Commission Regulation (EC) No 417/2009 of 20 May 2009 entering a designation in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Mariánskolázeňské oplatky (PGI))
Règlement (CE) no 417/2009 de la Commissiondu 20 mai 2009enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mariánskolázeňské oplatky (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande déposée par la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination "Mariánskolázeňské oplatky" a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 107 du 11.5.2007, p. 28..(2)L’Allemagne s'est déclarée opposée à cet enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 3, points a) et d), du règlement (CE) no 510/2006.(3)La Commission, par lettre du 5 mars 2008, a invité les parties intéressées à procéder entre elles aux consultations appropriées. Bien qu'aucun accord ne soit intervenu entre la République tchèque et l’Allemagne dans un délai de six mois, l'Allemagne a retiré son opposition en date du 12 mars 2009.(4)En conséquence, cette dénomination doit être enregistrée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: