Commission Regulation (EC) No 115/2009 of 6 February 2009 approving minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Bleu des Causses (PDO))
Règlement (CE) no 115/2009 de la Commissiondu 6 février 2009approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu des Causses (AOP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006JO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Bleu des Causses", enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la CommissionJO L 148 du 21.6.1996, p. 1..(2)La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les conditions d’utilisation des traitements et additifs sur les laits et dans la fabrication du "Bleu des Causses". Ces pratiques assurent le maintien des caractéristiques essentielles de l’appellation.(3)La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement.(4)Conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1898/2006JO L 369 du 23.12.2006, p. 1. et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, il convient de publier un résumé du cahier des charges,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: