Commission Regulation (EC) No 248/2009 of 19 March 2009 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 104/2000 as regards notifications concerning recognition of producer organisations, the fixing of prices and intervention within the scope of the common organisation of the market in fishery and aquaculture products (recast)
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  • Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 1420/2013 de la Commissiondu 17 décembre 2013abrogeant les règlements (CE) no 347/96, (CE) no 1924/2000, (CE) no 1925/2000, (CE) no 2508/2000, (CE) no 2509/2000, (CE) no 2813/2000, (CE) no 2814/2000, (CE) no 150/2001, (CE) no 939/2001, (CE) no 1813/2001, (CE) no 2065/2001, (CE) no 2183/2001, (CE) no 2318/2001, (CE) no 2493/2001, (CE) no 2306/2002, (CE) no 802/2006, (CE) no 2003/2006, (CE) no 696/2008 et (CE) no 248/2009 à la suite de l’adoption du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, 32013R1420, 28 décembre 2013
Règlement (CE) no 248/2009 de la Commissiondu 19 mars 2009portant modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22., et notamment son article 34, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1)Le règlement (CE) no 80/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquacultureJO L 13 du 17.1.2001, p. 3. a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielleVoir annexe IX.. À l’occasion de nouvelles modifications concernant des adaptations de la liste des régions des États membres et des codes des monnaies utilisés aux fins de ce règlement, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement. (2)Aux termes de l’article 13, paragraphe 6, du règlement (CE) no 104/2000, la Commission assure annuellement la publication de la liste des organisations de producteurs et de leurs associations reconnues. Il convient donc que les États membres lui communiquent les informations adéquates. (3)La Commission doit être en mesure de suivre l’action de régulation des prix menée par les organisations de producteurs de même que l’application par celles-ci des systèmes de compensation financière et d’aide au report. (4)Les régimes communautaires d’intervention prévus par les articles 21 à 26 du règlement (CE) no 104/2000 entraînent la nécessité de disposer notamment des cours constatés dans des régions bien définies et à des intervalles réguliers. (5)Un système de transmission de données par voie électronique entre les États membres et la Commission a été mis en place dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II). Il convient de l’utiliser aux fins de collecter les données concernées par le présent règlement. (6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I Communications concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs
Article premier Les États membres communiquent à la Commission les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, point c), et à l’article 13, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard deux mois après la date de la décision prise. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe I du présent règlement.
 CHAPITRE II Prix et interventions
Article 2 Les États membres communiquent à la Commission les informations visées à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard deux mois après le début de chaque campagne de pêche. Toute modification des éléments visés au premier alinéa est notifiée sans délai à la Commission par les États membres. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe II du présent règlement.
Article 3 Pour les espèces visées aux annexes I et IV du règlement (CE) no 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées et reportées sur l’ensemble de leur territoire, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard sept semaines après le trimestre concerné. En cas de crise constatée pour certaines espèces visées à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées ou reportées sur l’ensemble de leur territoire ainsi que la valeur des quantités vendues durant chaque quinzaine dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard deux semaines après la quinzaine concernée. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe III du présent règlement.
Article 4 Les États membres communiquent à la Commission pour chaque produit énuméré à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 ayant fait l’objet d’un retrait, les valeurs et quantités écoulées durant chaque trimestre, ventilées par options d’écoulement telles que fixées par l’article 1er du règlement (CE) no 2493/2001 de la CommissionJO L 337 du 20.12.2001, p. 20., au plus tard huit semaines après le trimestre concerné. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe IV du présent règlement.
Article 5 Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, les quantités débarquées, vendues et stockées, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le trimestre concerné. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe V du présent règlement.
Article 6 Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000, les quantités débarquées, vendues et livrées à l’industrie par organisations de producteurs ainsi que la valeur des quantités livrées à l’industrie durant chaque mois dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le mois concerné. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe VI du présent règlement.
Article 7 Les États membres communiquent annuellement à la Commission les informations permettant de déterminer les frais techniques afférents aux opérations indispensables à la stabilisation et au stockage visés aux articles 23 et 25 du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard trois mois après l’année concernée. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe VII du présent règlement.
 CHAPITRE III Dispositions générales et finales
Article 8 Les États membres communiquent les informations à la Commission par voie électronique, en utilisant le système de transmission actuellement utilisé pour les échanges de données dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II).
Article 9 Le règlement (CE) no 80/2001 est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X.
Article 10 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. ANNEXE I
Informations relatives aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs
Numéro d’enregistrement Nom du champ Type Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-PO
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1
3 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8
4 Type de message <TYP> Texte 3 INS = nouveauMOD = modificationDEL = retrait reconnaissance
5 Numéro de l’OP ou de l’association d’OP <NOP> Texte 7 Seulement en cas de message de type "MOD" ou "DEL"
6 Dénomination <NOM> Texte
7 Abréviation officielle <ABB> Si existant
8 Numéro national <NID> Si existant
9 Zone de compétence <ARE> Texte
10 Activité <ACT> Texte 6 Tab. 10
11 Date de création <DCE> YYYYMMDD
12 Date des statuts <DST> YYYYMMDD
13 Date d’octroi de la reconnaissance <DRE> YYYYMMDD
14 Date de retrait de la reconnaissance <DRA> YYYYMMDD Seulement en cas de message de type "DEL"
15 Adresse 1 <ADR1> Texte
16 Adresse 2 <ADR2> Texte
17 Adresse 3 <ADR3>
18 Code postal <CPO> Texte
19 Localité <LOC> Texte
20 Numéro de téléphone 1 <TEL1> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn
21 Numéro de téléphone 2 <TEL2> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn
22 Numéro de télécopieur <FAX> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn
23 E-mail <MEL> Texte
24 Adresse du site Internet <WEB> Texte
25 et suivants Numéro de l’OP adhérente <ADH> Texte En cas d’association d’OP, liste des OP adhérentes
 ANNEXE II
Prix de retrait appliqués par les organisations de producteursEnvoi deux mois après le début de la campagne de pêche
Numéro d’enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-PO-WP
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1
3 Numéro séquentiel de l’envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par l’État membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATIONSUP NOTIFICATIONREP NOTIFICATIONINS IN NOTIFICATIONMOD IN NOTIFICATIONSUP IN NOTIFICATION
5 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8
6 Type de période <PTYP> Y 1 Y = annuel
7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquenceYYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6
9 et suivants Code d’identification de l’OP <DAT> Texte 7 CCC-999
Code d’espèce Texte 3 Tab. 7
Code de conservation Texte 3 Tab. 4
Code de présentation Texte 2 Tab. 3
Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5
Code de taille Texte 3 Tab. 2
Prix de retrait Nombre entier En monnaie comme indiqué à l’enregistrement no 8 pour 1000 kg
Région d’application d’un prix de retrait affecté d’un coefficient régional Texte Tab. 8
 ANNEXE III
Produits des annexes I et IV du règlement (CE) no 104/2000Envoi trimestriel
Numéro d’enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-FRESH
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1
3 Numéro séquentiel de l’envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par l’État membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATIONSUP NOTIFICATIONREP NOTIFICATIONINS IN NOTIFICATIONMOD IN NOTIFICATIONSUP IN NOTIFICATION
5 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8
6 Type de période <PTYP> Q ou C 1 Q = trimestreC = crise
7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence1 à 4 pour trimestre1 à 24 pour quinzaineYYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6
9 et suivants Code de la région NUTS de débarquement <DAT> Texte 7 Tab. 1
Code d’espèce Texte 3 Tab. 7
Code de conservation Texte 3 Tab. 4
Code de présentation Texte 2 Tab. 3
Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5
Code de taille Texte 3 Tab. 2
Valeur des quantités vendues Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
Quantités vendues Nombre entier Kilogrammes
Quantités retirées au prix communautaire Nombre entier Kilogrammes
Quantités retirées au prix autonome Nombre entier Kilogrammes
Quantités reportées Nombre entier Kilogrammes
 ANNEXE IV
Produits de l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 Utilisation des produits retirés du marchéEnvoi trimestriel
Numéro d’enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-STD-VAL
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1
3 Numéro séquentiel de l’envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par l’État membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATIONSUP NOTIFICATIONREP NOTIFICATIONINS IN NOTIFICATIONMOD IN NOTIFICATIONSUP IN NOTIFICATION
5 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8
6 Type de période <PTYP> Q 1 Q = trimestre
7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence1 à 4YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6
9 et suivants Code d’espèce <DAT> Texte 3 Tab. 7
Code de destination Texte 6 Tab. 9
Valeur des quantités vendues ou cédées Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8Valeur "0" admise pour les quantités cédées
Quantités vendues ou cédées Nombre entier Kilogrammes
 ANNEXE V
Produits de l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 (envoi trimestriel)
Numéro d’enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-FROZEN
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1
3 Numéro séquentiel de l’envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par l’État membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATIONSUP NOTIFICATIONREP NOTIFICATIONINS IN NOTIFICATIONMOD IN NOTIFICATIONSUP IN NOTIFICATION
5 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8
6 Type de période <PTYP> Q 1 Q = trimestre
7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence 1 à 4YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6
9 et suivants Code de la région NUTS de débarquement <DAT> Texte 7 Tab. 1
Code d’espèce <DAT> Texte 3 Tab. 7
Code de conservation Texte 3 Tab. 4
Code de présentation Texte 2 Tab. 3
Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5
Code de taille Texte 3 Tab. 2
Valeur des quantités vendues Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
Quantités vendues avant stockage Nombre entier Kilogrammes
Quantités entrées en stock Nombre entier Kilogrammes
Quantités sorties du stock Nombre entier Kilogrammes
 ANNEXE VI
Produits de l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000Périodicité: mensuelle
Numéro d’enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-TUNA
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1
3 Numéro séquentiel de l’envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par l’État membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATIONSUP NOTIFICATIONREP NOTIFICATIONINS IN NOTIFICATIONMOD IN NOTIFICATIONSUP IN NOTIFICATION
5 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8
6 Type de période <PTYP> M 1 M = mensuelle
7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 7 PPP = séquence de 1 à 12YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6
9 et suivants Organisation de producteurs <DAT> Texte 7 CCC-999
Code d’espèce Texte 3 Tab. 7
Code de conservation Texte 3 Tab. 4
Code de présentation Texte 2 Tab. 3
Code de taille Texte 3 Tab. 2
Valeur des quantités vendues et livrées à l’industrie Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
Quantités vendues et livrées à l’industrie Nombre entier Kilogrammes
 ANNEXE VII
Produits des annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000Périodicité: annuelle
Numéro d’enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-TECH
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1
3 Numéro séquentiel de l’envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par l’État membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATIONSUP NOTIFICATIONREP NOTIFICATIONINS IN NOTIFICATIONMOD IN NOTIFICATIONSUP IN NOTIFICATION
5 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8
6 Type de période <PTYP> Y 1 Y = annuel
7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 7 PPP = 1YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6
9 et suivants Code de produit <DAT> Texte 3 1AB = produit de l’annexe I, AB1C = produit de l’annexe I, C2 = produit de l’annexe II
Code de frais techniques Texte 2 Tab. 11
Coûts de la main-d’œuvre Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
Coûts de l’énergie Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
Coûts de transport Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
Autres coûts (conditionnement, marinade, emballage direct, etc.) Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
 ANNEXE VIII
Tableau 1
Codes NUTS "ISO-A3" PAYS Nom "NUTS"
BE BELGIQUE-BELGIE
BE10 REG.BRUXELLES-CAP./BRUSSELS HFDST.GEW.
BE21 PROV. ANTWERPEN
BE22 PROV. LIMBURG (B)
BE23 PROV. OOST-VLAANDEREN
BE24 PROV. VLAAMS BRABANT
BE25 PROV. WEST-VLAANDEREN
BE31 PROV. BRABANT WALLON
BE32 PROV. HAINAUT
BE33 PROV. LIEGE
BE34 PROV. LUXEMBOURG (B)
BE35 PROV. NAMUR
BG България
BG01 SEVEROZAPADEN
BG02 SEVEREN TSENTRALEN
BG03 SEVEROIZTOCHEN
BG04 YUGOZAPADEN
BG05 YUZHEN TSENTRALEN
BG06 YUGOIZTOCHEN
CZ ČESKÁ REPUBLIKA
CZ01 PRAHA
DK DANMARK
DK011 BYEN KØBENHAVN
DK012 KØBENHAVNS OMEGN
DK013 NORDSJÆLLAND
DK014 BORNHOLM
DK021 ØSTSJÆLLAND
DK022 VEST – OG SYDSJÆLLAND
DK031 FYN
DK032 SYDJYLLAND
DK041 VESTJYLLAND
DK042 ØSTJYLLAND
DK050 NORDJYLLAND
DE DEUTSCHLAND
DE11 STUTTGART
DE12 KARLSRUHE
DE13 FREIBURG
DE14 TÜBINGEN
DE21 OBERBAYERN
DE22 NIEDERBAYERN
DE23 OBERPFALZ
DE24 OBERFRANKEN
DE25 MITTELFRANKEN
DE26 UNTERFRANKEN
DE27 SCHWABEN
DE30 BERLIN
DE41 BRANDENBURG - NORDOST
DE42 BRANDENBURG - SÜDWEST
DE50 BREMEN
DE60 HAMBURG
DE71 DARMSTADT
DE72 GIEßEN
DE73 KASSEL
DE80 MECKLENBURG-VORPOMMERN
DE91 BRAUNSCHWEIG
DE92 HANNOVER
DE93 LÜNEBURG
DE94 WESER-EMS
DEA1 DÜSSELDORF
DEA2 KÖLN
DEA3 MÜNSTER
DEA4 DETMOLD
DEA5 ARNSBERG
DEB1 KOBLENZ
DEB2 TRIER
DEB3 RHEINHESSEN-PFALZ
DEC0 SAARLAND
DED1 CHEMNITZ
DED2 DRESDEN
DED3 LEIPZIG
DEE0 SACHSEN-ANHALT
DEF0 SCHLESWIG-HOLSTEIN
DEG0 THÜRINGEN
EE EESTI
EE001 PÕHJA-EESTI
EE004 LÄÄNE-EESTI
EE006 KESK-EESTI
EE007 KIRDE-EESTI
EE008 LÕUNA-EESTI
GR ΕΛΛΑΔΑ
GR11 Aνατολική Μακεδονία, Θράκη
GR12 Κεντρική Μακεδονία
GR13 Δυτική Μακεδονία
GR14 Θεσσαλία
GR21 Ήπειρος
GR22 Ιόνια Νησιά
GR23 Δυτική Ελλάδα
GR24 Στερεά Ελλάδα
GR25 Πελοπόννησος
GR30 Aττική
GR41 Βόρειο Αιγαίο
GR42 Νότιο Αιγαίο
GR43 Κρήτη
ES ESPAÑA
ES11 GALICIA
ES12 PRINCIPADO DE ASTURIAS
ES13 CANTABRIA
ES21 PAÍS VASCO
ES22 COMUNIDAD FORAL DE NAVARRA
ES23 LA RIOJA
ES24 ARAGÓN
ES30 COMUNIDAD DE MADRID
ES41 CASTILLA Y LEÓN
ES42 CASTILLA-LA MANCHA
ES43 EXTREMADURA
ES51 CATALUÑA
ES52 COMUNIDAD VALENCIANA
ES53 ILLES BALEARS
ES61 ANDALUCÍA
ES62 REGIÓN DE MURCIA
ES63 CIUDAD AUTÓNOMA DE CEUTA
ES64 CIUDAD AUTÓNOMA DE MELILLA
ES70 CANARIAS
FR FRANCE
FR1 ÎLE DE FRANCE
FR21 CHAMPAGNE-ARDENNE
FR22 PICARDIE
FR23 HAUTE-NORMANDIE
FR24 CENTRE
FR25 BASSE-NORMANDIE
FR26 BOURGOGNE
FR30 NORD-PAS-DE-CALAIS
FR41 LORRAINE
FR42 ALSACE
FR43 FRANCHE-COMTÉ
FR51 PAYS DE LA LOIRE
FR521 CÔTES-D’ARMOR
FR522 FINISTÈRE
FR523 ILLE-ET-VILAINE
FR524 MORBIHAN
FR53 POITOU-CHARENTES
FR61 AQUITAINE
FR62 MIDI-PYRÉNÉES
FR63 LIMOUSIN
FR71 RHÔNE-ALPES
FR72 AUVERGNE
FR81 LANGUEDOC-ROUSSILLON
FR82 PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
FR83 CORSE
FR91 GUADELOUPE
FR92 MARTINIQUE
FR93 GUYANE
FR94 RÉUNION
HR HRVATSKA
HR01 Kontinentalna Hrvatska
HR02 Jadranska Hrvatska
IE IRELAND
IE011 BORDER
IE012 MIDLAND
IE013 WEST
IE021 DUBLIN
IE022 MID-EAST
IE023 MID-WEST
IE024 SOUTH-EAST (IRL)
IE025 SOUTH-WEST (IRL)
IT ITALIA
ITC1 PIEMONTE
ITC2 VALLE D’AOSTA/VALLEE D'AOSTE
ITC3 LIGURIA
ITC4 LOMBARDIA
ITD1 PROVINCIA AUTONOMA BOLZANO/BOZEN
ITD2 PROVINCIA AUTONOMA TRENTO
ITD3 VENETO
ITD4 FRIULI-VENEZIA GIULIA
ITD5 EMILIA-ROMAGNA
ITE1 TOSCANA
ITE2 UMBRIA
ITE3 MARCHE
ITE4 LAZIO
ITF1 ABRUZZO
ITF2 MOLISE
ITF3 CAMPANIA
ITF4 PUGLIA
ITF5 BASILICATA
ITF6 CALABRIA
ITG1 SICILIA
ITG2 SARDEGNA
CY ΚΥΠΡΟΣ/KIBRIS
LV LATVIJA
LV003 KURZEME
LV005 LATGALE
LV006 RĪGA
LV007 PIERĪGA
LV008 VIDZEME
LV009 ZEMGALE
LT LIETUVA
LT001 ALYTAUS APSKRITIS
LT002 KAUNO APSKRITIS
LT003 KLAIPĖDOS APSKRITIS
LT004 MARIJAMPOLĖS APSKRITIS
LT005 PANEVĖŽIO APSKRITIS
LT006 ŠIAULIŲ APSKRITIS
LT007 TAURAGĖS APSKRITIS
LT008 TELŠIŲ APSKRITIS
LT009 UTENOS APSKRITIS
LT00A VILNIAUS APSKRITIS
LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
HU MAGYARORSZÁG
HU10 KÖZÉP-MAGYARORSZÁG
HU21 KÖZÉP-DUNÁNTÚL
HU22 NYUGAT-DUNÁNTÚL
HU23 DÉL-DUNÁNTÚL
HU31 ÉSZAK-MAGYARORSZÁG
HU32 ÉSZAK-ALFÖLD
HU33 DÉL-ALFÖLD
MT MALTA
NL NEDERLAND
NL11 GRONINGEN
NL12 FRIESLAND (NL)
NL13 DRENTHE
NL21 OVERIJSSEL
NL22 GELDERLAND
NL23 FLEVOLAND
NL31 UTRECHT
NL32 NOORD-HOLLAND
NL33 ZUID-HOLLAND
NL34 ZEELAND
NL41 NOORD-BRABANT
NL42 LIMBURG (NL)
AT ÖSTERREICH
AT11 BURGENLAND (A)
AT12 NIEDERÖSTERREICH
AT13 WIEN
AT21 KÄRNTEN
AT22 STEIERMARK
AT31 OBERÖSTERREICH
AT32 SALZBURG
AT33 TIROL
AT34 VORARLBERG
PL POLSKA
PL11 ŁÓDZKIE
PL12 MAZOWIECKIE
PL21 MAŁOPOLSKIE
PL22 ŚLĄSKIE
PL31 LUBELSKIE
PL32 PODKARPACKIE
PL33 ŚWIĘTOKRZYSKIE
PL34 PODLASKIE
PL41 WIELKOPOLSKIE
PL42 ZACHODNIOPOMORSKIE
PL43 LUBUSKIE
PL51 DOLNOŚLĄSKIE
PL52 OPOLSKIE
PL61 KUJAWSKO-POMORSKIE
PL62 WARMIŃSKO-MAZURSKIE
PL63 POMORSKIE
PT PORTUGAL
PT11 NORTE
PT15 ALGARVE
PT16 CENTRO (P)
PT17 LISBOA
PT18 ALENTEJO
PT20 REGIÃO AUTÓNOMA DOS AÇORES
PT30 REGIÃO AUTÓNOMA DA MADEIRA
RO ROMÂNIA
RO01 NORD-EST
RO02 SUD-EST
RO03 SUD
RO04 SUD-VEST
RO05 VEST
RO06 NORD-VEST
RO07 CENTRU
RO08 BUCUREȘTI
SI SLOVENIJA
SK SLOVENSKÁ REPUBLIKA
FI SUOMI/FINLAND
FI13 ITÄ-SUOMI
FI18 ETELÄ-SUOMI
FI19 LÄNSI-SUOMI
FI1A POHJOIS-SUOMI
FI20 ÅLAND
SE SVERIGE
SE11 STOCKHOLM
SE12 ÖSTRA MELLANSVERIGE
SE21 SMÅLAND MED ÖARNA
SE22 SYDSVERIGE
SE23 VÄSTSVERIGE
SE31 NORRA MELLANSVERIGE
SE32 MELLERSTA NORRLAND
SE33 ÖVRE NORRLAND
UK UNITED KINGDOM
UKC1 TEES VALLEY AND DURHAM
UKC2 NORTHUMBERLAND AND TYNE AND WEAR
UKD1 CUMBRIA
UKD2 CHESHIRE
UKD3 GREATER MANCHESTER
UKD4 LANCASHIRE
UKD5 MERSEYSIDE
UKE1 EAST YORKSHIRE AND NORTHERN LINCOLNSHIRE
UKE2 NORTH YORKSHIRE
UKE3 SOUTH YORKSHIRE
UKE4 WEST YORKSHIRE
UKF1 DERBYSHIRE AND NOTTINGHAMSHIRE
UKF2 LEICESTERSHIRE, RUTLAND AND NORTHAMPTONSHIRE
UKF3 LINCOLNSHIRE
UKG1 HEREFORDSHIRE, WORCESTERSHIRE AND WARWICKSHIRE
UKG2 SHROPSHIRE AND STAFFORDSHIRE
UKG3 WEST MIDLANDS
UKH1 EAST ANGLIA
UKH2 BEDFORDSHIRE AND HERTFORDSHIRE
UKH3 ESSEX
UKI1 INNER LONDON
UKI2 OUTER LONDON
UKJ1 BERKSHIRE, BUCKINGHAMSHIRE AND OXFORDSHIRE
UKJ2 SURREY, EAST AND WEST SUSSEX
UKJ3 HAMPSHIRE AND ISLE OF WIGHT
UKJ4 KENT
UKK1 GLOUCESTERSHIRE, WILTSHIRE AND BRISTOL/BATH AREA
UKK2 DORSET AND SOMERSET
UKK3 CORNWALL AND ISLES OF SCILLY
UKK4 DEVON
UKL1 WEST WALES AND THE VALLEYS
UKL2 EAST WALES
UKM2 EASTERN SCOTLAND
UKM3 SOUTH WESTERN SCOTLAND
UKM50 ABERDEEN CITY AND ABERDEENSHIRE
UKM61 CAITHNESS & SUTHERLAND AND ROSS & CROMARTY
UKM62 INVERNESS & NAIRN AND MORAY, BADENOCH & STRATHSPEY
UKM63 LOCHABER, SKYE & LOCHALSH, ARRAN & CUMBRAE AND ARGYLL & BUTE
UKM64 EILAN SIAR (WESTERN ISLES)
UKM65 ORKNEY ISLANDS
UKM66 SHETLAND ISLANDS
UKN NORTHERN IRELAND
Tableau 2 Codes des tailles
Code Dénomination
1 Taille 1
2 Taille 2
3 Taille 3
4 Taille 4
5 Taille 5
6 Taille 6
M10 ≤ 10 kg
P10 > 10 kg
M4 ≤ 4 kg
M1 ≤ 1,1 kg
50 > 1,8 kg
51 ≤ 1,8 kg
SO Sans objet
M11 < 1,1 kg
M13 < 1,33 kg
B21 ≥ 1,1 kg < 2,1 kg
B27 ≥ 1,33 kg < 2,7 kg
P21 ≥ 2,1 kg
P27 ≥ 2,7 kg
Tableau 3 Codes de présentation
Code Présentation
1 Entier
12 Étêté
3 Vidé avec tête
31 Vidé et sans branchies
32 Vidé et étêté
61 Nettoyé
25 Flanc
2 Filet
62 Cylindre
63 Tubes
21 Avec arêtes "standard"
22 Sans arêtes
23 Avec peau
24 Sans peau
51 Bloc aggloméré
5 Pièces et autres chairs
11 Avec ou sans tête
9 Toute présentation valide sauf entier et vidé avec branchies
26 Filets en bloc aggloméré < 4 kg
70 Nettoyé avec tête ou entier
71 Toute présentation valide pour cette espèce
72 Toute présentation valide sauf filet, pièces et autres chairs
6 Nettoyé, cylindres, tubes
7 Autres présentations
SO Sans objet
Tableau 4 Codes de conservation
Code Conservation
SO Sans objet
V Vivant
C Congelé
CU Cuit à l’eau
S Salé
FC Frais ou congelé
FR Frais ou réfrigéré
PRE Préparation
CSR Conserve de poisson
F Frais
R Réfrigéré
Tableau 5 Codes de fraîcheur
Code Fraîcheur
E Extra
A A
B B
V Vivant
SO Sans objet
Tableau 6 Codes des monnaies
Code Monnaie
EUR Euro
BGN Lev bulgare
CZK Couronne tchèque
DKK Couronne danoise
EEK Couronne estonienne
GBP Livre sterling
HRK Kuna croate
HUF Forint hongrois
LTL Litas lituanien
LVL Lats letton
PLN Zloty polonais
RON Nouveau leu roumain
SEK Couronne suédoise
Tableau 7
Code Espèce
ALB Thunnus alalunga
ALK Theragra chalcogramma
BFT Thunnus thynnus
BIB Trisopterus luscus
BOG Boops boops
BRA Brama spp.
BRB Spondyliosoma cantharus
BSF Aphanopus carbo
CDZ Gadus spp.
COD Gadus morhua
COE Conger conger
CRE Cancer pagurus
CSH Crangon crangon
CTC Sepia officinalis
CTR Sepiola rondeleti
DAB Limanda limanda
DEC Dentex dentex
DGS Squalus acanthias
DOL Coryphaena hippurus
DPS Parapenaeus longirostris
ENR Engraulis spp.
FLE Platichthys flesus
GHL Rheinhardtius hippoglossoides
GRC Gadus ogac
GUY Triga spp.
HAD Melanogrammus aeglefinus
HER Clupea harengus
HKE Merluccius merluccius
HKP Merluccius hubbsi
HKX Merluccius spp.
ILL Illex spp.
JAX Trachurus spp.
LEM Mircostomus kitt
LEZ Lepidorhombus spp.
LNZ Molva spp.
MAC Scomber scombrus
MAS Scomber japonicus
MAZ Scomber scombrus, japonicus, Orcynopsis unicolor
MGS Mugil spp.
MNZ Lophius spp.
MUR Mullus surmulettus
MUT Mullus barbatus
NEP Nephrops norvegicus
OCZ Octopus spp.
PAX Pagellus spp.
PCO Gadus macrocephalus
PEN Penaeus spp.
PIL Sardina pilchardus
PLE Pleuronectes platessa
POC Boreogadus saida
POK Pollachius virens
POL Pollachius pollachius
PRA Pandalus borealis
RED Sebastes spp.
ROA Rossia macrosoma
SCE Pecten maximus
SCL Scyliorhinus spp.
SFS Lepidopus caudatus
SKA Raja spp.
SKJ Katsuwonus pelamis
SOO Solea spp.
SPC Spicara smaris
SPR Sprattus sprattus
SQA Illex argentinus
SQC Loligo spp.
SQE Ommastrephes sagittatus
SQE Todarodes sagittatus sagittatus
SQI Illex illecebrosus
SQL Loligo pealei
SQN Loligo patagonica
SQO Loligo opalescens
SQR Loligo vulgaris
SWO Xiphias gladius
TUS Thunnus spp. et Euthynnus spp. sauf Thunnus thunnus et T. obesus
WHB Micromesistius poutassou
WHE Buccinum undatum
WHG Merlangius merlangus
YFT Thunnus albacares
Tableau 8 Régions d’application d’un prix de retrait affecté d’un coefficient régional
Code Région Description de la région
MADER Açores et Madère Les îles des Açores et de Madère
BALNOR Baltique nord Nord du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique
CANA Canaries Les îles Canaries
CORN Cornouailles Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni
ECOS Écosse Les régions côtières à partir de Wick jusqu’à Aberdeen au nord-est de l’Écosse
ECOIRL Écosse et Irlande du Nord Les régions côtières à partir de Portpatrick au sud-ouest de l’Écosse jusqu’à Wick au nord-est de l’Écosse ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières et les îles de l’Irlande du Nord
ESTECO Écosse (est) Les régions côtières de l’Écosse à partir de Portpatrick jusqu’à Eyemouth ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions
ESPATL Espagne (Atlantique) Les régions côtières atlantiques de l’Espagne (sauf les îles Canaries)
ESTANG Est de l’Angleterre Les régions côtières de l’est de l’Angleterre, de Berwick à Dover. Les régions côtières de l’Écosse à partir de Portpatrick jusqu’à Eyemouth ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières du comté de Down
FRAATL France (Atlantique, Manche, Nord) Les régions côtières françaises de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord
IRL Irlande Les régions côtières et les îles de l’Irlande
NIRL Irlande du Nord Les régions côtières du comté de Down (Irlande du Nord)
PRT Portugal Les régions côtières atlantiques du Portugal
UER Reste de l’Union européenne L’Union européenne, à l’exception des régions pour lesquelles un coefficient régional est appliqué
EU Union européenne L’ensemble de l’Union européenne
WECO Écosse (ouest) Les régions côtières allant de Troon (sud-ouest de l’Écosse) jusqu’à Wick (nord-est de l’Écosse) et les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions
BALSUD Baltique Sud du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique
Tableau 9 Utilisation des retraits
Code Utilisation des retraits
FMEAL Utilisation après transformation en farine (alimentation animale)
OTHER Utilisation à l’état frais ou conservé (alimentation animale)
NOALIM Utilisation à des fins non alimentaires
DIST Distribution gratuite
BAIT Appât ou esche
Tableau 10 Type de pêche
Code Type de pêche
D Pêche au large
H Pêche hauturière
C Pêche côtière
L Petite pêche locale
O Autre pêche
A Aquaculture
Tableau 11 Type de frais technique
Code Type de frais technique
CO Congélation
ST Stockage
FL Filetage
SL Salage — séchage
MA Marinade
CU Cuisson — pasteurisation
VV Conservation en vivier
 ANNEXE IX
Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives
Règlement (CE) no 80/2001 de la Commission (JO L 13 du 17.1.2001, p. 3)
Règlement (CE) no 2494/2001 de la Commission (JO L 337 du 20.12.2001, p. 22)Acte d’adhésion de 2003 (point 7.4 de l’annexe II, p. 445)
Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1) Uniquement en ce qui concerne la référence faite à l’article 1er, paragraphe 1, quatrième tiret, au règlement (CE) no 80/2001 de la Commission et en ce qui concerne le point 5 1 de l’annexe.
 ANNEXE X
Tableau de correspondance
Règlement (CE) no 80/2001 Présent règlement
Article premier Article premier
Article 2 Article 2
Article 3 Article 3
Article 4 Article 4
Article 5 Article 5
Article 6 Article 6
Article 7 Article 7
Article 8 Article 8
Article 9 —
— Article 9
Article 10 Article 10
Annexe I Annexe I
Annexe II Annexe II
Annexe III Annexe III
Annexe IV Annexe IV
Annexe V Annexe V
Annexe VI Annexe VI
Annexe VII Annexe VII
Annexe VIII Annexe VIII
— Annexe IX
— Annexe X