Commission Regulation (EC) No 250/2009 of 11 March 2009 implementing Regulation (EC) No 295/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the definitions of characteristics, the technical format for the transmission of data, the double reporting requirements for NACE Rev.1.1 and NACE Rev.2 and derogations to be granted for structural business statistics (Text with EEA relevance )
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- Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
- Règlement d'exécution (UE) no 439/2014 de la Commissiondu 29 avril 2014modifiant le règlement (CE) no 250/2009 portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et le format technique de transmission des données(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0439, 30 avril 2014
1) Une entreprise créée au cours de l'année t-1 est considérée comme ayant survécu pendant l'année t si elle est active en termes de chiffre d'affaires et/ou d'emploi pendant une période quelconque de l'année t (survie sans changement). 2) Une entreprise est également considérée comme ayant survécu si l'unité ou les entités juridiques liées ont cessé d'être actives, mais que leur activité a été reprise par une nouvelle entité juridique spécialement créée pour reprendre les facteurs de production de cette entreprise (survie par rachat).
"montant net du chiffre d'affaires" y compris les autres taxes sur les produits liées au chiffre d'affaires mais non déductibles
"produit des activités ordinaires" provenant des ventes de biens et prestations de services (IAS 18, paragraphe 35). Si les produits d'intérêts, de dividendes et de redevances sont inclus dans ce poste, ils doivent en être soustraits.
Le "chiffre d'affaires" intervient dans le calcul de la "valeur de la production" ( 12 12 0 ) et d'autres soldes et agrégats.Le "chiffre d'affaires" peut être ventilé par activité: chiffre d'affaires afférent i) à l'activité principale, ii) aux activités industrielles, iii) aux activités d'achats et de revente et aux activités d'intermédiation, iv) aux activités de négoce (agents), v) aux activités de service (variables 18 11 0 à18 16 0 ).Le "chiffre d'affaires" peut être ventilé par type de produit: "ventilation du chiffre d'affaires par produit" ( 18 21 0 ).
+ "primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée" ( 12 11 2 ).
+ "cotisations de pension à recevoir des employeurs" ( 48 00 2 )+ "transferts entrants" ( 48 00 3 )+ "autres cotisations de pension" ( 48 00 4 )
+ "cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies" ( 48 00 6 )+ "cotisations de pension versées à des régimes hybrides" ( 48 00 7 ).
+ "primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée" ( 12 11 2 ).= "primes brutes émises" ( 12 11 0 ).
+ "primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée" ( 12 11 2 ).= "primes brutes émises" ( 12 11 0 ).
+ "primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe" ( 12 11 4 )= "primes brutes émises au titre de l'assurance directe" ( 12 11 1 ).
+ "primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe" ( 12 11 4 )= "primes brutes émises au titre de l'assurance directe" ( 12 11 1 ).
+ "primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques" ( 12 11 6 )= "primes brutes émises au titre de l'assurance directe" ( 12 11 1 )
+ "primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques" ( 12 11 6 )= "primes brutes émises au titre de l'assurance directe" ( 12 11 1 ).
+ "primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices" ( 12 11 8 )+ "primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs" ( 12 11 9 )= "primes brutes émises au titre de l'assurance directe" ( 12 11 1 ).
+ "primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices" ( 12 11 8 )+ "primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs" ( 12 11 9 )= "primes brutes émises au titre de l'assurance directe" ( 12 11 1 ).
+ "primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices" ( 12 11 8 )+ "primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs" ( 12 11 9 )= "primes brutes émises au titre de l'assurance directe" ( 12 11 1 ).
"montant net du chiffre d'affaires"; partie de "autres produits d'exploitation", à l'exclusion des subventions; partie de "produits exceptionnels", à l'exclusion des subventions; "variation du stock de produits finis et en cours de fabrication"; partie de "charges de matières premières et consommables" se rapportant aux achats et aux variations des stocks de biens destinés à la revente; "travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif".
"produit des activités ordinaires" provenant des ventes de biens et prestations de services, produits de redevances (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus); "autres produits", à l'exclusion des subventions; + "variation des stocks de produits finis et des travaux en cours"; - partie des "matières premières et consommables utilisés" se rapportant aux achats et aux variations des stocks de biens destinés à la revente; + "travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif" (inclus dans les "autres produits")
"produit des activités ordinaires" provenant des ventes de biens et prestations de services, produits de redevances (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus); "autres produits", à l'exclusion des subventions; - "coût des ventes", à l'exclusion des dotations aux amortissements; + "travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif" (inclus dans les "autres produits").
+/- "variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même" ( 13 21 3 )+/- "variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état" ( 13 21 1 )- "achats de biens et de services destinés à la revente en l'état" ( 13 12 0 )+ production immobilisée + "autres produits d'exploitation" (à l'exclusion des subventions).
+ "variation brute de la provision pour primes non acquises" ( 32 11 2 )+ "produits des placements" ( 32 22 0 )- "reprises de corrections de valeur sur placements" ( 32 71 5 )- "profits provenant de la réalisation de placements" ( 32 71 6 )+ "produits des participations" ( 32 71 1 )+ [("total des provisions techniques brutes" ( 37 30 0 ) - "total des provisions techniques nettes" (37 30 1 ))/"total des provisions techniques nettes" (37 30 1 )] × ("produits des placements" (32 22 0 ) - "reprises de corrections de valeur sur placements" (32 71 5 ) - "profits provenant de la réalisation de placements" (32 71 6 ) - "produits des participations" (32 71 1 ))+ "autres produits techniques, montant net" ( 32 16 1 )+ "autres produits" ( 32 46 0 )- "montants bruts payés pour les sinistres" ( 32 13 1 )- "variation brute de la provision pour sinistres à régler" ( 32 13 4 )+ "frais externes et internes de gestion des sinistres" ( 32 61 5 )+ "profits provenant de la réalisation de placements" ( 32 71 6 )+ "plus-values non réalisées sur placements" ( 32 23 0 )- "pertes provenant de la réalisation des placements" ( 32 72 3 )- "moins-values non réalisées sur placements" ( 32 28 0 )- "variation brute de la provision d'assurance vie" ( 32 25 0 )- "participations au bénéfice et ristournes, montant net" ( 32 16 3 )- "variation du fonds pour donations futures" (partie de 32 29 0 )- "variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes" ( 32 16 2 );
+ "variation brute de la provision pour primes non acquises" ( 32 11 2 )+ "produits des placements" ( 32 42 0 )- "reprises de corrections de valeur sur placements" ( 32 71 5 )- "profits provenant de la réalisation de placements" ( 32 71 6 )- "produits des participations" ( 32 71 1 )+ [("total des provisions techniques brutes" ( 37 30 0 ) - "total des provisions techniques nettes" (37 30 1 ))/"total des provisions techniques nettes" (37 30 1 )] × ("produits des placements" (32 42 0 ) - "reprises de corrections de valeur sur placements" (32 71 5 ) - "profits provenant de la réalisation de placements" (32 71 6 ) - "produits des participations" (32 71 1 ))+ "autres produits techniques, montant net" ( 32 16 1 )+ "autres produits" ( 32 46 0 )- "montants bruts payés pour les sinistres" ( 32 13 1 )- "variation brute de la provision pour sinistres à régler" ( 32 13 4 )+ "frais externes et internes de gestion des sinistres" ( 32 61 5 )+ "profits provenant de la réalisation de placements" ( 32 71 6 )- "pertes provenant de la réalisation des placements" ( 32 72 3 )- "participations au bénéfice et ristournes, montant net" ( 32 16 3 )- "variation de la provision pour égalisation" ( 32 15 0 )- "variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes" ( 32 16 2 ).
- "intérêts et charges assimilées" ( 42 12 0 )+ "commissions perçues" ( 42 14 0 )+ "revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable" ( 42 13 1 )+ "résultats provenant d'opérations financières" ( 42 20 0 )+ "autres produits d'exploitation" ( 42 31 0 ).
- "primes d'assurances à payer" ( 48 05 0 )+ "produits des placements" ( 48 01 0 )+ "autres produits" ( 48 02 2 )+ "indemnités d'assurances à recevoir" ( 48 02 1 )- "paiements totaux au titre des pensions" ( 48 03 0 )- "variation nette des provisions techniques" ( 48 04 0 ).
- "achats de biens et de services destinés à la revente en l'état" ( 13 12 0 )+/- "variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état" ( 13 21 1 ).
La "marge brute sur biens destinés à la revente" est incluse dans la "valeur de la production" ( 12 12 0 ).
"montant net du chiffre d'affaires"; "variation du stock de produits finis et en cours de fabrication"; "travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif"; "charges de matières premières et consommables"; "autres charges externes"; "autres charges d'exploitation"; "autres produits d'exploitation"; "charges exceptionnelles"; "produits exceptionnels".
+/- "variation des stocks de produits finis et des travaux en cours" - "matières premières et consommables utilisés" - "autres charges" + "autres produits".
- "coût des ventes" (à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements) - "coûts commerciaux" (à l'exclusion du coût des avantages du personnel) - "charges administratives" (à l'exclusion du coût des avantages du personnel) - "autres charges" + "autres produits".
+/- "variation du stock de biens et de services" ( 13 21 0 )+ production immobilisée + autres produits d'exploitation - "montant total des achats de biens et de services" ( 13 11 0 )- autres impôts sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles - impôts et taxes liés à la production.
La "valeur ajoutée au coût des facteurs" intervient dans le calcul de l'"excédent brut d'exploitation" ( 12 17 0 ) et d'autres soldes et agrégats.
- "montant total des achats de biens et de services" ( 13 11 0 ).
- "montant total des achats de biens et de services" ( 13 11 0 ).
- "montant total des achats de biens et de services" ( 13 11 0 ).
"montant net du chiffre d'affaires"; "variation du stock de produits finis et en cours de fabrication"; "travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif"; "charges de matières premières et consommables"; "autres charges externes"; "autres charges d'exploitation"; "autres produits d'exploitation"; "charges exceptionnelles"; "produits exceptionnels"; "frais de personnel".
"produit des activités ordinaires" (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus) +/- "variation des stocks de produits finis et des travaux en cours" - "matières premières et consommables utilisés" - "autres charges" + "autres produits" - "coût des avantages du personnel".
"produit des activités ordinaires" (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus) - "coût des ventes" (à l'exclusion des dotations aux amortissements) - "coûts commerciaux" (à l'exclusion des dotations aux amortissements) - "charges administratives" (à l'exclusion des dotations aux amortissements) - "autres charges" (à l'exclusion des dotations aux amortissements) + "autres produits"
- "dépenses de personnel" ( 13 31 0 ).
"charges de matières premières et consommables" (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services); "autres charges externes" (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services); partie de "autres charges d'exploitation" [La partie incluse ici concerne les paiements de biens et services qui ne sont pas inclus dans les deux postes ci-dessus ("charges de matières premières et consommables" et "autres charges externes").] La partie qui n'est pas incluse ici concerne le paiement des taxes à la production; "charges exceptionnelles".
"matières premières et consommables utilisés"; "autres charges" (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services).
"coût des ventes" (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et services et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements); "coûts commerciaux" (supportés au cours de l'exercice comptable et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements); "charges administratives" (supportées au cours de l'exercice comptable et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements); "autres charges".
"achats de biens et de services destinés à la revente en l'état" ( 13 12 0 );"montants versés aux agences de travail temporaire" ( 13 13 1 );"frais de location à long terme et de location-achat" ( 13 41 1 );"achats de produits énergétiques" ( 20 11 0 ).
+ [("total des provisions techniques brutes" ( 37 30 0 ) - "total des provisions techniques nettes" (37 30 1 ))/"total des provisions techniques nettes" (37 30 1 )] × ("produits des placements" (32 22 0 ) - "reprises de corrections de valeur sur placements" (32 71 5 ) - "profits provenant de la réalisation de placements" (32 71 6 ) - "produits des participations" (32 71 1 ))+ "commissions" ( 32 61 1 )+ "dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services" ( 32 61 4 );
+ [("total des provisions techniques brutes" ( 37 30 0 ) - "total des provisions techniques nettes" (37 30 1 ))/"total des provisions techniques nettes" (37 30 1 )] × ("produits des placements" (32 42 0 ) - "reprises de corrections de valeur sur placements" (32 71 5 ) - "profits provenant de la réalisation de placements" (32 71 6 ) - "produits des participations" (32 71 1 ))+ "commissions" ( 32 61 1 )+ "dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services" ( 32 61 4 ).
+ "autres frais administratifs" ( 42 32 2 )+ "autres charges d'exploitation" ( 42 33 0 ).
"charges de matières premières et consommables"; "autres charges externes"; "autres charges d'exploitation".
"matières premières et consommables utilisés" (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services); "autres charges".
"coût des ventes" (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements); "autres charges".
Les "achats de biens et de services destinés à la revente en l'état" interviennent dans le calcul de la "marge brute sur biens destinés à la revente" ( 12 13 0 ), de la "valeur de la production" (12 12 0 ) et d'autres soldes et agrégats.
stock de produits finis; stock de produits en cours de fabrication; stock de biens et de services destinés à la revente; stock de matières premières et consommables.
La "variation du stock de biens et de services" intervient dans le calcul de la "valeur ajoutée au coût des facteurs" ( 12 15 0 ) et d'autres soldes et agrégats.La variation du stock de biens et de services peut être ventilée par type de stock: i) "variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état" ( 13 21 1 ); ii) "variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même" (13 21 3 ) et iii) variation du stock de matières premières et consommables.
La "variation des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état" intervient dans le calcul de la "marge brute sur biens destinés à la revente" ( 12 13 0 ), de la "valeur de la production" (12 12 0 ) et d'autres soldes et agrégats.Partie de "variation du stock de biens et de services" ( 13 21 0 ).
La "variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même" intervient dans le calcul de la "valeur de la production" ( 12 12 0 ) et d'autres soldes et agrégats.Partie de "variation du stock de biens et de services" ( 13 21 0 ).
les traitements et salaires, les charges sociales des employeurs.
"frais de personnel", lesquels correspondent à la somme des "salaires et traitements" et des "charges sociales".
+ "charges sociales" ( 13 33 0 ).
i) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence pendant laquelle ils sont livrés; ii) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils entrent dans le processus de production; iii) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont facturés; iv) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont payés.
+ "investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes" ( 15 13 0 )+ "investissements bruts en construction et transformation de bâtiments" ( 15 14 0 )+ "investissements bruts en machines et équipements" ( 15 15 0 ).
les gérants d'entreprise salariés; les étudiants ayant conclu un engagement formel aux termes duquel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation; les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi; les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.
les gérants d'entreprise salariés; les étudiants ayant conclu un engagement formel aux termes duquel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation; les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi; les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.
la surface totale à laquelle les clients ont accès, y compris les salons d'essayage, la surface occupée par le comptoir et par les étalages, la surface située derrière les comptoirs, utilisée par les vendeurs.
revente à d'autres commerçants, à des professionnels, etc. (vente en gros); revente aux ménages ou à de petits utilisateurs (vente au détail).
les investissements en éléments distincts et identifiables qui s'ajoutent à l'équipement existant et sont mis en œuvre à la fin ou totalement en dehors de la chaîne de production (équipement "en fin de cycle"); les investissements en équipements (des filtres ou des étapes de nettoyage distinctes, par exemple) qui atténuent ou extraient des polluants à l'intérieur de la chaîne de production, lorsque la mise hors service de ces équipements supplémentaires n'aurait globalement pas d'incidence sur le fonctionnement de la chaîne de production.
les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production; les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut; les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts.
les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et équipements (ou leurs éléments ayant une incidence sur l'environnement) qui sont distincts et identifiables séparément. Leur finalité ou fonction principale est, par définition, la protection de l'environnement et c'est le total des dépenses consacrées à ces méthodes, processus, techniques ou équipements (ou à leurs éléments qui ont une incidence sur l'environnement) qui doit être déclaré; les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et équipements qui sont intégrés dans l'activité générale (processus de production/installation) de manière telle qu'il est malaisé d'identifier séparément l'élément de prévention de la pollution. Dans ces cas-là ("mesures intégrées"), seule la partie de l'investissement total qui est consacrée à la protection de l'environnement doit être déclarée.
les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production; les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut; les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts.
Les dépenses internes comprennent toutes les dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement, à l'exception des achats de services de protection de l'environnement à d'autres unités. Elles représentent la somme des coûts de main-d'œuvre, de l'utilisation de matières premières et consommables, y compris les coûts de l'énergie, et des paiements effectués au titre de contrats de location-achat. Ces paiements peuvent concerner, par exemple, l'exploitation et l'entretien d'équipements de protection de l'environnement, la mesure et le contrôle des niveaux de pollution, la gestion de l'environnement, l'information et l'éducation, ainsi que la recherche et le développement dans le domaine de l'environnement. Les achats de services de protection de l'environnement comprennent l'ensemble des droits, redevances et autres montants similaires versés à des organismes externes (par rapport à l'unité déclarante), publics ou privés, en contrepartie de la fourniture de services de protection de l'environnement ayant un rapport avec l'incidence de l'activité courante de l'entreprise sur l'environnement. Il peut s'agir, par exemple, de paiements afférents à la collecte et au traitement de déchets solides et d'eaux usées, à la décontamination du sol, aux taxes réglementaires, aux services de consultants en environnement portant par exemple sur l'information en matière d'environnement, à des activités de certification ou à la mise en œuvre d'équipements de protection de l'environnement.
les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production; les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut; les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts. le paiement, par l'unité déclarante, de taxes, redevances ou frais qui ne concernent pas l'achat d'un service de protection de l'environnement lié à l'incidence environnementale de l'activité courante de l'entreprise, même si les autorités gouvernementales destinent ces recettes au financement d'autres activités de protection de l'environnement (des taxes sur la pollution, par exemple); les postes de coûts calculés, tels que l'amortissement des équipements de protection de l'environnement ou la perte en capital due au remplacement forcé, ou encore les frais généraux; les pertes de revenus, les droits compensateurs, les amendes, les pénalités, etc., qui ne se rapportent pas à une activité de protection de l'environnement.
A. L'entreprise cliente, dite donneur d'ordres, participe à la conception du produit en stipulant à l'entreprise fournisseur, dite sous-traitant, des spécifications techniques, même partielles, et/ou lui fournit les matériaux à traiter; B. L'entreprise cliente vend le produit sous-traité, tel quel ou en tant que partie d'un produit plus complexe, et assume la responsabilité du produit après sa vente.
A. L'entreprise cliente passe commande à l'entreprise prestataire, dénommée ci-après "sous-traitant", de travaux ou de services qui font partie intégrante du processus de construction; B. L'entreprise cliente est responsable du produit final du processus de construction; cette responsabilité couvre aussi les travaux ou les services effectués par le sous-traitant; dans certains cas, une part de responsabilité peut également incomber au sous-traitant; C. L'entreprise cliente donne des instructions au sous-traitant; ainsi, le travail ou le service dont se charge le sous-traitant doit être adapté aux besoins spécifiques du projet concerné et ne peut donc pas consister en un travail ou un service normalisé ou type; D. Ce contrat ne fait pas l'objet, par ailleurs, d'un accord de type associatif, tel qu'une réponse commune à un appel d'offres, un consortium ou une opération conjointe, etc.
A. L'entreprise cliente passe commande à l'entreprise prestataire, dénommée ci-après "sous-traitant", de travaux ou de services qui font partie intégrante du processus de construction; B. L'entreprise cliente est responsable du produit final du processus de construction; cette responsabilité couvre aussi les travaux ou les services effectués par le sous-traitant; dans certains cas, une part de responsabilité peut également incomber au sous traitant; C. L'entreprise cliente donne des instructions au sous-traitant; ainsi, le travail ou le service dont se charge le sous-traitant doit être adapté aux besoins spécifiques du projet concerné et ne peut donc pas consister en un travail ou un service normalisé ou type; D. Ce contrat ne fait pas l'objet, par ailleurs, d'un accord de type associatif, tel qu'une réponse commune à un appel d'offres, un consortium ou une opération conjointe, etc.
primes brutes acquises [ 12 11 0 +32 11 2 (+/-)]+ "produits des placements alloués, transférés du compte non technique" ( 32 12 0 )- charge brute des sinistres [ 32 13 1 +32 13 4 (+/-)]- "frais d'exploitation bruts" ( 32 14 0 )+ "variation de la provision pour égalisation" ( 32 15 0 ) (+/-)+ "postes du compte technique non encore cités, montant brut" ( 32 16 0 ) (+/-).
primes brutes acquises [ 12 11 0 +32 11 2 (+/-)]+ "produits des placements" ( 32 22 0 )+ "plus-values non réalisées sur placements" ( 32 23 0 )- charge brute des sinistres [ 32 13 1 +32 13 4 (+/-)]+ "variation brute de la provision d'assurance vie" ( 32 25 0 ) (+/-)- "frais d'exploitation bruts" ( 32 14 0 )- "charges des placements" ( 32 27 0 )- "moins-values non réalisées sur placements" ( 32 28 0 )- "produits des placements alloués, transférés du compte non technique" ( 32 29 0 )+ "postes du compte technique non encore cités, montant brut" ( 32 16 0 ) (+/-).
+ "part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises" ( 32 18 3 ) (+/-)- "part des réassureurs dans la charge brute des sinistres" [ 32 18 5 +32 18 6 (+/-)]- "commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices" ( 32 18 7 )+ "part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités" ( 32 18 8 ) (+/-)+ "part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie" ( 32 33 4 ) (+/-).
"résultat brut du compte technique" ( 32 17 0 ) (+/-)- "solde de réassurance" ( 32 18 0 ) (+/-).
+ "placements dans des entreprises liées et participations" ( 36 12 0 )+ "autres placements financiers" ( 36 13 0 )+ "dépôts auprès des entreprises cédantes" ( 36 14 0 ).
1) tous les produits provenant des "caisse et avoirs auprès des banques centrales", "effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale", "créances sur les établissements de crédit", "créances sur la clientèle" et "obligations et autres titres à revenu fixe", quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant; 2) les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.
1) tous les produits provenant des titres à revenu fixe. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant; 2) les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.
1) toutes les charges relatives aux "dettes envers des établissements de crédit", "dettes envers la clientèle", "dettes représentées par un titre" et "passifs subordonnés", quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant; 2) les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.
