trouvant à bord des navires, des aéronefs et des trains pour y être consommé;
iv) le transport, effectué par un particulier, de vins et de moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation familiale du destinataire, autre que les transports visés au point a) lorsque la quantité transportée n'excède pas trente litres; v) le transport d'un produit destiné à l'expérimentation scientifique ou technique lorsque la quantité totale transportée n'excède pas un hectolitre; vi) le transport des échantillons commerciaux; vii) le transport des échantillons destinés à un service ou à un laboratoire officiel.
a) en cas d’utilisation de l’un des documents visés à l’article 21, paragraphe 6, de la directive 2008/118/CE et à l’article 24, paragraphe 1, point a) iii), premier tiret, du présent règlement lorsque le document administratif électronique correspondant est établi conformément aux règles applicables; b) en cas d’utilisation du document visé à l’article 26, paragraphe 1, point a), de la directive 2008/118/CE, lorsque l’expéditeur se conforme aux dispositions dudit paragraphe 1; c) en cas d’utilisation d’un document issu d’un système d’information mis en place par l’État membre d’expédition pour l’établissement du document visé à l’article 24, paragraphe 1, point a) ii), du présent règlement, ou d’une procédure informatisée prévue comme procédure simplifiée en vertu de l’article 24, paragraphe 5, lorsque le document électronique correspondant est établi conformément aux règles applicables; d) dans les autres cas, lorsque l’original du document d’accompagnement et une copie sont validés préalablement au transport: i) par la date, la signature du responsable de l’instance compétente et l’apposition du cachet de celle-ci, ou ii) par la date, la signature de l’expéditeur et, l’apposition par celui-ci, selon le cas: d’un cachet spécial conforme au modèle figurant à l’annexe VIII, d’un timbre prescrit par les autorités compétentes, ou d’une empreinte d’une machine à timbrer agréée par les autorités compétentes.
a) faire partie d'une série continue; et b) être pré-imprimé.
a) au moyen du visa de l'instance compétente de l'État membre sur le territoire duquel commence le transport; ou b) par l'expéditeur, en y apposant le timbre prescrit ou l'empreinte d'une machine à timbrer agréée par l'instance compétente visée au point a).
a) produits originaires de l’Union, d’une quantité supérieure à 60 litres: i) vin destiné à être transformé en vin avec AOP ou IGP ou vin de cépage(s) ou de millésime, ou à être conditionné pour être commercialisé comme tels; ii) moût de raisins partiellement fermenté; iii) moût de raisins concentré, rectifié ou non; iv) moût de raisins frais muté à l’alcool; v) jus de raisins; vi) jus de raisins concentré;
b) produits non originaires de l’Union, d’une quantité supérieure à 60 litres: i) raisins frais, à l’exclusion des raisins de table; ii) moût de raisins; iii) moût de raisins concentré; iv) moût de raisins partiellement fermenté; v) moût de raisins concentré, rectifié ou non; vi) moût de raisins frais muté à l’alcool; vii) jus de raisins; viii) jus de raisins concentré; ix) vin de liqueur destiné à l’élaboration de produits autres que ceux relevant du code NC 2204 ;
c) produits, quelles que soient leur origine et la quantité transportée, sans préjudice des exemptions visées à l’article 25: i) lie de vin; ii) marc de raisins, destiné à une distillerie ou à une autre transformation industrielle; iii) piquette; iv) vin viné; v) vin issu de raisins de variétés ne figurant pas en tant que variétés à raisins de cuve dans le classement établi par les États membres en application de l’article 120 bis du règlement (CE) no 1234/2007, pour l’unité administrative où ces raisins ont été récoltés;vi) produits ne pouvant être offerts ou livrés à la consommation humaine directe.
a) le numéro du document VI 1, établi conformément à l’article 43 du règlement (CE) n o 555/2008 ou les références d’un document équivalent, agréé par les autorités compétentes du pays d’origine, dans les conditions prévues à l’article 45 dudit règlement et reconnu dans le cadre des relations bilatérales de l’Union avec le pays d’origine, qui a accompagné le transport;b) le nom et le siège de l’organisme du pays tiers ayant établi ce document ou ayant autorisé l’établissement de ce document par un producteur; c) la date d’établissement de ce document.
a) la référence au document d’accompagnement, visé à l’article 24, paragraphe 1, point b), du présent règlement, établi lors de l’expédition initiale; ou b) les références à d’autres pièces justificatives produites par l’importateur et jugées satisfaisantes par l’instance compétente lors de la mise en libre pratique dans l’Union, pour démontrer l’origine du produit.
a) pour régulariser ce transport, soit en rectifiant des erreurs matérielles, soit en établissant un nouveau document; b) le cas échéant, pour sanctionner l’irrégularité constatée proportionnellement à la gravité de celle-ci, notamment par l’application des dispositions de l’article 33, paragraphe 1.
a) les détaillants; b) les débitants de boissons à consommer exclusivement sur place.
a) soit établis par un système informatique selon les modalités arrêtées par les autorités compétentes des États membres; le contenu des registres informatisés doit être le même que celui des registres en papier; b) soit constitués par des feuillets fixes numérotés dans l'ordre; c) soit constitués par des éléments appropriés d'une comptabilité moderne, agréée par les instances compétentes, à la condition que les mentions devant figurer dans les registres apparaissent sur ces éléments.
a) que les registres tenus par les négociants ne se livrant à aucune des manipulations visées à l'article 41, paragraphe 1, ni à aucune pratique œnologique, soient constitués par l'ensemble des documents d'accompagnement; b) que les registres tenus par les producteurs soient constitués par des annotations sur le verso ou en annexe des déclarations de récolte, de production ou de stocks prévues par le titre II.
a) que les registres soient détenus au siège de l'entreprise lorsque les produits sont détenus dans différents entrepôts d'une même entreprise, situés dans la même unité administrative locale ou dans une telle unité immédiatement avoisinante; b) que la tenue des registres soit confiée à une entreprise spécialisée en la matière.
a) chacune des catégories énumérées à l'annexe IV du règlement (CE) n o 479/2008;b) chaque vin avec AOP et les produits destinés à être transformés en un tel vin; c) chaque vin avec IGP et les produits destinés à être transformés en un tel vin; d) chaque vin d’une variété à raisins de cuve ne bénéficiant pas d’une AOP ou d’une IGP et les produits destinés à être transformés en un tel vin ou conditionnés, avec la référence de leur classement conformément à l’article 120 bis du règlement (CE) no 1234/2007;e) chaque vin ne bénéficiant pas d’une AOP ou d’une IGP et les produits destinés à être transformés ou conditionnés, avec indication de l’année de récolte.
a) de la consommation familiale du producteur; b) des éventuelles variations de volume subies accidentellement par les produits.
a) le numéro de contrôle du produit, lorsqu’un tel numéro est prévu par les dispositions communautaires ou les dispositions nationales; b) la date de l’opération; c) la quantité réelle entrée et sortie; d) le produit concerné, désigné conformément aux dispositions communautaires et nationales applicables; e) une référence au document qui accompagne ou qui a accompagné le transport en question.
a) l'augmentation du titre alcoométrique; b) l'acidification; c) la désacidification; d) l'édulcoration; e) le coupage; f) l'embouteillage; g) la distillation; h) l'élaboration de vins mousseux de toutes catégories, de vins pétillants, de vins pétillants gazéifiés; i) l'élaboration de vins de liqueur; j) l'élaboration de moût de raisins concentré, rectifié ou non; k) le traitement avec des charbons à usage œnologique; l) le traitement avec du ferrocyanure de potassium; m) l'élaboration de vins vinés; n) les autres cas d'adjonction d'alcool; o) la transformation en un produit d'une autre catégorie, notamment en vin aromatisé; p) le traitement par électrodialyse ou le traitement aux échangeurs de cations pour assurer la stabilisation tartrique du vin ou le traitement par échangeur de cations pour l’acidification; q) l'addition de dicarbonate de diméthyle (DMDC) aux vins; r) l'utilisation de morceaux de bois de chêne dans l'élaboration des vins; s) la correction de la teneur en alcool des vins; t) l'utilisation expérimentale de nouvelles pratiques œnologiques incluant la référence appropriée à l'autorisation donnée par l'État membre concerné; u) l'addition d'anhydrique sulfureux, de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium. v) le traitement électromembranaire pour l’acidification ou la désacidification; w) la gestion des gaz dissous des vins au moyen de contacteurs membranaires; x) le traitement à l'aide d'une technologie membranaire associée à du charbon actif; y) l'utilisation de copolymères polyvinylimidazole-polyvinylpyrrolidone; z) l'utilisation de chlorure d'argent.
a) la manipulation effectuée et la date de celle-ci; b) la nature et les quantités de produits mis en œuvre; c) la quantité de produit obtenue par cette manipulation y compris l'alcool issu de la désalcoolisation partielle des vins; d) la quantité de produit utilisé pour augmenter le titre alcoométrique, l'acidification, la désacidification, l'édulcoration et le vinage; e) la désignation des produits avant et après cette manipulation, conformément aux dispositions communautaires et nationales applicables; f) le marquage des récipients dans lesquels les produits inscrits dans les registres étaient contenus avant la manipulation et dans lesquels ils sont contenus après celle-ci; g) lorsqu'il s'agit d'un embouteillage, le nombre de bouteilles remplies et leur contenance; h) lorsqu'il s'agit d'un embouteillage à façon, le nom et l'adresse de l'embouteilleur.
a) la date de préparation; b) la date de tirage pour toutes catégories de vin mousseux de qualité; c) le volume de la cuvée ainsi que l'indication de chacun de ses composants, leur volume, leur titre alcoométrique acquis et en puissance; d) le volume de liqueur de tirage utilisée; e) le volume de liqueur d'expédition; f) le nombre de bouteilles obtenues en précisant, le cas échéant, le type de vin mousseux exprimé par un terme relatif à sa teneur en sucre résiduel, pour autant que ce terme est repris dans l'étiquetage.
a) la date de l'addition d'un des produits visés au point 3, e) et f), de l'annexe IV du règlement (CE) n o 479/2008;b) la nature et le volume du produit additionné.
a) le saccharose; b) le moût de raisins concentré; c) le moût de raisins concentré rectifié; d) les produits utilisés pour l'acidification; e) les produits utilisés pour la désacidification; f) les alcools et eaux-de-vie de vin.
a) en ce qui concerne les entrées: i) le nom ou la raison sociale du fournisseur ainsi que son adresse, en se référant, le cas échéant, au document qui a accompagné le transport du produit; ii) la quantité du produit; iii) la date d'entrée;
b) en ce qui concerne les sorties: i) la quantité du produit; ii) la date d'utilisation ou de sortie; iii) le cas échéant, le nom ou la raison sociale du destinataire, ainsi que son adresse.
a) au cours du transport, les tolérances prévues à l'annexe VI, partie B, point 1.3; et b) dans les cas visés au premier alinéa, les pourcentages maximaux fixés par les États membres.
a) visées aux articles 39, 40 et 44 sont passées, pour les entrées, au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la réception et, pour les sorties, au plus tard, le troisième jour ouvrable suivant celui de l'expédition; b) visées à l'article 41 sont passées au plus tard le premier jour ouvrable suivant celui de la manipulation et pour celles relatives à l'enrichissement, le jour même; c) visées à l'article 43 sont passées, pour les entrées et les sorties, au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la réception ou de l'expédition et, pour les utilisations, le jour même de l'utilisation.
a) prévoir une comptabilité matières pour les dispositifs de fermeture servant au conditionnement des produits en récipients d’un volume nominal inférieur ou égal à cinq litres, visés à l’article 25, point b) i), qui sont mis en vente sur leur territoire, ainsi que l’apposition de mentions particulières sur ceux-ci; b) exiger des indications complémentaires sur les documents destinés à accompagner des transports des produits vitivinicoles obtenus sur leur territoire, pour autant que ces indications sont nécessaires pour le contrôle; c) prescrire, pour autant que cela est motivé par l’application des méthodes informatisées de comptabilité matières, l’endroit pour l’inscription de certaines indications obligatoires sur les documents destinés à accompagner des transports de produits vitivinicoles commençant sur leur propre territoire, à condition que la présentation des modèles visés à l’article 31, paragraphe 1, point c), i), ne soit pas modifiée; d) permettre, pour les transports commençant et se terminant sur leur territoire sans emprunt du territoire d'un autre État membre ou d'un pays tiers et pendant une période transitoire expirant le 31 juillet 2015 , que l'indication de la masse volumique des moûts de raisins soit remplacée par celle de la densité exprimée en degrés Oechsle;e) prévoir, pour les documents accompagnant des transports des produits vitivinicoles établis sur leur territoire, que la date à laquelle commence le transport doit être complétée par l’heure de départ du transport; f) prévoir, en complément de l'article 25, point a), i), qu'aucun document n'est requis pour accompagner le transport de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins effectué par un producteur adhérant à un groupement de producteurs et les ayant lui-même produits ou par un groupement de producteurs disposant de ce produit ou effectué pour le compte d'un des deux à un poste de réception ou aux installations de vinification de ce groupement, pour autant que ce transport commence et se termine à l'intérieur de la même zone viticole et, lorsqu'il s'agit d'un produit destiné à être transformé en vin avec AOP, à l'intérieur de la région déterminée concernée, y compris une aire immédiate avoisinante; g) prévoir, en déterminant dans ces cas l’utilisation des copies: i) que l’expéditeur établisse une ou plusieurs copies du document accompagnant les transports qui commencent sur leur territoire; ii) que le destinataire établisse une ou plusieurs copies du document accompagnant les transports qui ont commencé dans un autre État membre ou dans un pays tiers et qui se terminent sur leur territoire;
h) prévoir que la dérogation visée à l’article 25, point a), ii), concernant l’exemption du document d’accompagnement pour certains transports de raisins ne soit pas appliquée pour les transports qui commencent et se terminent sur son territoire; i) prescrire, pour les transports visés à l’article 29 qui commencent sur son territoire et se terminent sur le territoire d’un autre État membre, que l’expéditeur communique le nom et l’adresse de l’instance compétente pour le lieu de déchargement avec la transmission des copies établies en application dudit article; j) autoriser une adaptation des registres existants et établir des règles complémentaires ou des exigences plus strictes pour la tenue et le contrôle des registres; k) prévoir, en cas d’application de l’article 33, paragraphe 1, que l’instance compétente puisse assurer elle-même la tenue des registres ou la confier à un service ou organisme habilité à ces fins.
a) le nom et l’adresse de l’instance ou des instances compétentes pour l’application du présent titre; b) le cas échéant, le nom et l’adresse de tous les organismes habilités par une instance compétente pour l’application du présent titre.
a) les modifications ultérieures concernant les instances compétentes et organismes visés au paragraphe 1; b) les mesures qu’ils ont prises pour la mise en œuvre du présent titre, pour autant que ces dispositions présentent un intérêt spécifique pour la coopération entre les États membres visée dans le règlement (CE) n o 555/2008.
a) superficie totale de la parcelle concernée; b) superficie viticole convertie en culture pure (la conversion est effectuée à l’aide de coefficients appropriés déterminés par l’État membre).
a) superficie plantée en variétés à raisins de cuve [information compatible avec les communications visées à l’article 74 et au tableau 14 de l’annexe XIII du règlement (CE) n o 555/2008]:i) aptes à la production de vins avec appellation d’origine protégée blanc rouge/rosé
ii) aptes à la production de vins avec indication géographique protégée blanc rouge/rosé
iii) aptes à la production de vins sans AOP/IGP blanc rouge/rosé;
b) superficie plantée en variétés figurant dans le classement des variétés de vigne établi par les États membres conformément à l’article 24 du règlement (CE) n o 479/2008 simultanément, pour la même unité administrative, en tant que variétés à raisins de cuve et, selon le cas, en tant que variétés à raisin de table, variétés à raisins à sécher ou variétés à raisins destinés à l’élaboration d’eau-de-vie de vin;c) superficie plantée en variétés à raisins de cuve qui ne sont pas classées ou qui ne peuvent pas être classées par les États membres conformément à l’article 24 du règlement (CE) n o 479/2008;d) superficie plantée en variétés à raisins à sécher; e) superficie plantée destinée seulement à la production de matériels de multiplication végétative (vignes mères de greffons); f) superficie plantée en vignes non greffées mais destinées à l’être; g) superficie plantée abandonnée; h) autres.
| Superficie en production | Destination des raisins (hl) | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vinifiés par le déclarant | Livrés à une cave coopérative | Vendus à un vinificateur | Autres destinations | ||||||||||||
| Ha | Codes Parcelles | Rouge | Blanc | Rouge | Blanc | Raisins | Moûts | Raisins | Moûts | ||||||
| Rouge | Blanc | Rouge | Blanc | Rouge | Blanc | Rouge | Blanc | ||||||||
| Destinataires | Nature des produits vendus à un vinificateur ou livrés à une cave coopérative (hectolitres ou 100 kg) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Raisins et/ou moûts pour vins | ||||||||||
| Avec AOP | Avec IGP | De cépage sans AOP/IGP | Sans AOP/IGP | Autres vins | ||||||
| Rouge | Blanc | Rouge | Blanc | Rouge | Blanc | Rouge | Blanc | Rouge | Blanc | |
| Catégorie de produits mis en œuvre | Superficie des vignobles en production dont les produits mis en œuvre sont originaires | ||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avec AOP | Avec IGP | De cépage sans AOP/IGP | Sans AOP/IGP | Autres | |||||||||||||||||||
| Moûts | Vins | Moûts | Vins | Moûts | Vins | Moûts | Vins | Moûts | Vins | ||||||||||||||
| r/r | b | r/r | b | r/r | b | r/r | b | r/r | b | r/r | b | r/r | b | r/r | b | r/r | b | r/r | b | ||||
| Catégorie des produits | Stocks globaux | dont rouges et rosés | dont blancs | Observations | |
|---|---|---|---|---|---|
| Vins |
| ||||
| Total | |||||
| |||||
| Total | |||||
| Moûts |
| ||||
| Total | |||||
| |||||
| Total | |||||
a) en cas de transport d'un produit en régime de suspension des accises, les remarques générales du point 1.5 des notes explicatives de l’annexe du règlement (CEE) n o 2719/92;b) en cas de transport intracommunautaire d'un produit soumis à accises, qui a été déjà mis à la consommation dans l'État membre de départ, les remarques générales du point 1.5 des notes explicatives de l’annexe du règlement (CEE) n o 3649/92:c) en cas de transport non visé aux points a) et b): i) lorsqu'un document d'accompagnement prescrit pour les transports visés aux points a) et b) est utilisé: l'exemplaire n o 1 est conservé par l'expéditeur,l'exemplaire n o 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de déchargement et est remis au destinataire ou à son représentant;
ii) lorsqu'un autre document d'accompagnement est utilisé: l'original du document d'accompagnement accompagne le produit depuis le lieu du chargement et est remis au destinataire ou à son représentant, une copie est conservée par l'expéditeur.
a) de plusieurs lots relevant de la même catégorie de produits; ou b) de plusieurs lots relevant de différentes catégories de produits, pour autant qu'ils soient contenus dans des récipients d'un volume nominal inférieur ou égal à soixante litres, étiquetés, munis en outre d'un dispositif de fermeture non récupérable.
1.1. Type du produit Indiquer le type dont relève le produit en utilisant une mention conforme aux règles communautaires qui le décrit de la manière la plus précise, par exemple: a) vin sans AOP/IGP; b) vin de cépage sans AOP/IGP; c) vin avec AOP ou IGP; d) moût de raisins; e) moût de raisins pour vin avec AOP; f) vin importé.
1.2. Pour les transports en vrac des vins visés aux paragraphes 1 à 9, 15 et 16 de l'annexe IV du règlement (CE) n o 479/2008, la désignation du produit comporte les indications facultatives visées à l'article 60 dudit règlement, pour autant qu'elles figurent ou qu'il est envisagé de les faire figurer dans l'étiquetage.1.3. Titre alcoométrique et densité pour les transports des produits en vrac ou dans des récipients d'un volume nominal inférieur ou égal à soixante litres non étiquetés: a) l'indication du titre alcoométrique acquis des vins, à l'exclusion des vins nouveaux encore en fermentation, ou du titre alcoométrique total des vins nouveaux encore en fermentation et des moûts de raisins partiellement fermentés, est exprimée en % vol et dixièmes de % vol; b) l'indice réfractométrique des moûts de raisins est obtenu selon la méthode de mesurage reconnue par la Communauté. Il est exprimé par le titre alcoométrique en puissance en % vol. Cette indication peut être remplacée par l'indication de la masse volumique qui est exprimée en grammes par centimètre cube; c) l'indication de la masse volumique des moûts de raisins frais mutés à l'alcool est exprimée en grammes par centimètre cube et celle relative au titre alcoométrique acquis de ce produit est exprimée en % vol et dixièmes de % vol; d) l'indication de la teneur en sucre des moûts de raisins concentrés, des moûts de raisins concentrés rectifiés et des jus de raisins concentrés est exprimée par la teneur en grammes, par litre et par kilogramme, de sucres totaux; e) l'indication du titre alcoométrique acquis des marcs de raisins et de lies de vin est indiquée à titre facultatif et exprimée en litre d'alcool pur par décitonne.
Ces indications sont exprimées en utilisant les tables de correspondance qui sont reconnues par la Communauté dans les règles concernant les méthodes d'analyse. Sans préjudice des dispositions communautaires fixant des valeurs limites pour certains produits, les tolérances suivantes sont admises: a) en ce qui concerne l'indication du titre alcoométrique acquis ou total, une tolérance de ± 0,2 % vol; b) en ce qui concerne l'indication de la masse volumique, une tolérance de six unités prises à la quatrième décimale (± 0,0006), c) en ce qui concerne l'indication de la teneur en sucre, une tolérance de 3 %.
1.4. Autres indications pour les transports des vins et les moûts en vrac: a) zone viticole La zone viticole dont le produit transporté est originaire est indiquée en se conformant aux définitions de l'annexe IX du règlement (CE) n o 479/2008 et aux abréviations suivantes: A, B, C I, C II, C III a et C III b;b) manipulations effectuées Les manipulations dont le produit transporté a fait l'objet sont indiquées en utilisant les chiffres suivants mis entre parenthèses: 0 le produit n'a fait l'objet d'aucune des manipulations visées ci-dessous; 1 le produit a été enrichi; 2 le produit a été acidifié; 3 le produit a été désacidifié; 4 le produit a été édulcoré; 5 le produit a fait l'objet d'un vinage; 6 au produit a été ajouté un produit originaire d'une unité géographique autre que celle indiquée dans la désignation; 7 au produit a été ajouté un produit issu d'une variété de vigne autre que celle indiquée dans la désignation; 8 au produit a été ajouté un produit récolté au cours d'une année autre que celle indiquée dans la désignation; 9 le produit a été élaboré avec utilisation de morceaux de bois de chêne; 10 le produit a été élaboré avec utilisation expérimentale d'une nouvelle pratique œnologique; 11 la teneur en alcool du produit a été corrigée; 12 autres, à préciser. Exemples: a) pour un vin originaire de la zone B, qui a été enrichi, on indique: B (1), b) pour un moût de raisins originaires de la zone C III b, qui a été acidifié, on indique: C III b (2).
Les indications relatives à la zone viticole et aux manipulations effectuées complètent les indications relatives à la désignation du produit et sont faites dans le même champ visuel que celles-ci.
a) des raisins, des moûts de raisins concentrés, des moûts de raisins concentrés rectifiés et des jus de raisins concentrés, des marcs de raisins et des lies de vins en tonnes ou en kilogrammes est exprimée par les symboles "t" ou "kg"; b) des autres produits en hectolitres ou en litres est exprimée par les symboles "hl" ou "l".
| 1 | 2 | 3 |
|---|---|---|
| Numéro de référence: chaque envoi doit porter un numéro de référence permettant de l’identifier dans les comptes de l’expéditeur. Ce numéro est, selon le cas, le code de référence administratif unique, le code MVV ou le numéro de référence du document simplifié d’accompagnement attribué au document d’accompagnement dans sa forme administrative ou commerciale. | n | n |
| Expéditeur: nom et adresse complets, y compris le code postal [ | n | n |
| Lieu d’expédition: le lieu effectif d’expédition, si les biens ne sont pas expédiés de l’adresse de l’expéditeur. | n | n |
| Destinataire: nom et adresse complets, y compris le code postal [ | n | n |
| Lieu de livraison: le lieu effectif de livraison, si les biens ne sont pas livrés à l’adresse du destinataire. | n | n |
| Autorités compétentes du lieu de départ: nom et adresse de l’autorité compétente chargée du contrôle de l’établissement du document d’accompagnement au lieu de départ. Cette indication n’est obligatoire que pour l’expédition vers un autre État membre et pour l’exportation. | n | case A |
| Transporteur: nom et adresse de la personne responsable du premier transport (si elle est différente de l’expéditeur). | n | n |
| n | n |
| NC code | n | n |
| Désignation du produit conformément au règlement (CE) n | n | n |
| Description des colis des marchandises: numéros d’identification et nombre de colis, nombre d’emballages à l’intérieur des colis. Pour les documents d’accompagnement autres que ceux visés à l’article 24, paragraphe 1, point a) i), la description peut se poursuivre sur une feuille distincte qui sera annexée à chaque exemplaire. Une spécification d’emballage pourra être utilisée à cet effet. | n | |
| n | |
| Indications facultatives pour le transport en vrac: pour le transport en vrac des vins visés aux paragraphes 1 à 9, 15 et 16 de l’annexe XI | n | |
| n | |
| Attestations: attestation d’AOP, attestation d’IGP ou attestation de certification d’un vin avec indication de l’année de récolte ou de la (des) variété(s) à raisins de cuve: voir article 24, paragraphe 1, point b), et article 31. | n | n |
| Catégorie de produits vitivinicoles | n | n |
| Code de zone viticole | n | |
| Code de manipulation du vin | n | |
| Certificat – contrôle à l’exportation s’il y a lieu | n | A |
| Date à laquelle débute le transport et, pour autant que l’État membre sur le territoire duquel débute le transport l’a prescrit, l’heure de départ. | n | n |
| Visa de l’instance compétente du lieu d’expédition, pour les documents d’accompagnement autres que ceux visés à l’article 24, paragraphe 1, point a) i) (si requis). | n | n |
en bulgare: а) за вината със ЗНП "Настоящият документ удостоверява защитеното наименование за произход", "№ […, …] в електронния регистър E-Bacchus"; б) за вината със ЗГУ "Настоящият документ удостоверява защитеното географско указание",: "№ […, …] в електронния регистър E-Bacchus"; в) за вината без ЗНП или ЗГУ, продавани с обозначение на годината на производство "Настоящият документ удостоверява годината на производство в съответствие с член 118щ от Регламент (ЕО) № 1234/2007"; г) за вината без ЗНП или ЗГУ, продавани с обозначение на винения сорт (винените сортове) лоза "Настоящият документ удостоверява винения сорт (винените сортове) лоза ("сортово вино") в съответствие с член 118щ от Регламент (ЕО) № 1234/2007"; д) за вината без ЗНП или ЗГУ, продавани с обозначение на годината на производство и обозначение на винения сорт (винените сортове) лоза "Настоящият документ удостоверява годината на производство и винения сорт (винените сортове) лоза ("сортово вино") в съответствие с член 118щ от Регламент (ЕО) № 1234/2007". en espagnol: a) Vinos con DOP "El presente documento tiene valor de certificado de denominación de origen protegida", "N o […, …] del registro E-Bacchus".b) Vinos con IGP "El presente documento tiene valor de certificado de indicación geográfica protegida", "N o […, …] del registro E-Bacchus".c) Vinos no amparados por una DOP ni una IGP comercializados con indicación del año de cosecha "El presente documento tiene valor de certificación del año de cosecha, de conformidad con el artículo 118 septvicies del Reglamento (CE) no 1234/2007".d) Vinos no amparados por una DOP ni una IGP comercializados con indicación de la variedad o las variedades de uva de vinificación "El presente documento tiene valor de certificación de la variedad o las variedades de uvas de vinificación ("vino varietal"), de conformidad con el artículo 118 septvicies del Reglamento (CE) no 1234/2007".e) Vinos no amparados por una DOP ni una IGP comercializados con indicación del año de cosecha y de la variedad o las variedades de uva de vinificación "El presente documento tiene valor de certificación del año de cosecha y de la variedad o las variedades de uvas de vinificación ("vino varietal"), de conformidad con el artículo 118 septvicies del Reglamento (CE) no 1234/2007".en tchèque: a) u vína s CHOP "Tento doklad slouží jako osvědčení o chráněném označení původu", "č. […, …] v registru E-Bacchus"; b) u vína s CHZO "Tento doklad slouží jako osvědčení o chráněném zeměpisném označení,": "č. […, …] v registru E-Bacchus"; c) u vína bez CHOP nebo CHZO uváděného na trh s označením roku sklizně "Tento doklad slouží jako certifikace roku sklizně podle článku 118z nařízení (ES) č. 1234/2007"; d) u vína bez CHOP nebo CHZO uváděného na trh s označením moštové odrůdy nebo moštových odrůd "Tento doklad slouží jako certifikace moštové odrůdy nebo moštových odrůd ("odrůdové víno") podle článku 118z nařízení (ES) č. 1234/2007"; e) u vína bez CHOP nebo CHZO uváděného na trh s označením roku sklizně a s označením moštové odrůdy nebo moštových odrůd "Tento doklad slouží jako certifikace roku sklizně a moštové odrůdy nebo moštových odrůd ("odrůdové víno") podle článku 118z nařízení (ES) č. 1234/2007". en danois: a) for vine med BOB "Dette dokument attesterer rigtigheden af den beskyttede oprindelsesbetegnelse", "nr. […, …] i E-Bacchus-databasen" b) for vine med BGB "Dette dokument attesterer rigtigheden af den beskyttede geografiske betegnelse", "nr. […, …] i E-Bacchus-databasen" c) for vine uden BOB eller BGB, som markedsføres med angivelse af høstår "Dette dokument attesterer rigtigheden af høståret, jf. artikel 118z i forordning (EF) nr. 1234/2007" d) for vine uden BOB eller BGB, som markedsføres med angivelse af den (eller de) anvendte druesort(er) til vinfremstilling "Dette dokument attesterer rigtigheden af den (eller de) anvendte druesort(er) til vinfremstilling ("enkeltdruevin"), jf. artikel 118z i forordning (EF) nr. 1234/2007" e) for vine uden BOB eller BGB, som markedsføres med angivelse af høstår og med angivelse af den (eller de) anvendte druesort(er) til vinfremstilling "Dette dokument attesterer rigtigheden af høståret og den (eller de) anvendte druesort(er) til vinfremstilling ("enkeltdruevin"), jf. artikel 118z i forordning (EF) nr. 1234/2007". en allemand: a) für Weine mit g.U."Dieses Dokument gilt als Bescheinigung der geschützten Ursprungsbezeichnung", "Nr. […, …] des E-Bacchus-Registers" b) für Weine mit g.g.A."Dieses Dokument gilt als Bescheinigung der geschützten geografischen Angabe", "Nr. […, …] des E-Bacchus-Registers" c) für Weine ohne g.U. oder g.g.A., die mit Angabe des Erntejahres vermarktet werden "Dieses Dokument gilt als Zertifizierungsnachweis des Erntejahres gemäß Artikel 118z der Verordnung (EG) Nr. 1234/2007" d) für Weine ohne g.U. oder g.g.A., die mit Angabe der Keltertraubensorte(n) vermarktet werden "Dieses Dokument gilt als Zertifizierungsnachweis der Keltertraubensorte(n) ("Rebsortenwein") gemäß Artikel 118z der Verordnung (EG) Nr. 1234/2007" e) für Weine ohne g.U. oder g.g.A., die mit Angabe des Erntejahres und der Keltertraubensorte(n) vermarktet werden "Dieses Dokument gilt als Zertifizierungsnachweis des Erntejahres und der Keltertraubensorte(n) ("Rebsortenwein") gemäß Artikel 118z der Verordnung (EG) Nr. 1234/2007" en estonien: a) kaitstud päritolunimetusega veinide puhul "Käesolev dokument toimib kaitstud päritolunimetust tõendava dokumendina", "Registri E-Bacchus nr […, …]"; b) kaitstud geograafilise tähisega veinide puhul märge "Käesolev dokument toimib kaitstud geograafilist tähist tõendava dokumendina", "Registri E-Bacchus nr […, …]"; c) viinamarjade koristamise aastaga ilma kaitstud päritolunimetuse või kaitstud geograafilise tähiseta veinide puhul "Käesolev dokument toimib määruse (EÜ) nr 1234/2007 artikli 118z kohase viinamarjade koristamise aasta sertifikaadina"; d) veiniviinamarjasordi (-sortide) tähisega ilma kaitstud päritolunimetuse või kaitstud geograafilise tähiseta veinide puhul "Käesolev dokument toimib määruse (EÜ) nr 1234/2007 artikli 118z kohase veiniviinamarjasordi (-sortide) (nn sordiveinid vin de cépage ) sertifikaadina";e) viinamarjade koristamise aastaga ja veiniviinamarjasordi (-sortide) tähisega ilma kaitstud päritolunimetuse või kaitstud geograafilise tähiseta veinide puhul "Käesolev dokument toimib määruse (EÜ) nr 1234/2007 artikli 118z kohase viinamarjade koristamise aastat ja sordiveinide veiniviinamarjasorti (-sorte) (nn sordiveinid vin de cépage ) sertifikaadina"en grec: α) για τους οίνους με ΠΟΠ "Το παρόν έγγραφο ισοδυναμεί με βεβαίωση προστατευόμενης ονομασίας προέλευσης", "Αριθ. […, …] του μητρώου E-Bacchus" β) για τους οίνους με ΠΓΕ "Το παρόν έγγραφο ισοδυναμεί με βεβαίωση προστατευόμενης γεωγραφικής ένδειξης",: "Αριθ.[…, …] του μητρώου E-Bacchus" γ) για τους οίνους χωρίς ΠΟΠ ή ΠΓΕ που διατίθενται στην αγορά με ένδειξη του έτους συγκομιδής "Το παρόν έγγραφο ισοδυναμεί με πιστοποίηση του έτους συγκομιδής, σύμφωνα με το άρθρο 118κθ του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1234/2007" δ) για τους οίνους χωρίς ΠΟΠ ή ΠΓΕ που διατίθενται στην αγορά με ένδειξη της (των) οινοποιήσιμης(-ων) ποικιλίας(-ιών) αμπέλου "Το παρόν έγγραφο ισοδυναμεί με πιστοποίηση της (των) οινοποιήσιμης(-ων) ποικιλίας(-ιών) αμπέλου ("μονοποικιλιακός οίνος"), σύμφωνα με το άρθρο 118κθ του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1234/2007". ε) για τους οίνους χωρίς ΠΟΠ ή ΠΓΕ που διατίθενται στην αγορά με ένδειξη του έτους συγκομιδής και με ένδειξη της (των) οινοποιήσιμης(-ων) ποικιλίας(-ιών) αμπέλου Το παρόν έγγραφο ισοδυναμεί με πιστοποίηση του έτους συγκομιδής και της (των) οινοποιήσιμης(-ων) ποικιλίας(-ιών) αμπέλου ("μονοποικιλιακός οίνος"), σύμφωνα με το άρθρο 118κθ του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1234/2007. en anglais: (a) for wines with a PDO "This document certifies the protected designation of origin", "No […, …] of the E-Bacchus register"; (b) for wines with a PGI "This document certifies the protected geographical indication", "No […, …] of the E-Bacchus register"; (c) for wines not covered by a PDO or PGI marketed with the indication of the vintage year "This document certifies the vintage year, in accordance with Article 118z of Regulation (EC) No 1234/2007"; (d) for wines not covered by a PDO or PGI marketed with the indication of the wine-grape variety(ies) "This document certifies the wine-grape variety(ies) ("varietal wines"), in accordance with Article 118z of Regulation (EC) No 1234/200"7; (e) for wines not covered by a PDO or PGI marketed with the indication of the vintage year and the wine-grape variety(ies) "This document certifies the vintage year and the wine-grape variety(ies) ("varietal wines"), in accordance with Article 118z of Regulation (EC) No 1234/2007". en français: a) pour les vins avec AOP "Le présent document vaut attestation d’appellation d’origine protégée", "N o […, …] du registre E-Bacchus".b) pour les vins avec IGP "Le présent document vaut attestation d’indication géographique protégée.", "N o […, …] du registre E-Bacchus."c) pour les vins ne bénéficiant pas d’une AOP ou d’une IGP commercialisés avec indication de l’année de récolte "Le présent document vaut certification de l’année de récolte, conformément à l’article 118 septvicies du règlement (CE) no 1234/2007."d) pour les vins ne bénéficiant pas d’une AOP ou d’une IGP commercialisés avec l’indication de la (des) variété(s) à raisins de cuve "Le présent document vaut certification de la (des) variété(s) à raisins de cuve ("vin de cépage"), conformément à l’article 118 septvicies du règlement (CE) no 1234/2007."e) pour les vins ne bénéficiant pas d’une AOP ou d’une IGP commercialisés avec indication de l’année de récolte et l’indication de la (des) variété(s) à raisins de cuve "Le présent document vaut certification de l’année de récolte et la (des) variété(s) à raisins de cuve ("vin de cépage"), conformément à l’article 118 septvicies du règlement (CE) no 1234/2007.":en croate :a) za vina sa ZOI "Ovaj dokument potvrđuje zaštićenu oznaku izvornosti", "br. […, …] u registru E-Bacchus"; b) za vina sa ZOZP "Ovaj dokument potvrđuje zaštićenu oznaku zemljopisnog podrijetla", "br. […, …] u registru E-Bacchus"; c) za vina bez ZOI ili ZOZP koja nose oznaku godine berbe "Ovaj dokument potvrđuje godinu berbe, sukladno članku 118z Uredbe (EZ) br. 1234/2007"; d) za vina bez ZOI ili ZOZP koja nose oznaku sorte(-i) "Ovaj dokument potvrđuje sortu(-e) vinove loze ("sortna vina"), sukladno članku 118z Uredbe (EZ) br. 1234/2007"; e) za vina bez ZOI ili ZOZP koja nose oznaku godine berbe i oznaku sorte(-i) "Ovaj dokument potvrđuje godinu berbe i sortu(-e) vinove loze ("sortna vina"), sukladno članku 118z Uredbe (EZ) br. 1234/2007". en italien: a) per i vini DOP "Il presente documento vale quale attestato di denominazione di origine protetta", "N. […, …] del registro E-Bacchus" b) per i vini IGP "Il presente documento vale quale attestato di indicazione geografica protetta", "N. […, …] del registro E-Bacchus" c) per i vini senza DOP e senza IGP commercializzati con indicazione dell’annata di raccolta "Il presente documento vale quale certificazione dell’annata di raccolta, a norma dell’articolo 118 septvicies del regolamento (CE) n. 1234/2007"d) per i vini senza DOP e senza IGP commercializzati con indicazione della (delle) varietà di uve da vino "Il presente documento vale quale certificazione della (delle) varietà di uve da vino ("vino varietale"), a norma dell’articolo 118 septvicies del regolamento (CE) n. 1234/2007"e) per i vini senza DOP e senza IGP commercializzati con indicazione dell’annata di raccolta e con indicazione della (delle) varietà di uve da vino "Il presente documento vale quale certificazione dell’annata di raccolta e della (delle) varietà di uve da vino ("vino varietale"), a norma dell’articolo 118 septvicies del regolamento (CE) n. 1234/2007"en letton: a) vīniem ar ACVN "Šo dokumentu uzskata par apliecinājumu aizsargātam cilmes vietas nosaukumam", "Nr. […, …] E-Bacchus reģistrā";b) vīniem ar AĢIN "Šo dokumentu uzskata par apliecinājumu aizsargātai ģeogrāfiskās izcelsmes norādei", "Nr. […, …] E-Bacchus reģistrā";c) vīniem, uz kuriem neattiecas ACVN vai AĢIN un kurus tirgo ar ražas gada norādi "Šo dokumentu uzskata par sertifikātu ražas gadam saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1234/2007 118.z pantu"; d) vīniem, uz kuriem neattiecas ACVN vai AĢIN un kurus tirgo ar norādi par vīna vīnogu šķirni(-ēm) "Šo dokumentu uzskata par sertifikātu vīna ("šķirnes vīna") vīnogu šķirnei(-ēm) saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1234/2007 118.z pantu"; e) vīniem, uz kuriem neattiecas ACVN vai AĢIN un kurus tirgo ar ražas gada norādi un norādi par vīna vīnogu šķirni(-ēm) "Šo dokumentu uzskata par sertifikātu ražas gadam un vīna ("šķirnes vīna") vīnogu šķirnei(-ēm) saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1234/2007 118.z pantu". en lituanien: a) vynams, kuriems suteikta SKVN "Šiuo dokumentu patvirtinama saugoma kilmės vietos nuoroda", "E-Bacchus" registro Nr. […, …] b) vynams, kuriems suteikta SGN "Šiuo dokumentu patvirtinama saugoma geografinė nuoroda", "E-Bacchus" registro Nr. […, …] c) vynams, kuriems nesuteikta SKVN nei SGN, kurių derliaus metai nurodomi "Šiuo dokumentu patvirtinami derliaus metai pagal Tarybos reglamento (EB) Nr. 1234/2007 118z straipsnį" d) vynams, kuriems nesuteikta SKVN nei SGN, su naudotos vynuogių veislės pavadinimo nuoroda "Šiuo dokumentu patvirtinama naudotos vynuogių veislės ("rūšinio vyno") pavadinimo nuoroda pagal Tarybos reglamento (EB) Nr. 1234/2007 118z straipsnį". e) vynams, kuriems nesuteikta SKVN nei SGN, kuris parduodamas su nurodytais derliaus metais ir su nurodytais rūšinių vynų su naudotos vynuogių veislės pavadinimais "Šiuo dokumentu patvirtinami derliaus metai ir naudotos vynuogių veislės ("rūšinio vyno") pavadinimo (-ų) nuoroda pagal Tarybos reglamento (EB) Nr. 1234/2007 118z straipsnį." en hongrois: a) az oltalom alatt álló eredetmegjelöléssel (OEM) ellátott borok esetében "Ez az okmány az oltalom alatt álló eredetmegjelölést tanúsító okmánynak minősül", "Nyilvántartási szám az E-Bacchus nyilvántartásban: […, …]"; b) az oltalom alatt álló földrajzi jelzéssel (OFJ) ellátott borok esetében "Ez az okmány az oltalom alatt álló földrajzi jelzést tanúsító okmánynak minősül", "Nyilvántartási szám az E-Bacchus nyilvántartásban: […, …]"; c) az oltalom alatt álló eredetmegjelöléssel, illetve oltalom alatt álló földrajzi jelzéssel nem rendelkező, a szüret évének feltüntetésével forgalmazott borok esetében "Ez az okmány a szüret évét igazoló okmánynak minősül az 1234/2007/EK rendelet 118z. cikkének megfelelően"; d) az oltalom alatt álló eredetmegjelöléssel, illetve oltalom alatt álló földrajzi jelzéssel nem rendelkező, a borszőlőfajta (borszőlőfajták) feltüntetésével forgalmazott fajtaborok esetében "Ez az okmány a borszőlőfajtát vagy borszőlőfajtákat ("fajtabor") igazoló okmánynak minősül az 1234/2007/EK rendelet 118z. cikkének megfelelően"; e) az oltalom alatt álló eredetmegjelöléssel, illetve oltalom alatt álló földrajzi jelzéssel nem rendelkező, a szüret évének és a borszőlőfajtá(k)nak a feltüntetésével forgalmazott borok esetében "Ez az okmány a szüret évét és a borszőlőfajtát vagy borszőlőfajtákat ("fajtabor") igazoló okmánynak minősül az 1234/2007/EK rendelet 118z. cikkének megfelelően". en maltais: (a) għall-inbejjed DPO "Dan id-dokument jgħodd bħala attestazzjoni tad-Denominazzjoni Protetta tal-Oriġini", "Nru […, …] tar-reġistru E-Bacchus" (b) għall-inbejjed IĠP "Dan id-dokument jgħodd bħala attestazzjoni tal-Indikazzjoni Ġeografika Protetta", "Nru […, …] tar-reġistru E-Bacchus" (c) għall-inbejjed bla DPO jew IĠP, ikkummerċjalizzati bl-indikazzjoni tas-sena tal-ħsad "Dan id-dokument jgħodd bħala ċertifikazzjoni tas-sena tal-ħsad, skont l-Artikolu 118f tar-Regolament (KE) Nru 1234/2007" (d) għall-inbejjed bla DPO jew IĠP, ikkummerċjalizzati bl-indikazzjoni tal-varjetà(jiet) tal-għeneb "Dan id-dokument jgħodd bħala ċertifikazzjoni tal-varjetà(jiet) tal-għeneb, skont l-Artikolu 118f tar-Regolament (KE) Nru 1234/2007" (e) għall-inbejjed bla DPO jew IĠP, ikkummerċjalizzati bl-indikazzjoni tas-sena tal-ħsad kif ukoll tal-varjetà(jiet) tal-għeneb "Dan id-dokument jgħodd bħala ċertifikazzjoni tas-sena tal-ħsad u tal-varjetà(jiet) tal-għeneb, skont l-Artikolu 118f tar-Regolament (KE) Nru 1234/2007". en néerlandais: a) voor wijnen met een BOB "Dit document geldt als bevestiging van een beschermde oorsprongsbenaming", "Nr. […, …] van het e-Bacchusregister" b) voor wijnen met een BGA "Dit document geldt als bevestiging van een beschermde geografische aanduiding",: "Nr. […, …] van het e-Bacchusregister" c) voor wijnen zonder BOB of BGA die in de handel worden gebracht met vermelding van het oogstjaar "Dit document geldt als certificatie van het oogstjaar, overeenkomstig artikel 118 septvicies van Verordening (EG) nr. 1234/2007" d) voor wijnen zonder BOB of BGA die in de handel worden gebracht met vermelding van het wijndruivenras of de wijndruivenrassen "Dit document geldt als certificatie van het wijndruivenras of de wijndruivenrassen ("cépagewijn"), overeenkomstig artikel 118 septvicies van Verordening (EG) nr. 1234/2007" e) voor wijnen zonder BOB of BGA die in de handel worden gebracht met vermelding van het oogstjaar en van het wijndruivenras of de wijndruivenrassen "Dit document geldt als certificatie van het oogstjaar en van het wijndruivenras of de wijndruivenrassen ("cépagewijn"), overeenkomstig artikel 118 septvicies van Verordening (EG) nr. 1234/2007" en polonais: a) w przypadku win posiadających ChNP "Niniejszy dokument jest równoważny z poświadczeniem chronionej nazwy pochodzenia", "Nr […, …] w rejestrze E-Bacchus" b) w przypadku win posiadających ChOG "Niniejszy dokument jest równoważny z poświadczeniem chronionego oznaczenia geograficznego": "Nr […, …] w rejestrze E-Bacchus" c) w przypadku win posiadających wskazanie roku zbiorów "Niniejszy dokument jest równoważny z certyfikacją roku zbiorów, zgodnie z art. 118z rozporządzenia (WE) nr 1234/2007" d) w przypadku win szczepowych ze wskazaniem odmiany (odmian) winorośli "Niniejszy dokument jest równoważny z certyfikacją odmiany (odmian) winorośli (wino szczepowe), zgodnie z art. 118z rozporządzenia (WE) nr 1234/2007" e) w przypadku win nieposiadających ChNP i ChOG wprowadzanych do obrotu ze wskazaniem roku zbiorów i odmiany (odmian) winorośli "Niniejszy dokument jest równoważny z certyfikacją roku zbiorów i odmiany (odmian) winorośli (wino szczepowe), zgodnie z art. 118z rozporządzenia (WE) nr 1234/2007" en portugais: a) Relativamente aos vinhos com DOP "O presente documento vale como certificado de denominação de origem protegida", "N. o […, …] do registo E-Bacchus";b) Relativamente aos vinhos com IGP "O presente documento vale como certificado de indicação geográfica protegida", "N. o […, …] do registo E-Bacchus";c) Relativamente aos vinhos sem DOP nem IGP comercializados com indicação do ano de colheita "O presente documento vale como certificado do ano de colheita, em conformidade com o artigo 118. o -Z do Regulamento (CE) n.o 1234/2007";d) Relativamente aos vinhos sem DOP nem IGP comercializados com indicação das castas de uva de vinho "O presente documento vale como certificado da(s) casta(s) de uva de vinho ("vinho de casta"), em conformidade com o artigo 118. o -Z do Regulamento (CE) n.o 1234/2007";e) Relativamente aos vinhos sem DOP nem IGP comercializados com indicação do ano de colheita e das castas de uva de vinho "O presente documento vale como certificado do ano de colheita e da(s) casta(s) de uva de vinho ("vinho de casta"), em conformidade com o artigo 118. o -Z do Regulamento (CE) n.o 1234/2007".en roumain: (a) pentru vinurile cu DOP "Prezentul document reprezintă certificarea denumirii de origine protejate", "Nr. […, …] din registrul E-Bacchus"; (b) pentru vinurile cu IGP "Prezentul document reprezintă certificarea indicației geografice protejate",: "Nr. […, …] din registrul E-Bacchus"; (c) pentru vinurile fără DOP sau IGP, comercializate cu mențiunea anului de recoltă "Prezentul document reprezintă certificarea anului de recoltă, în conformitate cu articolul 118z din Regulamentul (CE) nr. 1234/2007"; (d) pentru vinurile fără DOP sau IGP, comercializate cu mențiunea soiului (soiurilor) de struguri de vinificație "Prezentul document reprezintă certificarea soiului (soiurilor) de struguri de vinificație ("vin de soiuri"), în conformitate cu articolul 118z din Regulamentul (CE) nr. 1234/2007"; (e) pentru vinurile fără DOP sau IGP, comercializate cu mențiunea anului de recoltă și cu mențiunea soiului (soiurilor) de struguri de vinificație "Prezentul document reprezintă certificarea anului de recoltă și a soiului (soiurilor) de struguri de vinificație ("vin de soiuri"), în conformitate cu articolul 118z din Regulamentul (CE) nr. 1234/2007"; en slovaque: a) pre vína s CHOP "Tento doklad osvedčuje chránené označenie pôvodu", "č. […, …] v registri E-Bacchus"; b) pre vína s CHZO "Tento doklad osvedčuje chránené zemepisné označenie",: "č. […, …] v registri E-Bacchus"; c) pre vína bez CHOP alebo CHZO uvádzané na trh s označením ročníka zberu "Tento doklad predstavuje certifikáciu ročníka zberu, v súlade s článkom 118z nariadenia (ES) č. 1234/2007"; d) pre vína bez CHOP alebo CHZO uvádzané na trh s označením odrody (odrôd) muštového hrozna "Tento doklad predstavuje certifikáciu odrody(odrôd) muštového hrozna ("odrodové víno"), v súlade s článkom 118z nariadenia (ES) č. 1234/2007"; e) pre vína bez CHOP alebo CHZO uvádzané na trh s označením ročníka zberu a odrody (odrôd) muštového hrozna "Tento doklad predstavuje certifikáciu odrody(odrôd) muštového hrozna ("odrodové víno"), v súlade s článkom 118z nariadenia (ES) č. 1234/2007". en slovène: (a) za vina z ZOP "Ta dokument potrjuje zaščiteno označbo porekla", "Št. […, …] v registru E-Bacchus" (b) za vina z ZGO "Ta dokument potrjuje zaščiteno geografsko označbo", "Št. […, …] v registru E-Bacchus" (c) za vina brez ZOP ali ZGO, ki se tržijo z navedbo letnika trgatve "Ta dokument potrjuje certificiranje letnika trgatve v skladu s členom 118z Uredbe (ES) št. 1234/2007" (d) za vina brez ZOP ali ZGO, ki se tržijo z navedbo sort(-e) vinske trte "Ta dokument potrjuje certificiranje sort(-e) vinske trte ("sortno vino") v skladu s členom 118z Uredbe (ES) št. 1234/2007" (e) za vina brez ZOP ali ZGO, ki se tržijo z navedbo letnika trgatve in navedbo sort(-e) vinske trte "Ta dokument potrjuje certificiranje letnika trgatve in sort(-e) vinske trte ("sortno vino") v skladu s členom 118z Uredbe (ES) št. 1234/2007" en finnois: a) SAN-viinit "Tämä asiakirja todistaa suojatun alkuperänimityksen.", "Numero […] E-Bacchus-rekisterissä" b) SMM-viinit "Tämä asiakirja todistaa suojatun maantieteellisen merkinnän.", "Numero […] E-Bacchus-rekisterissä" c) viinit, joilla ei ole SAN-/SMM-merkintää ja jotka pidetään kaupan satovuotta koskevalla merkinnällä varustettuina "Tämä asiakirja todistaa satovuoden sertifioinnin asetuksen (EY) N:o 1234/2007 118 z artiklan mukaisesti." d) viinit, joilla ei ole SAN-/SMM-merkintää ja jotka pidetään kaupan rypälelajiketta koskevalla merkinnällä varustettuina "Tämä asiakirja todistaa rypälelajikkeen/rypälelajikkeiden sertifioinnin ("rypälelajikeviinit") asetuksen (EY) N:o 1234/2007 118 z artiklan mukaisesti." e) viinit, joilla ei ole SAN-/SMM-merkintää ja jotka pidetään kaupan satovuotta ja rypälelajiketta koskevalla merkinnällä varustettuina "Tämä asiakirja todistaa satovuoden ja rypälelajikkeen/rypälelajikkeiden sertifioinnin ("rypälelajikeviinit") asetuksen (EY) N:o 1234/2007 118 z artiklan mukaisesti." en suédois: a) För vin med SUB "Detta dokument gäller som attestering för den skyddade ursprungsbeteckningen xxx med nr […, …] i E-Bacchus-registret."b) För vin med SGB "Detta dokument gäller som attestering för den skyddade geografiska beteckningen xxx med nr […, …] i E-Bacchus-registret."c) För vin som inte omfattas av SUB eller SGB och som saluförs med uppgift om skördeår "Detta dokument gäller som intyg för skördeåret i enlighet med artikel 118z i förordning (EG) nr 1234/2007." d) För vin som inte omfattas av SUB eller SGB och som saluförs med uppgift om druvsort eller druvsorter "Detta dokument gäller som intyg för druvsorten eller druvsorterna i enlighet med artikel 118z i förordning (EG) nr 1234/2007." e) För vin som inte omfattas av SUB eller SGB och som saluförs med uppgift om skördeår eller med uppgift om druvsort eller druvsorter "Detta dokument gäller som intyg för skördeåret eller för druvsorten eller druvsorterna i enlighet med artikel 118z i förordning (EG) nr 1234/2007."
| Règlement (CEE) n | Présent règlement |
|---|---|
| Article 1 | Article 1 |
| Article 2 | Article 2 |
| Article 3, paragraphe 1 | Article 3, paragraphe 3 |
| Article 3, paragraphe 2 | Annexe I, 1.2 (2) |
| Article 3, paragraphe 3 | Article 3, paragraphe 2 |
| Article 4 | — |
| Article 5 | — |
| Article 6 | — |
| Article 7, paragraphe 1 | — |
| Article 7, paragraphe 2 | — |
| Article 8 | — |
| Article 9 | — |
| Article 10 | — |
| Annexe I | Annexe I |
| Annexe II | — |
| Règlement (CE) n | Présent règlement |
|---|---|
| Article 1 | Article 21 |
| Article 2 | Article 22 |
| Article 3, paragraphe 1 | Article 23 |
| Article 3, paragraphes 2 et 3 | Article 24 |
| Article 3, paragraphe 4 | Article 28 |
| Article 4 | Article 25 |
| Article 5, paragraphe 1 | Article 33 |
| Article 5, paragraphe 2 | Article 30 |
| Article 6, paragraphes 1 à 2 | Article 26 |
| Article 6, paragraphes 3 à 4 | Annexe VI |
| Article 6, paragraphes 5 à 6 | Article 34 |
| Article 6, paragraphe 7 | Article 32 |
| Article 7 | Article 31 |
| Article 8, paragraphe 1 | Annexe VI |
| Article 8, paragraphes 2 à 5 | Article 27 |
| Article 9 | Article 35 |
| Article 10 | Article 29 |
| Article 11, paragraphe 1, premier alinéa et 3 | Article 36 |
| Article 11, paragraphe 1, points a) et b) | Article 37 |
| Article 12, paragraphes 1 et 2 | Article 38 |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 39, paragraphe 1 |
| Article 12, paragraphe 4, premier alinéa | Article 44 |
| Article 12, paragraphe 4, troisième alinéa | Article 39, paragraphe 2 |
| Article 13, paragraphe 1 | Article 40, paragraphes 1 et 4 |
| Article 13, paragraphe 2 | Article 46 |
| Article 14, paragraphes 1 à 2 | Article 41 |
| Article 14, paragraphes 3 à 4 | Article 42 |
| Article 15 | Article 43 |
| Article 16 | Article 45 |
| Article 17 | Article 47, paragraphe 1, points j) et k) |
| Article 18 | Article 47, paragraphe 1, points a) à i) |
| Article 19 | Article 48 |
| Article 20 | Article 49 |
| Article 21 | — |
| Article 22 | — |
| Règlement (CE) n | Présent règlement |
|---|---|
| Article 1 | Article 6 |
| Article 2 | Article 8 |
| Article 3 | Annexe II |
| Article 4, paragraphes 1, 3, 4 et 5 | Article 9 |
| Article 4, paragraphe 2 | Article 10 |
| Article 5 | Article 13 |
| Article 6 | Article 11 |
| Article 7, paragraphe 1, premier à troisième alinéas | Article 12, paragraphe 1 |
| Article 7, paragraphe 1, quatrième alinéa | Article 17 |
| Article 7, paragraphe 2 | Article 14 |
| Article 8 | Annexe II |
| Article 9 | Article 15 |
| Article 10 | Article 20 |
| Article 11 | Article 16 |
| Article 12, | Article 18, paragraphe 1 |
| Article 13, paragraphe 2, premier alinéa | Article 18, paragraphe 2 |
| Article 14 | — |
| Article 15 | — |
| Article 16, paragraphe 1 | Article 19, paragraphe 1 et paragraphe 2, premier alinéa |
| Article 17 | Article 19, paragraphe 2, deuxième alinéa |
| Article 18 | — |
| Article 19 | — |
| Article 20 | — |