Commission Regulation (EC) No 270/2009 of 2 April 2009 concerning the authorisation of 6-phytase as a feed additive for chickens for fattening (holder of the authorisation DSM Nutritional Products Ltd represented by DSM Nutritional products Sp. Z o.o.) (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 270/2009 de la Commissiondu 2 avril 2009concernant l'autorisation d'utilisation de la 6-phytase comme additif alimentaire pour les poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o.)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.(2)Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande concerne l’autorisation de la préparation enzymatique de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, à classer dans la catégorie des "additifs zootechniques".(4)Selon l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments ("l'Autorité") du 18 novembre 2008 et du 29 octobre 2008The EFSA Journal, no 871, 2008, p. 1-18., les données fournies par le demandeur permettent de considérer que la préparation enzymatique de 6-phytase, provenant d'une souche de Aspergillus oryzae (DSM 17594), telle que produite par le demandeur, DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o., n'a pas d'effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et améliore efficacement l'utilisation de phosphore de phytate. L’Autorité juge inutile de poser des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale qu’a soumis le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont réunies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: