Commission Regulation (EC) No 242/2009 of 20 March 2009 amending Council Regulation (EC) No 1183/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against persons acting in violation of the arms embargo with regard to the Democratic Republic of the Congo
Règlement (CE) no 242/2009 de la Commissiondu 20 mars 2009modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoJO L 193 du 23.7.2005, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 7 novembre 2007, le 26 novembre 2008 et le 16 décembre 2008, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié les données concernant 19 personnes figurant sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 24 avril 2008, le comité a supprimé une personne de la liste. Le 3 mars 2009, il a décidé d'en ajouter quatre autres. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.(3)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: