Council Regulation (EC) No 153/2009 of 19 February 2009 amending Regulation (EC) No 3/2008 on information provision and promotion measures for agricultural products on the internal market and in third countries
Règlement (CE) no 153/2009 du Conseildu 19 février 2009modifiant le règlement (CE) no 3/2008 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 36 et 37,vu la proposition de la Commission,vu l’avis du Parlement européenAvis du 5 février 2009 (non encore paru au Journal officiel).,considérant ce qui suit:(1)Le cadre juridique unique établi par le règlement (CE) no 3/2008 du ConseilJO L 3 du 5.1.2008, p. 1. a facilité l’accès et la participation au régime pour les acteurs de la politique de promotion des produits agricoles. Les procédures administratives liées à la mise en œuvre de cette politique ont été considérablement limitées et simplifiées grâce à l’application de ce cadre juridique unique.(2)En vertu du règlement (CE) no 3/2008, il est prévu qu’en cas d’absence de programmes à mettre en œuvre sur le marché intérieur, les États membres concernés ont la possibilité d’élaborer un programme. Lorsque les organisations proposantes ne souhaitent pas présenter des programmes à mettre en œuvre dans les pays tiers pour l’une ou plusieurs des actions d’information visées dans le règlement précité, il convient que les États membres concernés soient autorisés à élaborer un programme approprié.(3)Il convient en particulier d’offrir aux États membres concernés la possibilité d’élargir le champ des actions couvertes par ces programmes, notamment en sollicitant l’aide d’organisations internationales pour la mise en œuvre de ces programmes, en particulier pour les programmes de promotion du secteur de l’huile d’olive et des olives de table dans les pays tiers.(4)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 3/2008 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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