1) toutes les charges relatives à des bons et obligations en circulation, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant. Les bons et obligations comprennent les obligations et autres titres à revenu fixe négociables émis par des établissements de crédit; sont assimilées à des obligations et autres titres à revenu fixe les valeurs à taux d'intérêt variable en fonction d'un paramètre déterminé, par exemple le taux d'intérêt du marché interbancaire ou de l'euromarché; 2) les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.
les commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs ainsi que de transactions sur titres pour compte de tiers; les commissions de règlement d'opérations commerciales et autres charges ou produits y afférents, les frais de tenue de compte, les droits de garde et de gestion de titres; les commissions de change, d'achat et de vente de pièces et métaux précieux pour compte de tiers; les commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance.
les commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs ainsi que de transactions sur titres pour compte de tiers; les commissions de règlement d'opérations commerciales et autres charges ou produits y afférents, les frais de tenue de compte, les droits de garde et de gestion de titres; les commissions de change, d'achat et de vente de pièces et métaux précieux pour compte de tiers; les commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance.
1. le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières, ainsi que des corrections de valeur sur ces titres et des reprises de ces corrections de valeur, compte tenu, en cas d'application de l'article 36, paragraphe 2, de la directive 86/635/CEE, de la différence dégagée par l'application de cet article; toutefois, dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37 de la directive 86/635/CEE, ces éléments ne sont à inclure que dans la mesure où ils se rapportent à des titres inclus dans le portefeuille commercial. Sont également incluses les corrections de valeur et reprises de corrections de valeur résultant de l'application de l'IAS 32 et de l'IAS 39 figurant dans le règlement (CE) n o 1725/2003 de la Commission;2. le solde en bénéfice/perte de l'activité de change, à l'exception des produits et charges découlant d'opérations à terme couvertes, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts; 3. les soldes en bénéfice/perte des autres activités d'achat-vente portant sur des instruments financiers, dont les métaux précieux.
1. Cette variable inclut, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées aux créances et les provisions pour passifs éventuels et pour engagements figurant aux postes hors bilan et, d'autre part, les produits provenant du recouvrement de créances amorties et de la reprise de corrections de valeur et de provisions effectuées antérieurement. 2. Dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37 de la directive 86/635/CEE, ce poste inclut aussi le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres incluses dans les obligations et actions qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières et qui ne sont pas incluses dans le portefeuille commercial, ainsi que les corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur de tels titres, compte tenu, en cas d'application de l'article 36, paragraphe 2, de la directive 86/635/CEE, de la différence dégagée par application de cet article. 3. Des compensations entre les charges et les produits relevant de ces postes peuvent être effectuées, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).
1. Cette variable inclut, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées à des obligations et autres titres à revenu fixe et à des parts et, d'autre part, les produits provenant de la reprise de corrections de valeur effectuées antérieurement, dans la mesure où les charges et produits se rapportent à des valeurs mobilières qui ont le caractère d'immobilisations financières, à des participations et à des parts dans des entreprises liées. 2. Des compensations entre les charges et les produits relevant de ces postes peuvent être effectuées, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).
1) tous les produits provenant des titres à revenu fixe, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant; 2) les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.
1) toutes les charges relatives aux "dettes envers des établissements de crédit", "dettes envers la clientèle", "dettes représentées par un titre" et "passifs subordonnés", quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant; 2) les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.
+ "paiements de pension sous forme de montants forfaitaires" ( 48 03 2 )+ "transferts sortants" ( 48 03 3 ).
+ "montant total des achats de biens et de services" ( 13 11 0 ).
+ "actions non cotées" ( 48 13 3 )+ "autres titres à revenu variable" ( 48 13 4 ).
+ "autres obligations et titres à revenu fixe" ( 48 15 2 ).
+ "nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies" ( 48 70 2 )+ "nombre de membres cotisant à des régimes hybrides" ( 48 70 3 )
+ "nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis" ( 48 70 5 )+ "nombre de retraités" ( 48 70 6 ).
| Type de série | Intitulé | Identifiant de l'ensemble de données |
|---|---|---|
| Statistiques annuelles sur les entreprises: services | 1A | RSBSSERV_1A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services | 1B | RSBSSERV_1B1_A |
| Statistiques régionales annuelles: services | 1C | RSBSSERV_1C1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale et d'établissements de crédit relevant de la classe 64.19 de la NACE Rév.2 | 1D | RSBSSERV_1D2_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux | 1E | RSBSSERV_1E1_A |
| Résultats préliminaires: services | 1P | RSBSSERV_1P1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: services (année de référence 2008) | 1Z | RSBSSERV_1Z1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie | 2A | RSBSIND_2A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie | 2B | RSBSIND_2B1_A |
| Statistiques régionales annuelles: industrie | 2C | RSBSIND_2C1_A |
| Statistiques annuelles sur les UAE: industrie | 2D | RSBSIND_2D1_A |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie | 2E | RSBSIND_2E1_3 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie | 2F | RSBSIND_2F1_3 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie | 2G | RSBSIND_2G1_5 |
| Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie | 2H | RSBSIND_2H1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie | 2I | RSBSIND_2I1_A |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie | 2J | RSBSIND_2J1_3 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie | 2K | RSBSIND_2K1_3 |
| Résultats préliminaires: industrie | 2P | RSBSIND_2P1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: industrie (année de référence 2008) | 2Z | RSBSIND_2Z1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce | 3A | RSBSTRAD_3A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce | 3B | RSBSTRAD_3B1_A |
| Statistiques régionales annuelles: commerce | 3C | RSBSTRAD_3C1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce | 3D | RSBSTRAD_3D1_A |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | 3E | RSBSTRAD_3E1_5 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros | 3F | RSBSTRAD_3F1_5 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail | 3G | RSBSTRAD_3G1_5 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | 3H | RSBSTRAD_3H1_5 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros | 3I | RSBSTRAD_3I1_5 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail | 3J | RSBSTRAD_3J1_5 |
| Statistiques régionales pluriannuelles: commerce | 3K | RSBSTRAD_3K1_5 |
| Résultats préliminaires: commerce | 3P | RSBSTRAD_3P1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: commerce (année de référence 2008) | 3Z | RSBSTRAD_3Z1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: construction | 4A | RSBSCON_4A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction | 4B | RSBSCON_4B1_A |
| Statistiques régionales annuelles: construction | 4C | RSBSCON_4C1_A |
| Statistiques annuelles sur les UAE: construction | 4D | RSBSCON_4D1_A |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction | 4E | RSBSCON_4E1_3 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction | 4F | RSBSCON_4F1_3 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction | 4G | RSBSCON_4G1_3 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction | 4H | RSBSCON_4H1_3 |
| Résultats préliminaires: construction | 4P | RSBSCON_4P1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: construction (année de référence 2008) | 4Z | RSBSCON_4Z1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance | 5A | RSBSINS_5A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance | 5B | RSBSINS_5B1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance | 5C | RSBSINS_5C1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance | 5D | RSBSINS_5D1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance | 5E | RSBSINS_5E1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance | 5F | RSBSINS_5F1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance | 5G | RSBSINS_5G1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance | 5H | RSBSINS_5H1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit | 6A | RSBSCI_6A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit | 6B | RSBSCI_6B1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit | 6C | RSBSCI_6C1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit | 6D | RSBSCI_6D1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit | 6E | RSBSCI_6E1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit | 6F | RSBSCI_6F1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit | 6G | RSBSCI_6G1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit | 6H | RSBSCI_6H1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit | 6I | RSBSCI_6I1_A |
| Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit | 6J | RSBSCI_6J1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes | 7A | RSBSPF_7A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes | 7B | RSBSPF_7B1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes | 7C | RSBSPF_7C1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes | 7D | RSBSPF_7D1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes | 7E | RSBSPF_7E1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes | 7F | RSBSPF_7F1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | 8A | RSBSBS_8A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | 8B | RSBSBS_8B1_A |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | 8C | RSBSBS_8C1_2 |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | 8D | RSBSBS_8D1_2 |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | 8E | RSBSBS_8E1_2 |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | 8F | RSBSBS_8F1_2 |
| Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique | 9A | RSBSBD_9A1_A |
| Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié | 9B | RSBSBD_9B1_A |
| Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique | 9C | RSBSBD_9C1_A |
| Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié | 9D | RSBSBD_9D1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance et fonds de pension | 1G | RSBSSERV_1G1_A |
| Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique | 9E | RSBSBD_9E1_A |
| Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié | 9F | RSBSBD_9F1_A |
| Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par forme juridique | 9G | RSBSBD_9G1_A |
| Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié | 9H | RSBSBD_9H1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois | 9M | RSBSBD_9 M1_A |
| Statistiques préliminaires annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois | 9P | RSBSBD_9P1_A |
| Champ | Type et taille | Valeurs | |
|---|---|---|---|
| 1 | Série | AN2 | 1A, 1B, 2C, 3A, 4A, 4B, 5A, 6A, 7A, 8A, 9A, etc. Code alphanumérique de la série (voir point 4.1) |
| 2 | Année | N4 | Année en quatre caractères (par exemple: 2008) |
| 3 | Unité territoriale | AN2..4 | Correspond au code du pays pour les séries nationales ou au code NUTS de la région pour les séries régionales (voir point 4.2) |
| 4 | Classe de taille | AN..2 | Code de la classe de taille (voir point 4.3) |
| 5 | Secteur économique | AN1..13 | Code de la NACE Rév. 2 et agrégats d'activités spéciaux (voir point 4.4) |
| 6 | Variable | N5 | Code de la variable. Les codes figurant dans le règlement refondu relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises ont cinq caractères (voir point 4.5) |
| 7 | Valeur de la donnée | AN1..12 | Valeur numérique de la donnée (les valeurs négatives sont précédées du signe moins) exprimée par un nombre entier sans décimales. L'abréviation "na" doit être utilisée si les données ne sont pas envoyées car elles ne sont pas disponibles (voir point 4.6) |
| 8 | Drapeau de qualité | AN..1 | R: donnée révisée; P: donnée provisoire; W: donnée de faible qualité utilisée pour calculer les totaux communautaires, mais qui ne peut être diffusée au niveau national; E: valeur estimée (voir point 4.7) |
| 9 | Drapeau de confidentialité | AN..1 | |
| 10 | Dominance/part de la plus grande unité | N..3 | Valeur numérique inférieure ou égale à 100. Elle indique le pourcentage de "dominance" d'une ou deux entreprises qui "dominent" les données et les rendent ainsi confidentielles. La valeur est arrondie à l'unité la plus proche: par exemple, |
| 11 | Part de la deuxième plus grande unité | N..3 | Valeur numérique inférieure ou égale à 100. Ce champ est vide en cas de données non confidentielles et de données confidentielles marquées d'un drapeau A, D ou H dans le champ 9; ce champ indique la part de la deuxième plus grande entreprise si le drapeau F est utilisé dans le champ 9. Si le drapeau B ou C est utilisé dans le champ 9, ce champ 11 est facultatif. |
| 12 | Unités des données | AN3..4 | Champ comportant les codes permettant d'indiquer les unités utilisées (voir point 4.9). |
| 13 | Ventilation des produits | AN..7 | Correspond au code de la CPA + extension de la CPA (utilisé uniquement pour le commerce, les services d'assurance, les établissements de crédit et les services aux entreprises) (voir point 4.10) |
| 14 | Classe de taille du chiffre d'affaires | N..2 | Code pour la classe de taille du chiffre d'affaires (utilisé uniquement pour le commerce) (voir point 4.11) |
| 15 | Ventilation par domaine environnemental | AN..4 | Code pour les domaines environnementaux (utilisé uniquement pour l'industrie) (voir point 4.12) |
| 16 | Ventilation géographique | AN..5 | Code pour la ventilation géographique des pays partenaires (utilisé uniquement pour les services d'assurance, les établissements de crédit et les fonds de pension) (voir point 4.13) |
| 17 | Implantation de l'entreprise mère | AN..4 | Code pour le pays d'implantation de l'entreprise mère (utilisé uniquement pour les services d'assurance et les établissements de crédit) (voir point 4.14) |
| 18 | Forme juridique | AN..4 | Code pour le statut juridique de l'entreprise (utilisé uniquement pour les services d'assurance, les établissements de crédit et la démographie des entreprises) (voir point 4.15) |
| 19 | Type d'entreprise ou d'activité d'assurance (voir liste plus bas) | N..1 | Code pour le type d'entreprise ou d'activité d'assurance (utilisé uniquement pour les entreprises d'assurance) (voir point 4.16) |
| 20 | Catégorie | AN.04 | Code pour la catégorie des établissements de crédit (utilisé uniquement pour les établissements de crédit) (voir point 4.17) |
| 21 | Ventilation par monnaie | AN..5 | Code pour la monnaie (utilisé uniquement pour les fonds de pension) (voir point 4.18) |
| 22 | Lieu de résidence des clients | AN..5 | Code pour le lieu de résidence des clients (utilisé uniquement pour les services aux entreprises) (voir point 4.19) |
| 23 | Population | AN..3 | Code composé d'une lettre suivie des deux derniers chiffres de l'année de base (utilisé uniquement pour la démographie des entreprises) (voir point 4.20) |
| 24 | Note | AN..250 | Note libre sur les données pouvant être publiée comme notes méthodologiques/explications supplémentaires pour une meilleure compréhension des données fournies |
| Type de série | Code |
|---|---|
| Statistiques annuelles sur les entreprises: services | 1A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services | 1B |
| Statistiques régionales annuelles: services | 1C |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale et d'établissements de crédit relevant de la classe 64.19 de la NACE Rév.2 | 1D |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux | 1E |
| Résultats préliminaires: services | 1P |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: services (année de référence 2008) | 1Z |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie | 2A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie | 2B |
| Statistiques régionales annuelles: industrie | 2C |
| Statistiques annuelles sur les UAE: industrie | 2D |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie | 2E |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie | 2F |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie | 2G |
| Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie | 2H |
| Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie | 2I |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie | 2J |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie | 2K |
| Résultats préliminaires: industrie | 2P |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: industrie (année de référence 2008) | 2Z |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce | 3A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce | 3B |
| Statistiques régionales annuelles: commerce | 3C |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce | 3D |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | 3E |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros | 3F |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail | 3G |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | 3H |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros | 3I |
| Statistiques régionales pluriannuelles: commerce | 3K |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail | 3J |
| Résultats préliminaires: commerce | 3P |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: commerce (année de référence 2008) | 3Z |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: construction | 4A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction | 4B |
| Statistiques régionales annuelles: construction | 4C |
| Statistiques annuelles sur les UAE: construction | 4D |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction | 4E |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction | 4F |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction | 4G |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction | 4H |
| Résultats préliminaires: construction | 4P |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: construction (année de référence 2008) | 4Z |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance | 5A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance | 5B |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance | 5C |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance | 5D |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance | 5E |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance | 5F |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance | 5G |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance | 5H |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit | 6A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit | 6B |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit | 6C |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit | 6D |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit | 6E |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit | 6F |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit | 6G |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit | 6H |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit | 6I |
| Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit | 6J |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes | 7A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes | 7B |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes | 7C |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes | 7D |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes | 7E |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes | 7F |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | 8A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | 8B |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69,1, 69,2 et 70,2 de la NACE Rév. 2 | 8C |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69,1, 69,2 et 70,2 de la NACE Rév. 2 | 8D |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | 8E |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | 8F |
| Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique | 9A |
| Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié | 9B |
| Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique | 9C |
| Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié | 9D |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance et fonds de pension | 1G |
| Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique | 9E |
| Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié | 9F |
| Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par forme juridique | 9G |
| Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié | 9H |
| Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois | 9M |
| Statistiques préliminaires annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois | 9P |
| Pays | Code |
|---|---|
| Belgique | BE |
| Bulgarie | BG |
| République tchèque | CZ |
| Danemark | DK |
| Allemagne | DE |
| Estonie | EE |
| Grèce | GR |
| Espagne | ES |
| France | FR |
| Croatie | HR |
| Irlande | IE |
| Italie | IT |
| Chypre | CY |
| Lettonie | LV |
| Lituanie | LT |
| Luxembourg | LU |
| Hongrie | HU |
| Malte | MT |
| Pays-Bas | NL |
| Autriche | AT |
| Portugal | PT |
| Pologne | PL |
| Roumanie | RO |
| Slovénie | SI |
| Slovaquie | SK |
| Finlande | FI |
| Suède | SE |
| Royaume-Uni | UK |
| Islande | IS |
| Liechtenstein | LI |
| Norvège | NO |
| Suisse | CH |
| Annexes I à IV: Classes de taille de l'effectif occupé | Code |
|---|---|
| 0-1 | 01 |
| 0-9 | 02 |
| 2-9 | 03 |
| 10-19 | 04 |
| 20-49 | 05 |
| 50-249 | 06 |
| 250 + | 07 |
| 0-49 | 10 |
| 20+ | 20 |
| Total | 30 |
| Annexe V: Classes de taille des provisions techniques brutes (en Mio EUR) | |
| 0-49 | 01 |
| 50-500 | 02 |
| 501- | 03 |
| 04 | |
| 05 | |
| 06 | |
| Total | 30 |
| Annexe V: Classes de taille des primes brutes émises (en Mio EUR) | |
| 0-4 | 11 |
| 5-50 | 12 |
| 51-250 | 13 |
| 251-500 | 14 |
| 501- | 15 |
| 16 | |
| Total | 30 |
| Annexe VI: Classes de taille du total du bilan (en Mio EUR) | |
| 0-99 | 01 |
| 100-999 | 02 |
| 03 | |
| 04 | |
| 05 | |
| Total | 30 |
| Annexe VII: Classe de taille des placements (en Mio EUR) | |
| 0-49 | 01 |
| 50-500 | 02 |
| 501- | 03 |
| 04 | |
| 05 | |
| Total | 30 |
| Annexe VII: Classes d'effectif des membres (unités) | |
| 1-49 | 11 |
| 50-100 | 12 |
| 101- | 13 |
| 14 | |
| 15 | |
| 16 | |
| Total | 30 |
| Annexe IX: Classes de taille de l'effectif salarié | |
| 0 | 01 |
| 1-4 | 02 |
| 5-9 | 03 |
| 10 + | 04 |
| Total | 30 |
| Intitulé de l'activité économique — NACE Rév. 2 | Code |
|---|---|
| Total des TIC | ICT_T |
| Secteur manufacturier des TIC | ICT_M |
| Secteur manufacturier de haute technologie | HIT |
| Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie | MHT |
| Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie | MLT |
| Secteur manufacturier de basse technologie | LOT |
| Services liés aux TIC | ICT_S |
| Secteur de l'information | INF |
| Services de haute technologie | HITS |
| Services marchands à forte intensité de connaissances | KWNMS |
| Services informatiques | CRA |
| Total de l'économie marchande à l'exclusion de la section K de la NACE Rév. 2 | B_TO_N_X_K |
| Total de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 "Activités des sociétés holding" (annexe IX) | B_TO_N_X_K642 |
| Industrie (annexe IX) | B_TO_E |
| Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné + Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution (annexe IX) | B_D_E |
| Industries alimentaires + Fabrication de boissons + Fabrication de produits à base de tabac (annexe IX) | C10_TO_C12 |
| Fabrication de textiles + Industrie de l'habillement (annexe IX) | C13_C14 |
| Industrie du papier et du carton + Imprimerie et reproduction d'enregistrements (annexe IX) | C17_C18 |
| Métallurgie + Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (annexe IX) | C24_C25 |
| Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + Fabrication d'équipements électriques (annexe IX) | C26_C27 |
| Industrie automobile + Fabrication d'autres matériels de transport (annexe IX) | C29_C30 |
| Fabrication de meubles + Autres industries manufacturières (annexe IX) | C31_C32 |
| Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 "Activités des sociétés holding" (annexe IX) | G_TO_N_X_K642 |
| Activités financières et d'assurance à l'exclusion des activités des sociétés holding (groupe 64.2 de la NACE Rév. 2) | K_X_K642 |
| Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding | K64_X_K642 |
| Services aux entreprises à forte intensité de connaissances (annexe IX) | KIBS |
| Commerce de gros des TIC (annexe IX) | ICTW |
| Assurance mixte | K651 |
| Total des établissements de crédit | K64CRED |
| Fonds de pension non autonomes: Total des sections B à N de la NACE Rév. 2 | B_TO_N |
| Intitulé de l'activité économique — NACE Rév. 1.1 | Code |
|---|---|
| Hôtels + Autres moyens d'hébergement de courte durée | 55A |
| Restaurants + Cafés + Cantines et traiteurs | 55B |
| Transports urbains et routiers sauf Transports routiers de marchandises | 602A |
| Transports routiers de marchandises | |
| Services auxiliaires des transports sauf Agences de voyage | 63A |
| Location de véhicules automobiles + Location d'autres matériels de transport | 71A |
| Activités juridiques + Activités comptables + Conseil pour les affaires et la gestion + Administration d'entreprises | 741A |
| Activités d'architecture et d'ingénierie + Activités de contrôle et analyses techniques | 74A |
| Économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 "Administration d'entreprises" (annexe IX) | C_TO_K |
| Industrie (annexe IX) | C_TO_E |
| Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau (annexe IX) | C_E |
| Secteur manufacturier des TIC (30 + 31.3 + 32 + 33.2 + 33.3) (annexe IX) | ICTM |
| DL à l'exclusion de 30 + 31.3 + 32 + 33.2 + 33.3 (annexe IX) | DLA |
| Services de l'économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 "Administration d'entreprises" (annexe IX) | G_TO_K |
| Commerce de gros des TIC (51.43 + 51.84 + 51.86) (annexe IX) | ICTW |
| Autre commerce de gros (division 51 à l'exclusion de 51.43 + 51.84 + 51.86) (annexe IX) | OTHW |
| Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie + Autres commerces de détail en magasin spécialisé + Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (annexe IX) | 52A |
| Immobilier, location et services aux entreprises à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 "Administration d'entreprises" (annexe IX) | KB |
| Location sans opérateur à l'exclusion de la classe 71.33 de la NACE Rév. 1.1 "Location de machines de bureau et de matériel informatique" (annexe IX) | 71B |
| Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 "Administration d'entreprises" (annexe IX) | 74B |
| Services professionnels [74.1 (à l'exclusion de 74.15) + 74.2 + 74.3 + 74.4 + 74.81 + 74.85] (annexe IX) | 74P |
| Services opérationnels (74.5 + 74.6 + 74.7 + 74.82 + 74.86 + 74.87) (annexe IX) | 74E |
| Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 "Administration d'entreprises" (annexe IX) | 741A |
| Total du secteur des TIC (ICTM + ICTS) (annexe IX) | ICTA |
| Services liés aux TIC (ICTW + 42 + 71.33 + 72) (annexe IX) | ICTS |
| Services aux entreprises à forte intensité de connaissances [72 + Services professionnels (74P)] (annexe IX) | KIBS |
| Intitulé de la variable | Code | Annexe |
|---|---|---|
| Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t | IX | |
| Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t | IX | |
| Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 1 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 2 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 3 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 4 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 5 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre d'entreprises | I, II, III, IV, V, VI, VII | |
| Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique | V, VI | |
| Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes émises | V | |
| Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes | V | |
| Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère | VI | |
| Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère | V | |
| Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan | VI | |
| Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit | VI | |
| Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements | VII | |
| Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres | VII | |
| Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes | VII | |
| Nombre d'unités locales | I, II, III, IV, VI | |
| Nombre d'unités d'activité économique | II, IV | |
| Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger | V | |
| Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'EEE | VI | |
| Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger | VI | |
| Nombre de régimes de pension | VII | |
| Population des entreprises actives en t | IX | |
| Nombre de créations d'entreprises en t | IX | |
| Nombre de cessations d'entreprises en t | IX | |
| Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t | IX | |
| Chiffre d'affaires | I, II, III, IV, V, VII, VIII | |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe | V | |
| Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée | V | |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles | V | |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe | V | |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques | V | |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques | V | |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices | V | |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices | V | |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs | V | |
| Valeur de la production | I, II, III, IV, VI, VII | |
| Marge brute sur biens destinés à la revente | II, III, IV | |
| Valeur ajoutée aux prix de base | VI, VII | |
| Valeur ajoutée au coût des facteurs | I, II, III, IV, VI, VII | |
| Excédent brut d'exploitation | I, II, III, IV | |
| Montant total des achats de biens et de services | I, II, III, IV, VI, VII | |
| Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état | I, II, III, IV | |
| Montants versés aux agences de travail temporaire | I, II, III, IV | |
| Variation du stock de biens et de services | III | |
| Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état | III | |
| Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même | II, IV | |
| Dépenses de personnel | I, II, III, IV, V, VI, VII | |
| Salaires et traitements | I, II, III, IV | |
| Charges sociales | I, II, III, IV | |
| Frais de location à long terme et de location-achat | II, IV | |
| Investissements bruts en biens corporels | I, II, III, IV, VI, VII | |
| Investissements bruts en terrains | II, III, IV | |
| Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes | II, III, IV | |
| Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments | II, III, IV | |
| Investissements bruts en machines et équipements | II, III, IV | |
| Ventes de biens d'investissement corporels | II, III, IV | |
| Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires | II | |
| Investissements en logiciels acquis | II, IV | |
| Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t | IX | |
| Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t | IX | |
| Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 1 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 2 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 3 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 4 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 5 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées en t – 1 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 1 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées en t – 2 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 2 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées en t – 3 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 3 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées en t – 4 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 4 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées en t – 5 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 5 et employant également au moins un salarié en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées | I, II, III, IV, V, VI, VII | |
| Nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit | VI | |
| Nombre de femmes occupées | VI | |
| Nombre de personnes occupées non rémunérées | I, II, III, IV, VI | |
| Nombre de salariés | I, II, III, IV, VI | |
| Nombre de salariés féminins | VI | |
| Nombre de salariés en équivalents temps complet | I, II, III, IV, VI | |
| Nombre d'heures travaillées par les salariés | II, IV | |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t | IX | |
| Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t | IX | |
| Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t | IX | |
| Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t | IX | |
| Nombre de salariés dans des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t | IX | |
| Nombre de magasins de vente au détail | III | |
| Surface de vente | III | |
| Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie | III | |
| Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 | II, IV | |
| Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles | II | |
| IV | |
| IV | |
| Chiffre d'affaires afférent aux activités de service | II, III, IV | |
| Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation | II, III, IV | |
| Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA) | III | |
| IV | |
| IV | |
| Achats de produits énergétiques (en valeur) | II, IV | |
| Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements "en fin de cycle") | II | |
| Investissements dans des équipements et installations propres ("technologie intégrée") | II | |
| Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement | II | |
| Paiements pour sous-traitants | II, IV | |
| Revenus issus de la sous-traitance | IV | |
| Variation brute de la provision pour primes non acquises | V | |
| Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise | V | |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère | V | |
| Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère | V | |
| Produits des placements alloués, transférés du compte non technique | V | |
| Montants bruts payés pour les sinistres | V | |
| Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable | V | |
| Variation brute de la provision pour sinistres à régler | V | |
| Frais d'exploitation bruts | V | |
| Variation de la provision pour égalisation | V | |
| Postes du compte technique non encore cités, montants bruts | V | |
| Autres produits techniques, montants nets | V | |
| Variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes | V | |
| Participations aux bénéfices et ristournes, montant net | V | |
| Autres charges techniques, montant net | V | |
| Résultat brut du compte technique (sous-total I) | V | |
| Solde de réassurance | V | |
| Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises | V | |
| Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère | V | |
| Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises | V | |
| Part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres | V | |
| Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres | V | |
| Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices | V | |
| Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités | V | |
| Résultat net du compte technique (sous-total II) | V | |
| Produits des placements | V | |
| Plus-values non réalisées sur placements | V | |
| Variation brute de la provision d'assurance vie | V | |
| Charges des placements | V | |
| Moins-values non réalisées sur placements | V | |
| Produits des placements alloués, transférés au compte non technique | V | |
| Part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie | V | |
| Produits des placements | V | |
| Produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie | V | |
| Charges des placements | V | |
| Produits des placements alloués, transférés au compte technique de l'assurance non vie | V | |
| Autres produits | V | |
| Autres charges, y compris les corrections de valeur | V | |
| Résultat provenant des activités ordinaires | V | |
| Résultat exceptionnel | V | |
| Impôts de toute nature | V | |
| Résultat de l'exercice | V | |
| Commissions | V | |
| Commissions afférentes à l'assurance directe | V | |
| Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services | V | |
| Frais externes et internes de gestion des sinistres | V | |
| Frais d'acquisition | V | |
| Frais d'administration | V | |
| Autres charges techniques brutes | V | |
| Charges de gestion des placements | V | |
| Produits des participations | V | |
| Produits provenant des terrains et constructions | V | |
| Produits d'autres placements | V | |
| Reprises de corrections de valeur sur placements | V | |
| Profits provenant de la réalisation de placements | V | |
| Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt | V | |
| Corrections de valeur sur placements | V | |
| Pertes provenant de la réalisation des placements | V | |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) | V | |
| Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) | V | |
| Charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) | V | |
| Frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) | V | |
| Solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) | V | |
| Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe | V | |
| Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée | V | |
| Ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises | V | |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement | V | |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services | V | |
| Terrains et constructions | V | |
| Terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre | V | |
| Terrains et constructions (valeur actuelle) | V | |
| Placements dans des entreprises liées et participations | V | |
| Parts dans les entreprises liées et participations | V | |
| Bons et obligations émis par les entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation, et créances sur ces entreprises | V | |
| Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle) | V | |
| Autres placements financiers | V | |
| Actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement | V | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | V | |
| Parts dans des pools d'investissement | V | |
| Prêts hypothécaires | V | |
| Autres prêts | V | |
| Autres (y compris les dépôts auprès des établissements de crédit) | V | |
| Autres placements financiers (valeur actuelle) | V | |
| Dépôts auprès des entreprises cédantes | V | |
| Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux | V | |
| Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions | V | |
| Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers | V | |
| Total du bilan | V | |
| Total des capitaux propres | V | |
| Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique | V | |
| Capital souscrit ou fonds équivalent | V | |
| Primes d'émission, réserve de réévaluation, réserves | V | |
| Passifs subordonnés | V | |
| Total des provisions techniques nettes | V | |
| Provision brute pour primes non acquises | V | |
| Provision brute d'assurance vie | V | |
| Provision brute pour sinistres | V | |
| Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe | V | |
| Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit | V | |
| Provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes | V | |
| Provision pour égalisation | V | |
| Autres provisions techniques brutes | V | |
| Provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance | V | |
| Emprunts obligataires | V | |
| Dettes envers des établissements de crédit | V | |
| Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA | V | |
| Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: catégorie 65.12.1 de la CPA | V | |
| Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA | V | |
| Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et opérations de capitalisation | V | |
| Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA | V | |
| Intérêts et produits assimilés | VI | |
| Intérêts et produits assimilés générés par des titres à revenu fixe | VI | |
| Intérêts et charges assimilées | VI | |
| Intérêts et charges assimilées liés à des bons et obligations en circulation | VI | |
| Revenus de titres | VI | |
| Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable | VI | |
| Commissions perçues | VI | |
| Commissions versées | VI | |
| Résultat provenant d'opérations financières | VI | |
| Autres produits d'exploitation | VI | |
| Frais généraux administratifs | VI | |
| Autres frais administratifs | VI | |
| Autres charges d'exploitation | VI | |
| Corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements | VI | |
| Autres corrections de valeur et reprises de corrections de valeur | VI | |
| Résultat provenant des activités ordinaires | VI | |
| Résultat exceptionnel | VI | |
| Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts) | VI | |
| Résultat de l'exercice | VI | |
| Créances sur la clientèle | VI | |
| Dettes envers la clientèle | VI | |
| Total des capitaux propres | VI | |
| Total du bilan | VI | |
| Total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère | VI | |
| Total du bilan ventilé d'après le statut juridique | VI | |
| Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-)catégories de la CPA | VI | |
| Intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-)catégories de la CPA | VI | |
| Commissions perçues ventilées par (sous-)catégories de la CPA | VI | |
| Commissions versées ventilées par (sous-)catégories de la CPA | VI | |
| Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l'EEE | VI | |
| Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés | VI | |
| Ventilation géographique du total du bilan | VI | |
| Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE) | VI | |
| Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE) | VI | |
| Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l'EEE) | VI | |
| Nombre de comptes ventilé par (sous-)catégories de la CPA | VI | |
| Nombre de créances sur la clientèle ventilé par (sous-)catégories de la CPA | VI | |
| Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) détenus par les établissements de crédit | VI | |
| Cotisations de pension à recevoir des membres | VII | |
| Cotisations de pension à recevoir des employeurs | VII | |
| Transferts entrants | VII | |
| Autres cotisations de pension | VII | |
| Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies | VII | |
| Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies | VII | |
| Cotisations de pension versées à des régimes hybrides | VII | |
| Produits des placements (FP) | VII | |
| Plus-values et moins-values en capital | VII | |
| Indemnités d'assurance à recevoir | VII | |
| Autres produits (FP) | VII | |
| Paiements totaux au titre des pensions | VII | |
| Paiements de pensions réguliers | VII | |
| Paiements de pensions sous forme de montants forfaitaires | VII | |
| Transferts sortants | VII | |
| Variation nette des provisions (réserves) techniques | VII | |
| Primes d'assurance à payer | VII | |
| Total des charges d'exploitation | VII | |
| Total des impôts | VII | |
| Chiffre d'affaires des fonds de pension non autonomes | VII | |
| Total des placements des fonds de pension | VII | |
| Total des placements effectués dans "l'entreprise participante" | VII | |
| Total des placements évalués à la valeur du marché | VII | |
| Terrains et constructions (FP) | VII | |
| Placements dans des entreprises liées et participations (FP) | VII | |
| Actions et autres titres à revenu variable | VII | |
| Actions négociées sur un marché réglementé | VII | |
| Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME | VII | |
| Actions non cotées | VII | |
| Autres titres à revenu variable | VII | |
| Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières | VII | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | VII | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques | VII | |
| Autres obligations et titres à revenu fixe | VII | |
| Parts dans des pools d'investissement (FP) | VII | |
| Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs | VII | |
| Autres placements | VII | |
| Autres actifs | VII | |
| Capitaux propres | VII | |
| Provisions techniques nettes (FP) | VII | |
| Autres passifs | VII | |
| Ventilation géographique du chiffre d'affaires | VII | |
| Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable | VII | |
| Ventilation géographique du total des placements | VII | |
| Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro | VII | |
| Nombre de membres | VII | |
| Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies | VII | |
| Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies | VII | |
| Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides | VII | |
| Nombre de membres actifs | VII | |
| Nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis | VII | |
| Nombre de retraités | V I I |
les données sont égales à zéro (codées "0"): valeurs réelles égales à zéro uniquement (phénomène n'existant pas ou valeur arrondie d'un phénomène existant);les données ne sont pas disponibles (codées "na"): les données ne sont pas collectées dans l'État membre. La non-disponibilité des données n'est autorisée que dans des cas très exceptionnels [dérogations prévues à l'annexe IV du présent règlement et cas dans lesquels le règlement (CE) no 295/2008 exempte de la collecte des informations les États membres représentant moins de 1 % du total communautaire (règle du 1 %)].
| Type de données | Code |
|---|---|
| Donnée révisée | R |
| Donnée provisoire | P |
| Donnée insuffisamment fiable pouvant être utilisée pour calculer les totaux communautaires mais ne pouvant être diffusée au niveau national | W |
| Estimation (uniquement pour l'annexe IX) | E |
| Raison de la confidentialité | Drapeau |
|---|---|
| Entreprises trop peu nombreuses | A |
| Une entreprise domine les données | B |
| Deux entreprises dominent les données | C |
| Confidentialité secondaire destinée à protéger les données marquées d'un drapeau A, B, C, F ou H | D |
| Données confidentielles en application de la règle p-pourcentage | F |
| Données non publiées au niveau national, car considérées comme sensibles ou dans le but de protéger des données non requises par le règlement (CE) n | H |
| Unités | Code |
|---|---|
| Unités | UNIT |
| Milliers | |
| Millions | MIO |
| Milliers d'unités monétaires nationales | KNC |
| Millions d'unités monétaires nationales | MNC |
| Milliers d'euros | KEUR |
| Millions d'euros | MEUR |
| Produits | Code |
|---|---|
| Commerce et réparation automobiles à l'exclusion des codes 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements) | 45A |
| Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers | |
| Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers en magasin spécialisé | |
| Autre commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers | |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de voitures et véhicules automobiles légers | |
| Commerce de gros d'autres véhicules automobiles | |
| Commerce de détail d'autres véhicules automobiles en magasin spécialisé | |
| Autre commerce de détail d'autres véhicules automobiles | |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres véhicules automobiles | |
| Commerce d'équipements automobiles | |
| Commerce de gros d'équipements automobiles | |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros d'équipements automobiles | |
| Commerce de détail d'équipements automobiles en magasin spécialisé | |
| Autre commerce de détail d'équipements automobiles | |
| Commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles | |
| Commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles en magasin spécialisé | |
| Autre commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles | |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles | |
| Commerce de gros, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles | |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis | |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de combustibles, minerais, métaux et produits chimiques industriels | |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de bois et de matériaux de construction | |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de machines, équipements industriels, navires et aéronefs | |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de meubles, articles ménagers et quincaillerie | |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de textiles, vêtements, fourrures, chaussures et articles en cuir | |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits alimentaires et de tabac | |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres produits spécifiques | |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits multiples | |
| Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour le bétail | |
| Commerce de gros de fleurs et plantes | |
| Commerce de gros d'animaux vivants | |
| Commerce de gros de cuirs et peaux | |
| Commerce de gros de fruits et légumes | |
| Commerce de gros de viandes et produits à base de viande | |
| Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et graisses comestibles | |
| Commerce de gros de boissons | |
| Commerce de gros de produits du tabac | |
| Commerce de gros de sucre, produits de la chocolaterie et confiseries | |
| Commerce de gros de café, thé, cacao et épices | |
| Commerce de gros d'autres denrées alimentaires, y compris de poissons, crustacés et mollusques | |
| Commerce de gros non spécialisé de denrées alimentaires, boissons et tabac | |
| Commerce de gros de textiles | |
| Commerce de gros de vêtements et de chaussures | |
| Commerce de gros d'appareils électroménagers | |
| Commerce de gros de céramique, de verrerie et de produits d'entretien | |
| Commerce de gros de parfums et de produits de beauté | |
| Commerce de gros de produits pharmaceutiques | |
| Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage | |
| Commerce de gros de montres et de bijoux | |
| Commerce de gros d'autres articles ménagers | |
| Commerce de gros d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels | |
| Commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de télécommunications | |
| Commerce de gros de machines, équipements et matériels agricoles | |
| Commerce de gros de machines-outils | |
| Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil | |
| Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement | |
| Commerce de gros de meubles de bureau | |
| Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau | |
| Commerce de gros d'autres machines et équipements | |
| Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits similaires | |
| Commerce de gros de minerais et métaux | |
| Commerce de gros de bois, matériaux de construction et équipements sanitaires | |
| Commerce de gros d'articles de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage | |
| Commerce de gros de produits chimiques | |
| Commerce de gros d'autres produits intermédiaires | |
| Commerce de gros de déchets et débris | |
| Commerce de gros non spécialisé | |
| Commerce de détail, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles | |
| Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie-pâtisserie, produits laitiers et œufs | |
| Commerce de détail de fruits et légumes frais | |
| Commerce de détail de fruits et légumes en conserves | |
| Commerce de détail de viandes | |
| Commerce de détail de produits à base de viande | |
| Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques | |
| Commerce de détail de produits de boulangerie-pâtisserie | |
| Commerce de détail de confiseries | |
| Commerce de détail de produits laitiers | |
| Commerce de détail d'œufs | |
| Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac | |
| Commerce de détail de boissons alcoolisées | |
| Commerce de détail d'autres boissons | |
| Commerce de détail de produits du tabac | |
| Commerce de détail d'équipements d'information et de communication | |
| Commerce de détail de matériaux de construction et d'articles de quincaillerie | |
| Commerce de détail d'articles ménagers | |
| Commerce de détail de textiles | |
| Commerce de détail d'appareils électroménagers | |
| Commerce de détail d'articles culturels et récréatifs | |
| Commerce de détail de vêtements, de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de toilette, de fleurs et plantes, d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie | |
| Commerce de détail de vêtements | |
| Commerce de détail de chaussures | |
| Commerce de détail d'articles de voyage et de maroquinerie | |
| Commerce de détail de produits pharmaceutiques | |
| Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques | |
| Commerce de détail de parfums et de produits de beauté | |
| Commerce de détail de carburants automobiles et d'autres articles neufs n.c.a. | |
| Commerce de détail de carburants automobiles | |
| Total des services du commerce | TOTAL |
| Total des services d'assurance sur la vie | |
| Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements | |
| Services des assurances vie liées à des fonds d'investissement | |
| Tontines | |
| Opérations de capitalisation | |
| Autres services d'assurance vie | |
| Plans de retraite collectifs | |
| Total des services d'assurance non vie | |
| Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie | |
| Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs | |
| Services d'assurance R.C. de véhicules terrestres automoteurs | |
| Autres services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs | |
| Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance-transport | |
| Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens | |
| Services d'assurance R.C. générale | |
| Services d'assurance-crédit et d'assurance-caution | |
| Services d'assurance-assistance, d'assurance-protection juridique et autres services d'assurance de pertes pécuniaires diverses | |
| Autres services d'assurance non vie | |
| Total des services d'assurance | TOTAL |
| Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels | |
| Services de dépôts offerts aux autres déposants | |
| Services de crédits interindustriels des institutions monétaires | |
| Services de crédits à la consommation des institutions monétaires | |
| Services de crédits hypothécaires résidentiels des institutions monétaires | |
| Services de crédits hypothécaires non résidentiels des institutions monétaires | |
| Services de crédits commerciaux non hypothécaires des institutions monétaires | |
| Services de cartes de crédit des institutions monétaires | |
| Autres services de crédits des institutions monétaires | |
| Autres services d'intermédiation monétaire n.c.a. | |
| Services de crédit-bail | |
| Services de crédits interindustriels, autres que ceux des institutions monétaires | |
| Services de crédits à la consommation, autres que ceux des institutions monétaires | |
| Services de crédits hypothécaires résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires | |
| Services de crédits hypothécaires non résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires | |
| Services de crédits commerciaux non hypothécaires, autres que ceux des institutions monétaires | |
| Services de cartes de crédit, autres que ceux des institutions monétaires | |
| Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires, n.c.a. | |
| Autres services financiers, à l'exclusion des assurances et caisses de retraite, n.c.a. | |
| Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises | |
| Autres services auxiliaires aux services financiers, à l'exclusion des assurances et des caisses de retraite | |
| Services d'évaluation des risques et dommages | |
| Services des agents et courtiers d'assurances | |
| Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite | |
| Services de gestion de fonds | |
| Total des services des établissements de crédit | TOTAL |
| Édition de jeux électroniques | |
| Édition d'autres logiciels | |
| Logiciels système, sur support physique + Logiciels d'application, sur support physique | |
| Logiciels en téléchargement + Logiciels en ligne | |
| Services de licence pour l'utilisation de logiciels informatiques | |
| Services de programmation informatique | |
| Services de conseils en informatique | |
| Services de gestion d'installations informatiques | |
| Autres services informatiques et des technologies de l'information | |
| Traitement de données, hébergement et activités connexes | |
| Contenu de portails Internet | |
| Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal | |
| Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial | |
| Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail | |
| Services de conseil et représentation juridique, en droit civil | |
| Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle | |
| Services notariaux | |
| Services d'arbitrage et de conciliation | |
| Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques | |
| Autres services juridiques | |
| Services d'audit financier | |
| Services comptables | |
| Services de vérification comptable + Services d'établissement d'états financiers + Services de tenue de livres de comptes | |
| Services de livres de paie | |
| Autres services comptables | |
| Services de conseil fiscal | |
| Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre | |
| Services de relations publiques et communication | |
| Services de conseil en gestion d'entreprises | |
| Services de conseil en gestion stratégique | |
| Services de conseil en gestion financière (à l'exclusion de la fiscalité) | |
| Services de conseil en gestion commerciale | |
| Services de conseil en gestion des ressources humaines | |
| Services de conseil en gestion de la production | |
| Services de conseil en gestion de la chaîne d'approvisionnement et autres | |
| Services de conseil en gestion des processus de travail | |
| Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction | |
| Autres services de conseil aux entreprises | |
| Marques déposées et franchises | |
| Plans et dessins architecturaux | |
| Services architecturaux pour bâtiments | |
| Services architecturaux pour projets de constructions résidentielles et non résidentielles | |
| Services architecturaux de rénovation de bâtiments historiques | |
| Services de conseil en architecture | |
| Services d'aménagement urbain et rural | |
| Services d'architecture paysagère et services de conseil en architecture paysagère | |
| Services d'ingénierie | |
| Services de conseil en ingénierie | |
| Services d'ingénierie pour projets de constructions | |
| Services d'ingénierie pour projets énergétiques | |
| Services d'ingénierie pour projets d'infrastructures de transport | |
| Services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non) | |
| Services d'ingénierie pour projets d'alimentation en eau, d'assainissement et de drainage | |
| Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturiers | |
| Services d'ingénierie pour projets de télécommunications et de télé- et radiodiffusion | |
| Services d'ingénierie pour autres projets | |
| Services de gestion de projet pour projets de constructions | |
| Services de prospection et de conseil géologiques, géophysiques et autres | |
| Services d'essais et analyses techniques | |
| Essais et analyses de composition et de pureté | |
| Essais et analyses de propriétés physiques | |
| Essais et analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés | |
| Services d'inspection technique des véhicules de transport routier | |
| Autres essais et analyses techniques | |
| Services fournis par des agences publicitaires | |
| Conception et réalisation de services publicitaires | |
| Marketing et mailing directs | |
| Développement de marques et concepts publicitaires | |
| Autres services publicitaires | |
| Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers | |
| Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers dans les médias imprimés | |
| Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers à la télévision et à la radio | |
| Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers sur Internet | |
| Vente de publicité liée à un événement | |
| Autres ventes d'espaces publicitaires pour compte de tiers | |
| Études de marché et services similaires | |
| Études de marché: enquêtes qualitatives | |
| Études de marché: enquêtes quantitatives ad hoc | |
| Études de marché: enquêtes quantitatives continues et régulières | |
| Études de marché, à l'exclusion des enquêtes + Autres services d'études de marché | |
| Services de sondages d'opinion | |
| Services des agences de placement de main-d'œuvre | |
| Services de recrutement de cadres | |
| Services de placement permanent, à l'exclusion du recrutement de cadres | |
| Services des agences de travail temporaire | |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications | |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels de bureau | |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges | |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries | |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration | |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel médical | |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels | |
| Autres services de mise à disposition de ressources humaines | |
| Services de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques | |
| Revente | RESALE |
| Autres produits n.c.a. | OTH |
| Total | TOTAL |
| Classes de taille du chiffre d'affaires | Code |
|---|---|
| 0-1 | 01 |
| 1-2 | 02 |
| 2-5 | 03 |
| 5-10 | 04 |
| 10-20 | 05 |
| 20-50 | 06 |
| 50-200 | 07 |
| 200 + | 08 |
| Total | 30 |
| Domaines environnementaux | Code |
|---|---|
| Protection de l'air et du climat | ED01 |
| Gestion des eaux usées | ED02 |
| Gestion des déchets | ED03 |
| Autres activités de protection de l'environnement | ED09 |
| Total | ED30 |
| Pays et groupes de pays | Code |
|---|---|
| Belgique/België | BEL |
| България/Bulgarie | BLG |
| Česká republika/République tchèque | CZE |
| Danmark/Danemark | DNK |
| Deutschland/Allemagne | DEU |
| Eesti/Estonie | EST |
| Eλλάδα/Grèce | GRC |
| España/Espagne | ESP |
| France | FRA |
| Hrvatska/Croatie | HRV |
| Ireland/Irlande | IRL |
| Italia/Italie | ITA |
| Κύπρος/Chypre | CYP |
| Latvija/Lettonie | LVA |
| Lietuva/Lituanie | LTU |
| Luxembourg | LUX |
| Magyarország/Hongrie | HUN |
| Malta/Malte | MLT |
| Nederland/Pays-Bas | NLD |
| Österreich/Autriche | AUT |
| Polska/Pologne | POL |
| Portugal | PRT |
| România/Roumanie | ROM |
| Slovenija/Slovénie | SVN |
| Slovensko/Slovaquie | SVK |
| Suomi/Finland/Finlande | FIN |
| Sverige/Suède | SWE |
| United Kingdom/Royaume-Uni | GBR |
| Island/Islande | ISL |
| Liechtenstein | LIE |
| Norge/Norvège | NOR |
| Schweiz/Suisse/Svizzera | CHE |
| États-Unis (pour les annexes V et VI) | USA |
| États-Unis et Canada (uniquement pour l'annexe VII) | US_CA |
| Japon | JPN |
| État membre du siège social | MSHO |
| Autres États membres | OMS |
| Autres pays de l'EEE | OEEA |
| Autres pays tiers (reste du monde) | THCO |
| Total Union européenne | EU |
| Total Espace économique européen | EEA |
| Total hors EEE | TTHCO |
| Total Monde | TOTAL |
| Pays d'implantation de l'entreprise mère | Code |
|---|---|
| Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine | RE01 |
| Entreprise mère implantée dans un autre pays | RE02 |
| Total | RE30 |
| Statut juridique | Code |
|---|---|
| Pour les annexes V et VI | |
| Sociétés anonymes | LS01 |
| Sociétés mutuelles (pour l'annexe V uniquement)/Coopératives (pour l'annexe VI uniquement) | LS02 |
| Entreprises de droit public (pour l'annexe VI uniquement) | LS03 |
| Succursales d'entreprises dont le siège est situé en dehors de l'EEE | LS04 |
| Autres | LS05 |
| Total | LS30 |
| Pour l'annexe IX | |
| Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle | SP |
| Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts | LL |
| Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc. | PA |
| Total de toutes les formes juridiques | TT |
| Types d'entreprise ou d'activité d'assurance | Code |
|---|---|
| Entreprises d'assurance vie | 1 |
| Entreprises d'assurance non vie | 2 |
| Entreprises d'assurance mixte | 3 |
| Entreprises de réassurance spécialisées | 4 |
| Activités d'assurance vie des entreprises mixtes | 5 |
| Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance) | 6 |
| Total | T |
| Catégories d'établissements de crédit | Code |
|---|---|
| Banques agréées | CA01 |
| Établissements de crédit spécialisés | CA02 |
| Autres établissements de crédit | CA03 |
| Total | CA30 |
| Monnaies | Code |
|---|---|
| Euro | EURO |
| Autres | OTH |
| Total | TOTAL |
| Lieux de résidence des clients | Code |
|---|---|
| Résidents | M21 |
| Non-résidents | M22 |
| Non-résidents — intra-UE | M221 |
| Non-résidents — extra-UE | M222 |
| Total | TOTAL |
| Population | Code |
|---|---|
| Entreprises actives | NXX |
| Créations réelles | RXX |
| Cessations réelles | DXX |
| Intitulé de la série | 1Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1 |
| Activités couvertes | NACE Rév. 1.1, sections H, I et K |
| Caractéristiques | |
| Niveau de ventilation des activités | NACE Rév 1.1 |
| Intitulé de la série | 2Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1 |
| Activités couvertes | NACE Rév. 1.1, sections C à E |
| Caractéristiques | |
| Niveau de ventilation des activités |
| Intitulé de la série | 3Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1 |
| Activités couvertes | NACE Rév. 1.1, section G |
| Caractéristiques | |
| Niveau de ventilation des activités |
| Intitulé de la série | 4Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1 |
| Activités couvertes | NACE Rév. 1.1, section F |
| Caractéristiques | |
| Niveau de ventilation des activités |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 | Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 | Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | |
| Activités manquantes | Classe 65.12 et groupe 65.3 de la NACE Rév. 2 | Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 | Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | |
| Activités manquantes | Classe 64.19 et établissements de crédit de la classe 64.92 de la NACE Rév. 2 | Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | |||
| Activités manquantes | Sections H à J et L à N et division 95 de la NACE Rév. 2 |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | 18 + 12 pour les sections H à J et L à N et la division 95 de la NACE Rév. 2 |
| Activités manquantes | Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 | Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 | Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2 | Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2 | Groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2 |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | ||
| Activités manquantes | Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | |||
| Activités manquantes | Aucune | Sections H à N et division 95 de la NACE Rév. 2 | Sections H à N et division 95 de la NACE Rév. 2 |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Division 65 de la NACE Rév. 2 | Division 65 de la NACE Rév. 2 | Division 65 de la NACE Rév. 2 |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | |
| Activités manquantes | Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 | Division 65 de la NACE Rév. 2 |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | ||
| Activités manquantes | Groupe 64.1 et établissements de crédit de la classe 64.92 de la NACE Rév. 2 |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 3 |
| Activités manquantes | Division 38 de la NACE Rév. 2 |
| Classes de taille manquantes | Aucune |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète |
| Délai de transmission supplémentaire requis | |
| Activités manquantes | |
| Classes de taille manquantes |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète |
| Délai de transmission supplémentaire requis | |
| Activités manquantes | |
| Classes de taille manquantes |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 9 pour les sections D et E de la NACE Rév. 2 |
| Activités manquantes | Aucune |
| Classes de taille manquantes | Aucune |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun |
| Activités manquantes | Aucune |
| Classes de taille manquantes | 0 à 9 personnes occupées |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun |
| Activités manquantes | Aucune |
| Classes de taille manquantes | 0-49 personnes occupées |
| sauf pour: | |
| Divisions 10, 11 et 12 de la NACE Rév. 2 |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète |
| Délai de transmission supplémentaire requis | |
| Activités manquantes | |
| Classes de taille manquantes |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète |
| Délai de transmission supplémentaire requis | |
| Activités manquantes | |
| Classes de taille manquantes |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 6 |
| Activités manquantes | Division 36 de la NACE Rév 2 |
| Classes de taille manquantes | 0-19 personnes occupées pour toutes les activités et toutes les classes de taille pour la division 36 de la NACE |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun |
| Activités manquantes | Aucune |
| Classes de taille manquantes | 0-19 personnes occupées |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | ||
| Activités manquantes | Aucune |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | |
| Activités manquantes | Section G de la NACE Rév. 2 |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Section G de la NACE Rév. 2 | Section G de la NACE Rév. 2 |
| Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | |
|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Pour 2008: 18 + 8 | Pour 2008: 18 + 8 | Pour 2009: 18 + 4 |
| Pour 2009: 18 + 4 | Pour 2010: 18 + 2 | Pour 2011: 18 + 2 | |
| Pour 2010: 18 + 2 | |||
| Activités manquantes | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par produit manquante | |||
| 58.29.1 + 58.29.2 | 69.10.11 | 71.12.11 | |
| 58.29.3 + 58.29.4 | 69.10.12 | 71.12.12 | |
| Pour la division 78 de la NACE Rév. 2 | 69.10.13 | 71.12.13 | |
| 78.20.11 | 69.10.14 | 71.12.14 | |
| 78.20.12 | 69.10.15 | 71.12.15 | |
| 78.20.13 | 71.12.16 | ||
