Commission Regulation (EC) No 323/2009 of 20 April 2009 entering certain names in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Wielkopolski ser smażony (PGI), Budapesti téliszalámi (PGI))
Règlement (CE) no 323/2009 de la Commissiondu 20 avril 2009enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Wielkopolsky ser smażony (IGP), Budapesti téliszalámi (IGP)] LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Wielkopolsky ser smażony" deposée par la Pologne et la demande d’enregistrement de la dénomination "Budapesti téliszalámi" déposée par la Hongrie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenneJO C 202 du 8.8.2008, p. 23 (Wielkopolsky ser smażony), JO C 206 du 13.8.2008, p. 16 (Budapesti téliszalámi)..(2)Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Loading ...