Commission Regulation (EC) No 102/2009 of 3 February 2009 concerning the permanent authorisation of an additive in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 102/2009 de la Commissiondu 3 février 2009concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animauxJO L 270 du 14.12.1970, p. 1., et notamment son article 3 et son article 9 D, paragraphe 1,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 25,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation.(2)L’article 25 du règlement (CE) no 1831/2003 énonce des mesures transitoires applicables aux demandes d’autorisation d’additifs destinés à l’alimentation animale introduites conformément à la directive 70/524/CEE avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.(3)La demande d’autorisation de l’additif figurant à l’annexe du présent règlement a été introduite avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.(4)Les observations initiales concernant ladite demande, prévues à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE, ont été transmises à la Commission avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, cette demande continue d’être traitée conformément à l’article 4 de la directive 70/524/CEE.(5)L’usage de la préparation de micro-organismes de la souche Enterococcus faecium NCIMB 10415 a été autorisé à titre provisoire pour les chiens et les chats par le règlement (CE) no 358/2005 de la CommissionJO L 57 du 3.3.2005, p. 3.. Il est autorisé sans limitation dans le temps pour les veaux par le règlement (CE) no 1288/2004 de la CommissionJO L 243 du 15.7.2004, p. 10., pour les poulets d’engraissement et les porcs d’engraissement par le règlement (CE) no 943/2005 de la CommissionJO L 159 du 22.6.2005, p. 6., pour les truies par le règlement (CE) no 1200/2005 de la CommissionJO L 195 du 27.7.2005, p. 6. et pour les porcelets par le règlement (CE) no 252/2006 de la CommissionJO L 44 du 15.2.2006, p. 3..(6)De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation de cette préparation sans limitation dans le temps pour les chiens et les chats.(7)Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions d’autorisation fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser sans limitation dans le temps l’usage de ladite préparation, dans les conditions fixées à l’annexe du présent règlement.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa préparation classée dans le groupe des "micro-organismes" qui figure à l’annexe est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 février 2009.Par la CommissionAndroulla VassiliouMembre de la CommissionANNEXE
Micro-organismes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg d’aliment complet
E 1705Enterococcus faeciumNCIMB 10415Préparation de la souche Enterococcus faecium contenant au moins, en microcapsules: 5 × 109 CFU/gChiens—4,5 × 1062,0 × 109Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Sans limitation dans le temps
Chats5,0 × 1068,0 × 109Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.