| 78.20.14 | 71.12.17 | ||
| 78.20.15 | 71.12.18 | ||
| 78.20.16 | 71.12.19 | ||
| 78.20.19 | |||
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | |
|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Dérogation complète | |
| Délai de transmission supplémentaire requis | |||
| Activités manquantes | |||
| Ventilation par produit manquante | |||
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante |
| Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | |
|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Dérogation complète | 2009: dérogation complète |
| 2011: aucune dérogation | |||
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par produit manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | |
|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par produit manquante | Toutes | Toutes | Toutes |
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | |
|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 6 | 18 + 6 | 18 + 6 |
| Activités manquantes | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par produit manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | |
|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 3 | 18 + 3 | 18 + 3 |
| Activités manquantes | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par produit manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | |
|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Pour 2008: | Pour 2008: | Aucune |
| Division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78 de la NACE Rév. 2 | Groupes 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | ||
| Ventilation par produit manquante | Pour 2008: | Aucune | |
| Pour le groupe 69.1 de la NACE Rév. 2 | |||
| 69.10.17 | |||
| 69.10.18 | |||
| 69.10.19 | |||
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Pour 2008: | Aucune | Aucune |
| Pour la division 62 et les groupes 58.2 et 63.1 de la NACE Rév. 2 |
| Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | |
|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Pour 2008: dérogation complète | Pour 2008: dérogation complète | Aucune dérogation |
| Pour 2009 et 2010: aucune dérogation | Pour 2010: aucune dérogation | ||
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par produit manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Dérogation complète | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 6 | 18 + 6 | 18 + 3 | ||||||
| Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | |||||||
| 11 91 0 | 11 91 0 | 11 94 1 | |||||||
| 11 92 0 | 11 92 0 | 16 94 1 | |||||||
| 11 93 0 | 11 93 0 | 16 95 1 | |||||||
| 16 91 0 | 16 91 0 | 11 94 2 | |||||||
| 16 91 1 | 16 91 1 | 16 94 2 | |||||||
| 16 92 0 | 16 92 0 | 16 95 2 | |||||||
| 16 92 1 | 16 92 1 | ||||||||
| 16 93 0 | 16 93 0 | ||||||||
| 16 93 1 | 16 93 1 | ||||||||
| 11 94 1 | |||||||||
| 16 94 1 | |||||||||
| 16 95 1 | |||||||||
| Activités/classes de taille manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Variables manquantes | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 94 1 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | ||
| 11 92 0 | 11 92 0 | 16 94 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | |||
| 11 93 0 | 11 93 0 | 16 95 1 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | |||
| 16 91 0 | 16 91 0 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | ||||
| 16 91 1 | 16 91 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | ||||
| 16 92 0 | 16 92 0 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | ||||
| 16 92 1 | 16 92 1 | ||||||||
| 16 93 0 | 16 93 0 | ||||||||
| 16 93 1 | 16 93 1 | ||||||||
| 11 94 1 | |||||||||
| 16 94 1 | |||||||||
| 16 95 1 |
| Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 6 | 18 + 6 | |||||||
| Pour les variables: | Pour les variables: | ||||||||
| 11 91 0 | 11 94 1 | ||||||||
| 11 92 0 | 16 94 1 | ||||||||
| 11 93 0 | 16 95 1 | ||||||||
| 16 91 0 | 11 94 2 | ||||||||
| 16 91 1 | 16 94 2 | ||||||||
| 16 92 0 | 16 95 2 | ||||||||
| 16 92 1 | 11 94 3 | ||||||||
| 16 93 0 | 16 94 3 | ||||||||
| 16 93 1 | 16 95 3 | ||||||||
| 11 94 1 | 11 94 4 | ||||||||
| 16 94 1 | 16 94 4 | ||||||||
| 16 95 1 | 16 95 4 | ||||||||
| 11 94 2 | |||||||||
| 16 94 2 | |||||||||
| 16 95 2 | |||||||||
| 11 94 3 | |||||||||
| 16 94 3 | |||||||||
| 16 95 3 | |||||||||
| Activités/classes de taille manquantes | Aucune | Aucune | |||||||
| Variables manquantes | Aucune | Aucune |
| Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 9 | ||||||||
| Pour les variables: | |||||||||
| 11 91 0 | |||||||||
| 11 92 0 | |||||||||
| 11 93 0 | |||||||||
| 16 91 0 | |||||||||
| 16 91 1 | |||||||||
| 16 92 0 | |||||||||
| 16 92 1 | |||||||||
| 16 93 0 | |||||||||
| 16 93 1 | |||||||||
| 11 94 1 | |||||||||
| 16 94 1 | |||||||||
| 16 95 1 | |||||||||
| 11 94 2 | |||||||||
| 16 94 2 | |||||||||
| 16 95 2 | |||||||||
| 11 94 3 | |||||||||
| 16 94 3 | |||||||||
| 16 95 3 | |||||||||
| Activités/classes de taille manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Variables manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 06/2009 + 6 | 06/2009 + 6 | 06/2009 + 18 | 18 + 18 | 18 + 18 | 18 + 12 | 18 + 12 | 18 + 6 | |
| Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | ||
| 11 91 0 | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 94 1 | 11 94 1 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | ||
| 11 92 0 | 11 92 0 | 11 92 0 | 11 94 2 | 11 94 2 | 11 94 4 | 11 94 5 | 16 94 5 | ||
| 11 93 0 | 11 93 0 | 11 93 0 | 11 94 3 | 11 94 3 | 11 94 5 | 16 94 4 | 16 95 5 | ||
| 11 94 1 | 11 94 1 | 11 94 1 | 11 94 4 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 5 | |||
| 16 91 0 | 11 94 2 | 11 94 2 | 16 94 1 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 95 4 | |||
| 16 91 1 | 16 91 0 | 11 94 3 | 16 94 2 | 16 94 4 | 16 94 5 | 16 95 5 | |||
| 16 92 0 | 16 91 1 | 16 91 0 | 16 94 3 | 16 94 5 | 16 95 3 | ||||
| 16 92 1 | 16 92 0 | 16 91 1 | 16 94 4 | 16 95 2 | 16 95 4 | ||||
| 16 93 0 | 16 92 1 | 16 92 0 | 16 95 1 | 16 95 3 | 16 95 5 | ||||
| 16 93 1 | 16 93 0 | 16 92 1 | 16 95 2 | 16 95 4 | |||||
| 16 94 1 | 16 93 1 | 16 93 0 | 16 95 3 | 16 95 5 | |||||
| 16 95 1 | 16 94 1 | 16 93 1 | 16 95 4 | ||||||
| 16 94 2 | 16 94 1 | ||||||||
| 16 95 1 | 16 94 2 | ||||||||
| 16 95 2 | 16 94 3 | ||||||||
| 16 95 1 | |||||||||
| 16 95 2 | |||||||||
| 16 95 3 | |||||||||
| Activités/classes de taille manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | |
| Variables manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Dérogation complète | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | ||
| Activités/classes de taille manquantes | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille | ||
| Autres activités: 0-9 salariés | Autres activités: 0-9 salariés | Autres activités: 0-9 salariés | Autres activités: 0-9 salariés | Autres activités: 0-9 salariés | Autres activités: 0-9 salariés | Autres activités: 0-9 salariés | |||
| pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | |||
| 11 91 0 | 11 91 0 | 11 94 1 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | |||
| 11 92 0 | 11 92 0 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | 16 94 5 | |||
| 11 93 0 | 11 93 0 | 16 94 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 95 5 | |||
| 16 91 0 | 11 94 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | ||||
| 16 91 1 | 16 91 0 | 16 95 1 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | ||||
| 16 92 0 | 16 91 1 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | ||||
| 16 92 1 | 16 92 0 | ||||||||
| 16 93 0 | 16 92 1 | ||||||||
| 16 93 1 | 16 93 0 | ||||||||
| 16 93 1 | |||||||||
| 16 94 1 | |||||||||
| 16 95 1 | |||||||||
| Variables manquantes | 11 94 1 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | ||||
| 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 95 5 | 16 94 5 | |||||
| 16 94 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 95 5 | |||||
| 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | ||||||
| 16 95 1 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | ||||||
| 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | ||||||
| Ventilation par activité manquante | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 |
| Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | ||||||||
| Activités/classes de taille manquantes | Aucune | ||||||||
| Variables manquantes | 11 93 0 | ||||||||
| 16 93 0 | |||||||||
| 16 93 1 |
| Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 6 | ||||||||
| Pour les variables: | |||||||||
| 11 91 0 | |||||||||
| 11 92 0 | |||||||||
| 11 93 0 | |||||||||
| 16 91 0 | |||||||||
| 16 91 1 | |||||||||
| 16 92 0 | |||||||||
| 16 92 1 | |||||||||
| 16 93 0 | |||||||||
| 16 93 1 | |||||||||
| 11 94 1 | |||||||||
| 16 94 1 | |||||||||
| 16 95 1 | |||||||||
| 11 94 2 | |||||||||
| 16 94 2 | |||||||||
| 16 95 2 | |||||||||
| 11 94 3 | |||||||||
| 16 94 3 | |||||||||
| 16 95 3 | |||||||||
| Activités/classes de taille manquantes | Aucune | ||||||||
| Variables manquantes | Aucune |
| Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 6 | 18 + 6 | |||||||
| Pour les variables: | Pour les variables: | ||||||||
| 11 93 0 | 11 93 0 | ||||||||
| 16 93 0 | 16 93 0 | ||||||||
| 16 93 1 | 16 93 1 | ||||||||
| Activités/classes de taille manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Variables manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 6 | 18 + 6 | 18 + 6 | ||||||
| Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | |||||||
| 11 91 0 | 11 94 1 | 11 94 2 | |||||||
| 11 92 0 | 16 94 1 | 16 94 2 | |||||||
| 11 93 0 | 16 95 1 | 16 95 2 | |||||||
| 16 91 0 | 11 94 2 | 11 94 3 | |||||||
| 16 91 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | |||||||
| 16 92 0 | 16 95 2 | 16 95 3 | |||||||
| 16 92 1 | 11 94 3 | 11 94 4 | |||||||
| 16 93 0 | 16 94 3 | 16 94 4 | |||||||
| 16 93 1 | 16 95 3 | 16 95 4 | |||||||
| 11 94 1 | 11 94 4 | 11 94 5 | |||||||
| 16 94 1 | 16 94 4 | 16 94 5 | |||||||
| 16 95 1 | 16 95 4 | 16 95 5 | |||||||
| 11 94 2 | |||||||||
| 16 94 2 | |||||||||
| 16 95 2 | |||||||||
| 11 94 3 | |||||||||
| 16 94 3 | |||||||||
| 16 95 3 | |||||||||
| Activités/classes de taille manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | ||||||
| Variables manquantes | Aucune | Aucune | Aucune |
| Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | |
| Activités/classes de taille manquantes | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | |
| pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | ||
| 11 91 0 | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 94 1 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | ||
| 11 92 0 | 11 92 0 | 11 92 0 | 16 94 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | ||
| 11 93 0 | 11 93 0 | 11 93 0 | 16 95 1 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | ||
| 16 91 0 | 16 91 0 | 16 91 0 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | |||
| 16 91 1 | 16 91 1 | 16 91 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | |||
| 16 92 0 | 16 92 0 | 16 92 0 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | |||
| 16 92 1 | 16 92 1 | 16 92 1 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | ||||
| 16 93 0 | 16 93 0 | 16 93 0 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | ||||
| 16 93 1 | 16 93 1 | 16 93 1 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | ||||
| Variables manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | ||||
| Délai de transmission supplémentaire requis | 06/2010 + 8 | 06/2010 + 8 | 06/2010 + 8 | 06/2010 + 8 | 06/2010 + 8 | ||||
| Données ventilées selon la NACE Rév. 2 | Données ventilées selon la NACE Rév. 2 | Données ventilées selon la NACE Rév. 2 | Données ventilées selon la NACE Rév. 2 | Données ventilées selon la NACE Rév. 2 | |||||
| pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | |||||
| 11 91 0 | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 94 1 | |||||
| 11 92 0 | 11 92 0 | 11 92 0 | 11 92 0 | 16 94 1 | |||||
| 16 91 0 | 16 91 0 | 16 91 0 | 16 91 0 | 16 95 1 | |||||
| 16 91 1 | 16 91 1 | 16 91 1 | 16 91 1 | 11 94 2 | |||||
| 16 92 0 | 16 92 0 | 16 92 0 | 16 92 0 | 16 94 2 | |||||
| 16 92 1 | 16 92 1 | 16 92 1 | 16 92 1 | 16 95 2 | |||||
| 11 94 3 | |||||||||
| 16 94 3 | |||||||||
| 16 95 3 | |||||||||
| 11 94 4 | |||||||||
| 16 94 4 | |||||||||
| 16 95 4 | |||||||||
| Activités/-classes de taille manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Variables manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |